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M. Denis JACQUAT

Propositions, déclarations écrites, questions

28/08/2015 | Doc. 13858 | Proposition de résolution Durée du mandat du Président de l'Assemblée (article 15.5 du Règlement de l'Assemblée) 05/02/2015 | Doc. 13710 | Proposition de résolution Mettre fin à l’apatridie des enfants – une nécessité 27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire 31/01/2011 | Doc. 12511 | Déclaration écrite Promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MÉDICRIME) 06/10/2010 | Doc. 12395 | Proposition de résolution Des pensions de retraite décentes pour tous 06/10/2010 | Doc. 12396 | Proposition de recommandation Pornographie enfantine et exploitation sexuelle d’enfants liée à l’Internet : combattre les nouvelles formes de violence sexuelle 05/10/2010 | Doc. 12385 | Proposition de résolution Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants : promouvoir la Convention de Lanzarote 29/09/2010 | Doc. 12373 | Proposition de résolution Evocation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales  16/09/2009 | Doc. 12023 | Proposition de résolution Promouvoir le bénévolat en Europe, moteur de la citoyenneté démocratique et de l’inclusion sociale 27/04/2009 | Doc. 11875 | Proposition de recommandation Le suivi des engagements concernant les droits sociaux 02/02/2009 | Doc. 11825 | Proposition de recommandation Elaboration d’une politique volontariste des pouvoirs publics en Europe pour prévenir le surpoids et aboutir à une règlementation 01/07/2008 | Doc. 11675 | Proposition de résolution Peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – Une violation inadmissible des droits de l’homme 26/06/2008 | Doc. 11670 | Proposition de résolution Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors 25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite Appel en faveur de la population birmane 25/06/2008 | Doc. 11662 | Proposition de résolution Mesures sociales, éducation et réadaptation des jeunes délinquants 24/06/2008 | Doc. 11658 | Proposition de résolution Instaurer un contrôle régulier des conditions d’accueil et de vie des enfants handicapés physiques et mentaux vivant en institutions 23/03/2006 | Doc. 10858 | Proposition de résolution Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl sur la santé des populations en Europe: 20 ans après, le bilan et les leçons pour l’avenir 28/04/2004 | Doc. 10166 | Proposition de recommandation Pour une politique dynamique du logement, facteur de la cohésion sociale au niveau européen