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M. René van der LINDEN

Rapports et avis de commission

05/06/2002 | Doc. 9483 | Rapport Avenir de la coopération entre les institutions européennes 23/09/1998 | Doc. 8208 | Rapport Derniers développements en Albanie 23/06/1998 | Doc. 8149 | Rapport Crise au Kosovo et situation en République fédérale de Yougoslavie 22/09/1997 | Doc. 7892 | Rapport Situation en Albanie 04/06/1997 | Doc. 7842 | Rapport Mise en œuvre de l'Accord de Dayton pour la paix en Bosnie et Herzégovine 21/04/1997 | Doc. 7806 | Rapport Etat d'urgence en Albanie 10/04/1997 | Doc. 7792 | Rapport Demande de statut d'observateur auprès de l'Assemblée parlementaire déposée par le Parlement canadien 18/03/1997 | Doc. 7780 | Rapport Etat d'urgence en Albanie 28/01/1997 | Doc. 7744 | Rapport Situation en République fédérale de Yougoslavie 22/01/1997 | Doc. 7733 | Rapport Mise en œuvre de l'Accord de Dayton pour la paix en Bosnie et Herzégovine 27/05/1996 | Doc. 7569 | Rapport Mise en œuvre des engagements contractés par la Croatie dans le cadre de la procédure d'admission au Conseil de l'Europe 29/03/1996 | Doc. 7510 | Rapport Demande d'adhésion de la Croatie au Conseil de l'Europe 28/03/1996 | Doc. 7509 | Rapport Mise en œuvre des accords de Dayton pour la paix en Bosnie-Herzégovine 23/01/1996 | Doc. 7470 | Avis de commission Réfugiés, les personnes déplacées et la reconstruction dans certains pays de l'ancienne Yougoslavie 25/09/1995 | Doc. 7395 | Rapport Situation dans certaines parties de l'ex-Yougoslavie 26/04/1995 | Doc. 7287 | Rapport Défis posés à l'industrie européenne des machines agricoles 14/01/1991 | Doc. 6363 | Rapport Relations entre l'élevage et la qualité de l'environnement

Propositions, déclarations écrites, questions

16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf 30/09/2009 | Doc. 12052 | Déclaration écrite Le Parlement lituanien limite la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) par des sanctions pénales 29/09/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf 07/07/2009 | Doc. 11980 | Proposition de résolution Restitution des marbres d’Elgin à la Grèce 01/07/2009 | Doc. 11976 | Proposition de résolution Juges ad hoc: un problème pour la légitimité de la Cour européenne des droits de l'homme 05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales 30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe 27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe 02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf 02/07/2008 | Doc. 11680 | Proposition de recommandation Migrants, dialogue interculturel et intégration 01/07/2008 | Doc. 11675 | Proposition de résolution Peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – Une violation inadmissible des droits de l’homme 30/06/2008 | Doc. 11673 | Proposition de recommandation Droits de l’homme et entreprises 27/06/2008 | Doc. 11672 | Proposition de résolution Prévention de l'obésité et du diabète de type 2 et promotion d'habitudes alimentaires saines chez les enfants et les adolescents 26/06/2008 | Doc. 11669 | Déclaration écrite Réduction des frais de visa pour les ressortissants du Bélarus 22/04/2008 | Doc. 11593 | Proposition de résolution Encourager la diplomatie parlementaire 18/04/2008 | Doc. 11589 | Déclaration écrite Procédure judiciaire contre le Parti pour la justice et le développement en Turquie 15/04/2008 | Doc. 11571 | Proposition de recommandation Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence 07/04/2008 | Doc. 11559 | Proposition de résolution Perspectives de coopération entre le Conseil de l’Europe et Israël 14/09/2004 | Doc. 10272 | Proposition de recommandation Le troisième Sommet 05/07/2004 | Doc. 10249 | Question écrite N° 449 - Levée de l’immunité parlementaire de trois députés moldaves 19/11/2003 | Doc. 9999 | Proposition de résolution Conférence intergouvernementale (CIG) – Avenir de l’Union européenne 25/09/2003 | Doc. 9875 | Proposition de résolution Nécessité de condamner le communisme totalitaire au niveau international 14/10/2002 | Doc. 9602 | Proposition de recommandation Activités du Conseil de l'Europé 05/02/2002 | Doc. 9363 | Proposition de résolution Abolition du dernier vestige du Rideau de Fer en Europe centrale 27/09/2001 | Doc. 9241 | Proposition de résolution Un comité mixte de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et du Parlement européen 03/07/2001 | Doc. 9163 | Proposition de résolution La coopération transfrontalière en vue de préserver l’identité des minorités nationales 28/01/2000 | Doc. 8639 | Proposition de résolution Architecture européenne du XXIè siècle 05/10/1999 | Doc. 8568 | Proposition de résolution Normes de gestion politique des opérations concernant les biens après la seconde guerre mondiale 07/02/1995 | Doc. 7238 | Proposition de résolution Défis mondiaux auxquels est confrontée l'agriculture (y compris l'aquaculture, la pêche et la sylviculture)

Votes

01/10/2009 | Doc. 12017, vote sur le projet de texte pour résolution L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 29/09/2009 | Doc. 12010, vote sur le projet de texte pour résolution La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après 25/06/2009 | Doc. 11968, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Iran 24/06/2009 | Doc. 11934, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité 24/06/2009 | Doc. 11934, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11877, vote sur le projet de texte pour résolution Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 28/04/2009 | Doc. 11841, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 28/04/2009 | Doc. 11841, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 27/01/2009 | Doc. 11786, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour avis Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 01/10/2008 | Doc. 11726, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles 30/09/2008 | Doc. 11682, vote sur le projet de texte pour résolution Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme 26/06/2008 | Doc. 11660, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents 16/04/2008 | Doc. 11537, vote sur le projet de texte pour résolution Accès à un avortement sans risque et légal en Europe 15/04/2008 | Doc. 11540, vote sur le projet de texte pour recommandation Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme 23/01/2008 | Doc. 11474, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb 23/01/2008 | Doc. 11474, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb 23/01/2008 | Doc. 11460, vote sur le projet de texte pour résolution Situation dans les républiques d'Asie centrale 23/01/2008 | Doc. 11460, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation dans les républiques d'Asie centrale