03/06/2008 | Doc. 11619 | Rapport Les femmes en prison 02/06/2008 | Doc. 11615 | Rapport Promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent 20/03/2007 | Doc. 11200 | Avis de commission La situation des personnes âgées en Europe 19/05/2006 | Doc. 10934 | Rapport Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes 14/11/2005 | Doc. 10743 | Rapport Mécanismes visant à garantir la participation des femmes à la prise de décision 08/07/2005 | Doc. 10648 | Rapport L’accès aux soins et les problèmes linguistiques dans la région de Bruxelles-Capitale en Belgique 19/01/2005 | Doc. 10404 | Avis de commission Le 3e Sommet 05/05/2004 | Doc. 10117 | Rapport Prévention et règlement des conflits : le rôle des femmes 27/04/2004 | Doc. 10162 | Avis de commission Projet de protocole N° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant modification du système de contrôle de la Convention 26/01/2004 | Doc. 10048 | Avis de commission Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme 02/01/2002 | Doc. 9306 | Avis de commission Le droit de vivre en famille pour les migrants et les réfugiés
13/10/2008 | Doc. 11750 | Proposition de recommandation Quinzième anniversaire de la signature du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement 02/10/2008 | Doc. 11737 | Déclaration écrite Elections du 23 novembre 2008 au Vénézuela 02/07/2008 | Doc. 11680 | Proposition de recommandation Migrants, dialogue interculturel et intégration 26/06/2008 | Doc. 11670 | Proposition de résolution Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors 25/06/2008 | Doc. 11662 | Proposition de résolution Mesures sociales, éducation et réadaptation des jeunes délinquants 25/06/2008 | Doc. 11664 | Proposition de résolution 30% au moins de représentants de chaque sexe au sein des délégations nationales de l'Assemblée: un nouvel impératif 24/06/2008 | Doc. 11658 | Proposition de résolution Instaurer un contrôle régulier des conditions d’accueil et de vie des enfants handicapés physiques et mentaux vivant en institutions 24/04/2008 | Doc. 11595 | Proposition de résolution La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine particulièrement menacée 15/04/2008 | Doc. 11571 | Proposition de recommandation Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence 15/04/2008 | Doc. 11578 | Proposition de résolution Protéger l’innovation et les consommateurs en Europe 14/04/2008 | Doc. 11572 | Proposition de résolution Les enfants témoins de violence domestique 27/03/2008 | Doc. 11545 | Proposition de résolution Vers une nouvelle vision sociale pour l’Europe du XXIe siècle – Rapport de la task force de haut niveau sur la cohésion sociale 30/01/2008 | Doc. 11515 | Proposition de résolution Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 25/01/2008 | Doc. 11512 | Proposition de résolution Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine 23/01/2008 | Doc. 11507 | Proposition de recommandation Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe 07/01/2008 | Doc. 11482 | Proposition de résolution Gouvernance parlementaire des migrations et de l'intégration 07/01/2008 | Doc. 11483 | Proposition de recommandation Politiques de retour volontaire et programmes pour migrants en situation irrégulière: conséquences en ce qui concerne les droits de l'homme 01/10/2007 | Doc. 11399 | Proposition de résolution Centenaire de la naissance de Simone de Beauvoir (2008): des «VIP» s’engagent pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes 27/06/2006 | Doc. 10988 | Proposition de recommandation Promouvoir la participation des enfants aux prises de décisions qui les concernent 25/06/2006 | Doc. 10987 rev. | Proposition de recommandation Les médicaments pédiatriques en Europe 12/04/2006 | Doc. 10895 | Proposition de résolution Prostitution – quelle position adopter? 24/01/2006 | Doc. 10800 | Proposition de résolution Pour un « Prix de l’égalité» de l’Assemblée parlementaire 21/06/2005 | Doc. 10605 | Proposition de recommandation La féminisation de la pauvreté 02/03/2005 | Doc. 10466 | Proposition de recommandation Journée internationale de l’égalité des chances pour les femmes et les hommes 25/01/2005 | Doc. 10430 | Proposition de résolution La situation des femmes dans le Caucase du Sud 28/06/2004 | Doc. 10236 | Proposition de résolution Intégration des femmes immigrées en Europe 22/06/2004 | Doc. 10226 | Proposition de résolution Création d’une Agence/Observatoire européenne pour les adoptions 09/07/2003 | Doc. 9866 | Proposition de recommandation Participation des femmes à la prise de décision 07/05/2002 | Doc. 9429 | Proposition de résolution Le rôle joué par les femmes dans la prévention et la résolution des conflits et dans la reconstruction et le processus de réconciliation après les conflits
03/10/2008 | Doc. 11702, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe 03/10/2008 | Doc. 11702, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe 03/10/2008 | Doc. 11624, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour la promotion d’une culture de la démocratie et des droits de l'homme par l’éducation des enseignants 03/10/2008 | Doc. 11683, vote sur le projet de texte pour résolution Indicateurs pour les médias dans une démocratie 03/10/2008 | Doc. 11683, vote sur le projet de texte pour recommandation Indicateurs pour les médias dans une démocratie 01/10/2008 | Doc. 11699, vote sur le projet de texte pour résolution Situation à Chypre 01/10/2008 | Doc. 11726, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles 01/10/2008 | Doc. 11528, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des minorités nationales en Voïvodine et de la minorité ethnique roumaine en Serbie 01/10/2008 | Doc. 11528, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des minorités nationales en Voïvodine et de la minorité ethnique roumaine en Serbie 23/06/2008 | Doc. 11632, vote sur le projet de texte pour recommandation La lutte contre les atteintes à l’environnement en mer Noire 24/01/2008 | Doc. 11461, vote sur le projet de texte pour recommandation Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe 02/10/2007 | Doc. 11355, vote sur le projet de texte pour résolution La crise humanitaire au Darfour 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour résolution Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour recommandation Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 17/04/2007 | Doc. 11210, vote sur le projet de texte pour résolution Le code de bonne conduite des partis politiques 17/04/2007 | Doc. 11208, vote sur le projet de texte pour résolution Candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 25/01/2007 | Doc. 11033, vote sur le projet de texte pour résolution VIH/SIDA en Europe 25/01/2007 | Doc. 11033, vote sur le projet de texte pour recommandation VIH/SIDA en Europe 25/01/2007 | Doc. 11113, vote sur le projet de texte pour résolution Donner un avenir aux enfants VIH/sida et orphelins du sida 25/01/2007 | Doc. 11108, vote sur le projet de texte pour recommandation La propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe