14/02/2023 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie 26/01/2023 | Doc. 15693 | Proposition de résolution Faire en sorte que l'Azerbaïdjan réponde des graves violations du droit humanitaire international et de ses obligations statutaires 18/10/2022 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie 23/06/2022 | Doc. 15569 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques 09/05/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson 23/03/2018 | Doc. 14517 | Proposition de résolution De nouvelles formes de débat public sur les aspects éthiques des mutations rapides des sciences et des technologies 23/03/2018 | Doc. 14518 | Proposition de résolution Il est temps d’agir: la réponse politique de l’Europe pour combattre la manipulation des compétitions sportives 25/01/2018 | Doc. 14490 | Proposition de résolution Aspects juridiques des conditions dans les prisons de Turquie 28/04/2017 | Doc. 14308 | Proposition de résolution Les perturbateurs endocriniens dans l’eau 01/02/2017 | Doc. 14264 | Proposition de résolution L’état d’urgence et ses limites 24/01/2017 | Doc. 14241 | Proposition de résolution L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire 11/10/2016 | Doc. 14166 | Déclaration écrite L'évolution en Turquie 10/10/2016 | Doc. 14163 | Proposition de résolution La situation en Turquie 30/06/2016 | Doc. 14118 | Proposition de résolution Les enjeux du bond démographique attendu en Afrique: quelle implication pour l’Europe? 23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI 21/06/2016 | Doc. 14108 | Déclaration écrite Levée de l'immunité de 138 membres du Parlement turc 26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller? 19/04/2016 | Doc. 14030 | Déclaration écrite Règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh 05/02/2016 | Doc. 13980 | Proposition de résolution Résoudre le conflit en cours en Turquie et trouver une solution politique à la question kurde 03/02/2016 | Doc. 13972 | Proposition de résolution Education et culture: de nouveaux partenariats pour soutenir le développement personnel et la cohésion 27/01/2016 | Doc. 13963 | Proposition de résolution La crise de légitimité de la gouvernance internationale du sport 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 01/07/2015 | Doc. 13838 | Proposition de résolution La violation des droits de l’homme des migrants et des refugiés en Libye 01/07/2015 | Doc. 13839 | Proposition de résolution La situation des réfugiés au Liban 24/06/2015 | Doc. 13833 | Proposition de résolution La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 02/02/2015 | Doc. 13706 | Proposition de résolution L’éducation aux droits de l'homme à l’école 01/10/2014 | Doc. 13620 | Proposition de résolution La représentation et participation effective des parlementaires de l’opposition dans les États membres à l’Assemblée parlementaire 01/10/2014 | Doc. 13621 | Proposition de résolution L'immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire 08/09/2014 | Doc. 13589 | Proposition de résolution La liberté d’expression sur internet: promouvoir une approche homogène 04/07/2014 | Doc. 13573 | Proposition de résolution Le sort des détenus gravement malades dans les prisons turques 03/07/2014 | Doc. 13570 | Proposition de résolution Le harcèlement des journalistes d’investigation qui dénoncent la corruption en Azerbaïdjan 25/06/2014 | Doc. 13554 | Déclaration écrite La nécessité de renforcer l’action du Conseil de l'Europe pour protéger la sécurité des journalistes 24/06/2014 | Doc. 13545 | Déclaration écrite La détérioration de la situation des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan 25/04/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique 30/01/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique 28/01/2014 | Doc. 13404 | Proposition de résolution Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l’étranger 11/12/2013 | Doc. 13365 | Proposition de résolution L’Europe doit être basée sur des régions économiquement viables - Une autonomie locale efficace pour les Etats membres 04/07/2013 | Doc. 13277 | Proposition de recommandation La préservation de la culture dans les situations de crise et de post-crise 21/05/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré 31/01/2013 | Doc. 13125 | Proposition de résolution Le changement d’allégeance politique postélectoral des membres et son implication sur la composition d’une délégation nationale 30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe 23/01/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré 10/10/2012 | Doc. 13054 | Proposition de résolution L'utilisation abusive, par les services sociaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, de leur pouvoir de retirer des enfants à leurs parents 06/07/2012 | Doc. 13002 | Proposition de résolution La mutation de l’administration en Europe : le service public en péril ? 09/02/2012 | Doc. 12758 | Déclaration écrite La République du Haut-Karabakh (Artsakh) 27/01/2012 | Doc. 12857 | Déclaration écrite Condamnation des opérations menées par l’Egypte contre des ONG 25/01/2012 | Doc. 12847 | Déclaration écrite Condamnation de la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet de Teghut 25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée 25/01/2012 | Doc. 12849 | Déclaration écrite Appel à dénoncer la persistance du fléau de l’impunité en Turquie 23/01/2012 | Doc. 12842 | Proposition de recommandation Obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l'homme 23/01/2012 | Doc. 12844 | Proposition de résolution Abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme 05/10/2011 | Doc. 12758 | Déclaration écrite La République du Haut-Karabakh (Artsakh) 05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 04/07/2011 | Doc. 12593 | Déclaration écrite Préjudice gratuit apporté à l’image du Parlement moldave 23/06/2011 | Doc. 12669 | Proposition de résolution Déontologie des membres de l’Assemblée: bonne pratique ou devoir? 27/05/2011 | Doc. 12507 | Déclaration écrite Constitution d'un Etat démocratique par la république du Haut-Karabakh 12/04/2011 | Doc. 12583 | Déclaration écrite Le non-respect par l'Azerbaïdjan de ses engagements 14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants 14/02/2011 | Doc. 12387 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe 14/02/2011 | Doc. 12394 | Déclaration écrite La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information 27/01/2011 | Doc. 12507 | Déclaration écrite Constitution d'un Etat démocratique par la république du Haut-Karabakh 18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger 14/10/2010 | Doc. 12317 | Déclaration écrite Le conflit du Haut-Karabakh: nécessité d’un comportement responsable et d’une définition claire des objectifs 07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants 07/10/2010 | Doc. 12402 | Déclaration écrite Mort d’un prisonnier arménien en Azerbaïdjan 06/10/2010 | Doc. 12394 | Déclaration écrite La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information 05/10/2010 | Doc. 12387 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe 26/07/2010 | Doc. 12351 | Proposition de résolution Protection des minorités nationales: certaines lacunes dans le respect des droits civils des groupes ethniques 07/07/2010 | Doc. 12336 | Proposition de résolution La bonne gouvernance et l’éthique du sport 29/04/2010 | Doc. 12232 | Déclaration écrite Reconnaissance du Génocide arménien 04/02/2010 | Doc. 12165 | Proposition de recommandation Pour l’abandon de la vengeance individuelle en Albanie 02/02/2010 | Doc. 12154 | Proposition de résolution L’augmentation du trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne 17/02/2009 | Doc. 11811 | Déclaration écrite L’affaire de l’interdiction du Parti de la société démocratique (DTP) 29/01/2009 | Doc. 11822 | Déclaration écrite Commission sur les personnes disparues (Chypre) et arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 29/01/2009 | Doc. 11819 | Déclaration écrite L’intolérance et la haine en Azerbaïdjan 24/04/2008 | Doc. 11595 | Proposition de résolution La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine particulièrement menacée 27/11/2006 | Doc. 11104 | Question écrite Nécessité de la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie 18/10/2004 | Doc. 10338 | Question écrite N° 460 - Mettre le code pénal turc en conformité avec les standards européens 29/06/2004 | Doc. 10240 | Proposition de résolution Elaboration d’un projet de convention européenne sur les normes, droits et libertés électoraux 08/10/2001 | Doc. 9257 | Proposition de recommandation Le renoncement de l’Azerbaïdjan aux déclarations militaristes sur le règlement du conflit du Haut-Karabakh par la force
27/06/2018 | Doc. 14570, vote sur le projet de texte pour recommandation Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 26/06/2018 | Doc. 14569, vote sur le projet de texte pour résolution La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie 24/01/2018 | Doc. 14452, vote sur le projet de texte pour résolution La bonne gouvernance du football 24/01/2018 | Doc. 14464, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne 24/01/2018 | Doc. 14464, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne 12/10/2017 | Doc. 14415, vote sur le projet de texte pour résolution La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales 11/10/2017 | Doc. 14396, vote sur le projet de texte pour résolution Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe 11/10/2017 | Doc. 14396, vote sur le projet de texte pour recommandation Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe 11/10/2017 | Doc. 14403, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 11/10/2017 | Doc. 14406, vote sur le projet de texte pour recommandation Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale 10/10/2017 | Doc. 14407, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire 29/06/2017 | Doc. 14339, vote sur le projet de texte pour résolution L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants 29/06/2017 | Doc. 14339, vote sur le projet de texte pour recommandation L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants 27/06/2017 | Doc. 14338, vote sur le projet de texte pour résolution La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire 28/04/2017 | Doc. 14288, vote sur le projet de texte pour recommandation La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme 25/04/2017 | Doc. 14282, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 24/01/2017 | Doc. 14229, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe 24/01/2017 | Doc. 14229, vote sur le projet de texte pour recommandation Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe 22/06/2016 | Doc. 14078, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 26/01/2016 | Doc. 13930, vote sur le projet de texte pour résolution L’escalade de la violence dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés en Azerbaïdjan 26/01/2016 | Doc. 13931, vote sur le projet de texte pour résolution Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau 24/04/2015 | Doc. 13719, vote sur le projet de texte pour résolution L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà 24/04/2015 | Doc. 13719, vote sur le projet de texte pour recommandation L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà 24/04/2015 | Doc. 13740, vote sur le projet de texte pour résolution L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice 23/04/2015 | Doc. 13763, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme 29/01/2015 | Doc. 13660, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens 29/01/2015 | Doc. 13664, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté des médias en Europe 29/01/2015 | Doc. 13664, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté des médias en Europe 02/10/2014 | Doc. 13595, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013 – septembre 2014) 27/06/2014 | Doc. 13511, vote sur le projet de texte pour résolution Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité 27/06/2014 | Doc. 13524, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme 27/06/2014 | Doc. 13524, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme 23/01/2013 | Doc. 13079, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13084, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 05/10/2012 | Doc. 13017, vote sur le projet de texte pour résolution Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières 04/10/2012 | Doc. 13010, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe 04/10/2012 | Doc. 13000, vote sur le projet de texte pour résolution Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir? 03/10/2012 | Doc. 13011, vote sur le projet de texte pour résolution La définition de prisonnier politique 27/01/2012 | Doc. 12819, vote sur le projet de texte pour résolution Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme 25/01/2012 | Doc. 12813, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Serbie 07/10/2011 | Doc. 12716, vote sur le projet de texte pour résolution La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire 07/10/2011 | Doc. 12717, vote sur le projet de texte pour résolution Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire 05/10/2011 | Doc. 12710, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 04/10/2011 | Doc. 12689, vote sur le projet de texte pour résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification 22/06/2011 | Doc. 12627, vote sur le projet de texte pour résolution Réforme de l'Assemblée parlementaire 13/04/2011 | Doc. 12554, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Géorgie 12/04/2011 | Doc. 12553, vote sur le projet de texte pour recommandation La dimension religieuse du dialogue interculturel 11/04/2011 | Doc. 12556, vote sur le projet de texte pour recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme 27/01/2011 | Doc. 12494, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus suite à l’élection présidentielle 27/01/2011 | Doc. 12493, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient 26/01/2011 | Doc. 12435, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12435, vote sur le projet de texte pour recommandation Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12455, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 07/10/2010 | Doc. 12386, vote sur le projet de texte pour résolution La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms 06/10/2010 | Doc. 12361, vote sur le projet de texte pour résolution Droits de l’homme et entreprises 06/10/2010 | Doc. 12361, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’homme et entreprises 06/10/2010 | Doc. 12349, vote sur le projet de texte pour résolution Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe 05/10/2010 | Doc. 12358, vote sur le projet de texte pour recommandation Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes 23/06/2010 | Doc. 12278, vote sur le projet de texte pour résolution Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique 23/06/2010 | Doc. 12282, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences politiques de la crise économique 28/04/2010 | Doc. 12173, vote sur le projet de texte pour résolution Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS 27/04/2010 | Doc. 12169, vote sur le projet de texte pour résolution Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus en Europe 27/04/2010 | Doc. 12169, vote sur le projet de texte pour recommandation Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus en Europe 26/04/2010 | Doc. 11937, vote sur le projet de texte pour recommandation Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying) 29/01/2010 | Doc. 11992, vote sur le projet de texte pour recommandation Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour résolution Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour recommandation Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 27/01/2010 | Doc. 11860, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale) 27/01/2010 | Doc. 12102, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect de la liberté des médias 26/01/2010 | Doc. 12112, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 26/01/2010 | Doc. 12112, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 26/06/2009 | Doc. 11913, vote sur le projet de texte pour résolution Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire 26/06/2009 | Doc. 11919, vote sur le projet de texte pour recommandation L’enseignement de l’histoire dans les zones de conflit et de post-conflit 24/06/2009 | Doc. 11941, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 24/06/2009 | Doc. 11942, vote sur le projet de texte pour recommandation Les peuples oubliés de l’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date 24/06/2009 | Doc. 11962, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Bélarus 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation au Bélarus 23/06/2009 | Doc. 11944, vote sur le projet de texte pour résolution Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière 30/01/2009 | Doc. 11781, vote sur le projet de texte pour résolution Féminicides 30/01/2009 | Doc. 11781, vote sur le projet de texte pour recommandation Féminicides 27/01/2009 | Doc. 11786, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée 03/10/2008 | Doc. 11702, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe 03/10/2008 | Doc. 11702, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour avis Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 01/10/2008 | Doc. 11699, vote sur le projet de texte pour résolution Situation à Chypre 01/10/2008 | Doc. 11726, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles 25/06/2008 | Doc. 11628, vote sur le projet de texte pour résolution Situation de la démocratie en Europe Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 25/06/2008 | Doc. 11628, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation de la démocratie en Europe Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 25/06/2008 | Doc. 11656, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre par l’Arménie de la Résolution 1609 (2008) de l’Assemblée 25/06/2008 | Doc. 11623, vote sur le projet de texte pour résolution La situation de la démocratie en Europe – Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations 25/06/2008 | Doc. 11623, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation de la démocratie en Europe – Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations 25/06/2008 | Doc. 11625, vote sur le projet de texte pour résolution La situation de la démocratie en Europe – Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants 25/06/2008 | Doc. 11625, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation de la démocratie en Europe – Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants 24/06/2008 | Doc. 11627, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 17/04/2008 | Doc. 11579, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 05/10/2007 | Doc. 11376, vote sur le projet de texte pour résolution Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives 05/10/2007 | Doc. 11376, vote sur le projet de texte pour recommandation Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives 04/10/2007 | Doc. 11305, vote sur le projet de texte pour résolution Vers une dépénalisation de la diffamation 04/10/2007 | Doc. 11305, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers une dépénalisation de la diffamation 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour recommandation Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour résolution Image des femmes dans la publicité 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour recommandation Image des femmes dans la publicité 26/06/2007 | Doc. 11276, vote sur le projet de texte pour résolution La féminisation de la pauvreté 26/06/2007 | Doc. 11276, vote sur le projet de texte pour recommandation La féminisation de la pauvreté 25/06/2007 | Doc. 11266, vote sur le projet de texte pour avis Ordre du jour de la troisième partie de la Session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire (25-29 juin 2007) 16/04/2007 | Doc. 11226, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan 23/01/2007 | Doc. 11117, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de l'Arménie