22/03/1994 | Doc. 7045 | Rapport Protection et à la brevetabilité des produits d'origine humaine
26/02/2010 | Doc. 12177 | Proposition de recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme 16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf 30/09/2009 | Doc. 12052 | Déclaration écrite Le Parlement lituanien limite la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) par des sanctions pénales 29/09/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf 11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 23/06/2009 | Doc. 11969 | Déclaration écrite La loi lituanienne sur la protection des mineurs restreint la publication d'informations sur les relations homosexuelles et bisexuelles 04/05/2009 | Doc. 11890 | Proposition de recommandation Pour une politique européenne des citoyens européens établis hors de leur pays d’origine 02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf 02/07/2008 | Doc. 11681 | Proposition de recommandation Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du système anti-jeunes «Mosquito» 26/06/2008 | Doc. 11670 | Proposition de résolution Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors 25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite Appel en faveur de la population birmane 27/03/2008 | Doc. 11545 | Proposition de résolution Vers une nouvelle vision sociale pour l’Europe du XXIe siècle – Rapport de la task force de haut niveau sur la cohésion sociale 27/03/2008 | Doc. 11546 | Proposition de recommandation Condition des enfants abandonnés et handicapés en Bulgarie 30/01/2008 | Doc. 11516 | Proposition de résolution Améliorer la santé physique et mentale des enfants affectés par la catastrophe de Tchernobyl: développer et consolider les efforts d’entraide en Europe 03/03/2003 | Doc. 9715 | Proposition de recommandation Les implications sanitaires et sociales de la maternité de substitution 04/07/2001 | Doc. 9170 | Proposition de résolution Euthanasie 07/02/1995 | Doc. 7236 | Proposition de résolution Développement des soins et de l'assistance aux malades incurables et aux mourants dans le respect de leur volonté et de leurs droits 28/01/1994 | Doc. 7013 | Proposition de recommandation Ethique des transplantations d'organes et des greffes de tissus humains
23/06/2010 | Doc. 12266, vote sur le projet de texte pour résolution L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe 23/06/2010 | Doc. 12266, vote sur le projet de texte pour recommandation L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour résolution Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour recommandation Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 29/09/2009 | Doc. 11989, vote sur le projet de texte pour recommandation L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation 29/09/2009 | Doc. 12010, vote sur le projet de texte pour résolution La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après 24/06/2009 | Doc. 11934, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité 24/06/2009 | Doc. 11934, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité 01/10/2008 | Doc. 11699, vote sur le projet de texte pour résolution Situation à Chypre 24/06/2008 | Doc. 11627, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 16/04/2008 | Doc. 11537, vote sur le projet de texte pour résolution Accès à un avortement sans risque et légal en Europe 02/10/2007 | Doc. 11355, vote sur le projet de texte pour résolution La crise humanitaire au Darfour