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M. Pedro AGRAMUNT

Actualités

24/04/2017 | Présidence Le Président accepte de participer à une audition sur sa visite récente en Syrie 09/04/2017 | Présidence Le Président condamne les attentats contre les églises coptes en Égypte 07/04/2017 | Présidence Attentat à Stockholm: le Président condamne un acte odieux 31/03/2017 | Présidence Malte: "une voix forte en faveur des droits humains des plus vulnérables" 24/03/2017 | Présidence Visite officielle du Président à Malte 23/03/2017 | Présidence Le Président participe à la session de l’Assemblée de la CEI à Saint Pétersbourg 22/03/2017 | Présidence Attentat terroriste de Westminster : réaction du Président 23/01/2017 | Session Pedro Agramunt réélu Président de l’APCE 10/01/2017 | Présidence Visite de travail du Président à Moscou 01/01/2017 | Présidence Pedro Agramunt: 'Nos sociétés sont plus fortes que le terrorisme' 20/12/2016 | Présidence Attentat à Berlin : le Président exprime la solidarité de l'Assemblée avec l'Allemagne 19/12/2016 | Présidence Pedro Agramunt : « L’attentat d’aujourd’hui en Turquie cible la diplomatie et la coopération internationale » 09/12/2016 | Présidence 'ONU – Conseil de l’Europe : tout un gisement de synergies à exploiter' 05/12/2016 | Présidence Le Président rencontrera le futur Secrétaire Général de l’ONU à New-York 25/11/2016 | Commission permanente L’APCE soutient les efforts du Président chypriote et du dirigeant de la communauté chypriote turque pour parvenir à un règlement du conflit 25/11/2016 | Présidence Le Président soutient les priorités de Chypre pour sa Présidence du Conseil de l'Europe 17/11/2016 | Présidence Journée européenne 2016 pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels 08/11/2016 | Présidence L'éducation est l'un des facteurs les plus importants du développement social, déclare Pedro Agramunt 28/10/2016 | Présidence Visite officielle du Président de l’APCE à Monaco 14/10/2016 | Présidence Le Président félicite le nouveau Secrétaire Général de l’ONU, ancien collègue de l’Assemblée parlementaire 10/10/2016 | Session 'L’abolition de la peine de mort est un combat permanent, tant entre nos frontières qu’au-delà', déclare le Président 10/10/2016 | Session Le Président appelle au respect des règles et met en garde contre deux poids deux mesures 09/10/2016 | Présidence Le Président condamne fermement l'attentat d’aujourd’hui dans le Sud Est de la Turquie 05/10/2016 | Présidence Le Président de l’APCE en Serbie : l’Europe du Sud-Est a besoin de stabilité et de coopération 04/10/2016 | Présidence Pedro Agramunt rend hommage à la Serbie pour sa réaction à la crise des réfugiés 28/09/2016 | Présidence Pedro Agramunt sur Shimon Pérès : 'Le monde a perdu un homme de dialogue, notre Assemblée a perdu un ami' 28/09/2016 | Présidence Visite officielle du Président en Serbie 29/08/2016 | Suivi Le Président rencontrera les dirigeants turcs à Ankara 26/08/2016 | Présidence Visite officielle du Président en République tchèque 18/07/2016 | Présidence Turquie après la tentative de coup d'Etat: assurer le respect de la primauté du droit et des droits fondamentaux est essentiel 16/07/2016 | Présidence Déclaration du Président sur la tentative de coup d'Etat en Turquie 15/07/2016 | Présidence Attaque à Nice : « nous sommes solidaires de la France et du peuple français », déclare le Président 07/07/2016 | Questions sociales, santé et développement durable Gérone : cérémonie de remise du Prix de l’Europe 2016 02/07/2016 | Présidence Le Président salue les aspirations européennes de la Géorgie 01/07/2016 | Présidence La diplomatie parlementaire, une clé pour résoudre les menaces et les conflits actuels en Europe 30/06/2016 | Présidence Le Président appelle au dialogue parlementaire et à la coopération entre les 47 Etats membres 29/06/2016 | Présidence Visite officielle du Président de l’APCE en Géorgie 29/06/2016 | Présidence Le Président condamne l'attentat terroriste à l'aéroport d'Istanbul 29/06/2016 | Présidence Pedro Agramunt : l’APCE et la PABSEC partagent des objectifs similaires et des normes communes 24/06/2016 | Présidence Brexit : « un peu de l’idéal européen a disparu aujourd’hui » 24/06/2016 | Présidence 26 juin : Journée internationale contre l’abus et le trafic illicite des drogues 20/06/2016 | Session L’APCE doit continuer à favoriser le dialogue pan-européen en réponse aux défis à relever, affirme le Président 19/06/2016 | Présidence Pedro Agramunt: “Faisons preuve de solidarité avec les réfugiés" 13/06/2016 | Présidence Le Président condamne l’attaque à Orlando et exprime sa solidarité envers les victimes et la communauté LGBT 08/06/2016 | Présidence Fin de la visite en Turquie: le Président condamne la nouvelle attaque terroriste 02/06/2016 | Présidence Le Président doit rencontrer des dirigeants turcs à Ankara 31/05/2016 | Présidence Le Président appelle le parlement ukrainien à adopter la réforme du pouvoir judiciaire 30/05/2016 | Présidence 'La Grèce a besoin de tout notre soutien' 30/05/2016 | Bureau 'La Grèce a besoin de tout notre soutien' 27/05/2016 | Présidence Une délégation visite des camps de réfugiés à Athènes et à Lesbos 27/05/2016 | Commission permanente L'Estonie prend la présidence du Conseil de l'Europe en des temps très difficiles, déclare Pedro Agramunt 25/05/2016 | Présidence Le Président salue vivement la libération de Nadia Savtchenko, membre de l’APCE 25/05/2016 | Présidence Le Président a salué la décision de la Cour suprême de l’Azerbaïdjan de libérer Khadija Ismayilova 20/05/2016 | Présidence Le Président à la CEI : 'Travaillons ensemble pour relever les défis mondiaux' 18/05/2016 | Présidence Pedro Agramunt : la Convention pourrait s’effondrer si les Etats choisissent les arrêts de la Cour ‘au cas par cas’ 12/05/2016 | Présidence Visite officielle du Président de l’APCE en Ukraine 27/04/2016 | Présidence Le Président dénonce la décision d’interdire le Mejlis du peuple tatar de Crimée 18/04/2016 | Présidence Le Président Agramunt demande la libération de Nadiya Savchenko, membre de l’APCE 18/04/2016 | Session Le Président appelle à faire bloc face au terrorisme 06/04/2016 | Présidence En Hongrie, Pedro Agramunt demande plus de solidarité à l’Europe : ‘Aucun pays ne peut affronter seul les défis actuels’ 03/04/2016 | Présidence Le Président appelle à respecter le cessez-le-feu dans le Haut-Karabakh 31/03/2016 | Présidence Visite du Président de l’APCE en Hongrie 22/03/2016 | Présidence Le Président choqué par les attentats de Bruxelles 21/03/2016 | Présidence Le Président réagit au début du verdict de Nadiya Savchenko, membre de l'APCE 17/03/2016 | Présidence Le Président appelle au renforcement de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'UE 17/03/2016 | Présidence Le Président salue la libération de 148 prisonniers en Azerbaïdjan 11/03/2016 | Présidence Le Président rencontre des dirigeants de l’Union européenne à Bruxelles 01/03/2016 | Présidence Le Président de l’APCE estime que l’Azerbaïdjan est 'à un tournant' 26/02/2016 | Présidence Visite officielle du Président en Azerbaïdjan 26/02/2016 | Présidence Les Etats membres donnent les dernières réponses sur les 'prisons secrètes' et les restitutions de la CIA 18/02/2016 | Présidence Le Président de l’APCE condamne l’attentat terroriste d’Ankara 18/02/2016 | Présidence Rencontre entre le ministre espagnol des Affaires étrangères et le Président 12/02/2016 | Présidence Pedro Agramunt salue l’accord sur le cessez-le-feu et l’aide humanitaire en Syrie 09/02/2016 | Présidence Le Président appelle à s’unir autour des principes de la sécurité démocratique 01/10/2015 | Session La détention provisoire doit être utilisée ‘en dernier ressort’ 29/09/2015 | Session Crise des migrations et des réfugiés en Europe : une réponse humanitaire et politique globale 02/07/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme La détention provisoire devrait être utilisée 'en dernier ressort', déclare la commission 01/06/2015 | Suivi La Commission de suivi adresse des recommandations à l'Azerbaïdjan 17/04/2015 | Suivi Azerbaïdjan : la condamnation de M. Jafarov ‘peut être considérée comme disproportionnée’, selon les corapporteurs 09/04/2015 | Suivi Azerbaïdjan : inquiétude suite au refus d’autoriser un observateur d’ONG d’entrer dans le pays 20/03/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme Un rapporteur de l’APCE critique la détention prolongée de l’ancien maire de Tbilissi 20/02/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme Rapporteur en Géorgie : la détention ne doit pas être utilisée à des fins de règlement de comptes politique 06/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme Abus de détention provisoire : un rapporteur de l’APCE se rend en Turquie pour une visite d’information 23/05/2014 | Commission permanente Elections en Serbie : la Loi sur le financement des activités politiques doit être améliorée 17/03/2014 | Observation d'élections Elections en Serbie : un véritable choix dans le respect des libertés fondamentales 10/03/2014 | Observation d'élections L’APCE observera les élections législatives anticipées en Serbie 20/02/2014 | Observation d'élections Serbie : déclaration de la mission pré-électorale 14/02/2014 | Observation d'élections Mission pré-électorale en Serbie 13/09/2013 | Observation d'élections Azerbaïdjan : déclaration de la délégation pré-électorale 13/06/2013 | Suivi Les co-rapporteurs de l’Assemblée insistent sur l’importance d’assurer une campagne électorale équitable en Azerbaïdjan

Rapports et avis de commission

07/09/2015 | Doc. 13863 | Rapport L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 05/06/2015 | Doc. 13801 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 07/04/2014 | Doc. 13477 | Avis de commission La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize 02/05/2013 | Doc. 13206 | Rapport Harmonisation des dispositions réglementaires et para-réglementaires concernant les procédures de suivi et de dialogue postsuivi 20/12/2012 | Doc. 13084 | Rapport Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 16/09/2011 | Doc. 12718 | Rapport Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude 19/05/2010 | Doc. 12265 | Rapport Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 05/05/2010 | Doc. 12246 | Rapport Code de bonne conduite en matière de partis politiques 09/04/2010 | Doc. 12200 | Rapport L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe 08/02/2010 | Doc. 12143 | Rapport Le mandat des corapporteurs de la commission de suivi 29/09/2009 | Doc. 12041 | Avis de commission Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2008-2009 14/09/2009 | Doc. 12012 | Rapport Respect des obligations et engagements de Monaco 27/06/2007 | Doc. 11335 | Avis de commission Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs ? 07/06/2007 | Doc. 11299 | Rapport Respect des obligations et des engagements de Monaco 02/08/2005 | Doc. 10655 | Rapport Procédures d'asile accélérées dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Propositions, déclarations écrites, questions

04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran 08/10/2015 | Doc. 13910 | Proposition de recommandation La liberté de circulation, un moyen de protéger les droits de l’homme 07/10/2015 | Doc. 13909 | Proposition de résolution 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter 02/10/2015 | Doc. 13900 | Proposition de résolution La promotion des compétences sociales par l’éducation à une société plus cohésive 30/09/2015 | Doc. 13891 | Déclaration écrite Garantir la protection de l’ordre juridique international 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens 01/07/2015 | Doc. 13840 | Proposition de résolution La démocratie et l’Union européenne 01/07/2015 | Doc. 13842 | Proposition de résolution Créer une Europe sans clivages 25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets 01/06/2015 | Doc. 13797 | Proposition de résolution Evénements sportifs mondiaux: relever le défi du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée 26/05/2015 | Doc. 13774 rev 2 | Déclaration écrite La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.} 30/04/2015 | Doc. 13776 | Proposition de résolution Situation au Liban et risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens 14/04/2015 | Doc. 13751 | Proposition de résolution Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe 08/04/2015 | Doc. 13746 | Proposition de résolution Quand les droits de l’homme assurent la protection d’individus qui représentent une menace pour la sécurité nationale 18/03/2015 | Doc. 13735 | Proposition de recommandation Charte sociale européenne – «Processus de Turin» 13/03/2015 | Doc. 13728 | Proposition de résolution Violations des droits de l’homme dans la Crimée annexée 29/01/2015 | Doc. 13699 | Déclaration écrite Le recours abusif à la détention provisoire en Géorgie 28/01/2015 | Doc. 13688 | Proposition de résolution Faire du droit de vote une réalité pour les membres de la diaspora 28/01/2015 | Doc. 13691 | Proposition de résolution La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur–Etat dans les accords internationaux de protection des investissements 27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire 24/01/2015 | Doc. 13678 | Proposition de résolution Pour des régions bien équilibrées en Europe 23/01/2015 | Doc. 13675 | Proposition de recommandation L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie 16/12/2014 | Doc. 13653 | Proposition de résolution Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan 08/10/2014 | Doc. 13631 | Proposition de résolution Montée de l'islamophobie en Europe 07/10/2014 | Doc. 13627 | Proposition de résolution La nécessité d'arrêter la persécution croissante des communautés chrétiennes au Moyen-Orient 02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie 30/09/2014 | Doc. 13614 | Proposition de résolution Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées du système judiciaire 08/09/2014 | Doc. 13589 | Proposition de résolution La liberté d’expression sur internet: promouvoir une approche homogène 15/07/2014 | Doc. 13489 | Déclaration écrite Situation en Syrie: crise humanitaire et solidarité 01/07/2014 | Doc. 13563 | Proposition de recommandation Améliorer la prévention des avortements socio-économiques en Europe 01/07/2014 | Doc. 13564 | Proposition de résolution Enquêter sur les pressions et les ingérences indues de fonctionnaires de l’Union européenne visant à entraîner la démission du gouvernement Berlusconi à l’automne 2011 16/04/2014 | Doc. 13499 | Proposition de résolution Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires 10/04/2014 | Doc. 13489 | Déclaration écrite Situation en Syrie: crise humanitaire et solidarité 09/04/2014 | Doc. 13487 | Proposition de résolution Le statut des présidents sortants de l’Assemblée parlementaire à la commission des questions politiques et de la démocratie 08/04/2014 | Doc. 13485 | Proposition de recommandation Respect de l’éthique et de la transparence dans l’élection du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe 11/02/2014 | Doc. 13299 | Déclaration écrite Troisième attentat mortel contre le Camp Liberté: une condamnation s’impose ainsi qu’une protection et des possibilités de retour au pays en toute sécurité 11/02/2014 | Doc. 13325 | Déclaration écrite La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs 05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale 05/02/2014 | Doc. 13427 | Proposition de résolution La situation des militants des droits de l’homme en Estonie 04/02/2014 | Doc. 13421 | Proposition de résolution Mieux définir les critères de la persécution politique 12/11/2013 | Doc. 13355 | Proposition de résolution La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée 10/10/2013 | Doc. 13333 | Proposition de résolution La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses 04/10/2013 | Doc. 13330 | Proposition de résolution Les pressions exercées par la Fédération de Russie sur des Etats membres du Conseil de l’Europe / pays du Partenariat oriental 03/10/2013 | Doc. 13325 | Déclaration écrite La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs 01/10/2013 | Doc. 13319 | Proposition de résolution Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet 10/09/2013 | Doc. 13299 | Déclaration écrite Troisième attentat mortel contre le Camp Liberté: une condamnation s’impose ainsi qu’une protection et des possibilités de retour au pays en toute sécurité 14/08/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite L'élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités 03/07/2013 | Doc. 13274 | Proposition de résolution Recours aux violences physiques à l’encontre de journalistes: un défi pour la démocratie 02/07/2013 | Doc. 13267 | Déclaration écrite La politique industrielle en Europe 02/07/2013 | Doc. 13268 | Déclaration écrite Poursuites engagées pour des motifs politiques à l’encontre de membres de l’opposition en Géorgie 27/06/2013 | Doc. 13261 | Déclaration écrite Inquiétude vis-à-vis des évolutions dans la région de Transnistrie 26/06/2013 | Doc. 13255 | Proposition de résolution Graves revers dans le domaine des droits de l'homme et de l'Etat de droit en France 21/05/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société 24/04/2013 | Doc. 13189 | Proposition de recommandation Des traitements innovants contre les maladies infectieuses 24/04/2013 | Doc. 13190 | Proposition de résolution Améliorer la coopération entre les institutions nationales des droits de l’homme et les parlements en matière d’égalité et de non-discrimination 22/04/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite L’élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités 06/02/2013 | Doc. 13013 | Déclaration écrite La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria 01/02/2013 | Doc. 13131 | Proposition de recommandation Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe 31/01/2013 | Doc. 13128 | Proposition de résolution Suivi des prisonniers politiques dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe 25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés 25/01/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société 25/01/2013 | Doc. 13116 | Déclaration écrite Délocalisation, efficacité économique et responsabilité sociale 22/10/2012 | Doc. 12980 | Déclaration écrite La situation en Irak 22/10/2012 | Doc. 12993 | Déclaration écrite L'autonomie des églises et des communautés religieuses 05/10/2012 | Doc. 13053 | Proposition de résolution La Grèce sous pression : la porte d’entrée de l’Europe pour les migrants clandestins 24/09/2012 | Doc. 13028 | Proposition de résolution Le renforcement de la démocratie nationale par l’intermédiaire des pouvoirs locaux en Europe 10/09/2012 | Doc. 13013 | Déclaration écrite La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria 10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova 10/07/2012 | Doc. 12916 | Déclaration écrite La pression inhumaine exercée par le Gouvernement iraquien sur les résidents des camps Ashraf et Liberty est totalement inacceptable 06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein 06/07/2012 | Doc. 12996 | Proposition de résolution Combattre l'eugénisme et la discrimination à l'encontre des personnes handicapées 06/07/2012 | Doc. 12997 | Proposition de résolution La crise économique européenne et l’augmentation du trafic d’organes 04/07/2012 | Doc. 12934 | Déclaration écrite Maternité de substitution 28/06/2012 | Doc. 12993 | Déclaration écrite L'autonomie des églises et des communautés religieuses 26/06/2012 | Doc. 12980 | Déclaration écrite La situation en Irak 25/05/2012 | Doc. 12940 | Proposition de résolution Nécessité de renforcer l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme 25/05/2012 | Doc. 12941 | Proposition de résolution Les pères et leur influence sur le bien-être des enfants 10/05/2012 | Doc. 12933 | Proposition de résolution Le droit de travailler pour les réfugiés 09/05/2012 | Doc. 12928 | Proposition de recommandation Les séismes et la sécurité nucléaire 09/05/2012 | Doc. 12932 | Proposition de résolution Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens 27/04/2012 | Doc. 12934 | Déclaration écrite Maternité de substitution 26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin 26/04/2012 | Doc. 12921 | Proposition de résolution Promouvoir les droits de l’homme des détenus dans les États membres du Conseil de l’Europe 25/04/2012 | Doc. 12917 | Déclaration écrite Violation de la liberté de religion dans la partie nord de Chypre 24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky 01/02/2012 | Doc. 12866 | Proposition de résolution La transition politique en Egypte 01/02/2012 | Doc. 12867 | Proposition de résolution Les réfugiés et la lutte contre le sida 31/01/2012 | Doc. 12858 | Proposition de résolution La violence à la télévision et son influence sur les enfants 31/01/2012 | Doc. 12859 | Proposition de résolution Les retombées du pouvoir économique international sur les démocraties 31/01/2012 | Doc. 12860 | Proposition de résolution L’idée de Grande Société, développement de la subsidiarité et bien commun 31/01/2012 | Doc. 12863 | Proposition de résolution L’urgence d'une solution au problème des personnes déplacées et des réfugiés résultant du conflit dans le Haut-Karabakh 25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite La situation au Bahreïn 25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite La situation au Bahreïn 06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme 04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky 04/10/2011 | Doc. 12749 | Proposition de résolution Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale 27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 19/04/2011 | Doc. 12603 | Proposition de résolution Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental 30/03/2011 | Doc. 12557 | Proposition de résolution L’arrivée massive de migrants irréguliers sur les côtes italiennes suite aux tensions dans les pays du Sud de la Méditerranée 02/02/2011 | Doc. 12516 | Proposition de résolution Pour une politique adéquate en matière de paradis fiscaux  01/02/2011 | Doc. 12512 | Proposition de résolution Garantissons l’accès des migrants/étrangers aux soins de santé 28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf 27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 26/01/2011 | Doc. 12498 | Proposition de résolution Intégration des immigrés : l’Europe en échec ? 26/01/2011 | Doc. 12499 | Proposition de résolution Demandeurs d’asile et réfugiés : Pour un partage des responsabilités en Europe 14/10/2010 | Doc. 12414 | Proposition de résolution L’accès à la nationalité 14/10/2010 | Doc. 12413 | Proposition de résolution Un procès équitable pour la juge vénézuélienne María Lourdes Afiuni 02/10/2010 | Doc. 12380 | Déclaration écrite Situation au Venezuela 29/09/2010 | Doc. 12373 | Proposition de résolution Evocation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales  08/07/2010 | Doc. 12338 | Proposition de résolution De quel Etat, et de combien d’Etat, une société juste et démocratique a-t-elle besoin? 07/07/2010 | Doc. 12330 | Proposition de résolution L'accès pour tous à l’enseignement dispensé dans les établissements scolaires en langues minoritaires en Lituanie 06/07/2010 | Doc. 12329 | Proposition de résolution Prééminence du droit, droits de l'homme et lutte contre la corruption en Ukraine 10/06/2010 | Doc. 12290 | Proposition de résolution Poursuite du dialogue du Conseil de l’Europe dans les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire 09/06/2010 | Doc. 12288 | Proposition de résolution Juguler la forte baisse du taux d'emploi des jeunes 09/06/2010 | Doc. 12289 | Proposition de recommandation L'extension de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) à tous les pays 03/06/2010 | Doc. 12268 | Proposition de résolution Le respect des droits de l’homme dans l’éducation à la citoyenneté démocratique en Espagne 03/06/2010 | Doc. 12269 | Proposition de recommandation La concurrence économique déloyale des pays émergents: le dumping social 17/05/2010 | Doc. 12137 | Déclaration écrite Journée de la Mémoire en souvenir de l’extermination et des persécutions du peuple juif et des déportés militaires et politiques italiens dans les camps nazis 17/05/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus 11/05/2010 | Doc. 12256 | Proposition de recommandation Jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence 11/05/2010 | Doc. 12257 | Proposition de recommandation Combattre toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion 11/05/2010 | Doc. 12258 | Proposition de résolution L’avortement sélectif: une forme de gynocide 29/04/2010 | Doc. 12241 | Déclaration écrite Condamnation de l’interruption des télécommunications au Kosovo* et en Métochie 14/03/2010 | Doc. 12287 | Proposition de résolution Droits fondamentaux, devoirs et responsabilités fondamentaux 26/02/2010 | Doc. 12177 | Proposition de recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme 04/02/2010 | Doc. 12162 | Proposition de résolution L'Europe et la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin: quinze ans après 04/02/2010 | Doc. 12163 | Proposition de résolution Suivi de la réforme du Conseil de l'Europe 04/02/2010 | Doc. 12165 | Proposition de recommandation Pour l’abandon de la vengeance individuelle en Albanie 03/02/2010 | Doc. 12159 | Proposition de résolution Le voile intégral – faut-il agir ? 03/02/2010 | Doc. 12158 | Proposition de résolution L’inadmissibilité de décerner le titre de héros à des nationalistes militants 28/01/2010 | Doc. 12152 | Déclaration écrite La profanation du cimetière juif de Strasbourg-Cronenbourg 26/01/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus 26/01/2010 | Doc. 12137 | Déclaration écrite Journée de la Mémoire en souvenir de l’extermination et des persécutions du peuple juif et des déportés militaires et politiques italiens dans les camps nazis 13/10/2009 | Doc. 12061 | Proposition de résolution La liberté de choix éducatif des familles dans tous les Etats membres 13/10/2009 | Doc. 12062 | Proposition de résolution Mesures propres à assurer la préservation des valeurs fondamentales du sport 11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 22/06/2009 | Doc. 11959 | Déclaration écrite Le 20e anniversaire de l'effondrement des régimes totalitaires en Europe 19/05/2009 | Doc. 11922 | Proposition de résolution La définition des prisonniers politiques 06/05/2009 | Doc. 11903 | Proposition de résolution L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques 05/05/2009 | Doc. 11900 | Proposition de résolution Octroi du label d’ «Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe» au Chemin des sites cisterciens traversant la Grande Europe 05/05/2009 | Doc. 11901 | Proposition de recommandation Coordination des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe avec le label «Patrimoine européen» de l’Union européenne et promotion de leur développement à l’est du continent européen 05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales 29/04/2009 | Doc. 11880 | Proposition de recommandation L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants irréguliers 25/03/2009 | Doc. 11852 | Proposition de résolution Le secteur de l'aviation civile européenne est confronté à une crise financière et économique mondiale 19/03/2009 | Doc. 11849 | Proposition de résolution Situation au Venezuela 20/02/2009 | Doc. 11843 | Proposition de recommandation Le Conseil de l'Europe et le partenariat oriental de l'Union européenne 03/02/2009 | Doc. 11828 | Proposition de résolution L’impact du Partenariat oriental de l’Union européenne sur la croissance économique en Europe orientale 27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe 14/10/2008 | Doc. 11755 | Proposition de résolution La crise du déplacement d’Irakiens: une catastrophe humanitaire 02/10/2008 | Doc. 11737 | Déclaration écrite Elections du 23 novembre 2008 au Vénézuela 02/07/2008 | Doc. 11681 | Proposition de recommandation Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du système anti-jeunes «Mosquito» 25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite Appel en faveur de la population birmane 24/04/2008 | Doc. 11590 | Proposition de recommandation La protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l’Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits «fonds vautours» 25/01/2008 | Doc. 11510 | Proposition de résolution Situation du patrimoine culturel en Turquie 25/01/2008 | Doc. 11511 | Proposition de recommandation Etat actuel des joyaux de la culture arménienne se trouvant en Turquie 07/01/2008 | Doc. 11482 | Proposition de résolution Gouvernance parlementaire des migrations et de l'intégration 25/01/2007 | Doc. 11162 | Déclaration écrite Condamnation de l’attentat mortel perpétré récemment par le groupe terroriste ETA

Votes

02/10/2015 | Doc. 13852, vote sur le projet de texte pour résolution Repenser la stratégie de lutte contre le dopage 01/10/2015 | Doc. 13863, vote sur le projet de texte pour résolution L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 01/10/2015 | Doc. 13863, vote sur le projet de texte pour recommandation L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 30/09/2015 | Doc. 13851, vote sur le projet de texte pour résolution Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique 30/09/2015 | Doc. 13851, vote sur le projet de texte pour recommandation Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique 29/09/2015 | Doc. 13869, vote sur le projet de texte pour résolution La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique? 29/09/2015 | Doc. 13862, vote sur le projet de texte pour résolution 4ème partie de la Session ordinaire de 2015 (28 septembre‑2 octobre 2015) 26/06/2015 | Doc. 13802, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet 26/06/2015 | Doc. 13802, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet 24/06/2015 | Doc. 13800, vote sur le projet de texte pour résolution Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015)) 24/06/2015 | Doc. 13806, vote sur le projet de texte pour résolution Situation en Hongrie suite à l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée 23/06/2015 | Doc. 13807, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc 23/06/2015 | Doc. 13801, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 24/04/2015 | Doc. 13740, vote sur le projet de texte pour résolution L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice 23/04/2015 | Doc. 13764, vote sur le projet de texte pour résolution La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire 23/04/2015 | Doc. 13731, vote sur le projet de texte pour résolution Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international 23/04/2015 | Doc. 13731, vote sur le projet de texte pour recommandation Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international 23/04/2015 | Doc. 13739, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec Monaco 23/04/2015 | Doc. 13738, vote sur le projet de texte pour résolution La réforme de la gouvernance du football 22/04/2015 | Doc. 13742, vote sur le projet de texte pour résolution La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour recommandation Les opérations de surveillance massive 28/01/2015 | Doc. 13685, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie 28/01/2015 | Doc. 13663, vote sur le projet de texte pour résolution Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève 28/01/2015 | Doc. 13661, vote sur le projet de texte pour résolution L'égalité et la crise 28/01/2015 | Doc. 13684, vote sur le projet de texte pour recommandation Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique 28/01/2015 | Doc. 13684, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique 27/01/2015 | Doc. 13655, vote sur le projet de texte pour recommandation La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 27/01/2015 | Doc. 13651, vote sur le projet de texte pour résolution La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens 03/10/2014 | Doc. 13572, vote sur le projet de texte pour résolution Vers une optimisation de la prise en charge des cancers du sein en Europe 02/10/2014 | Doc. 13618, vote sur le projet de texte pour résolution Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques 02/10/2014 | Doc. 13618, vote sur le projet de texte pour recommandation Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques 02/10/2014 | Doc. 13595, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013 – septembre 2014) 02/10/2014 | Doc. 13586, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Albanie 01/10/2014 | Doc. 13588, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie 25/06/2014 | Doc. 13527, vote sur le projet de texte pour résolution Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 24/06/2014 | Doc. 13528, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire 10/04/2014 | Doc. 13483, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe 10/04/2014 | Doc. 13435, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme 10/04/2014 | Doc. 13435, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme 09/04/2014 | Doc. 13451, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace 09/04/2014 | Doc. 13451, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace 09/04/2014 | Doc. 13434, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit d'accès à internet 09/04/2014 | Doc. 13482, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques 09/04/2014 | Doc. 13392, vote sur le projet de texte pour résolution L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité 09/04/2014 | Doc. 13392, vote sur le projet de texte pour recommandation L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité 08/04/2014 | Doc. 13446, vote sur le projet de texte pour résolution Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe 08/04/2014 | Doc. 13461, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize 08/04/2014 | Doc. 13445, vote sur le projet de texte pour résolution La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe 08/04/2014 | Doc. 13445, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe 31/01/2014 | Doc. 13383, vote sur le projet de texte pour résolution Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière 31/01/2014 | Doc. 13383, vote sur le projet de texte pour recommandation Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière 31/01/2014 | Doc. 13370, vote sur le projet de texte pour résolution L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme 31/01/2014 | Doc. 13370, vote sur le projet de texte pour recommandation L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme 30/01/2014 | Doc. 13405, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 30/01/2014 | Doc. 13405, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 29/01/2014 | Doc. 13386, vote sur le projet de texte pour résolution Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie 29/01/2014 | Doc. 13386, vote sur le projet de texte pour recommandation Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie 29/01/2014 | Doc. 13372, vote sur le projet de texte pour résolution Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale? 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour recommandation Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 04/10/2013 | Doc. 13292, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail 04/10/2013 | Doc. 13236, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer l’institution du médiateur en Europe 03/10/2013 | Doc. 13320, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation en Syrie 03/10/2013 | Doc. 13294, vote sur le projet de texte pour résolution Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires 03/10/2013 | Doc. 13321, vote sur le projet de texte pour recommandation Agendas de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme: des synergies, pas des doubles emplois! 02/10/2013 | Doc. 13300, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 02/10/2013 | Doc. 13303, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova 01/10/2013 | Doc. 13304, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013) 27/06/2013 | Doc. 13258, vote sur le projet de texte pour résolution Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression 27/06/2013 | Doc. 13223, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre 27/06/2013 | Doc. 13227, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine» 26/06/2013 | Doc. 13228, vote sur le projet de texte pour résolution La corruption: une menace à la prééminence du droit 26/06/2013 | Doc. 13228, vote sur le projet de texte pour recommandation La corruption: une menace à la prééminence du droit 26/06/2013 | Doc. 13215, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées 25/06/2013 | Doc. 13229, vote sur le projet de texte pour résolution Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie 25/06/2013 | Doc. 13230, vote sur le projet de texte pour résolution L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc 26/04/2013 | Doc. 13117, vote sur le projet de texte pour recommandation Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement 26/04/2013 | Doc. 13141, vote sur le projet de texte pour résolution L’éthique dans la science et la technologie 25/04/2013 | Doc. 13193, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC) 25/04/2013 | Doc. 13161, vote sur le projet de texte pour résolution Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme 25/04/2013 | Doc. 13161, vote sur le projet de texte pour recommandation Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme 25/04/2013 | Doc. 13163, vote sur le projet de texte pour résolution La gestion des défis en matière de migrations et d'asile au-delà de la frontière orientale de l'Union européenne 25/01/2013 | Doc. 13086, vote sur le projet de texte pour résolution La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé 25/01/2013 | Doc. 13086, vote sur le projet de texte pour recommandation La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour recommandation Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 24/01/2013 | Doc. 13107, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne 24/01/2013 | Doc. 13078, vote sur le projet de texte pour résolution L'état de la liberté des médias en Europe 24/01/2013 | Doc. 13078, vote sur le projet de texte pour recommandation L'état de la liberté des médias en Europe 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour résolution Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour recommandation Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 23/01/2013 | Doc. 13084, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13079, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 22/01/2013 | Doc. 13089, vote sur le projet de texte pour résolution Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012 22/01/2013 | Doc. 13087, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties 22/01/2013 | Doc. 13087, vote sur le projet de texte pour recommandation Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties 22/01/2013 | Doc. 13085, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Bulgarie 04/10/2012 | Doc. 13010, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe 03/10/2012 | Doc. 13011, vote sur le projet de texte pour résolution La définition de prisonnier politique 02/10/2012 | Doc. 13018, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 02/10/2012 | Doc. 13018 Add., vote sur le projet de texte pour recommandation Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 29/06/2012 | Doc. 12954, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012) 28/06/2012 | Doc. 12949, vote sur le projet de texte pour résolution La transition politique en Tunisie 27/06/2012 | Doc. 12955, vote sur le projet de texte pour résolution La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui 27/06/2012 | Doc. 12953, vote sur le projet de texte pour résolution L'utilisation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales 26/06/2012 | Doc. 12948, vote sur le projet de texte pour résolution Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux 26/06/2012 | Doc. 12951, vote sur le projet de texte pour résolution La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière 26/06/2012 | Doc. 12951, vote sur le projet de texte pour recommandation La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière 26/06/2012 | Doc. 12944, vote sur le projet de texte pour résolution L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe 27/04/2012 | Doc. 12896, vote sur le projet de texte pour résolution Des pensions de retraite décentes pour tous 27/04/2012 | Doc. 12896, vote sur le projet de texte pour recommandation Des pensions de retraite décentes pour tous 26/04/2012 | Doc. 12906, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Syrie 26/04/2012 | Doc. 12882, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région 26/04/2012 | Doc. 12887, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres 26/04/2012 | Doc. 12887, vote sur le projet de texte pour recommandation Suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres 25/04/2012 | Doc. 12889, vote sur le projet de texte pour résolution La bonne gouvernance et l’éthique du sport 25/04/2012 | Doc. 12891, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité de combattre le trucage de matchs 25/04/2012 | Doc. 12891, vote sur le projet de texte pour recommandation La nécessité de combattre le trucage de matchs 24/04/2012 | Doc. 12895, vote sur le projet de texte pour résolution Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ? 24/04/2012 | Doc. 12893, vote sur le projet de texte pour résolution Egalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe 24/04/2012 | Doc. 12893, vote sur le projet de texte pour recommandation Egalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe 26/01/2012 | Doc. 12812, vote sur le projet de texte pour résolution Faire progresser les droits des femmes dans le monde 26/01/2012 | Doc. 12810, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 26/01/2012 | Doc. 12814, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 25/01/2012 | Doc. 12813, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Serbie 07/10/2011 | Doc. 12695, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne 07/10/2011 | Doc. 12695, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne 07/10/2011 | Doc. 12718, vote sur le projet de texte pour recommandation Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour résolution Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour recommandation Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 06/10/2011 | Doc. 12747, vote sur le projet de texte pour résolution La situation politique dans les Balkans 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour résolution La sélection prénatale en fonction du sexe 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour recommandation La sélection prénatale en fonction du sexe 14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 14/04/2011 | Doc. 12460, vote sur le projet de texte pour résolution Les femmes en milieu rural en Europe 14/04/2011 | Doc. 12456, vote sur le projet de texte pour résolution La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme 13/04/2011 | Doc. 12554, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Géorgie 27/01/2011 | Doc. 12493, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient 26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour résolution L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour recommandation L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12461, vote sur le projet de texte pour résolution La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 26/01/2011 | Doc. 12461, vote sur le projet de texte pour recommandation La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 26/01/2011 | Doc. 12435, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12435, vote sur le projet de texte pour recommandation Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12488, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie 25/01/2011 | Doc. 12462, vote sur le projet de texte pour résolution Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo 25/01/2011 | Doc. 12458, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe 25/01/2011 | Doc. 12458, vote sur le projet de texte pour recommandation Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe 08/10/2010 | Doc. 12350, vote sur le projet de texte pour résolution Demandes d’asile liées au genre 08/10/2010 | Doc. 12350, vote sur le projet de texte pour recommandation Demandes d’asile liées au genre 07/10/2010 | Doc. 12386, vote sur le projet de texte pour résolution La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms 07/10/2010 | Doc. 12262, vote sur le projet de texte pour recommandation Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés 07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour résolution Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour recommandation Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 25/06/2010 | Doc. 12186, vote sur le projet de texte pour recommandation Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes «Mosquito» 25/06/2010 | Doc. 12267, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias 25/06/2010 | Doc. 12267, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias 24/06/2010 | Doc. 12308, vote sur le projet de texte pour résolution Regain de tension au Proche-Orient 24/06/2010 | Doc. 12283, vote sur le projet de texte pour résolution La gestion de la pandémie H1N1 : nécessité de plus de transparence 24/06/2010 | Doc. 12283, vote sur le projet de texte pour recommandation La gestion de la pandémie H1N1 : nécessité de plus de transparence 24/06/2010 | Doc. 12270, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 30/04/2010 | Doc. 12187, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue post-suivi avec la Bulgarie 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour résolution Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour recommandation Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 29/01/2010 | Doc. 11992, vote sur le projet de texte pour recommandation Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 02/10/2009 | Doc. 12004, vote sur le projet de texte pour résolution L’eau: un enjeu stratégique pour le bassin méditerranéen 02/10/2009 | Doc. 12005, vote sur le projet de texte pour résolution Vers une nouvelle gouvernance des océans 02/10/2009 | Doc. 12005, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers une nouvelle gouvernance des océans 01/10/2009 | Doc. 12045, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 01/10/2009 | Doc. 12017, vote sur le projet de texte pour résolution L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 01/10/2009 | Doc. 12017, vote sur le projet de texte pour recommandation L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 01/10/2009 | Doc. 12012, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de Monaco 29/09/2009 | Doc. 12010, vote sur le projet de texte pour résolution La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après 26/06/2009 | Doc. 11919, vote sur le projet de texte pour recommandation L’enseignement de l’histoire dans les zones de conflit et de post-conflit 26/06/2009 | Doc. 11943, vote sur le projet de texte pour résolution L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur» 26/06/2009 | Doc. 11943, vote sur le projet de texte pour recommandation L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur» 25/06/2009 | Doc. 11968, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Iran 25/06/2009 | Doc. 11918, vote sur le projet de texte pour recommandation Les énergies renouvelables et l’environnement 25/06/2009 | Doc. 11914, vote sur le projet de texte pour résolution L’énergie nucléaire et le développement durable 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11877, vote sur le projet de texte pour résolution Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 28/04/2009 | Doc. 11701, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Serbie 28/04/2009 | Doc. 11701, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et engagements de la Serbie 29/01/2009 | Doc. 11807, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences de la crise financière mondiale 29/01/2009 | Doc. 11746, vote sur le projet de texte pour résolution Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les États membres du Conseil de l’Europe 29/01/2009 | Doc. 11746, vote sur le projet de texte pour recommandation Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les États membres du Conseil de l’Europe 28/01/2009 | Doc. 11800, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 27/01/2009 | Doc. 11775, vote sur le projet de texte pour recommandation La régulation des services de médias audiovisuels 27/01/2009 | Doc. 11686, vote sur le projet de texte pour résolution Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – l’affaire Gongadze: un exemple emblématique 27/01/2009 | Doc. 11686, vote sur le projet de texte pour recommandation Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – l’affaire Gongadze: un exemple emblématique 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour avis Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 16/04/2008 | Doc. 11537, vote sur le projet de texte pour résolution Accès à un avortement sans risque et légal en Europe 15/04/2008 | Doc. 11540, vote sur le projet de texte pour résolution Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme 15/04/2008 | Doc. 11540, vote sur le projet de texte pour recommandation Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour résolution Développements concernant le statut futur du Kosovo 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour recommandation Développements concernant le statut futur du Kosovo 29/06/2007 | Doc. 11298, vote sur le projet de texte pour recommandation Etat, religion, laïcité et droits de l’homme 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour recommandation Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 28/06/2007 | Doc. 11325, vote sur le projet de texte pour résolution Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs? 28/06/2007 | Doc. 11299, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de Monaco 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour résolution Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour recommandation Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11289, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des réfugiés et personnes déplacées de longue date en Europe du Sud-Est 26/06/2007 | Doc. 11303, vote sur le projet de texte pour résolution L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort 25/06/2007 | Doc. 11266, vote sur le projet de texte pour avis Ordre du jour de la troisième partie de la Session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire (25-29 juin 2007) 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour résolution Situation actuelle au Kosovo 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation actuelle au Kosovo