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M. Bernard SCHREINER

Actualités

Votes

29/06/2007 | Doc. 11298, vote sur le projet de texte pour recommandation Etat, religion, laïcité et droits de l’homme 29/06/2007 | Doc. 11296, vote sur le projet de texte pour recommandation Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion 28/06/2007 | Doc. 11299, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de Monaco 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour résolution Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour recommandation Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 26/06/2007 | Doc. 11303, vote sur le projet de texte pour résolution L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort 25/06/2007 | Doc. 11266, vote sur le projet de texte pour avis Ordre du jour de la troisième partie de la Session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire (25-29 juin 2007) 20/04/2007 | Doc. 11227, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité d’une convention du Conseil de l'Europe relative à la suppression de la contrefaçon et du trafic de produits contrefaits 20/04/2007 | Doc. 11193, vote sur le projet de texte pour recommandation La qualité des médicaments en Europe 19/04/2007 | Doc. 11244, vote sur le projet de texte pour avis Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 18/04/2007 | Doc. 11203, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11202, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11214, vote sur le projet de texte pour résolution Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée 17/04/2007 | Doc. 11210, vote sur le projet de texte pour résolution Le code de bonne conduite des partis politiques 17/04/2007 | Doc. 11208, vote sur le projet de texte pour résolution Candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 25/01/2007 | Doc. 11115, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de l'Albanie 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour résolution Situation actuelle au Kosovo 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation actuelle au Kosovo 24/01/2007 | Doc. 11114, vote sur le projet de texte pour recommandation L’agriculture et l’emploi irrégulier en Europe 24/01/2007 | Doc. 11109, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT) 24/01/2007 | Doc. 11109, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)