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M. Andrej ZERNOVSKI

Actualités

Propositions, déclarations écrites, questions

14/10/2010 | Doc. 12411 | Proposition de résolution Il est temps d’examiner de plus près la traite des travailleurs migrants aux fins d’exploitation de leur travail 14/10/2010 | Doc. 12414 | Proposition de résolution L’accès à la nationalité 14/10/2010 | Doc. 12323 | Déclaration écrite Violations persistantes de ses obligations internationales par l'Arménie 13/10/2010 | Doc. 12410 | Proposition de résolution Les défis pour la protection des réfugiés à la veille du 60e anniversaire de la Convention de Genève 07/07/2010 | Doc. 12333 | Proposition de résolution Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude 06/07/2010 | Doc. 12329 | Proposition de résolution Prééminence du droit, droits de l'homme et lutte contre la corruption en Ukraine 11/05/2010 | Doc. 12253 | Proposition de résolution Les violations des droits de l’homme à Cuba 10/05/2010 | Doc. 12252 | Proposition de résolution La prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: soutenir l’autorité des recommandations de l’Assemblée parlementaire 29/04/2010 | Doc. 12239 | Déclaration écrite Protégeons les interprètes dans les zones de conflit! 28/04/2010 | Doc. 12225 | Proposition de résolution Médiation du Conseil de l’Europe dans les affaires d’enlèvement de ressortissants d’Etats membres du Conseil de l’Europe 28/04/2010 | Doc. 12228 | Proposition de résolution Les politiques européennes de la culture et de l’éducation par les parlements nationaux 27/04/2010 | Doc. 12218 | Déclaration écrite La nécessité de mettre fin aux activités compromettant le règlement pacifique du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan 04/02/2010 | Doc. 12164 | Proposition de recommandation Nécessité d'un renforcement de la protection des droits des femmes immigrées 27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran 04/05/2009 | Doc. 11891 | Proposition de recommandation L’impact de la crise économique et financière sur les femmes 14/10/2008 | Doc. 11754 | Proposition de résolution Lois discriminatoires vis-à-vis des réfugiés politiques macédoniens de Grèce 02/07/2008 | Doc. 11679 | Proposition de résolution Asile et persécution fondée sur l’appartenance sexuelle 23/04/2008 | Doc. 11598 | Proposition de recommandation Intégration des réfugiés, des personnes déplacées et des rapatriés en Europe du Sud-Est 07/01/2008 | Doc. 11483 | Proposition de recommandation Politiques de retour volontaire et programmes pour migrants en situation irrégulière: conséquences en ce qui concerne les droits de l'homme

Votes

08/10/2010 | Doc. 12391, vote sur le projet de texte pour résolution Procédures nationales de sélection des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme 08/10/2010 | Doc. 12350, vote sur le projet de texte pour résolution Demandes d’asile liées au genre 08/10/2010 | Doc. 12350, vote sur le projet de texte pour recommandation Demandes d’asile liées au genre 07/10/2010 | Doc. 12386, vote sur le projet de texte pour résolution La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms 23/06/2010 | Doc. 12266, vote sur le projet de texte pour résolution L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe 23/06/2010 | Doc. 12266, vote sur le projet de texte pour recommandation L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe 23/06/2010 | Doc. 12278, vote sur le projet de texte pour résolution Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique 23/06/2010 | Doc. 12282, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences politiques de la crise économique 23/06/2010 | Doc. 12279, vote sur le projet de texte pour résolution La démocratie en Europe : crises et perspectives 23/06/2010 | Doc. 12279, vote sur le projet de texte pour recommandation La démocratie en Europe : crises et perspectives 29/04/2010 | Doc. 12222, vote sur le projet de texte pour résolution Le besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine 29/04/2010 | Doc. 12222, vote sur le projet de texte pour recommandation Le besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine 28/04/2010 | Doc. 12193, vote sur le projet de texte pour résolution La piraterie – un crime qui défie les démocraties 28/04/2010 | Doc. 12194, vote sur le projet de texte pour recommandation La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime 27/04/2010 | Doc. 12026, vote sur le projet de texte pour résolution Les répercussions sociales de la crise économique 27/04/2010 | Doc. 12200, vote sur le projet de texte pour résolution L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe 27/04/2010 | Doc. 12195, vote sur le projet de texte pour résolution Les femmes et la crise économique et financière 27/04/2010 | Doc. 12195, vote sur le projet de texte pour recommandation Les femmes et la crise économique et financière 27/04/2010 | Doc. 12103, vote sur le projet de texte pour résolution Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise 27/04/2010 | Doc. 12103, vote sur le projet de texte pour recommandation Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise 26/04/2010 | Doc. 11937, vote sur le projet de texte pour recommandation Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying) 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour résolution Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour recommandation Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 27/01/2010 | Doc. 12102, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect de la liberté des médias 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11877, vote sur le projet de texte pour résolution Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 28/04/2009 | Doc. 11701, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Serbie 28/04/2009 | Doc. 11701, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et engagements de la Serbie 01/10/2008 | Doc. 11699, vote sur le projet de texte pour résolution Situation à Chypre