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M. Rudi VIS

Actualités

Propositions, déclarations écrites, questions

17/05/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite La négation de l’Holocauste 23/02/2010 | Doc. 12176 | Proposition de résolution Les ressources en eau et les risques de conflit 27/01/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite La négation de l’Holocauste 16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf 13/10/2009 | Doc. 12063 | Proposition de résolution L'impact de la crise économique mondiale sur les pouvoirs locaux et régionaux dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 30/09/2009 | Doc. 12050 | Proposition de résolution La Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union européenne 30/09/2009 | Doc. 12049 | Proposition de recommandation Prévenir les catastrophes naturelles 29/09/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf 23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes 04/05/2009 | Doc. 11892 | Proposition de résolution La nécessité d'expertises indépendantes et crédibles dans le domaine de l’environnement 30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe 30/04/2009 | Doc. 11888 | Déclaration écrite L’oppression à l’égard du Parti de la société démocratique (DTP) – Turquie 29/04/2009 | Doc. 11880 | Proposition de recommandation L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants irréguliers 20/03/2009 | Doc. 11851 | Proposition de résolution Engager à nouveau le dialogue parlementaire avec les Etats-Unis 17/02/2009 | Doc. 11811 | Déclaration écrite L’affaire de l’interdiction du Parti de la société démocratique (DTP) 29/01/2009 | Doc. 11822 | Déclaration écrite Commission sur les personnes disparues (Chypre) et arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 29/01/2009 | Doc. 11820 | Proposition de résolution Préserver le monastère de Mor Gabriel en Turquie 27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe 11/12/2008 | Doc. 11774 | Proposition de résolution Vers un modèle de règlement pour l'auto-évaluation des parlements nationaux européens 10/10/2008 | Doc. 11740 | Proposition de résolution L’énergie géothermique: une solution pour l’avenir? 09/10/2008 | Doc. 11741 | Proposition de résolution Les conflits armés et l’environnement 02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf 01/10/2008 | Doc. 11733 | Déclaration écrite Pour un Zimbabwe démocratique 01/10/2008 | Doc. 11729 | Proposition de recommandation Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention des droits de l’homme, sur le droit à un environnement sain 13/06/2008 | Doc. 11634 | Proposition de résolution Les forêts: l’avenir de notre planète 25/04/2008 | Doc. 11602 | Proposition de recommandation Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent coopérer pour réprimer les crimes de guerre 24/04/2008 | Doc. 11590 | Proposition de recommandation La protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l’Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits «fonds vautours» 23/04/2008 | Doc. 11597 | Proposition de recommandation Richesses, bien public et bien-être: comment les concilier dans une Europe en mutation? 17/04/2008 | Doc. 11586 | Proposition de recommandation Lutte contre les atteintes à l’environnement en Méditerranée 16/04/2008 | Doc. 11582 | Proposition de résolution L’eau: un enjeu stratégique pour le Bassin méditerranéen 15/04/2008 | Doc. 11581 | Proposition de résolution Défis posés par le changement climatique 31/03/2008 | Doc. 11552 | Proposition de recommandation Pour une stratégie sur l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local 31/03/2008 | Doc. 11551 | Proposition de recommandation La pollution sonore et lumineuse: des risques sérieux pour l’environnement 23/01/2008 | Doc. 11508 | Déclaration écrite Affaire Varnava et autres c. Turquie (CEDH) 09/01/2008 | Doc. 11484 | Proposition de résolution Biodiversité et changements climatiques 13/07/1999 | Doc. 8479 | Proposition de recommandation Mères et bébés en prison

Votes

02/10/2009 | Doc. 12013, vote sur le projet de texte pour résolution Le viol des femmes, y compris le viol marital 02/10/2009 | Doc. 12013, vote sur le projet de texte pour recommandation Le viol des femmes, y compris le viol marital 02/10/2009 | Doc. 12011, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova: mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009) 02/10/2009 | Doc. 12004, vote sur le projet de texte pour résolution L’eau: un enjeu stratégique pour le bassin méditerranéen 02/10/2009 | Doc. 12005, vote sur le projet de texte pour résolution Vers une nouvelle gouvernance des océans 02/10/2009 | Doc. 12005, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers une nouvelle gouvernance des océans 01/10/2009 | Doc. 12045, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 01/10/2009 | Doc. 12018, vote sur le projet de texte pour résolution La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe 30/09/2009 | Doc. 11993, vote sur le projet de texte pour résolution Allégations d'utilisation abusive du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 30/09/2009 | Doc. 12003, vote sur le projet de texte pour recommandation Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un environnement sain 30/09/2009 | Doc. 12044, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de Moldova 29/09/2009 | Doc. 12002, vote sur le projet de texte pour résolution Les défis posés par le changement climatique 29/09/2009 | Doc. 12002, vote sur le projet de texte pour recommandation Les défis posés par le changement climatique 29/09/2009 | Doc. 11989, vote sur le projet de texte pour recommandation L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation 29/09/2009 | Doc. 12010, vote sur le projet de texte pour résolution La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après 25/06/2009 | Doc. 11968, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Iran 25/06/2009 | Doc. 11848, vote sur le projet de texte pour recommandation Financement de la radiodiffusion de service public 25/06/2009 | Doc. 11918, vote sur le projet de texte pour recommandation Les énergies renouvelables et l’environnement 25/06/2009 | Doc. 11914, vote sur le projet de texte pour résolution L’énergie nucléaire et le développement durable 24/06/2009 | Doc. 11934, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité 24/06/2009 | Doc. 11934, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité 24/06/2009 | Doc. 11942, vote sur le projet de texte pour recommandation Les peuples oubliés de l’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Bélarus 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation au Bélarus 30/04/2009 | Doc. 11879, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Protocole n°14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 30/04/2009 | Doc. 11790, vote sur le projet de texte pour résolution Produire des denrées alimentaires et du carburant 28/04/2009 | Doc. 11841, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 28/04/2009 | Doc. 11841, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 27/04/2009 | Doc. 11858, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence 27/04/2009 | Doc. 11858, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence 29/01/2009 | Doc. 11809, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie 27/01/2009 | Doc. 11786, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée 27/01/2009 | Doc. 11775, vote sur le projet de texte pour recommandation La régulation des services de médias audiovisuels 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour avis Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11725, vote sur le projet de texte pour résolution Proposition d’une détention «pré-inculpation» de 42 jours au Royaume-Uni 01/10/2008 | Doc. 11699, vote sur le projet de texte pour résolution Situation à Chypre 26/06/2008 | Doc. 11654, vote sur le projet de texte pour résolution Débat de politique générale sur la situation en Chine 26/06/2008 | Doc. 11660, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents 24/06/2008 | Doc. 11627, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 24/06/2008 | Doc. 11630, vote sur le projet de texte pour recommandation La Banque européenne pour la reconstruction et le développement: un partenaire catalyseur de changement dans les pays en transition 17/04/2008 | Doc. 11579, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 16/04/2008 | Doc. 11537, vote sur le projet de texte pour résolution Accès à un avortement sans risque et légal en Europe 15/04/2008 | Doc. 11540, vote sur le projet de texte pour résolution Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme 15/04/2008 | Doc. 11540, vote sur le projet de texte pour recommandation Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme 24/01/2008 | Doc. 11461, vote sur le projet de texte pour recommandation Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe 24/01/2008 | Doc. 11467, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité de préserver le modèle sportif européen 23/01/2008 | Doc. 11454, vote sur le projet de texte pour résolution Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne 23/01/2008 | Doc. 11454, vote sur le projet de texte pour recommandation Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour résolution Développements concernant le statut futur du Kosovo 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour recommandation Développements concernant le statut futur du Kosovo 22/01/2008 | Doc. 11476, vote sur le projet de texte pour recommandation Réchauffement climatique et catastrophes écologiques 22/01/2008 | Doc. 11477, vote sur le projet de texte pour résolution Protection de l’environnement dans la région arctique 04/10/2007 | Doc. 11293, vote sur le projet de texte pour résolution La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales 04/10/2007 | Doc. 11352, vote sur le projet de texte pour résolution Prostitution - quelle attitude adopter ? 04/10/2007 | Doc. 11352, vote sur le projet de texte pour recommandation Prostitution - quelle attitude adopter ? 04/10/2007 | Doc. 11375, vote sur le projet de texte pour résolution Les dangers du créationnisme dans l’éducation 03/10/2007 | Doc. 11366, vote sur le projet de texte pour résolution Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation 03/10/2007 | Doc. 11373, vote sur le projet de texte pour recommandation La régionalisation en Europe 03/10/2007 | Doc. 11344, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue 03/10/2007 | Doc. 11344, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue 01/10/2007 | Doc. 11350, vote sur le projet de texte pour résolution Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière 01/10/2007 | Doc. 11350, vote sur le projet de texte pour recommandation Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière 01/10/2007 | Doc. 11304, vote sur le projet de texte pour résolution Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile 01/10/2007 | Doc. 11304, vote sur le projet de texte pour recommandation Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile 01/10/2007 | Doc. 11351, vote sur le projet de texte pour recommandation Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour recommandation Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 28/06/2007 | Doc. 11325, vote sur le projet de texte pour résolution Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs? 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour résolution Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour recommandation Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11292, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre l’antisémitisme en Europe 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour résolution Image des femmes dans la publicité 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour recommandation Image des femmes dans la publicité 26/06/2007 | Doc. 11277, vote sur le projet de texte pour résolution La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum 26/06/2007 | Doc. 11303, vote sur le projet de texte pour résolution L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort 25/06/2007 | Doc. 11301, vote sur le projet de texte pour résolution La politique agricole et rurale euro-méditerranéenne 19/04/2007 | Doc. 11255, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 18/04/2007 | Doc. 11203, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11202, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11214, vote sur le projet de texte pour résolution Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée 17/04/2007 | Doc. 11204, vote sur le projet de texte pour avis Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe 26/01/2007 | Doc. 11010, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une consommation alimentaire responsable 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour avis Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour recommandation Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour résolution Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 22/01/2007 | Doc. 11038, vote sur le projet de texte pour recommandation Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»