30/03/2007 | Doc. 11227 | Rapport Nécessité d’une convention du Conseil de l'Europe relative à la suppression de la contrefaçon et du trafic de produits contrefaits 08/06/2006 | Doc. 10950 | Rapport La contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale 11/02/2004 | Doc. 10069 | Rapport La contrefaçon : problèmes et solutions 19/12/2003 | Doc. 10023 | Rapport Réaliser le potentiel de Strasbourg, capitale européenne 12/12/2002 | Doc. 9635 | Rapport L'Europe et le développement des ressources énergétiques dans la région de la mer Caspienne 20/03/2002 | Doc. 9386 | Rapport Budgets du Conseil de l’Europe pour l’exercice budgétaire 2003 20/03/2002 | Doc. 9387 | Rapport Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice financier 2003 22/03/2000 | Doc. 8673 | Rapport Avis sur les dépenses de l’Assemblée pour l’exercice 2001 20/03/2000 | Doc. 8672 | Rapport Budgets du Conseil de l'Europe pour les exercices 2000 et 2001 10/10/1995 | Doc. 7416 | Rapport Avis sur les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1995 et 1996 03/05/1995 | Doc. 7303 | Rapport Budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée en 1996 14/10/1994 | Doc. 7172 | Rapport Situation de la minorité ethnique allemande dans l'ex-Union Soviétique
28/06/2007 | Doc. 11339 | Question écrite Pour une école européenne a Strasbourg 18/04/2007 | Doc. 11257 | Déclaration écrite Célébration solennelle des "Justes" d’Europe 28/06/2006 | Doc. 10994 | Déclaration écrite L'enlèvement du soldat Gilad Shalit 31/05/2006 | Doc. 10946 | Proposition de recommandation La nécessité d’une Convention du Conseil de l’Europe relative à la suppression de la contrefaçon et du trafic de produits contrefaits 26/04/2006 | Doc. 10917 | Question écrite Perspective pour une école européenne à Strasbourg 04/07/2005 | Doc. 10633 | Proposition de résolution Activités et orientations de la Banque de développement du Conseil de l'Europe 10/04/2003 | Doc. 9789 | Proposition de résolution Organisation d'une assemblée parlementaire des enfants des pays membres du Conseil de l'Europe 25/04/2002 | Doc. 9425 | Déclaration écrite N° 337 - Elections présidentielles en France 13/03/1998 | Doc. 8038 | Proposition de résolution Composition des groupes politiques à l’Assemblée 24/09/1997 | Doc. 7924 | Proposition de Directive Création d'une commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
29/06/2007 | Doc. 11298, vote sur le projet de texte pour recommandation Etat, religion, laïcité et droits de l’homme 29/06/2007 | Doc. 11296, vote sur le projet de texte pour recommandation Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion 28/06/2007 | Doc. 11299, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de Monaco 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour résolution Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour recommandation Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 26/06/2007 | Doc. 11303, vote sur le projet de texte pour résolution L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort 25/06/2007 | Doc. 11266, vote sur le projet de texte pour avis Ordre du jour de la troisième partie de la Session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire (25-29 juin 2007) 20/04/2007 | Doc. 11227, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité d’une convention du Conseil de l'Europe relative à la suppression de la contrefaçon et du trafic de produits contrefaits 20/04/2007 | Doc. 11193, vote sur le projet de texte pour recommandation La qualité des médicaments en Europe 19/04/2007 | Doc. 11244, vote sur le projet de texte pour avis Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 18/04/2007 | Doc. 11203, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11202, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11214, vote sur le projet de texte pour résolution Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée 17/04/2007 | Doc. 11210, vote sur le projet de texte pour résolution Le code de bonne conduite des partis politiques 17/04/2007 | Doc. 11208, vote sur le projet de texte pour résolution Candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 25/01/2007 | Doc. 11115, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de l'Albanie 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour résolution Situation actuelle au Kosovo 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation actuelle au Kosovo 24/01/2007 | Doc. 11114, vote sur le projet de texte pour recommandation L’agriculture et l’emploi irrégulier en Europe 24/01/2007 | Doc. 11109, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT) 24/01/2007 | Doc. 11109, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)