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Mme Manuela AGUIAR

Actualités

Rapports et avis de commission

29/03/2005 | Doc. 10483 | Rapport Discrimination à l’encontre des femmes et des jeunes filles dans les activités sportives 09/02/2004 | Doc. 10070 | Rapport Droits de la nationalité et égalité des chances 15/10/2002 | Doc. 9603 | Rapport Séjour, statut juridique et liberté de circulation des travailleurs migrants en Europe: les enseignements du cas du Portugal 10/09/2001 | Doc. 9195 | Rapport Le droit de vivre en famille pour les migrants et les réfugiés 31/05/2001 | Doc. 9105 | Rapport Le HCR et le 50e anniversaire de la Convention de Genève 27/02/2001 | Doc. 8986 | Rapport Non-expulsion des immigrés de longue durée 27/02/2001 | Doc. 8985 | Rapport Le droit de vivre en famille pour les migrants et les réfugiés 17/09/1999 | Doc. 8525 | Avis de commission Procédure de nomination des candidats à la Cour européenne des droits de l’homme au niveau national 25/03/1999 | Doc. 8360 | Avis de commission Place des femmes dans le domaine de la science et de la technologie 05/03/1999 | Doc. 8339 | Rapport Liens entre les Européens vivant à l’étranger et leur pays d’origine 31/03/1998 | Doc. 8053 | Rapport Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), 1994-1997 20/12/1996 | Doc. 7719 | Avis de commission Projet de convention européenne sur la nationalité 29/06/1995 | Doc. 7342 | Avis de commission Situation en Bosnie-Herzégovine 09/06/1995 | Doc. 7322 | Rapport Migrants, minorités ethniques et les médias 27/04/1995 | Doc. 7297 | Rapport Dispositions relatives à la modification de l'ordre des travaux (calendrier) de l'Assemblée 13/04/1995 | Doc. 7281 | Avis de commission Politiques de coopération au développement

Propositions, déclarations écrites, questions

09/07/2003 | Doc. 9864 | Proposition de recommandation Discrimination des femmes et des jeunes filles dans les activités sportives 12/02/2003 | Doc. 9699 | Proposition de recommandation Egalité des chances et droits de la nationalité 09/05/2002 | Doc. 9434 | Proposition de recommandation Perspective globale de l’Europe sur les politiques d’émigration et d’immigration 07/05/2002 | Doc. 9436 | Proposition de recommandation Mobilité humaine et droit au regroupement familial 07/05/2002 | Doc. 9443 | Proposition de recommandation Droits des migrants âgés 18/12/2001 | Doc. 9299 | Proposition de résolution Liens entre les Européens vivant à l'étranger et leur pays d'origine 04/07/2001 | Doc. 9168 | Proposition de résolution Liberté de circulation dans les Etats membres du Conseil de l’Europe pour les étrangers ayant un titre de séjour temporaire dans un Etat membre 07/05/2001 | Doc. 9092 | Proposition de résolution Situation des femmes maghrébines en Europe 28/01/1999 | Doc. 8312 | Déclaration écrite N° 288 - Peine de mort aux Etats-Unis 30/06/1997 | Doc. 7861 | Proposition de recommandation Regroupement des familles de migrants et de réfugiés 29/10/1996 | Doc. 7691 | Proposition de recommandation Suivi de la Conférence méditerranéenne sur la population, les migrations et le développement (Palma de Majorque, 15-17 octobre 1996) 02/10/1996 | Doc. 7676 | Proposition de résolution Cas de séparation forcée de familles en cas de renvoi de migrants en situation irrégulière ou de demandeurs d'asile déboutés 27/09/1996 | Doc. 7669 | Proposition de résolution Respect du droit international humanitaire en Europe 28/06/1996 | Doc. 7601 | Proposition de recommandation Expulsions des migrants nés ou éduqués dans le pays d'accueil 24/04/1996 | Doc. 7539 | Proposition de Directive Mise en œuvre des accords de Dayton pour la paix en Bosnie-Herzégovine 01/03/1996 | Doc. 7497 | Proposition de recommandation Réfugiés, demandeurs d'asile et les personnes déplacées dans les pays de la Communauté d'Etats indépendants (CEI) 01/03/1996 | Doc. 7498 | Proposition de recommandation Tendances démographiques et le potentiel humain dans les pays d'Europe centrale et orientale 09/02/1996 | Doc. 7485 | Proposition de recommandation Situation des femmes réfugiées en Europe 09/10/1995 | Doc. 7410 | Proposition de recommandation Protection temporaire de personnes obligées de fuir de leur pays 12/07/1995 | Doc. 7354 | Proposition de recommandation Protection et renforcement des droits de l'homme des réfugiés et des demandeurs d'asile en Europe 19/03/1993 | Doc. 6797 | Proposition de recommandation Protection de Salman Rushdie 19/03/1993 | Doc. 6798 | Proposition de résolution Utilisation d'emblèmes culturels ou de symboles du patrimoine historique 22/02/1993 | Doc. 6765 | Déclaration écrite N° 225 - Libération immédiate de M. Xanana Gusmão et de la défense des droits de l'homme au Timor oriental 05/02/1993 | Doc. 6770 | Proposition de recommandation Viols collectifs de femmes et d'enfants sur le territoire de l'ex-Yougoslavie 23/09/1992 | Doc. 6677 | Proposition de recommandation Situation au Haut-Karabakh 22/09/1992 | Doc. 6678 | Proposition de Directive Situation au Haut-Karabakh

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