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M. Jean-Pierre WORMS

Actualités

Propositions, déclarations écrites, questions

19/03/1993 | Doc. 6797 | Proposition de recommandation Protection de Salman Rushdie 19/03/1993 | Doc. 6798 | Proposition de résolution Utilisation d'emblèmes culturels ou de symboles du patrimoine historique 22/02/1993 | Doc. 6697 | Déclaration écrite N° 222 - Respect de la vie de l'écrivain et romancier Salman Rushdie 05/02/1993 | Doc. 6770 | Proposition de recommandation Viols collectifs de femmes et d'enfants sur le territoire de l'ex-Yougoslavie 18/11/1992 | Doc. 6720 | Proposition de recommandation Trafic de stupéfiants, à la criminalité liée aux stupéfiants et au blanchiment de capitaux 23/10/1992 | Doc. 6702 | Déclaration écrite N° 224 - Limitations apportées à la liberté de mouvement de M. Gorbatchev 16/10/1992 | Doc. 6712 | Proposition de recommandation Sort du peuple kurde en Turquie 08/10/1992 | Doc. 6698 | Proposition de résolution Cas de M. Andrey Loukanov, membre du Parlement de la République de Bulgarie 07/10/1992 | Doc. 6705 | Proposition de recommandation Participation des jeunes aux sports de haut niveau 02/10/1992 | Doc. 6689 | Proposition de résolution Violations massives et flagrantes des droits de l'homme sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie 15/07/1992 | Doc. 6634 | Déclaration écrite N° 220 - Protection de la vie, de la dignité et des droits des femmes 17/06/1992 | Doc. 6632 | Déclaration écrite N° 219 - Relative au colloque «Identité, tolérance et solidarité» qui se tiendra en 1992 à Istanbul 08/05/1992 | Doc. 6619 | Proposition de résolution Organisation par l'Assemblée parlementaire de débats spéciaux sur les progrès de la coopération européenne 08/05/1992 | Doc. 6621 | Proposition de recommandation Enjeu stratégique que représentent les réseaux câblés en Europe 07/05/1992 | Doc. 6613 | Question écrite N° 344 - Droits des minorités 07/05/1992 | Doc. 6614 | Proposition de résolution Violations et aux détournements des principes des droits de l'homme par la République islamique d'Iran 07/05/1992 | Doc. 6615 | Proposition de recommandation Mesures de décommunisation 12/02/1992 | Doc. 6576 | Proposition de résolution Relative à la contribution de l'Europe à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées 24/09/1991 | Doc. 6517 | Proposition de recommandation Urgence d'un accroissement des moyens du Conseil de l'Europe 13/09/1991 | Doc. 6494 | Proposition de recommandation Intégration des migrants et les relations intercommunautaires 11/12/1990 | Doc. 6349 | Proposition de recommandation Lutte contre le racisme et l'antisémitisme 22/09/1989 | Doc. 6127 | Proposition de résolution Faire décider de l'envoi d'observateurs du Conseil de l'Europe lors des élections prévues au Chili le 14 décembre 1989 22/09/1989 | Doc. 6128 | Proposition de Directive Retour de la démocratie au Chili

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