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M. Hubert DEITTERT

Actualités

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

27/11/2009 | Doc. 12092 | Proposition de résolution L’impact environnemental des épaves englouties 30/09/2009 | Doc. 12048 | Proposition de résolution La crise du lait et ses répercussions sur l’agriculture 30/09/2009 | Doc. 12050 | Proposition de résolution La Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union européenne 30/09/2009 | Doc. 12047 | Proposition de résolution Lutte contre l'avortement sélectif 30/09/2009 | Doc. 12049 | Proposition de recommandation Prévenir les catastrophes naturelles 11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 19/05/2009 | Doc. 11922 | Proposition de résolution La définition des prisonniers politiques 05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales 10/10/2008 | Doc. 11740 | Proposition de résolution L’énergie géothermique: une solution pour l’avenir? 01/10/2008 | Doc. 11734 | Proposition de résolution Endiguer les menaces de guerre en Europe 13/06/2008 | Doc. 11634 | Proposition de résolution Les forêts: l’avenir de notre planète 17/04/2008 | Doc. 11586 | Proposition de recommandation Lutte contre les atteintes à l’environnement en Méditerranée 14/04/2008 | Doc. 11572 | Proposition de résolution Les enfants témoins de violence domestique 31/03/2008 | Doc. 11552 | Proposition de recommandation Pour une stratégie sur l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local 09/01/2008 | Doc. 11484 | Proposition de résolution Biodiversité et changements climatiques

Votes

25/06/2009 | Doc. 11968, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Iran 24/06/2009 | Doc. 11941, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation au Bélarus 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11877, vote sur le projet de texte pour résolution Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 28/04/2009 | Doc. 11841, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 28/04/2009 | Doc. 11841, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 27/04/2009 | Doc. 11858, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence 27/04/2009 | Doc. 11858, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence 28/01/2009 | Doc. 11800, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 28/01/2009 | Doc. 11789, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie 28/01/2009 | Doc. 11789, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie 27/01/2009 | Doc. 11786, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée 27/01/2009 | Doc. 11686, vote sur le projet de texte pour résolution Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – l’affaire Gongadze: un exemple emblématique 27/01/2009 | Doc. 11686, vote sur le projet de texte pour recommandation Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – l’affaire Gongadze: un exemple emblématique 01/10/2008 | Doc. 11699, vote sur le projet de texte pour résolution Situation à Chypre 01/10/2008 | Doc. 11696, vote sur le projet de texte pour recommandation Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse 01/10/2008 | Doc. 11696, vote sur le projet de texte pour résolution Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse 01/10/2008 | Doc. 11726, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles 25/06/2008 | Doc. 11623, vote sur le projet de texte pour résolution La situation de la démocratie en Europe – Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations 25/06/2008 | Doc. 11623, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation de la démocratie en Europe – Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations 24/06/2008 | Doc. 11627, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 16/04/2008 | Doc. 11537, vote sur le projet de texte pour résolution Accès à un avortement sans risque et légal en Europe 23/01/2008 | Doc. 11454, vote sur le projet de texte pour résolution Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne 23/01/2008 | Doc. 11454, vote sur le projet de texte pour recommandation Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour résolution Développements concernant le statut futur du Kosovo 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour recommandation Développements concernant le statut futur du Kosovo 04/10/2007 | Doc. 11305, vote sur le projet de texte pour résolution Vers une dépénalisation de la diffamation 04/10/2007 | Doc. 11305, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers une dépénalisation de la diffamation 03/10/2007 | Doc. 11366, vote sur le projet de texte pour résolution Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation 02/10/2007 | Doc. 11183, vote sur le projet de texte pour résolution Devoir des États membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l'Homme 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour résolution Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour recommandation Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour avis Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour recommandation Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour résolution Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 22/01/2007 | Doc. 11038, vote sur le projet de texte pour recommandation Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»