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M. Adrian NĂSTASE

Actualités

Propositions, déclarations écrites, questions

04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord 04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord 15/06/2011 | Doc. 12639 | Proposition de recommandation Renforcer l’institution du médiateur en Europe 27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 18/04/2011 | Doc. 12598 | Proposition de résolution Migrations circulaires: est-ce la solution au problème des migrations en Europe? 02/02/2011 | Doc. 12516 | Proposition de résolution Pour une politique adéquate en matière de paradis fiscaux  27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 25/01/2011 | Doc. 12491 | Proposition de résolution La situation des femmes en Ukraine 13/10/2010 | Doc. 12405 | Proposition de recommandation Le respect du droit à la liberté d'expression par le biais des médias en Roumanie 18/05/2010 | Doc. 12242 | Déclaration écrite Situation de la minorité roumaine en Serbie 16/09/2009 | Doc. 12022 | Proposition de résolution La Déclaration de principes sur l’égalité, et l’action du Conseil de l’Europe 06/05/2009 | Doc. 11906 | Proposition de résolution 20e anniversaire du Comité européen contre la torture: l'heure du bilan 04/05/2009 | Doc. 11892 | Proposition de résolution La nécessité d'expertises indépendantes et crédibles dans le domaine de l’environnement 04/05/1998 | Doc. 8108 | Proposition de résolution Retrait des troupes russes de la République de Moldova 02/05/1997 | Doc. 7826 | Proposition de recommandation Activités des sectes

Votes

26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour résolution L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour recommandation L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12461, vote sur le projet de texte pour résolution La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 26/01/2011 | Doc. 12461, vote sur le projet de texte pour recommandation La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 26/01/2011 | Doc. 12435, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12435, vote sur le projet de texte pour recommandation Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme 25/01/2011 | Doc. 12462, vote sur le projet de texte pour résolution Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo 25/01/2011 | Doc. 12443, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des sources d'information des journalistes 25/01/2011 | Doc. 12458, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe 25/01/2011 | Doc. 12458, vote sur le projet de texte pour recommandation Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe 07/10/2010 | Doc. 12386, vote sur le projet de texte pour résolution La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11877, vote sur le projet de texte pour résolution Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 29/04/2009 | Doc. 11878, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova 28/04/2009 | Doc. 11701, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Serbie 28/04/2009 | Doc. 11701, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et engagements de la Serbie