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Mme Meritxell BATET

Actualités

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf 14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants 18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger 07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants 28/01/2010 | Doc. 12152 | Déclaration écrite La profanation du cimetière juif de Strasbourg-Cronenbourg 23/09/2008 | Doc. 11716 | Proposition de résolution Protection des résidents du camp Ashraf 24/04/2008 | Doc. 11590 | Proposition de recommandation La protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l’Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits «fonds vautours» 15/04/2008 | Doc. 11578 | Proposition de résolution Protéger l’innovation et les consommateurs en Europe 31/01/2008 | Doc. 11522 | Proposition de résolution Protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 31/01/2008 | Doc. 11521 | Proposition de résolution Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 30/01/2008 | Doc. 11515 | Proposition de résolution Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 23/01/2008 | Doc. 11507 | Proposition de recommandation Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe 23/01/2008 | Doc. 11508 | Déclaration écrite Affaire Varnava et autres c. Turquie (CEDH) 22/01/2008 | Doc. 11504 | Proposition de résolution «Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes»: bilan et perspectives de la campagne du Conseil de l’Europe

Votes

07/10/2010 | Doc. 12386, vote sur le projet de texte pour résolution La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms 06/10/2010 | Doc. 12361, vote sur le projet de texte pour résolution Droits de l’homme et entreprises 06/10/2010 | Doc. 12361, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’homme et entreprises 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 05/10/2010 | Doc. 12358, vote sur le projet de texte pour recommandation Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes 05/10/2010 | Doc. 12357, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 29/01/2010 | Doc. 11992, vote sur le projet de texte pour recommandation Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement 28/01/2010 | Doc. 12105, vote sur le projet de texte pour résolution La rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe 28/01/2010 | Doc. 12105, vote sur le projet de texte pour recommandation La rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour résolution Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour recommandation Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 26/01/2010 | Doc. 12096, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre la traite des êtres humains : promouvoir la convention du Conseil de l’Europe 26/01/2010 | Doc. 12096, vote sur le projet de texte pour recommandation La lutte contre la traite des êtres humains : promouvoir la convention du Conseil de l’Europe 23/01/2008 | Doc. 11454, vote sur le projet de texte pour résolution Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne 23/01/2008 | Doc. 11454, vote sur le projet de texte pour recommandation Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour résolution Développements concernant le statut futur du Kosovo 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour recommandation Développements concernant le statut futur du Kosovo 02/10/2007 | Doc. 11355, vote sur le projet de texte pour résolution La crise humanitaire au Darfour 16/04/2007 | Doc. 11226, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour résolution Situation actuelle au Kosovo 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation actuelle au Kosovo