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07/02/1995 | Doc. 7239 | Proposition de résolution Violation des droits de l'homme dans les prisons et les pénitenciers des territoires sous contrôle russe 02/07/1993 | Doc. 6895 | Proposition de recommandation Amélioration immédiate de l'image du Conseil de l'Europe dans l'opinion publique 19/03/1993 | Doc. 6798 | Proposition de résolution Utilisation d'emblèmes culturels ou de symboles du patrimoine historique 16/02/1993 | Doc. 6774 | Proposition de recommandation Recherche scientifique dans les petits pays 03/02/1993 | Doc. 6758 | Proposition de résolution Déportations de Palestiniens d'Israël et le statut futur de ce pays au sein du Conseil de l'Europe