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Mme Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD

Actualités

Rapports et avis de commission

07/12/2007 | Doc. 11461 | Rapport Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe 12/11/2007 | Doc. 11453 | Avis de commission Projet de convention sur l’adoption des enfants (révisée) 17/07/2007 | Doc. 11355 | Rapport La crise humanitaire au Darfour 19/04/2007 | Doc. 11262 | Avis de commission Projet de convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels 10/04/2006 | Doc. 10881 | Rapport Halte à la traite des femmes à la veille de la Coupe du Monde de la FIFA 12/05/2005 | Doc. 10551 | Rapport Disparition et assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique 15/03/2005 | Doc. 10474 | Rapport Projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains 04/02/2005 | Doc. 10451 | Rapport La situation de la population meskhète déportée 17/01/2005 | Doc. 10397 | Rapport Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains 09/08/2003 | Doc. 9894 | Avis de commission Droits des migrants âgés 03/06/2003 | Doc. 9822 | Rapport Trafic d’organes en Europe 04/06/2002 | Doc. 9480 | Rapport Situation des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie 07/05/2002 | Doc. 9457 | Avis de commission Mesures sociales en faveur des enfants de la guerre en Europe du Sud-Est 10/09/2001 | Doc. 9196 | Rapport Procédures d’expulsion conformes aux droits de l’homme et exécutées dans le respect de la sécurité et de la dignité 03/05/2001 | Doc. 9076 | Rapport Mutilations sexuelles féminines 05/04/2000 | Doc. 8703 | Avis de commission Plan d'action en faveur des enfants du Kosovo 15/03/2000 | Doc. 8667 | Rapport Violence à l'encontre des femmes en Europe 25/02/2000 | Doc. 8654 | Rapport Situation des gays et des lesbiennes et de leurs partenaires en matière d'asile et d'immigration dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 21/12/1999 | Doc. 8600 | Avis de commission Pour un respect des droits de l’enfant dans l’adoption internationale 03/06/1998 | Doc. 8131 | Rapport Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées kurdes dans le sud-est de la Turquie et le nord de l'Irak 09/10/1996 | Doc. 7686 | Avis de commission Toxicomanie et la légalisation éventuelle de l'usage de stupéfiants

Propositions, déclarations écrites, questions

07/01/2008 | Doc. 11482 | Proposition de résolution Gouvernance parlementaire des migrations et de l'intégration 02/10/2007 | Doc. 11401 | Proposition de résolution Le rôle des parlementaires dans la promotion de l’entrée en vigueur rapide de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et son acceptation par le plus grand nombre d’Etats 30/01/2007 | Doc. 11166 | Proposition de recommandation Migrants géorgiens en Russie 23/11/2006 | Doc. 11103 | Proposition de recommandation Améliorer la qualité et la cohérence des décisions en matière d’asile dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 20/11/2006 | Doc. 11100 | Proposition de recommandation Disparition de nouveau-nés aux fins d'adoption illégale en Europe 09/11/2006 | Doc. 11095 | Question écrite Extradition des réfugiés et obligation de non-refoulement des Etats membres du Conseil de l'Europe 02/05/2006 | Doc. 10886 | Déclaration écrite Halte à la traite des êtres humains, sous toutes ses formes 23/03/2006 | Doc. 10854 | Proposition de résolution Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir l'entrée en vigueur rapide de la Convention du Conseil de l'Europe 12/10/2005 | Doc. 10718 | Proposition de résolution Féminicides 21/06/2005 | Doc. 10610 | Déclaration écrite N° 365 - La situation de l’asile au Kirghizistan 30/03/2004 | Doc. 10119 | Proposition de recommandation Disparition de nouveau-nés 15/03/2004 | Doc. 10110 | Proposition de recommandation Suites à donner à la Recommandation 1570 (2002) relative à la situation des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie 12/02/2003 | Doc. 9697 | Proposition de recommandation Protection et assistance en faveur des enfants séparés demandeurs d'asile 14/10/2002 | Doc. 9588 | Proposition de recommandation Statut des réfugiés palestiniens et des apatrides en Europe 15/04/2000 | Doc. 8723 | Proposition de recommandation Aide humanitaire d'urgence à la population déplacée kurde de Turquie 06/05/1999 | Doc. 8406 | Proposition de recommandation Reconstruction économique des Balkans après la guerre 12/02/1997 | Doc. 7758 | Proposition de recommandation Formation professionnelle de jeunes demandeurs d'asile dans les pays d'accueil 25/10/1996 | Doc. 7688 | Proposition de Directive Implications sociales de la lutte contre la toxicomanie 28/06/1996 | Doc. 7603 | Proposition de résolution Assassinat de trois délégués du HADEP lors du congrès du 23 juin 1996 à Ankara et la grève de la faim dans les prisons turques pour protester contre la violation des droits de l'homme et de la femme

Votes

04/10/2007 | Doc. 11352, vote sur le projet de texte pour résolution Prostitution - quelle attitude adopter ? 04/10/2007 | Doc. 11352, vote sur le projet de texte pour recommandation Prostitution - quelle attitude adopter ? 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour recommandation Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour résolution Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour recommandation Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11289, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des réfugiés et personnes déplacées de longue date en Europe du Sud-Est 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour résolution Image des femmes dans la publicité 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour recommandation Image des femmes dans la publicité 26/06/2007 | Doc. 11276, vote sur le projet de texte pour résolution La féminisation de la pauvreté 26/06/2007 | Doc. 11276, vote sur le projet de texte pour recommandation La féminisation de la pauvreté 26/06/2007 | Doc. 11277, vote sur le projet de texte pour résolution La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum 26/06/2007 | Doc. 11303, vote sur le projet de texte pour résolution L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort 19/04/2007 | Doc. 11250, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Proche-Orient 18/04/2007 | Doc. 11203, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11202, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11214, vote sur le projet de texte pour résolution Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée 17/04/2007 | Doc. 11210, vote sur le projet de texte pour résolution Le code de bonne conduite des partis politiques 17/04/2007 | Doc. 11208, vote sur le projet de texte pour résolution Candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme 16/04/2007 | Doc. 11226, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan 25/01/2007 | Doc. 11033, vote sur le projet de texte pour résolution VIH/SIDA en Europe 25/01/2007 | Doc. 11033, vote sur le projet de texte pour recommandation VIH/SIDA en Europe 25/01/2007 | Doc. 11113, vote sur le projet de texte pour résolution Donner un avenir aux enfants VIH/sida et orphelins du sida 25/01/2007 | Doc. 11108, vote sur le projet de texte pour recommandation La propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour résolution Situation actuelle au Kosovo 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation actuelle au Kosovo 24/01/2007 | Doc. 11114, vote sur le projet de texte pour recommandation L’agriculture et l’emploi irrégulier en Europe 24/01/2007 | Doc. 11109, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT) 24/01/2007 | Doc. 11109, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT) 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour avis Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour recommandation Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour résolution Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11116, vote sur le projet de texte pour résolution Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique 23/01/2007 | Doc. 11116, vote sur le projet de texte pour recommandation Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique 22/01/2007 | Doc. 11038, vote sur le projet de texte pour recommandation Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»