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Mme Gisela WURM

Propositions, déclarations écrites, questions

01/02/2018 | Doc. 14424 | Déclaration écrite Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés 13/10/2017 | Doc. 14427 | Proposition de résolution Halte aux propos et actes haineux dans le sport 12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile 12/10/2017 | Doc. 14424 | Déclaration écrite Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés 12/10/2017 | Doc. 14425 | Déclaration écrite Les obligations internationales de la République de Moldova et les risques pour la crédibilité du pays à l’étranger 12/10/2017 | Doc. 14426 | Déclaration écrite Projet de loi visant à restreindre l'accès à l'avortement en Lituanie 11/10/2017 | Doc. 14416 | Déclaration écrite Kazakhstan : il faut mettre fin à l’oppression politique, à l’injustice et à la torture 31/05/2017 | Doc. 14330 | Proposition de résolution Faire de la langue des signes une des langues officielles en Europe 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 02/05/2017 | Doc. 14310 | Proposition de résolution L’aide au développement: un outil de prévention des crises migratoires 27/04/2017 | Doc. 14306 | Déclaration écrite Kazakhstan: mettre fin aux poursuites judiciaires des médias d’opposition ou indépendants 27/04/2017 | Doc. 14307 | Proposition de résolution Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin du cœur? 01/02/2017 | Doc. 14264 | Proposition de résolution L’état d’urgence et ses limites 25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 12/10/2016 | Doc. 14173 | Proposition de résolution La situation de la liberté des médias en Hongrie 12/10/2016 | Doc. 14176 | Déclaration écrite La situation des droits de l’homme au Mexique 11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni 11/07/2016 | Doc. 14037 | Déclaration écrite Le Festival de l’égalité de Lviv interrompu par des extrémistes de droite avec le soutien tacite des autorités municipales et de la police locale 30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger 24/06/2016 | Doc. 14107 | Proposition de recommandation Les détenus gravement handicapés en Europe 23/06/2016 | Doc. 14104 | Déclaration écrite Liberté d’expression et lois dites « anti-propagande gay » 22/06/2016 | Doc. 14097 | Proposition de résolution Donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration 21/06/2016 | Doc. 14091 | Proposition de résolution La Charte de Milan: l’alimentation comme droit humain fondamental 21/06/2016 | Doc. 14108 | Déclaration écrite Levée de l'immunité de 138 membres du Parlement turc 27/04/2016 | Doc. 14047 | Proposition de résolution Panama Papers: quels enseignements tirer pour l’état de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe? 27/04/2016 | Doc. 14049 | Proposition de résolution Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes 26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller? 21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni 21/04/2016 | Doc. 14037 | Déclaration écrite Le Festival de l’égalité de Lviv interrompu par des extrémistes de droite avec le soutien tacite des autorités municipales et de la police locale 20/04/2016 | Doc. 14033 | Proposition de résolution La centrale nucléaire du Bélarus: une menace potentielle pour les pays d’Europe 26/01/2016 | Doc. 13956 | Proposition de résolution Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle 08/01/2016 | Doc. 13938 | Proposition de résolution La protection des victimes des catastrophes naturelles 15/10/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie 06/10/2015 | Doc. 13907 | Proposition de résolution Les droits politiques des personnes handicapées: un enjeu démocratique 02/10/2015 | Doc. 13900 | Proposition de résolution La promotion des compétences sociales par l’éducation à une société plus cohésive 01/10/2015 | Doc. 13898 | Déclaration écrite Crise des réfugiés en Europe – il est urgent de protéger les femmes et les enfants 30/09/2015 | Doc. 13892 | Proposition de résolution Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants 30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre 24/06/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie 23/06/2015 | Doc. 13828 | Proposition de résolution Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne 27/01/2015 | Doc. 13687 | Proposition de résolution Moratoire sur la fracturation hydraulique en Europe 16/12/2014 | Doc. 13653 | Proposition de résolution Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan 07/10/2014 | Doc. 13627 | Proposition de résolution La nécessité d'arrêter la persécution croissante des communautés chrétiennes au Moyen-Orient 02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région 01/10/2014 | Doc. 13622 | Déclaration écrite Protéger les femmes et les enfants en temps de crise humanitaire 23/09/2014 | Doc. 13607 | Proposition de résolution La collecte systématique de données relatives à la violence à l’égard des femmes 04/06/2014 | Doc. 13523 | Proposition de résolution Promouvoir les meilleures pratiques dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes 25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes 15/04/2014 | Doc. 13498 | Proposition de résolution Thérapies de réorientation sexuelle et réglementation de la profession de psychothérapeute 11/04/2014 | Doc. 13496 | Proposition de recommandation La création d’un observatoire européen de la violence envers les femmes 11/02/2014 | Doc. 13323 | Déclaration écrite La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie 04/02/2014 | Doc. 13419 | Proposition de résolution Enquête sur les incidents survenus à Farmakonisi et à Lampedusa 30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes 29/01/2014 | Doc. 13409 | Déclaration écrite Le défenseur des droits de l’homme et observateur des élections azéri Anar Mammadli doit être libéré 03/10/2013 | Doc. 13329 | Déclaration écrite Journée mondiale de la contraception – Affirmer haut et fort que le droit de devenir enceinte relève d’un choix éclairé 02/10/2013 | Doc. 13323 | Déclaration écrite La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie 27/06/2013 | Doc. 13263 | Déclaration écrite La nouvelle loi de «l'ex-République yougoslave de Macédoine » relative à l’avortement enfreint les normes internationales 26/06/2013 | Doc. 13256 | Proposition de recommandation Egalité et insertion des personnes handicapées 26/06/2013 | Doc. 13257 | Proposition de résolution Discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe 29/05/2013 | Doc. 13218 | Proposition de recommandation La situation des femmes dans les démocraties en construction au lendemain des révolutions arabes 07/02/2013 | Doc. 13044 | Déclaration écrite Députés en détention 01/02/2013 | Doc. 13130 | Proposition de résolution L’exploitation de la main-d’œuvre des pays pauvres 01/02/2013 | Doc. 13131 | Proposition de recommandation Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe 31/01/2013 | Doc. 13125 | Proposition de résolution Le changement d’allégeance politique postélectoral des membres et son implication sur la composition d’une délégation nationale 30/01/2013 | Doc. 13121 | Proposition de résolution Accroître la transparence de la propriété des médias 10/10/2012 | Doc. 13055 | Proposition de résolution Garantir des soins appropriés aux enfants présentant des problèmes d’attention 04/10/2012 | Doc. 13049 | Proposition de résolution Le Monde au delà de 2015 – Contribution de l’Europe dans le cadre de l’après OMD 03/10/2012 | Doc. 13046 | Proposition de résolution L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice 02/10/2012 | Doc. 13044 | Déclaration écrite Députés en détention 10/07/2012 | Doc. 12910 | Déclaration écrite Exploitation de l'homophobie à des fins politiques par le parti communiste de Moldova 27/06/2012 | Doc. 12984 | Déclaration écrite Violations inquiétantes des droits des personnes LGBT en Russie au cours des dernières semaines 27/06/2012 | Doc. 12986 | Proposition de résolution Les crimes dits «d’honneur» dans le Caucase du Nord 27/06/2012 | Doc. 12990 | Déclaration écrite Des membres du Parlement arménien cautionnent ouvertement des violences homophobes 06/06/2012 | Doc. 12947 | Proposition de résolution La lutte contre la discrimination fondée sur l’âge sur le marché du travail 26/04/2012 | Doc. 12910 | Déclaration écrite Exploitation de l'homophobie à des fins politiques par le parti communiste de Moldova 05/04/2012 | Doc. 12888 | Proposition de résolution La lutte contre le racisme au sein des institutions judiciaires et policières 09/02/2012 | Doc. 12753 | Déclaration écrite Lituanie – proposition de loi visant à interdire le changement de sexe par transformation chirurgicale 31/01/2012 | Doc. 12861 | Proposition de recommandation Le harcèlement 25/01/2012 | Doc. 12848 | Déclaration écrite Menaces pesant sur la liberté d’expression des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Russie, en Ukraine et en Lituanie 25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée 13/10/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine 05/10/2011 | Doc. 12753 | Déclaration écrite Lituanie – proposition de loi visant à interdire le changement de sexe par transformation chirurgicale 12/09/2011 | Doc. 12704 | Proposition de résolution Frontex et les conséquences pour les droits de l'homme de la sécurité des frontières de l’Europe 21/06/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine 13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf 17/03/2011 | Doc. 12541 | Proposition de résolution Egalité des sexes et conciliation de la vie familiale et professionnelle 02/02/2011 | Doc. 12517 | Proposition de résolution Egalité des sexes en Europe du Sud-Est 28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf 25/01/2011 | Doc. 12491 | Proposition de résolution La situation des femmes en Ukraine 18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger 14/10/2010 | Doc. 12317 | Déclaration écrite Le conflit du Haut-Karabakh: nécessité d’un comportement responsable et d’une définition claire des objectifs 14/10/2010 | Doc. 12412 | Proposition de résolution Bonnes relations économiques entre l'Italie et Saint-Marin 13/10/2010 | Doc. 12407 | Proposition de résolution Mesures de confiance avant les prochaines élections nationales en Turquie 05/07/2010 | Doc. 12327 | Proposition de résolution Femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances 25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire 23/06/2010 | Doc. 12313 | Proposition de résolution Principe de la prééminence du droit: est-il bien appliqué? 22/06/2010 | Doc. 12309 | Déclaration écrite Améliorer la coopération économique et politique entre Saint-Marin et l'Italie 28/04/2010 | Doc. 12226 | Proposition de résolution Projets de construction de centrales nucléaires au Bélarus et dans la région de Kaliningrad de la Fédération de Russie 13/10/2009 | Doc. 12065 | Proposition de résolution Lutter contre le recul des droits humains des femmes dans le monde 30/09/2009 | Doc. 12036 | Proposition de recommandation Mise en œuvre du grand principe de l'Etat de droit 04/05/2009 | Doc. 11895 | Proposition de résolution Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans 04/05/2009 | Doc. 11891 | Proposition de recommandation L’impact de la crise économique et financière sur les femmes 11/12/2008 | Doc. 11774 | Proposition de résolution Vers un modèle de règlement pour l'auto-évaluation des parlements nationaux européens 08/12/2008 | Doc. 11773 | Proposition de résolution La véritable situation des femmes en milieu rural en Europe 25/01/2008 | Doc. 11512 | Proposition de résolution Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine 23/01/2008 | Doc. 11507 | Proposition de recommandation Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe 15/09/2005 | Doc. 10669 | Proposition de résolution Le traitement par la police des plaintes déposées par les femmes

Votes

11/10/2017 | Doc. 14403, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 11/10/2017 | Doc. 14397, vote sur le projet de texte pour résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme? 28/04/2017 | Doc. 14300, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels 27/04/2017 | Doc. 14298, vote sur le projet de texte pour résolution Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale 26/04/2017 | Doc. 14277, vote sur le projet de texte pour résolution Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes 26/04/2017 | Doc. 14284, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre 25/04/2017 | Doc. 14287, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique 25/04/2017 | Doc. 14282, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 24/01/2017 | Doc. 14229, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe 24/01/2017 | Doc. 14229, vote sur le projet de texte pour recommandation Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe 13/10/2016 | Doc. 14135, vote sur le projet de texte pour résolution Les mutilations génitales féminines en Europe 12/10/2016 | Doc. 14127, vote sur le projet de texte pour résolution Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale 23/06/2016 | Doc. 14070, vote sur le projet de texte pour résolution Culture et démocratie 23/06/2016 | Doc. 14070, vote sur le projet de texte pour recommandation Culture et démocratie 23/06/2016 | Doc. 14069, vote sur le projet de texte pour résolution Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l’étranger 21/06/2016 | Doc. 14073, vote sur le projet de texte pour résolution Les femmes dans les forces armées: promouvoir l’égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre 21/06/2016 | Doc. 14080, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l’hypersexualisation des enfants 21/06/2016 | Doc. 14080, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutter contre l’hypersexualisation des enfants 21/06/2016 | Doc. 14082, vote sur le projet de texte pour résolution Les réfugiés en danger en Grèce 21/04/2016 | Doc. 14011, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes 20/04/2016 | Doc. 14008, vote sur le projet de texte pour résolution Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe 29/09/2015 | Doc. 13862, vote sur le projet de texte pour résolution 4ème partie de la Session ordinaire de 2015 (28 septembre‑2 octobre 2015) 29/09/2015 | Doc. 13866, vote sur le projet de texte pour résolution Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile 29/09/2015 | Doc. 13867, vote sur le projet de texte pour résolution Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile 29/09/2015 | Doc. 13867, vote sur le projet de texte pour recommandation Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile 29/09/2015 | Doc. 13869, vote sur le projet de texte pour résolution La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique? 24/06/2015 | Doc. 13806, vote sur le projet de texte pour résolution Situation en Hongrie suite à l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée 24/06/2015 | Doc. 13800, vote sur le projet de texte pour résolution Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015)) 23/06/2015 | Doc. 13801, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 23/06/2015 | Doc. 13807, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc 28/01/2015 | Doc. 13685, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie 28/01/2015 | Doc. 13663, vote sur le projet de texte pour résolution Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève 28/01/2015 | Doc. 13661, vote sur le projet de texte pour résolution L'égalité et la crise 28/01/2015 | Doc. 13684, vote sur le projet de texte pour recommandation Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique 28/01/2015 | Doc. 13684, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique 01/10/2014 | Doc. 13588, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie 30/09/2014 | Doc. 13593, vote sur le projet de texte pour résolution Faire barrage aux manifestations de néonazisme 30/09/2014 | Doc. 13593, vote sur le projet de texte pour recommandation Faire barrage aux manifestations de néonazisme 30/09/2014 | Doc. 13596, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne 30/09/2014 | Doc. 13596, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne 30/09/2014 | Doc. 13585, vote sur le projet de texte pour résolution Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement 30/09/2014 | Doc. 13585, vote sur le projet de texte pour recommandation Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement 30/09/2014 | Doc. 13590, vote sur le projet de texte pour résolution Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour résolution Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour recommandation Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 10/04/2014 | Doc. 13483, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe 09/04/2014 | Doc. 13482, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques 09/04/2014 | Doc. 13392, vote sur le projet de texte pour résolution L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité 09/04/2014 | Doc. 13392, vote sur le projet de texte pour recommandation L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité 09/04/2014 | Doc. 13434, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit d'accès à internet 08/04/2014 | Doc. 13446, vote sur le projet de texte pour résolution Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe 08/04/2014 | Doc. 13445, vote sur le projet de texte pour résolution La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe 08/04/2014 | Doc. 13445, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe 08/04/2014 | Doc. 13461, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize 04/10/2013 | Doc. 13292, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail 03/10/2013 | Doc. 13320, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation en Syrie 02/10/2013 | Doc. 13293, vote sur le projet de texte pour résolution La sécurité nationale et l'accès à l’information 02/10/2013 | Doc. 13293, vote sur le projet de texte pour recommandation La sécurité nationale et l'accès à l’information 25/06/2013 | Doc. 13229, vote sur le projet de texte pour résolution Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie 25/06/2013 | Doc. 13231, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Proche-Orient 24/04/2013 | Doc. 13157, vote sur le projet de texte pour résolution Violence à l’encontre des communautés religieuses 23/04/2013 | Doc. 13160, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Turquie 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour résolution Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour recommandation Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 23/01/2013 | Doc. 13079, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13082, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour résolution Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour recommandation Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 23/01/2013 | Doc. 13084, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 22/01/2013 | Doc. 13085, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Bulgarie 22/01/2013 | Doc. 13087, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties 22/01/2013 | Doc. 13087, vote sur le projet de texte pour recommandation Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties 22/01/2013 | Doc. 13089, vote sur le projet de texte pour résolution Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 04/10/2012 | Doc. 13045, vote sur le projet de texte pour résolution La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie 02/10/2012 | Doc. 13018 Add., vote sur le projet de texte pour recommandation Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 02/10/2012 | Doc. 13018, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 26/06/2012 | Doc. 12944, vote sur le projet de texte pour résolution L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe 26/06/2012 | Doc. 12951, vote sur le projet de texte pour résolution La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière 26/06/2012 | Doc. 12951, vote sur le projet de texte pour recommandation La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière 26/06/2012 | Doc. 12948, vote sur le projet de texte pour résolution Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux 25/04/2012 | Doc. 12889, vote sur le projet de texte pour résolution La bonne gouvernance et l’éthique du sport 25/04/2012 | Doc. 12891, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité de combattre le trucage de matchs 25/04/2012 | Doc. 12891, vote sur le projet de texte pour recommandation La nécessité de combattre le trucage de matchs 25/04/2012 | Doc. 12874, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne 25/04/2012 | Doc. 12874, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne 24/04/2012 | Doc. 12895, vote sur le projet de texte pour résolution Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ? 24/01/2012 | Doc. 12816, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour résolution Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour recommandation Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 04/10/2011 | Doc. 12689, vote sur le projet de texte pour résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification 04/10/2011 | Doc. 12711, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien 13/04/2011 | Doc. 12554, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Géorgie 11/04/2011 | Doc. 12556, vote sur le projet de texte pour recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme 26/01/2011 | Doc. 12435, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12435, vote sur le projet de texte pour recommandation Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12455, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12455, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 25/01/2011 | Doc. 12462, vote sur le projet de texte pour résolution Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo 07/10/2010 | Doc. 12386, vote sur le projet de texte pour résolution La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms 07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour résolution Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour recommandation Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 06/10/2010 | Doc. 12349, vote sur le projet de texte pour résolution Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe 06/10/2010 | Doc. 12361, vote sur le projet de texte pour résolution Droits de l’homme et entreprises 06/10/2010 | Doc. 12361, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’homme et entreprises 23/06/2010 | Doc. 12266, vote sur le projet de texte pour résolution L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe 23/06/2010 | Doc. 12266, vote sur le projet de texte pour recommandation L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour résolution Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour recommandation Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 22/06/2010 | Doc. 12174, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe 22/06/2010 | Doc. 12174, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe 27/04/2010 | Doc. 12195, vote sur le projet de texte pour résolution Les femmes et la crise économique et financière 27/04/2010 | Doc. 12195, vote sur le projet de texte pour recommandation Les femmes et la crise économique et financière 27/04/2010 | Doc. 12200, vote sur le projet de texte pour résolution L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe 27/04/2010 | Doc. 12200, vote sur le projet de texte pour recommandation L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe 27/04/2010 | Doc. 12026, vote sur le projet de texte pour résolution Les répercussions sociales de la crise économique 27/04/2010 | Doc. 12103, vote sur le projet de texte pour résolution Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise 27/04/2010 | Doc. 12103, vote sur le projet de texte pour recommandation Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise 26/01/2010 | Doc. 12096, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre la traite des êtres humains : promouvoir la convention du Conseil de l’Europe 26/01/2010 | Doc. 12096, vote sur le projet de texte pour recommandation La lutte contre la traite des êtres humains : promouvoir la convention du Conseil de l’Europe 26/01/2010 | Doc. 12112, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 26/01/2010 | Doc. 12112, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 01/10/2009 | Doc. 12017, vote sur le projet de texte pour résolution L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 01/10/2009 | Doc. 12017, vote sur le projet de texte pour recommandation L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 01/10/2009 | Doc. 12018, vote sur le projet de texte pour résolution La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe 01/10/2009 | Doc. 12045, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 29/09/2009 | Doc. 11989, vote sur le projet de texte pour recommandation L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation 29/09/2009 | Doc. 12002, vote sur le projet de texte pour recommandation Les défis posés par le changement climatique 25/06/2009 | Doc. 11968, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Iran 25/06/2009 | Doc. 11914, vote sur le projet de texte pour résolution L’énergie nucléaire et le développement durable 25/06/2009 | Doc. 11848, vote sur le projet de texte pour recommandation Financement de la radiodiffusion de service public 24/06/2009 | Doc. 11941, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 24/06/2009 | Doc. 11942, vote sur le projet de texte pour recommandation Les peuples oubliés de l’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date 24/06/2009 | Doc. 11962, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Bélarus 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation au Bélarus 23/06/2009 | Doc. 11944, vote sur le projet de texte pour résolution Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière 28/04/2009 | Doc. 11841, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 27/04/2009 | Doc. 11858, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence 26/01/2009 | Doc. 11694, vote sur le projet de texte pour recommandation Accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société 01/10/2008 | Doc. 11696, vote sur le projet de texte pour recommandation Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse 01/10/2008 | Doc. 11696, vote sur le projet de texte pour résolution Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse 01/10/2008 | Doc. 11699, vote sur le projet de texte pour résolution Situation à Chypre 01/10/2008 | Doc. 11726, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles 24/06/2008 | Doc. 11630, vote sur le projet de texte pour recommandation La Banque européenne pour la reconstruction et le développement: un partenaire catalyseur de changement dans les pays en transition 17/04/2008 | Doc. 11527, vote sur le projet de texte pour recommandation Promouvoir l’enseignement des littératures européennes 16/04/2008 | Doc. 11537, vote sur le projet de texte pour résolution Accès à un avortement sans risque et légal en Europe 15/04/2008 | Doc. 11540, vote sur le projet de texte pour résolution Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme 15/04/2008 | Doc. 11540, vote sur le projet de texte pour recommandation Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme 24/01/2008 | Doc. 11461, vote sur le projet de texte pour recommandation Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe 23/01/2008 | Doc. 11454, vote sur le projet de texte pour résolution Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne 23/01/2008 | Doc. 11454, vote sur le projet de texte pour recommandation Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne 05/10/2007 | Doc. 11372, vote sur le projet de texte pour résolution « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne 05/10/2007 | Doc. 11376, vote sur le projet de texte pour résolution Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives 05/10/2007 | Doc. 11376, vote sur le projet de texte pour recommandation Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives 04/10/2007 | Doc. 11352, vote sur le projet de texte pour résolution Prostitution - quelle attitude adopter ? 04/10/2007 | Doc. 11352, vote sur le projet de texte pour recommandation Prostitution - quelle attitude adopter ? 03/10/2007 | Doc. 11366, vote sur le projet de texte pour résolution Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour recommandation Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour résolution Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour recommandation Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 26/06/2007 | Doc. 11276, vote sur le projet de texte pour résolution La féminisation de la pauvreté 26/06/2007 | Doc. 11276, vote sur le projet de texte pour recommandation La féminisation de la pauvreté 26/06/2007 | Doc. 11277, vote sur le projet de texte pour résolution La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum 25/06/2007 | Doc. 11266, vote sur le projet de texte pour avis Ordre du jour de la troisième partie de la Session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire (25-29 juin 2007) 18/04/2007 | Doc. 11203, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11202, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11214, vote sur le projet de texte pour résolution Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée 17/04/2007 | Doc. 11204, vote sur le projet de texte pour avis Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation actuelle au Kosovo 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour avis Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour recommandation Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour résolution Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 22/01/2007 | Doc. 11038, vote sur le projet de texte pour recommandation Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»