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M. Lluís Maria de PUIG I OLIVE

Rapports et avis de commission

14/09/2007 | Doc. 11373 | Rapport La régionalisation en Europe 08/06/2007 | Doc. 11298 | Rapport Etat, religion, laïcité et droits de l’homme 08/06/2007 | Doc. 11293 | Rapport La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales 24/06/2006 | Doc. 10971 | Rapport Suivi du 3e Sommet : priorité à la coopération culturelle 02/06/2005 | Doc. 10567 | Rapport Le contrôle démocratique du secteur de la sécurité dans les Etats membres 26/01/2005 | Doc. 10447 | Avis de commission Création d'un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique 08/11/2002 | Doc. 9626 | Rapport Coopération culturelle entre l’Europe et les pays du sud de la Méditerranée 29/05/2002 | Doc. 9473 | Rapport La coopération culturelle européenne et le rôle futur de l'Assemblée 22/01/2001 | Doc. 8941 | Avis de commission Langues régionales ou minoritaires 14/03/2000 | Doc. 8663 | Rapport Education en Bosnie-Herzégovine 21/09/1999 | Doc. 8534 | Rapport Situation au Timor oriental 21/04/1999 | Doc. 8383 | Avis de commission Activités illégales des sectes 27/11/1998 | Doc. 8270 | Rapport Religion et démocratie 17/01/1997 | Doc. 7728 | Rapport Aroumains 06/11/1996 | Doc. 7700 | Rapport Situation au Proche-Orient: le processus de paix israélo-palestinien 10/09/1996 | Doc. 7636 | Rapport Situation au Proche-Orient: le processus de paix israélo-palestinien 24/04/1996 | Doc. 7540 | Rapport Menaces qui pèsent sur le processus de paix au Proche-Orient 22/12/1995 | Doc. 7446 | Rapport L'histoire et l'apprentissage de l'histoire en Europe 01/02/1993 | Doc. 6749 | Avis de commission Protocole additionnel 22/05/1992 | Doc. 6625 | Rapport Institut international de la démocratie 03/02/1992 | Doc. 6562 | Avis de commission Droits des minorités 20/01/1992 | Doc. 6546 | Avis de commission Les sectes et les nouveaux mouvements religieux 13/09/1991 | Doc. 6497 | Rapport Contribution de la civilisation islamique à la culture européenne 16/11/1989 | Doc. 6146 | Rapport Situation en Andorre 16/12/1988 | Doc. 5984 | Rapport Protection des non-fumeurs 14/09/1988 | Doc. 5933 | Rapport Avis sur la Résolution 192 (1988) sur les langues régionales ou minoritaires en Europe, adoptée par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe 18/09/1986 | Doc. 5635 | Avis de commission Usage diagnostique, thérapeutique, scientifique, industriel et commercial des embryons et des foetus humains 28/09/1985 | Doc. 5479 | Avis de commission Utilisation d'embryons humains morts à des fins industrielles et commerciales

Propositions, déclarations écrites, questions

27/05/2011 | Doc. 12500 | Déclaration écrite Mémoire commune de l’humanité 27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 14/02/2011 | Doc. 12383 | Déclaration écrite La nécessité d'accélérer le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan 28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf 27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 26/01/2011 | Doc. 12500 | Déclaration écrite Mémoire commune de l’humanité 25/01/2011 | Doc. 12489 | Déclaration écrite Dixième anniversaire de l’adhésion : intérêt mutuel et perspectives de l’appartenance de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe 25/01/2011 | Doc. 12492 | Proposition de recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine 18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger 13/10/2010 | Doc. 12404 | Proposition de recommandation Gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur 13/10/2010 | Doc. 12408 | Proposition de résolution La réforme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: forum de dialogue entre les citoyens d'Europe 13/10/2010 | Doc. 12409 | Proposition de résolution Après Stockholm : conséquences pour les migrants et les demandeurs d'asile dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 07/10/2010 | Doc. 12402 | Déclaration écrite Mort d’un prisonnier arménien en Azerbaïdjan 05/10/2010 | Doc. 12385 | Proposition de résolution Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants : promouvoir la Convention de Lanzarote 04/10/2010 | Doc. 12383 | Déclaration écrite La nécessité d'accélérer le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan 10/06/2010 | Doc. 12290 | Proposition de résolution Poursuite du dialogue du Conseil de l’Europe dans les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire 09/06/2010 | Doc. 12286 | Déclaration écrite Il faut intensifier l’action de la Commission ad hoc sur le conflit du Haut-Karabakh 03/06/2010 | Doc. 12269 | Proposition de recommandation La concurrence économique déloyale des pays émergents: le dumping social 31/05/2010 | Doc. 12273 | Proposition de résolution Les dangers de l'énergie nucléaire sur l’environnement 18/05/2010 | Doc. 12242 | Déclaration écrite Situation de la minorité roumaine en Serbie 17/05/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite La négation de l’Holocauste 17/05/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus 11/05/2010 | Doc. 12251 | Proposition de résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporainiwi: nécessité d’une clarification 11/05/2010 | Doc. 12257 | Proposition de recommandation Combattre toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion 29/04/2010 | Doc. 12241 | Déclaration écrite Condamnation de l’interruption des télécommunications au Kosovo* et en Métochie 03/02/2010 | Doc. 12159 | Proposition de résolution Le voile intégral – faut-il agir ? 03/02/2010 | Doc. 12158 | Proposition de résolution L’inadmissibilité de décerner le titre de héros à des nationalistes militants 28/01/2010 | Doc. 12152 | Déclaration écrite La profanation du cimetière juif de Strasbourg-Cronenbourg 27/01/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite La négation de l’Holocauste 27/01/2010 | Doc. 12149 | Proposition de résolution L’opportunité d’utiliser des manuels communs dans le réseau éducatif européen 26/01/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus 09/01/2008 | Doc. 11484 | Proposition de résolution Biodiversité et changements climatiques 07/01/2008 | Doc. 11480 | Proposition de résolution La charte européenne des langues régionales ou minoritaires 11/12/2007 | Doc. 11463 | Proposition de résolution Pour une nouvelle gouvernance des océans – le problème de l’Atlantique Nord 11/12/2007 | Doc. 11462 | Proposition de résolution Déchets militaires et environnement 27/11/2007 | Doc. 11455 | Proposition de résolution Nouveau départ pour la coopération en matière de jeunesse en Europe 04/10/2007 | Doc. 11414 | Proposition de recommandation La démocratie électronique 03/10/2007 | Doc. 11409 | Proposition de résolution Elimination de la discrimination fondée sur le principe de «culpabilité collective» en Europe 30/03/2006 | Doc. 10859 | Proposition de résolution Rapport annuel du Conseil de l'Europe sur la situation des droits de l'homme en Europe 03/03/2006 | Doc. 10844 | Proposition de recommandation Régionalisation en Europe 10/07/2003 | Doc. 9872 | Proposition de recommandation La coopération méditerranéenne en matière d’environnement et de démocratie locale 12/05/2003 | Doc. 9802 | Proposition de résolution Régionalisation en Europe 07/05/2002 | Doc. 9448 | Proposition de recommandation Les moyens d'assurer un accès équitable au matériel électronique dans un but éducatif et à d'autres fins sociales 05/10/2000 | Doc. 8854 | Proposition de recommandation Culture et coopération dans le bassin Méditerranéen 04/02/1994 | Doc. 7017 | Proposition de recommandation Création d'un observatoire européen des politiques culturelles 22/02/1993 | Doc. 6697 | Déclaration écrite N° 222 - Respect de la vie de l'écrivain et romancier Salman Rushdie 04/02/1993 | Doc. 6762 | Proposition de Directive Embargo à l'encontre de la Serbie et du Monténégro 07/12/1992 | Doc. 6723 | Proposition de recommandation Histoire en Europe 09/11/1992 | Doc. 6718 | Proposition de résolution Violations du droit international et des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran 23/10/1992 | Doc. 6702 | Déclaration écrite N° 224 - Limitations apportées à la liberté de mouvement de M. Gorbatchev 08/10/1992 | Doc. 6708 | Proposition de recommandation Charte européenne de l'environnement et à son mécanisme d'application 08/10/1992 | Doc. 6698 | Proposition de résolution Cas de M. Andrey Loukanov, membre du Parlement de la République de Bulgarie 06/10/1992 | Doc. 6699 | Proposition de recommandation Protection des personnes âgées dépendantes 02/10/1992 | Doc. 6687 | Proposition de résolution Lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance 20/07/1992 | Doc. 6646 | Proposition de recommandation Réfugiés et aux demandeurs d'asile en Europe centrale et orientale 15/07/1992 | Doc. 6634 | Déclaration écrite N° 220 - Protection de la vie, de la dignité et des droits des femmes 07/05/1992 | Doc. 6615 | Proposition de recommandation Mesures de décommunisation 25/04/1990 | Doc. 6214 | Proposition de recommandation Contribution de l'islam à la culture européenne 07/10/1987 | Doc. 5808 | Proposition de recommandation Protection des non-fumeurs 28/09/1985 | Doc. 5480 | Proposition de Directive Bio-éthique

Votes

27/01/2011 | Doc. 12493, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient 25/01/2011 | Doc. 12462, vote sur le projet de texte pour résolution Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo 25/01/2011 | Doc. 12458, vote sur le projet de texte pour recommandation Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe 07/10/2010 | Doc. 12386, vote sur le projet de texte pour résolution La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms 07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour recommandation Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 06/10/2010 | Doc. 12352, vote sur le projet de texte pour recommandation La stratégie, la gouvernance et le fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 30/04/2010 | Doc. 12187, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue post-suivi avec la Bulgarie 29/04/2010 | Doc. 12221, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l'homme: le processus d'Interlaken 29/04/2010 | Doc. 12223, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Bélarus : développements récents 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour résolution Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour recommandation Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 26/04/2010 | Doc. 11937, vote sur le projet de texte pour recommandation Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying) 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 27/01/2010 | Doc. 12058, vote sur le projet de texte pour résolution La corruption judiciaire 05/10/2007 | Doc. 11372, vote sur le projet de texte pour résolution « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne 05/10/2007 | Doc. 11372, vote sur le projet de texte pour recommandation « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne 04/10/2007 | Doc. 11293, vote sur le projet de texte pour résolution La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales 04/10/2007 | Doc. 11375, vote sur le projet de texte pour résolution Les dangers du créationnisme dans l’éducation 03/10/2007 | Doc. 11373, vote sur le projet de texte pour recommandation La régionalisation en Europe 03/10/2007 | Doc. 11371, vote sur le projet de texte pour résolution La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe 03/10/2007 | Doc. 11371, vote sur le projet de texte pour recommandation La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe 02/10/2007 | Doc. 11374, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de la Moldova 02/10/2007 | Doc. 11374, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et des engagements de la Moldova 29/06/2007 | Doc. 11298, vote sur le projet de texte pour recommandation Etat, religion, laïcité et droits de l’homme 29/06/2007 | Doc. 11296, vote sur le projet de texte pour recommandation Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion 28/06/2007 | Doc. 11325, vote sur le projet de texte pour résolution Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs? 28/06/2007 | Doc. 11299, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de Monaco 28/06/2007 | Doc. 11294, vote sur le projet de texte pour résolution Programme nucléaire de l’Iran : nécessité d’une réaction internationale 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour résolution Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour recommandation Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour résolution Image des femmes dans la publicité 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour recommandation Image des femmes dans la publicité 26/06/2007 | Doc. 11303, vote sur le projet de texte pour résolution L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort 26/06/2007 | Doc. 11300, vote sur le projet de texte pour résolution Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : accent sur l’Europe de l’Est et du Sud-Est 25/06/2007 | Doc. 11266, vote sur le projet de texte pour avis Ordre du jour de la troisième partie de la Session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire (25-29 juin 2007) 19/04/2007 | Doc. 11250, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Proche-Orient 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour résolution Situation actuelle au Kosovo 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation actuelle au Kosovo 24/01/2007 | Doc. 11114, vote sur le projet de texte pour recommandation L’agriculture et l’emploi irrégulier en Europe 24/01/2007 | Doc. 11109, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT) 24/01/2007 | Doc. 11109, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT) 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour recommandation Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus