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M. Erik JURGENS

Actualités

Rapports et avis de commission

12/10/2007 | Doc. 11431 | Rapport Application et amendement de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée 06/07/2007 | Doc. 11343 | Rapport L’expression « principle of the Rule of Law » 12/03/2007 | Doc. 11205 | Avis de commission Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l’Europe 18/09/2006 | Doc. 11020 | Rapport Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme 11/04/2006 | Doc. 10894 | Rapport Suivi du Troisième Sommet: Le Conseil de l'Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 20/02/2006 | Doc. 10840 | Rapport Interprétation de l’article 15.a. de l’Accord général sur les Privilèges et Immunités du Conseil de l’Europe 21/10/2004 | Doc. 10351 | Rapport Mise en oeuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme 01/06/2004 | Doc. 10192 | Rapport Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme par la Turquie 28/04/2004 | Doc. 10164 | Avis de commission Chypre 14/04/2004 | Doc. 10135 | Rapport Restitution des dépôts en devises effectués dans les filiales de l’ancienne Ljubljanska Banka situées en dehors du territoire de la Slovénie, 1977-1991 23/06/2003 | Doc. 9837 | Avis de commission Expériences positives des régions autonomes comme source d’inspiration dans la résolution de conflits en Europe 19/06/2003 | Doc. 9833 | Avis de commission Environnement et droits de l’homme 13/05/2003 | Doc. 9744 Rev. | Rapport Traitement préférentiel des minorités nationales par l'Etat-parent: le cas de la loi hongroise du 19 juin 2001 concernant les hongrois vivant dans les pays voisins (''Magyars'') 28/04/2003 | Doc. 9798 | Rapport Le Ministère de la justice («Office of the Lord Chancellor») dans le système constitutionnel du Royaume-Uni 28/01/2003 | Doc. 9686 | Avis de commission Mondialisation et développement durable 05/09/2002 | Doc. 9537 | Rapport Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme par la Turquie 11/01/2002 | Doc. 9313 | Avis de commission Situation à Chypre 21/12/2001 | Doc. 9307 | Rapport Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme 15/10/2001 | Doc. 9266 | Rapport Composition de la Commission européenne pour la démocratie par le droit ("Commission de Venise") 12/07/2000 | Doc. 8808 | Rapport Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 14/01/2000 | Doc. 8614 | Rapport Projet de Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l’homme 1 08/07/1999 | Doc. 8462 | Rapport Respect du droit international humanitaire en Europe 02/06/1999 | Doc. 8433 | Avis de commission Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme relatif aux droits sociaux fondamentaux 06/01/1998 | Doc. 7979 | Rapport Droits des appelés 08/09/1997 | Doc. 7898 | Rapport Obligations et engagements de la République tchèque en tant qu'Etat membre 28/01/1997 | Doc. 7747 | Avis de commission Situation à Chypre 28/06/1994 | Doc. 7112 | Rapport Conséquences de la dissolution du Parti de la démocratie (DEP) en Turquie 12/04/1994 | Doc. 7067 | Rapport Arrestation et la détention de six membres de la Grande Assemblée nationale turque les 2 et 3 mars 1994

Propositions, déclarations écrites, questions

25/01/2008 | Doc. 11510 | Proposition de résolution Situation du patrimoine culturel en Turquie 25/01/2008 | Doc. 11511 | Proposition de recommandation Etat actuel des joyaux de la culture arménienne se trouvant en Turquie 18/12/2007 | Doc. 11468 | Proposition de résolution Suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 08/10/2007 | Doc. 11423 | Proposition de recommandation Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre 17/04/2007 | Doc. 11249 | Proposition de résolution Difficultés de la minorité nationale macédonienne du nord de la Grèce 26/04/2006 | Doc. 10916 | Proposition de résolution Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 21/02/2006 | Doc. 10841 | Question écrite Les violations des droits de l’homme en République tchèque 01/02/2006 | Doc. 10832 | Proposition de résolution Liberté de réunion et d’expression des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transsexuels dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 20/01/2006 | Doc. 10788 | Question écrite Affaire Abdelhamid Hakkar 05/10/2005 | Doc. 10710 | Question écrite N° 476 - Exécution de l’arrêt rendu dans l’affaire Ilascu et autres c. Moldova et Fédération de Russie 05/07/2005 | Doc. 10640 | Proposition de recommandation Reconnaissance juridique des couples de même sexe en Europe 27/05/2005 | Doc. 10562 | Proposition de recommandation Préserver et renforcer le rôle essentiel que joue le Conseil de l’Europe, notamment par rapport à l’UE, dans l’établissement de normes juridiques de base en Europe 11/04/2005 | Doc. 10499 | Proposition de résolution Chypre : vers une reprise des négociations sur la base du « Plan Annan » 22/06/2004 | Doc. 10229 | Proposition de résolution Procédure relative au dialogue post-suivi 12/02/2004 | Doc. 10081 | Proposition de recommandation Droits de l’homme des appelés 12/02/2004 | Doc. 10086 | Proposition de résolution L’affaire de M. Igor Soutiaguine 10/04/2003 | Doc. 9776 | Question écrite N° 426 - Poursuite de la détention de six membres de la Grande Assemblée nationale turque, appartenant au parti démocratique DEP 10/04/2003 | Doc. 9777 | Question écrite N° 427 - Droit de propriété des personnes déplacées en Turquie 10/04/2003 | Doc. 9778 | Question écrite N° 428 - Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne par la Turquie 10/04/2003 | Doc. 9787 | Proposition de Directive Le concept de "nation" 05/03/2003 | Doc. 9728 | Proposition de résolution Prisonniers politiques en Azerbaïdjan 13/02/2003 | Doc. 9702 | Question écrite N° 424 - Droits de l’homme des appelés 08/07/2002 | Doc. 9507 | Proposition de résolution Les Etats-Unis d’Amérique et le droit international 21/05/2002 | Doc. 9465 | Proposition de Directive Prisonniers politiques en Europe 14/05/2002 | Doc. 9462 | Proposition de Directive Concentration du pouvoir dans les médias 05/02/2002 | Doc. 9368 | Question écrite N° 408 - Fermeture du Centre danois pour les droits de l’homme 08/01/2002 | Doc. 9309 | Question écrite N° 403 - Affaire Hakkar 24/09/2001 | Doc. 9202 | Proposition de recommandation Présence du Conseil de l'Europe en Irlande du Nord 09/05/2001 | Doc. 9096 | Proposition de résolution Le ministère de la justice («Office of the Lord Chancellor») dans le système constitutionnel du Royaume-Uni 04/05/2001 | Doc. 9080 | Proposition de recommandation Droit d’association des membres du personnel professionnel des forces armées 01/02/2001 | Doc. 8963 | Proposition de recommandation Relations avec la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) 01/02/2001 | Doc. 8964 | Question écrite N° 390 - La Turquie et la Cour européenne des Droits de l'Homme 02/01/2001 | Doc. 8919 | Proposition de recommandation Prisonniers politiques en Azerbaïdjan 08/07/2000 | Doc. 8799 | Proposition de résolution Problèmes d'enregistrement des organisations non gouvernementales s’occupant des questions de droits de l’homme en Fédération de Russie 14/03/2000 | Doc. 8664 | Question écrite N° 383 - L'affaire Hakkar contre la France 19/11/1999 | Doc. 8588 | Proposition de résolution Le droit international et les Etats-Unis d'Amérique 25/10/1999 | Doc. 8579 | Question écrite N° 381 - L’affaire Hakkar contre la France 04/10/1999 | Doc. 8566 | Proposition de recommandation Le système de la «propiska» appliqué aux migrants et réfugiés dans les pays de la CEI : effets et remèdes 20/09/1999 | Doc. 8528 | Proposition de Directive Abdullah Öcalan 10/05/1999 | Doc. 8415 | Proposition de recommandation Etat de santé de M. Abdullah Öcalan 06/10/1998 | Doc. 8225 | Proposition de recommandation Restrictions du droit d’asile dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne 10/09/1998 | Doc. 8186 | Question écrite N° 378 - Exécution de certains arrêts transmis ou certaines affaires en instance devant le Comité des Ministres 26/06/1997 | Doc. 7853 | Question écrite N° 374 - Limitation du droit d'asile des citoyens de l'Union européenne 28/01/1997 | Doc. 7743 | Proposition de Directive Situation à Chypre 29/04/1994 | Doc. 7085 | Proposition de recommandation Aspects juridiques et criminologiques du trafic et de l'abus de drogues

Votes

05/10/2007 | Doc. 11376, vote sur le projet de texte pour résolution Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives 05/10/2007 | Doc. 11376, vote sur le projet de texte pour recommandation Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives 04/10/2007 | Doc. 11305, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers une dépénalisation de la diffamation 04/10/2007 | Doc. 11375, vote sur le projet de texte pour résolution Les dangers du créationnisme dans l’éducation 03/10/2007 | Doc. 11371, vote sur le projet de texte pour résolution La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe 03/10/2007 | Doc. 11371, vote sur le projet de texte pour recommandation La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe 03/10/2007 | Doc. 11344, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue 03/10/2007 | Doc. 11344, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue 02/10/2007 | Doc. 11183, vote sur le projet de texte pour résolution Devoir des États membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l'Homme 02/10/2007 | Doc. 11183, vote sur le projet de texte pour recommandation Devoir des États membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l'Homme 29/06/2007 | Doc. 11298, vote sur le projet de texte pour recommandation Etat, religion, laïcité et droits de l’homme 29/06/2007 | Doc. 11296, vote sur le projet de texte pour recommandation Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour recommandation Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 28/06/2007 | Doc. 11299, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de Monaco 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour résolution Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour recommandation Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour résolution Image des femmes dans la publicité 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour recommandation Image des femmes dans la publicité 26/06/2007 | Doc. 11276, vote sur le projet de texte pour résolution La féminisation de la pauvreté 26/06/2007 | Doc. 11276, vote sur le projet de texte pour recommandation La féminisation de la pauvreté 19/04/2007 | Doc. 11255, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 19/04/2007 | Doc. 11250, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Proche-Orient 19/04/2007 | Doc. 11031, vote sur le projet de texte pour résolution Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat 19/04/2007 | Doc. 11031, vote sur le projet de texte pour recommandation Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat 17/04/2007 | Doc. 11204, vote sur le projet de texte pour avis Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe 17/04/2007 | Doc. 11208, vote sur le projet de texte pour résolution Candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme 16/04/2007 | Doc. 11226, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour résolution Situation actuelle au Kosovo 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation actuelle au Kosovo 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour avis Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour résolution Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus