19/04/1994 | Doc. 7077 | Rapport Avis sur les textes adoptés par la Commission permanente de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (30 août 1993 et 18 mars 1994) 17/05/1982 | Doc. 4912 | Rapport Avis sur le budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée en 1983 22/12/1981 | Doc. 4823 | Avis de commission 26e et 27e rapports annuels de la Conférence européenne des ministes des Transports (CEMT) 30/06/1981 | Doc. 4748 | Rapport Avis sur les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1979, 1981 et 1982 16/04/1981 | Doc. 4702 | Rapport Avis sur le budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée en 1982 01/07/1980 | Doc. 4567 | Rapport Avis sur le budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée en 1980 27/03/1980 | Doc. 4512 | Rapport Avis sur le budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée en 1981 20/09/1979 | Doc. 4403 | Rapport Pollution des eaux du bassin rhénan 29/05/1979 | Doc. 4369 | Avis de commission Situation forestière en Europe - Considérations relatives aux fonctions écologiques et recréatives de la forêt 10/05/1979 | Doc. 4303 | Rapport Avis sur le budget-programme concernant le fontionnement de l'Assemblée en 1980 14/04/1978 | Doc. 4153 | Rapport Avis sur le budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée en 1979
09/11/1992 | Doc. 6718 | Proposition de résolution Violations du droit international et des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran 17/06/1992 | Doc. 6632 | Déclaration écrite N° 219 - Relative au colloque «Identité, tolérance et solidarité» qui se tiendra en 1992 à Istanbul 08/05/1992 | Doc. 6618 | Proposition de Directive Pollution de la mer Noire 08/05/1992 | Doc. 6621 | Proposition de recommandation Enjeu stratégique que représentent les réseaux câblés en Europe 05/02/1991 | Doc. 6390 | Proposition de résolution Intégration des entités ou autorités régionales dans l'action du Conseil de l'Europe 11/05/1990 | Doc. 6247 | Proposition de résolution Enfants précoces dans les systèmes scolaires 01/02/1990 | Doc. 6180 | Proposition de résolution Rôle du Conseil de l'Europe 18/12/1986 | Doc. 5669 | Proposition de recommandation Permis de conduire européen 05/10/1984 | Doc. 5313 | Proposition de recommandation Coopération transfrontalière 29/04/1983 | Doc. 5076 | Proposition de résolution Possibilités d'émigration en Roumanie 31/01/1980 | Doc. 4498 | Proposition de résolution Rôle de Strasbourg comme capitale européenne 01/04/1970 | Doc. 2740 | Proposition de résolution Attitude des Etats européens non membres à l'égard de la coopération multilatérale avec les Etats membres du Conseil de l'Europe