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M. Vlad CUBREACOV

Actualités

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

21/04/2009 | Doc. 11863 | Proposition de résolution La démocratie et la limitation de mandats 02/10/2008 | Doc. 11737 | Déclaration écrite Elections du 23 novembre 2008 au Vénézuela 02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf 01/10/2008 | Doc. 11734 | Proposition de résolution Endiguer les menaces de guerre en Europe 01/07/2008 | Doc. 11675 | Proposition de résolution Peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – Une violation inadmissible des droits de l’homme 24/04/2008 | Doc. 11595 | Proposition de résolution La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine particulièrement menacée 17/04/2008 | Doc. 11587 | Proposition de résolution Très graves menaces pesant sur la sécurité dans le Sud-Caucase 25/01/2008 | Doc. 11512 | Proposition de résolution Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine 22/01/2008 | Doc. 11501 | Proposition de recommandation Destruction de monuments historiques azerbaïdjanais 17/10/2005 | Doc. 10726 | Proposition de résolution Violation des droits de l’homme de la minorité nationale roumaine en Serbie 26/05/2005 | Doc. 10561 | Question écrite N° 470 - Retrait des forces d’occupation russes de Moldova 29/04/2005 | Doc. 10533 | Déclaration écrite N° 364 - Respect des droits des Roumains de Timok (Serbie orientale) 05/10/2004 | Doc. 10316 | Proposition de recommandation Education dans la région transnistrienne de la République de Moldova 04/10/2004 | Doc. 10309 | Question écrite N° 456 - Situation des élèves roumains dans les territoires moldaves occupés 29/06/2004 | Doc. 10240 | Proposition de résolution Elaboration d’un projet de convention européenne sur les normes, droits et libertés électoraux 16/09/2003 | Doc. 9912 | Question écrite N° 432 - Droit de l’Eglise métropolitaine de Bessarabie à sa propre succession juridique 01/04/2003 | Doc. 9766 | Question écrite N° 425 - Situation en Moldova 03/07/1997 | Doc. 7871 | Proposition de résolution Liberté de la Métropolie de la Béssarabie

Votes

29/04/2009 | Doc. 11877, vote sur le projet de texte pour résolution Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 29/04/2009 | Doc. 11878, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova 28/04/2009 | Doc. 11701, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Serbie 28/04/2009 | Doc. 11701, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et engagements de la Serbie 01/10/2008 | Doc. 11726, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles 01/10/2008 | Doc. 11528, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des minorités nationales en Voïvodine et de la minorité ethnique roumaine en Serbie 25/06/2008 | Doc. 11623, vote sur le projet de texte pour résolution La situation de la démocratie en Europe – Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations 25/06/2008 | Doc. 11623, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation de la démocratie en Europe – Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations 25/06/2008 | Doc. 11625, vote sur le projet de texte pour résolution La situation de la démocratie en Europe – Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants 25/06/2008 | Doc. 11625, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation de la démocratie en Europe – Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants 25/06/2008 | Doc. 11628, vote sur le projet de texte pour résolution Situation de la démocratie en Europe Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 25/06/2008 | Doc. 11628, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation de la démocratie en Europe Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 24/06/2008 | Doc. 11627, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 17/04/2008 | Doc. 11579, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 15/04/2008 | Doc. 11464, vote sur le projet de texte pour résolution Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus 15/04/2008 | Doc. 11464, vote sur le projet de texte pour recommandation Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus 04/10/2007 | Doc. 11305, vote sur le projet de texte pour résolution Vers une dépénalisation de la diffamation 04/10/2007 | Doc. 11305, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers une dépénalisation de la diffamation 04/10/2007 | Doc. 11375, vote sur le projet de texte pour résolution Les dangers du créationnisme dans l’éducation 02/10/2007 | Doc. 11183, vote sur le projet de texte pour résolution Devoir des États membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l'Homme 02/10/2007 | Doc. 11183, vote sur le projet de texte pour recommandation Devoir des États membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l'Homme 02/10/2007 | Doc. 11374, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de la Moldova 02/10/2007 | Doc. 11374, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et des engagements de la Moldova 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour résolution Situation actuelle au Kosovo 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation actuelle au Kosovo 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour recommandation Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11116, vote sur le projet de texte pour résolution Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique 23/01/2007 | Doc. 11116, vote sur le projet de texte pour recommandation Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique