02/02/1995 | Doc. 7232 | Question écrite N° 359 - Droits des minorités en Grèce 04/10/1994 | Doc. 7167 | Question écrite N° 357 - Relative aux droits des minorités en Grèce 04/02/1994 | Doc. 7018 | Question écrite N° 356 - Situation des droits de l'homme en Grèce 03/02/1993 | Doc. 6758 | Proposition de résolution Déportations de Palestiniens d'Israël et le statut futur de ce pays au sein du Conseil de l'Europe 18/11/1992 | Doc. 6720 | Proposition de recommandation Trafic de stupéfiants, à la criminalité liée aux stupéfiants et au blanchiment de capitaux 03/10/1992 | Doc. 6691 | Proposition de recommandation Répartition des sièges à l'Assemblée entre les Etats membres 02/10/1992 | Doc. 6687 | Proposition de résolution Lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance 30/09/1992 | Doc. 6683 | Proposition de recommandation Protection des données à caractère personnel dans le cadre du télémarketing, de la télémetrie, des médias interactifs et du progrès social 08/07/1992 | Doc. 6645 | Déclaration écrite N° 221 - Situation en Azerbaïdjan 30/06/1992 | Doc. 6643 | Proposition de résolution Situation en Azerbaïdjan 17/06/1992 | Doc. 6632 | Déclaration écrite N° 219 - Relative au colloque «Identité, tolérance et solidarité» qui se tiendra en 1992 à Istanbul 07/05/1992 | Doc. 6616 | Proposition de résolution Situation dans la République de Bosnie-Herzégovine