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M. Frano MATUŠIĆ

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 26/05/2015 | Doc. 13774 rev 2 | Déclaration écrite La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.} 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 28/01/2015 | Doc. 13688 | Proposition de résolution Faire du droit de vote une réalité pour les membres de la diaspora 27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire 30/09/2014 | Doc. 13617 | Proposition de résolution Le radicalisme en Europe 15/07/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans 15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique 25/04/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique 15/04/2014 | Doc. 13497 | Proposition de résolution La stratégie de la Banque de développement du Conseil de l'Europe 07/04/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans 11/02/2014 | Doc. 13325 | Déclaration écrite La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs 30/01/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique 10/10/2013 | Doc. 13334 | Proposition de résolution Le XXe anniversaire de la Journée internationale de la famille proclamée par les Nations Unies 03/10/2013 | Doc. 13325 | Déclaration écrite La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs 02/07/2013 | Doc. 13267 | Déclaration écrite La politique industrielle en Europe 31/01/2013 | Doc. 13128 | Proposition de résolution Suivi des prisonniers politiques dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe 19/10/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus 06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein 04/07/2012 | Doc. 12934 | Déclaration écrite Maternité de substitution 27/06/2012 | Doc. 12983 | Proposition de résolution Les jeunes immigrants en Europe 26/06/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus 25/05/2012 | Doc. 12941 | Proposition de résolution Les pères et leur influence sur le bien-être des enfants 27/04/2012 | Doc. 12934 | Déclaration écrite Maternité de substitution 26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin 26/04/2012 | Doc. 12921 | Proposition de résolution Promouvoir les droits de l’homme des détenus dans les États membres du Conseil de l’Europe 26/04/2012 | Doc. 12920 | Proposition de recommandation Incriminer l'achat de services sexuels pour combattre la traite aux fins d'exploitation sexuelle 24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 25/01/2012 | Doc. 12847 | Déclaration écrite Condamnation de la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet de Teghut 12/10/2011 | Doc. 12770 | Proposition de résolution Vukovar 1991 – 2011 06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf 06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme 06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive 13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf 27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte 25/01/2011 | Doc. 12489 | Déclaration écrite Dixième anniversaire de l’adhésion : intérêt mutuel et perspectives de l’appartenance de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe 14/10/2010 | Doc. 12317 | Déclaration écrite Le conflit du Haut-Karabakh: nécessité d’un comportement responsable et d’une définition claire des objectifs 13/10/2010 | Doc. 12407 | Proposition de résolution Mesures de confiance avant les prochaines élections nationales en Turquie 25/06/2010 | Doc. 12325 | Proposition de résolution Démocratie et droits de l'homme dans la politique étrangère des Etats membres du Conseil de l'Europe: recherche d’une conception commune 23/06/2010 | Doc. 12311 | Proposition de recommandation Nécessité d’une réhabilitation politique et civile des personnes ayant souffert de la répression des régimes communistes en Europe 19/03/2009 | Doc. 11849 | Proposition de résolution Situation au Venezuela 25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite Appel en faveur de la population birmane 25/04/2008 | Doc. 11602 | Proposition de recommandation Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent coopérer pour réprimer les crimes de guerre

Votes

01/10/2015 | Doc. 13863, vote sur le projet de texte pour résolution L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 01/10/2015 | Doc. 13863, vote sur le projet de texte pour recommandation L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme 01/10/2015 | Doc. 13868 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015) 24/06/2015 | Doc. 13806, vote sur le projet de texte pour résolution Situation en Hongrie suite à l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée 23/06/2015 | Doc. 13801, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour résolution Les opérations de surveillance massive 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour recommandation Les opérations de surveillance massive 28/01/2015 | Doc. 13685, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie 28/01/2015 | Doc. 13684, vote sur le projet de texte pour recommandation Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique 28/01/2015 | Doc. 13684, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique 01/10/2014 | Doc. 13588, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie 30/09/2014 | Doc. 13596, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne 30/09/2014 | Doc. 13596, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 10/04/2014 | Doc. 13483, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe 09/04/2014 | Doc. 13451, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace 09/04/2014 | Doc. 13451, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace 09/04/2014 | Doc. 13434, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit d'accès à internet 09/04/2014 | Doc. 13482, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques 08/04/2014 | Doc. 13445, vote sur le projet de texte pour résolution La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe 08/04/2014 | Doc. 13445, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe 30/01/2014 | Doc. 13405, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 30/01/2014 | Doc. 13405, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour recommandation Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 03/10/2013 | Doc. 13320, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation en Syrie 02/10/2013 | Doc. 13293, vote sur le projet de texte pour résolution La sécurité nationale et l'accès à l’information 02/10/2013 | Doc. 13293, vote sur le projet de texte pour recommandation La sécurité nationale et l'accès à l’information 02/10/2013 | Doc. 13300, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 25/06/2013 | Doc. 13229, vote sur le projet de texte pour résolution Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour résolution Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour recommandation Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 24/01/2013 | Doc. 13107, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne 23/01/2013 | Doc. 13084, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13079, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 04/10/2012 | Doc. 13045, vote sur le projet de texte pour résolution La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie 03/10/2012 | Doc. 13011, vote sur le projet de texte pour résolution La définition de prisonnier politique 24/01/2012 | Doc. 12816, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 24/01/2012 | Doc. 12815, vote sur le projet de texte pour recommandation Le droit de chacun de participer à la vie culturelle 22/06/2011 | Doc. 12627, vote sur le projet de texte pour résolution Réforme de l'Assemblée parlementaire 22/06/2011 | Doc. 12631, vote sur le projet de texte pour recommandation Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe 13/04/2011 | Doc. 12554, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Géorgie 23/06/2010 | Doc. 12278, vote sur le projet de texte pour résolution Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique 23/06/2010 | Doc. 12282, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences politiques de la crise économique 23/06/2010 | Doc. 12279, vote sur le projet de texte pour résolution La démocratie en Europe : crises et perspectives 23/06/2010 | Doc. 12279, vote sur le projet de texte pour recommandation La démocratie en Europe : crises et perspectives 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour résolution Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour recommandation Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 22/06/2010 | Doc. 12281, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 22/06/2010 | Doc. 12281, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 29/09/2009 | Doc. 11989, vote sur le projet de texte pour recommandation L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation 30/09/2008 | Doc. 11700, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine 30/09/2008 | Doc. 11700, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine 16/04/2008 | Doc. 11537, vote sur le projet de texte pour résolution Accès à un avortement sans risque et légal en Europe 24/01/2008 | Doc. 11461, vote sur le projet de texte pour recommandation Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour résolution Développements concernant le statut futur du Kosovo 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour recommandation Développements concernant le statut futur du Kosovo 25/06/2007 | Doc. 11266, vote sur le projet de texte pour avis Ordre du jour de la troisième partie de la Session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire (25-29 juin 2007) 19/04/2007 | Doc. 11255, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 17/04/2007 | Doc. 11204, vote sur le projet de texte pour avis Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe 16/04/2007 | Doc. 11226, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan