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Mme Gülsün BİLGEHAN

Propositions, déclarations écrites, questions

23/03/2018 | Doc. 14517 | Proposition de résolution De nouvelles formes de débat public sur les aspects éthiques des mutations rapides des sciences et des technologies 06/03/2018 | Doc. 14508 | Proposition de recommandation Un agenda politique du Conseil de l'Europe ambitieux pour l'égalité de genre 06/03/2018 | Doc. 14507 | Proposition de résolution Réalisations et défis dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes 23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains 18/12/2017 | Doc. 14458 | Proposition de résolution Vers un système de contrôle et de régulation pour lutter contre la désinformation et la manipulation dans et par les médias sociaux 07/12/2017 | Doc. 14447 | Proposition de résolution La gouvernance du football et l’éthique : les affaires ou les valeurs ? 07/12/2017 | Doc. 14448 | Proposition de résolution L'éducation aux médias dans le nouvel environnement médiatique 15/11/2017 | Doc. 14441 | Proposition de résolution Immigration d’investisseurs : tendances, avantages, normes 13/10/2017 | Doc. 14427 | Proposition de résolution Halte aux propos et actes haineux dans le sport 12/10/2017 | Doc. 14421 | Déclaration écrite Préoccupation au sujet de l’intimidation de notre ancienne collègue en Géorgie 12/10/2017 | Doc. 14420 | Déclaration écrite Des personnes LGBTI victimes de violences et d’arrestations massives en Azerbaïdjan 12/10/2017 | Doc. 14426 | Déclaration écrite Projet de loi visant à restreindre l'accès à l'avortement en Lituanie 30/06/2017 | Doc. 14381 | Proposition de résolution Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe 28/06/2017 | Doc. 14365 | Proposition de résolution Menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des universités en Europe 27/06/2017 | Doc. 14353 | Proposition de résolution Les Objectifs de développement durable des Nations Unies: comment les parlements et les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent y contribuer 31/05/2017 | Doc. 14330 | Proposition de résolution Faire de la langue des signes une des langues officielles en Europe 02/05/2017 | Doc. 14312 | Proposition de résolution L’importance de la radiodiffusion de service public dans le contexte des fausses nouvelles, de l’agitation et de la propagande 27/04/2017 | Doc. 14307 | Proposition de résolution Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin du cœur? 24/01/2017 | Doc. 14241 | Proposition de résolution L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire 13/12/2016 | Doc. 14218 | Proposition de résolution Promouvoir le lien entre les événements sportifs populaires et le patrimoine culturel 29/11/2016 | Doc. 14210 | Proposition de résolution La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques 13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI 12/10/2016 | Doc. 14170 | Proposition de résolution Soutenir les interventions humanitaires en faveur des réfugiés vulnérables en Méditerranée 11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni 26/04/2016 | Doc. 14043 | Proposition de résolution Protection des droits et libertés fondamentaux de la minorité musulmane turque de Thrace occidentale en Grèce 26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller? 22/04/2016 | Doc. 14041 | Proposition de résolution La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel de l’Europe 21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni 19/04/2016 | Doc. 14026 | Proposition de résolution La valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique 19/04/2016 | Doc. 14027 | Proposition de résolution La bonne gouvernance du football 05/02/2016 | Doc. 13981 | Proposition de résolution Promouvoir la diversité et l’égalité dans la vie politique 28/01/2016 | Doc. 13969 | Proposition de résolution Comment renforcer juridiquement l’effectivité des Conventions fondamentales de l’OIT? 26/01/2016 | Doc. 13956 | Proposition de résolution Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle 15/10/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie 15/10/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI 07/10/2015 | Doc. 13909 | Proposition de résolution 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter 06/10/2015 | Doc. 13907 | Proposition de résolution Les droits politiques des personnes handicapées: un enjeu démocratique 06/10/2015 | Doc. 13908 | Proposition de résolution Inégalité de genre dans l’accès des migrants à l’éducation et à l’emploi 01/10/2015 | Doc. 13898 | Déclaration écrite Crise des réfugiés en Europe – il est urgent de protéger les femmes et les enfants 30/09/2015 | Doc. 13892 | Proposition de résolution Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants 30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre 16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens 02/07/2015 | Doc. 13845 | Proposition de résolution Les jeunes contre la corruption 25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets 24/06/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie 24/06/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI 23/06/2015 | Doc. 13828 | Proposition de résolution Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne 04/05/2015 | Doc. 13779 | Proposition de recommandation La situation des Turcs meskhètes déportés 30/04/2015 | Doc. 13775 | Proposition de résolution Nouvelles méthodes de pression politique sur les journalistes indépendants 23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens 24/03/2015 | Doc. 13736 | Proposition de résolution Les mutilations génitales féminines en Europe 13/03/2015 | Doc. 13728 | Proposition de résolution Violations des droits de l’homme dans la Crimée annexée 29/01/2015 | Doc. 13697 | Proposition de résolution Garantir l’égalité des droits et la protection contre la violence faite aux femmes dans les forces armées 23/01/2015 | Doc. 13675 | Proposition de recommandation L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie 02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie 30/09/2014 | Doc. 13616 | Proposition de recommandation L’obésité en Europe: exprimer la teneur en sucre en cuillères à café sur les emballages 23/09/2014 | Doc. 13607 | Proposition de résolution La collecte systématique de données relatives à la violence à l’égard des femmes 30/06/2014 | Doc. 13559 | Proposition de résolution Les combattants étrangers en Syrie 25/06/2014 | Doc. 13554 | Déclaration écrite La nécessité de renforcer l’action du Conseil de l'Europe pour protéger la sécurité des journalistes 04/06/2014 | Doc. 13523 | Proposition de résolution Promouvoir les meilleures pratiques dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes 25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT 25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes 15/04/2014 | Doc. 13498 | Proposition de résolution Thérapies de réorientation sexuelle et réglementation de la profession de psychothérapeute 08/04/2014 | Doc. 13480 | Proposition de résolution La phagothérapie, un enjeu de santé publique 30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes 30/01/2014 | Doc. 13410 | Déclaration écrite Les propositions de loi de la Turquie sur les crimes haineux doivent inclure l’orientation sexuelle et l’identité de genre 29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT 28/01/2014 | Doc. 13400 | Proposition de résolution Les droits des femmes salariées d’Europe orientale en matière d’emploi 07/01/2014 | Doc. 13381 | Proposition de résolution Les migrations forcées: un nouvel enjeu 10/10/2013 | Doc. 13332 | Proposition de résolution La montée des partis néonazis en Europe: nécessité de mettre en place des principes juridiques pour défendre la démocratie pluraliste et les droits de l’homme 04/10/2013 | Doc. 13331 | Déclaration écrite Suites du discours du Président arménien devant l’Assemblée parlementaire 03/10/2013 | Doc. 13328 | Déclaration écrite Les personnes LGBT victimes d’un regain de violences et de discriminations en raison de la politique stigmatisante menée par les autorités russes dans ce domaine 03/10/2013 | Doc. 13327 | Déclaration écrite Des propositions de loi homophobes et transphobes devant le Parlement lituanien 03/10/2013 | Doc. 13329 | Déclaration écrite Journée mondiale de la contraception – Affirmer haut et fort que le droit de devenir enceinte relève d’un choix éclairé 14/08/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d'expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie 04/07/2013 | Doc. 13277 | Proposition de recommandation La préservation de la culture dans les situations de crise et de post-crise 27/06/2013 | Doc. 13263 | Déclaration écrite La nouvelle loi de «l'ex-République yougoslave de Macédoine » relative à l’avortement enfreint les normes internationales 27/06/2013 | Doc. 13265 | Déclaration écrite La non-exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur l’accès aux traitements de conversion sexuelle fait perdurer le traitement inhumain infligé aux transsexuels de Lituanie 26/06/2013 | Doc. 13256 | Proposition de recommandation Egalité et insertion des personnes handicapées 26/06/2013 | Doc. 13257 | Proposition de résolution Discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe 29/05/2013 | Doc. 13218 | Proposition de recommandation La situation des femmes dans les démocraties en construction au lendemain des révolutions arabes 24/04/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d’expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie 27/03/2013 | Doc. 13153 | Proposition de résolution Prévenir la violence à l’égard des femmes en se concentrant sur les auteurs 07/02/2013 | Doc. 13044 | Déclaration écrite Députés en détention 30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe 30/01/2013 | Doc. 13121 | Proposition de résolution Accroître la transparence de la propriété des médias 30/01/2013 | Doc. 13122 | Proposition de résolution La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant 30/01/2013 | Doc. 13124 | Proposition de résolution La protection de la liberté des médias en Europe 22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L'agression syrienne est une menace pour l'Europe 22/10/2012 | Doc. 12992 | Déclaration écrite Sommet de Londres sur la planification familiale, 11 juillet 2012: accès à la contraception pour 120 millions de femmes supplémentaires d'ici 2020 04/10/2012 | Doc. 13049 | Proposition de résolution Le Monde au delà de 2015 – Contribution de l’Europe dans le cadre de l’après OMD 02/10/2012 | Doc. 13044 | Déclaration écrite Députés en détention 13/09/2012 | Doc. 13016 | Proposition de résolution Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles 06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein 28/06/2012 | Doc. 12992 | Déclaration écrite Sommet de Londres sur la planification familiale, 11 juillet 2012: accès à la contraception pour 120 millions de femmes supplémentaires d’ici 2020 27/06/2012 | Doc. 12986 | Proposition de résolution Les crimes dits «d’honneur» dans le Caucase du Nord 27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L’agression syrienne est une menace pour l’Europe 06/06/2012 | Doc. 12947 | Proposition de résolution La lutte contre la discrimination fondée sur l’âge sur le marché du travail 05/04/2012 | Doc. 12888 | Proposition de résolution La lutte contre le racisme au sein des institutions judiciaires et policières 31/01/2012 | Doc. 12861 | Proposition de recommandation Le harcèlement 27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression 26/01/2012 | Doc. 12855 | Déclaration écrite Le 20e anniversaire du massacre de Khodjaly 27/06/2007 | Doc. 11331 | Déclaration écrite Parlementaires d’Europe mobilisés pour combattre la violence domestique contre les femmes 05/03/2007 | Doc. 11195 | Proposition de résolution ''Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes'' : évaluation à mi parcours 19/10/2004 | Doc. 10344 | Proposition de résolution Respect du principe d’égalité devant les lois civiles

Votes

29/06/2018 | Doc. 14566, vote sur le projet de texte pour résolution Destruction délibérée et trafic illicite d’éléments du patrimoine culturel 29/06/2018 | Doc. 14566, vote sur le projet de texte pour recommandation Destruction délibérée et trafic illicite d’éléments du patrimoine culturel 29/06/2018 | Doc. 14573, vote sur le projet de texte pour résolution L’autonomisation des femmes dans l’économie 28/06/2018 | Doc. 14568, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble 28/06/2018 | Doc. 14574, vote sur le projet de texte pour résolution Les mariages forcés en Europe 25/01/2018 | Doc. 14484, vote sur le projet de texte pour résolution Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe 25/01/2018 | Doc. 14461, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les enfants touchés par des conflits armés 24/01/2018 | Doc. 14464, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne 24/01/2018 | Doc. 14464, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne 24/01/2018 | Doc. 14452, vote sur le projet de texte pour résolution La bonne gouvernance du football 23/01/2018 | Doc. 14462, vote sur le projet de texte pour résolution Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend 13/10/2017 | Doc. 14395, vote sur le projet de texte pour résolution Les jeunes contre la corruption 12/10/2017 | Doc. 14415, vote sur le projet de texte pour résolution La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales 12/10/2017 | Doc. 14402, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech 12/10/2017 | Doc. 14404, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes 12/10/2017 | Doc. 14404, vote sur le projet de texte pour recommandation Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes 11/10/2017 | Doc. 14403, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 11/10/2017 | Doc. 14396, vote sur le projet de texte pour résolution Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe 11/10/2017 | Doc. 14396, vote sur le projet de texte pour recommandation Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe 11/10/2017 | Doc. 14387, vote sur le projet de texte pour résolution «Liste des critères de l'État de droit» de la Commission de Venise 11/10/2017 | Doc. 14405, vote sur le projet de texte pour résolution Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe – exemples sélectionnés 10/10/2017 | Doc. 14407, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire 10/10/2017 | Doc. 14399, vote sur le projet de texte pour résolution Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie 29/06/2017 | Doc. 14337, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public 29/06/2017 | Doc. 14340, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 29/06/2017 | Doc. 14340, vote sur le projet de texte pour recommandation La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 29/06/2017 | Doc. 14339, vote sur le projet de texte pour résolution L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants 29/06/2017 | Doc. 14339, vote sur le projet de texte pour recommandation L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants 28/06/2017 | Doc. 14342, vote sur le projet de texte pour résolution Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe 28/06/2017 | Doc. 14342, vote sur le projet de texte pour recommandation Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe 28/06/2017 | Doc. 14341, vote sur le projet de texte pour résolution Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée 28/06/2017 | Doc. 14335, vote sur le projet de texte pour résolution Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen 28/06/2017 | Doc. 14335, vote sur le projet de texte pour recommandation Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen 28/06/2017 | Doc. 14329, vote sur le projet de texte pour résolution L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques 27/06/2017 | Doc. 14338, vote sur le projet de texte pour résolution La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire 27/06/2017 | Doc. 14344, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique 27/06/2017 | Doc. 14344, vote sur le projet de texte pour recommandation Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique 27/06/2017 | Doc. 14274, vote sur le projet de texte pour résolution Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation 27/06/2017 | Doc. 14274, vote sur le projet de texte pour recommandation Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation 27/04/2017 | Doc. 14298, vote sur le projet de texte pour résolution Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale 27/04/2017 | Doc. 14260, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses 27/04/2017 | Doc. 14260, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses 26/04/2017 | Doc. 14284, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre 25/04/2017 | Doc. 14282, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 25/04/2017 | Doc. 14083, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 25/04/2017 | Doc. 14083, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 25/04/2017 | Doc. 14287, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique 26/01/2017 | Doc. 14248, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes 25/01/2017 | Doc. 14228, vote sur le projet de texte pour résolution Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités 25/01/2017 | Doc. 14217, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne 25/01/2017 | Doc. 14217, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne 24/01/2017 | Doc. 14229, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe 24/01/2017 | Doc. 14229, vote sur le projet de texte pour recommandation Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe 12/10/2016 | Doc. 14127, vote sur le projet de texte pour résolution Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale 12/10/2016 | Doc. 14130, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences politiques du conflit en Ukraine 12/10/2016 | Doc. 14139, vote sur le projet de texte pour résolution Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes 11/10/2016 | Doc. 14140, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution 23/06/2016 | Doc. 14070, vote sur le projet de texte pour résolution Culture et démocratie 23/06/2016 | Doc. 14070, vote sur le projet de texte pour recommandation Culture et démocratie 23/06/2016 | Doc. 14069, vote sur le projet de texte pour résolution Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l’étranger 23/06/2016 | Doc. 14075, vote sur le projet de texte pour résolution Transparence et ouverture dans les institutions européennes 23/06/2016 | Doc. 14075, vote sur le projet de texte pour recommandation Transparence et ouverture dans les institutions européennes 22/06/2016 | Doc. 14079, vote sur le projet de texte pour résolution La détention administrative 21/06/2016 | Doc. 14080, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l’hypersexualisation des enfants 21/06/2016 | Doc. 14080, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutter contre l’hypersexualisation des enfants 21/04/2016 | Doc. 14011, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes 20/04/2016 | Doc. 14008, vote sur le projet de texte pour résolution Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe 20/04/2016 | Doc. 14014, vote sur le projet de texte pour résolution Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens 20/04/2016 | Doc. 14013, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux 20/04/2016 | Doc. 14028, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 19/04/2016 | Doc. 14010, vote sur le projet de texte pour résolution Prévenir la radicalisation d’enfants en s’attaquant à ses causes profondes 19/04/2016 | Doc. 13992, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique 19/04/2016 | Doc. 13992, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique 19/04/2016 | Doc. 14002, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien 29/01/2016 | Doc. 13934, vote sur le projet de texte pour résolution L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants 29/01/2016 | Doc. 13824, vote sur le projet de texte pour résolution La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée 29/01/2016 | Doc. 13824, vote sur le projet de texte pour recommandation La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée 28/01/2016 | Doc. 13961, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques récentes contre des femmes dans des villes européennes: nécessité d'une réponse globale 27/01/2016 | Doc. 13942, vote sur le projet de texte pour résolution La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières 27/01/2016 | Doc. 13941, vote sur le projet de texte pour résolution Le crime organisé et les migrants 27/01/2016 | Doc. 13958, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe 27/01/2016 | Doc. 13937, vote sur le projet de texte pour résolution Les combattants étrangers en Syrie et en Irak 27/01/2016 | Doc. 13937, vote sur le projet de texte pour recommandation Les combattants étrangers en Syrie et en Irak 26/01/2016 | Doc. 13931, vote sur le projet de texte pour résolution Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau 26/01/2016 | Doc. 13936, vote sur le projet de texte pour résolution Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie 26/01/2016 | Doc. 13944, vote sur le projet de texte pour résolution Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires 26/01/2016 | Doc. 13944, vote sur le projet de texte pour recommandation Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires 02/10/2015 | Doc. 13870, vote sur le projet de texte pour résolution Egalité et coresponsabilité parentale: le rôle des pères 02/10/2015 | Doc. 13852, vote sur le projet de texte pour résolution Repenser la stratégie de lutte contre le dopage 01/10/2015 | Doc. 13863, vote sur le projet de texte pour résolution L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 01/10/2015 | Doc. 13863, vote sur le projet de texte pour recommandation L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 01/10/2015 | Doc. 13868 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015) 30/09/2015 | Doc. 13864, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 30/09/2015 | Doc. 13864, vote sur le projet de texte pour recommandation La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 30/09/2015 | Doc. 13851, vote sur le projet de texte pour résolution Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique 30/09/2015 | Doc. 13851, vote sur le projet de texte pour recommandation Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique 29/09/2015 | Doc. 13869, vote sur le projet de texte pour résolution La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique? 29/09/2015 | Doc. 13862, vote sur le projet de texte pour résolution 4ème partie de la Session ordinaire de 2015 (28 septembre‑2 octobre 2015) 29/09/2015 | Doc. 13866, vote sur le projet de texte pour résolution Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile 29/09/2015 | Doc. 13867, vote sur le projet de texte pour résolution Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile 29/09/2015 | Doc. 13867, vote sur le projet de texte pour recommandation Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile 26/06/2015 | Doc. 13809, vote sur le projet de texte pour résolution Reconnaître et prévenir le néo-racisme 26/06/2015 | Doc. 13802, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet 26/06/2015 | Doc. 13802, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet 24/06/2015 | Doc. 13800, vote sur le projet de texte pour résolution Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015)) 24/06/2015 | Doc. 13806, vote sur le projet de texte pour résolution Situation en Hongrie suite à l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée 24/06/2015 | Doc. 13747, vote sur le projet de texte pour résolution Accroître la transparence de la propriété des médias 24/06/2015 | Doc. 13747, vote sur le projet de texte pour recommandation Accroître la transparence de la propriété des médias 24/06/2015 | Doc. 13803, vote sur le projet de texte pour résolution La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant 24/06/2015 | Doc. 13803, vote sur le projet de texte pour recommandation La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant 23/06/2015 | Doc. 13791, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des donneurs d’alerte 23/06/2015 | Doc. 13791, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des donneurs d’alerte 23/06/2015 | Doc. 13807, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc 23/06/2015 | Doc. 13801, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 22/04/2015 | Doc. 13742, vote sur le projet de texte pour résolution La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour résolution Les opérations de surveillance massive 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour recommandation Les opérations de surveillance massive 21/04/2015 | Doc. 13741, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique» 30/01/2015 | Doc. 13650, vote sur le projet de texte pour recommandation Egalité et insertion des personnes handicapées 30/01/2015 | Doc. 13650, vote sur le projet de texte pour résolution Egalité et insertion des personnes handicapées 29/01/2015 | Doc. 13666, vote sur le projet de texte pour résolution Le changement d’affiliation politique postélectoral des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales 29/01/2015 | Doc. 13660, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens 29/01/2015 | Doc. 13664, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté des médias en Europe 29/01/2015 | Doc. 13664, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté des médias en Europe 28/01/2015 | Doc. 13685, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie 28/01/2015 | Doc. 13663, vote sur le projet de texte pour résolution Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève 28/01/2015 | Doc. 13684, vote sur le projet de texte pour recommandation Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique 28/01/2015 | Doc. 13684, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique 27/01/2015 | Doc. 13665, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements du Monténégro 02/10/2014 | Doc. 13618, vote sur le projet de texte pour résolution Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques 02/10/2014 | Doc. 13618, vote sur le projet de texte pour recommandation Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques 01/10/2014 | Doc. 13588, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie 30/09/2014 | Doc. 13593, vote sur le projet de texte pour résolution Faire barrage aux manifestations de néonazisme 30/09/2014 | Doc. 13593, vote sur le projet de texte pour recommandation Faire barrage aux manifestations de néonazisme 30/09/2014 | Doc. 13596, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne 30/09/2014 | Doc. 13596, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne 30/09/2014 | Doc. 13585, vote sur le projet de texte pour résolution Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement 30/09/2014 | Doc. 13590, vote sur le projet de texte pour résolution Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels 25/06/2014 | Doc. 13527, vote sur le projet de texte pour résolution Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 24/06/2014 | Doc. 13509, vote sur le projet de texte pour résolution Violence véhiculée dans et par les médias 24/06/2014 | Doc. 13509, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence véhiculée dans et par les médias 10/04/2014 | Doc. 13483, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe 10/04/2014 | Doc. 13435, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme 10/04/2014 | Doc. 13435, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme 10/04/2014 | Doc. 13441, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des mineurs contre les dérives sectaires 10/04/2014 | Doc. 13441, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des mineurs contre les dérives sectaires 09/04/2014 | Doc. 13451, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace 09/04/2014 | Doc. 13451, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace 09/04/2014 | Doc. 13434, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit d'accès à internet 09/04/2014 | Doc. 13482, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques 08/04/2014 | Doc. 13461, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize 08/04/2014 | Doc. 13445, vote sur le projet de texte pour résolution La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe 08/04/2014 | Doc. 13445, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe 30/01/2014 | Doc. 13405, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 30/01/2014 | Doc. 13405, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 29/01/2014 | Doc. 13386, vote sur le projet de texte pour résolution Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie 29/01/2014 | Doc. 13386, vote sur le projet de texte pour recommandation Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie 29/01/2014 | Doc. 13372, vote sur le projet de texte pour résolution Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale? 29/01/2014 | Doc. 13367, vote sur le projet de texte pour résolution Les migrants: faire en sorte qu’ils constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes 29/01/2014 | Doc. 13361, vote sur le projet de texte pour résolution Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration? 29/01/2014 | Doc. 13361, vote sur le projet de texte pour recommandation Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration? 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour recommandation Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 28/01/2014 | Doc. 13385, vote sur le projet de texte pour résolution Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe 28/01/2014 | Doc. 13385, vote sur le projet de texte pour recommandation Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe 28/01/2014 | Doc. 13384, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre le racisme dans la police 28/01/2014 | Doc. 13382, vote sur le projet de texte pour résolution L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien 04/10/2013 | Doc. 13292, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail 04/10/2013 | Doc. 13236, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer l’institution du médiateur en Europe 03/10/2013 | Doc. 13320, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation en Syrie 02/10/2013 | Doc. 13293, vote sur le projet de texte pour résolution La sécurité nationale et l'accès à l’information 02/10/2013 | Doc. 13293, vote sur le projet de texte pour recommandation La sécurité nationale et l'accès à l’information 02/10/2013 | Doc. 13300, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 02/10/2013 | Doc. 13303, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova 01/10/2013 | Doc. 13304, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013) 27/06/2013 | Doc. 13258, vote sur le projet de texte pour résolution Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression 27/06/2013 | Doc. 13223, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre 27/06/2013 | Doc. 13223, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre 26/06/2013 | Doc. 13228, vote sur le projet de texte pour résolution La corruption: une menace à la prééminence du droit 26/06/2013 | Doc. 13228, vote sur le projet de texte pour recommandation La corruption: une menace à la prééminence du droit 26/06/2013 | Doc. 13225, vote sur le projet de texte pour résolution L’égalité de l’accès aux soins de santé 26/06/2013 | Doc. 13225, vote sur le projet de texte pour recommandation L’égalité de l’accès aux soins de santé 25/06/2013 | Doc. 13229, vote sur le projet de texte pour résolution Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie 24/04/2013 | Doc. 13157, vote sur le projet de texte pour résolution Violence à l’encontre des communautés religieuses 24/04/2013 | Doc. 13142, vote sur le projet de texte pour résolution La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes 24/04/2013 | Doc. 13155, vote sur le projet de texte pour résolution Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence 24/04/2013 | Doc. 13155, vote sur le projet de texte pour recommandation Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence 24/04/2013 | Doc. 13156, vote sur le projet de texte pour recommandation L'accès des jeunes aux droits fondamentaux 23/04/2013 | Doc. 13160, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Turquie 23/04/2013 | Doc. 13152, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants» 23/04/2013 | Doc. 13151, vote sur le projet de texte pour recommandation Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ 23/04/2013 | Doc. 13158, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms 25/01/2013 | Doc. 13080, vote sur le projet de texte pour résolution Egalité des sexes, conciliation vie personnelle–vie professionnelle et coresponsabilité 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour résolution Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour recommandation Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 24/01/2013 | Doc. 13107, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne 24/01/2013 | Doc. 13078, vote sur le projet de texte pour résolution L'état de la liberté des médias en Europe 24/01/2013 | Doc. 13078, vote sur le projet de texte pour recommandation L'état de la liberté des médias en Europe 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour résolution Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour recommandation Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 23/01/2013 | Doc. 13084, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13079, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 22/01/2013 | Doc. 13085, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Bulgarie 05/10/2012 | Doc. 13017, vote sur le projet de texte pour résolution Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières 05/10/2012 | Doc. 13009, vote sur le projet de texte pour résolution La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur 05/10/2012 | Doc. 13009, vote sur le projet de texte pour recommandation La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur 05/10/2012 | Doc. 12964, vote sur le projet de texte pour résolution La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur 04/10/2012 | Doc. 13045, vote sur le projet de texte pour résolution La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie 04/10/2012 | Doc. 13000, vote sur le projet de texte pour résolution Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir? 04/10/2012 | Doc. 13010, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe 03/10/2012 | Doc. 13021, vote sur le projet de texte pour résolution Pour des élections plus démocratiques 03/10/2012 | Doc. 13022, vote sur le projet de texte pour résolution Partis politiques et représentation politique des femmes 03/10/2012 | Doc. 13011, vote sur le projet de texte pour résolution La définition de prisonnier politique 02/10/2012 | Doc. 13018, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 02/10/2012 | Doc. 13018 Add., vote sur le projet de texte pour recommandation Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 28/06/2012 | Doc. 12981, vote sur le projet de texte pour résolution La crise de la transition démocratique en Egypte 28/06/2012 | Doc. 12949, vote sur le projet de texte pour résolution La transition politique en Tunisie 27/06/2012 | Doc. 12955, vote sur le projet de texte pour résolution La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui 27/06/2012 | Doc. 12953, vote sur le projet de texte pour résolution L'utilisation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales 26/06/2012 | Doc. 12948, vote sur le projet de texte pour résolution Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux 26/06/2012 | Doc. 12951, vote sur le projet de texte pour résolution La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière 26/06/2012 | Doc. 12951, vote sur le projet de texte pour recommandation La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière 26/06/2012 | Doc. 12944, vote sur le projet de texte pour résolution L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe 26/06/2012 | Doc. 12956, vote sur le projet de texte pour résolution Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances 27/01/2012 | Doc. 12817, vote sur le projet de texte pour résolution Tendances démographiques en Europe: transformer les défis en opportunités 26/01/2012 | Doc. 12812, vote sur le projet de texte pour résolution Faire progresser les droits des femmes dans le monde 26/01/2012 | Doc. 12810, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 25/01/2012 | Doc. 12820, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus 25/01/2012 | Doc. 12820, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Bélarus 24/01/2012 | Doc. 12815, vote sur le projet de texte pour recommandation Le droit de chacun de participer à la vie culturelle 24/01/2012 | Doc. 12811, vote sur le projet de texte pour résolution Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme 24/01/2012 | Doc. 12811, vote sur le projet de texte pour recommandation Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme 07/10/2011 | Doc. 12695, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne 07/10/2011 | Doc. 12695, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne 07/10/2011 | Doc. 12718, vote sur le projet de texte pour recommandation Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour résolution Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour recommandation Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 06/10/2011 | Doc. 12747, vote sur le projet de texte pour résolution La situation politique dans les Balkans 04/10/2011 | Doc. 12699, vote sur le projet de texte pour résolution La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe 04/10/2011 | Doc. 12689, vote sur le projet de texte pour résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification 04/10/2007 | Doc. 11352, vote sur le projet de texte pour résolution Prostitution - quelle attitude adopter ? 04/10/2007 | Doc. 11352, vote sur le projet de texte pour recommandation Prostitution - quelle attitude adopter ? 04/10/2007 | Doc. 11375, vote sur le projet de texte pour résolution Les dangers du créationnisme dans l’éducation 01/10/2007 | Doc. 11350, vote sur le projet de texte pour résolution Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière 01/10/2007 | Doc. 11350, vote sur le projet de texte pour recommandation Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière 01/10/2007 | Doc. 11304, vote sur le projet de texte pour résolution Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile 01/10/2007 | Doc. 11304, vote sur le projet de texte pour recommandation Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile 01/10/2007 | Doc. 11351, vote sur le projet de texte pour recommandation Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour recommandation Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour résolution Image des femmes dans la publicité 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour recommandation Image des femmes dans la publicité 26/06/2007 | Doc. 11276, vote sur le projet de texte pour résolution La féminisation de la pauvreté 26/06/2007 | Doc. 11276, vote sur le projet de texte pour recommandation La féminisation de la pauvreté 19/04/2007 | Doc. 11244, vote sur le projet de texte pour avis Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 18/04/2007 | Doc. 11203, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11202, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11214, vote sur le projet de texte pour résolution Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée 17/04/2007 | Doc. 11210, vote sur le projet de texte pour résolution Le code de bonne conduite des partis politiques 17/04/2007 | Doc. 11208, vote sur le projet de texte pour résolution Candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme 16/04/2007 | Doc. 11226, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 25/01/2007 | Doc. 11033, vote sur le projet de texte pour résolution VIH/SIDA en Europe 25/01/2007 | Doc. 11033, vote sur le projet de texte pour recommandation VIH/SIDA en Europe 25/01/2007 | Doc. 11113, vote sur le projet de texte pour résolution Donner un avenir aux enfants VIH/sida et orphelins du sida 25/01/2007 | Doc. 11108, vote sur le projet de texte pour recommandation La propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour résolution Situation actuelle au Kosovo 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation actuelle au Kosovo 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour recommandation Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour résolution Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11116, vote sur le projet de texte pour résolution Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique 23/01/2007 | Doc. 11116, vote sur le projet de texte pour recommandation Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique 23/01/2007 | Doc. 11117, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de l'Arménie 22/01/2007 | Doc. 11038, vote sur le projet de texte pour recommandation Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»