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M. Michel HUNAULT

Actualités

Propositions, déclarations écrites, questions

04/02/2010 | Doc. 12165 | Proposition de recommandation Pour l’abandon de la vengeance individuelle en Albanie 05/05/2009 | Doc. 11900 | Proposition de résolution Octroi du label d’ «Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe» au Chemin des sites cisterciens traversant la Grande Europe 05/05/2009 | Doc. 11901 | Proposition de recommandation Coordination des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe avec le label «Patrimoine européen» de l’Union européenne et promotion de leur développement à l’est du continent européen 27/04/2009 | Doc. 11874 | Proposition de résolution La nécessaire mise en place de mécanismes nationaux indépendants et efficaces de contrôle des lieux de privation de liberté 04/02/2009 | Doc. 11831 | Proposition de résolution Manque de suivi approprié, par le Comité des Ministres, des travaux de l’Assemblée parlementaire 29/01/2009 | Doc. 11820 | Proposition de résolution Préserver le monastère de Mor Gabriel en Turquie 01/07/2008 | Doc. 11675 | Proposition de résolution Peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – Une violation inadmissible des droits de l’homme 25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite Appel en faveur de la population birmane 23/01/2008 | Doc. 11507 | Proposition de recommandation Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe 07/11/2006 | Doc. 11093 | Proposition de résolution Création de l’Observatoire européen des prisons 23/03/2006 | Doc. 10857 | Proposition de résolution Création d'une banque euro-méditerranéenne 15/10/2004 | Doc. 10332 | Proposition de recommandation Charte pénitentiaire européenne 06/03/2003 | Doc. 9729 | Proposition de recommandation Situation des prisons et maisons d’arrêt en Europe 09/05/1996 | Doc. 7556 | Proposition de recommandation Emploi des jeunes en Europe

Votes

30/04/2010 | Doc. 12187, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue post-suivi avec la Bulgarie 30/04/2010 | Doc. 12198, vote sur le projet de texte pour recommandation Biodiversité et changement climatique 30/04/2010 | Doc. 12108, vote sur le projet de texte pour résolution Euro-Méditerranée : pour une stratégie du Conseil de l’Europe 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour résolution Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour recommandation Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 27/01/2010 | Doc. 11860, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale) 01/10/2009 | Doc. 12017, vote sur le projet de texte pour résolution L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 24/06/2009 | Doc. 11941, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 28/04/2009 | Doc. 11784, vote sur le projet de texte pour résolution Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles 28/04/2009 | Doc. 11784, vote sur le projet de texte pour recommandation Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles 29/01/2009 | Doc. 11807, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences de la crise financière mondiale 28/01/2009 | Doc. 11800, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 26/01/2009 | Doc. 11694, vote sur le projet de texte pour résolution Accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société 26/01/2009 | Doc. 11694, vote sur le projet de texte pour recommandation Accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société 05/10/2007 | Doc. 11376, vote sur le projet de texte pour recommandation Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation actuelle au Kosovo