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Mme Anne BRASSEUR

Actualités

24/01/2018 | Session L’APCE appelle à créer un organe indépendant chargé d’évaluer la gouvernance du football 04/12/2017 | Culture, science, éducation et médias Appel à la création d’un observatoire indépendant chargé d’évaluer la gouvernance du football 25/09/2017 | Culture, science, éducation et médias D’anciens responsables 'éthique' de la FIFA appellent à une ‘totale indépendance’ des organes de contrôle de l'association 22/05/2017 | Culture, science, éducation et médias Le football, reflet de la société, a besoin d’une bonne gouvernance 25/01/2016 | Session Anne Brasseur invite à revenir à l'une des valeurs essentielles, la Convention 22/01/2016 | Présidence « L’Europe ne sait-elle vraiment rien faire de mieux que de claquer la porte aux nez des réfugiés ? » 12/01/2016 | Présidence La Présidente condamne fermement l’attentat d’Istanbul 07/01/2016 | Présidence Visite de travail de la Présidente de l’APCE en Allemagne 18/12/2015 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées 'Les migrants détenus pour raisons administratives ne sont pas des criminels' 16/12/2015 | Présidence Le phénomène migratoire : une question globale qui nécessite une action locale 16/12/2015 | Présidence « En ces temps difficiles, il nous faut plus de Royaume-Uni en Europe, pas moins » 14/12/2015 | Présidence Pas de trêve de fin d’année pour les droits de l’homme 11/12/2015 | Présidence La Présidente sera à Londres pour des rencontres à haut niveau 04/12/2015 | Présidence La Présidente de l’APCE se rend en visite officielle au Maroc 01/12/2015 | Présidence La Présidente de l'APCE visite un centre d’accueil de réfugiés à Vienne 30/11/2015 | Présidence Anne Brasseur salue l'engagement européen de la Bulgarie 18/11/2015 | Présidence Anne Brasseur : sensibiliser le public pour protéger les enfants des abus sexuels 18/11/2015 | Présidence Surveillance et protection des libertés : quel est le bon dosage ? 13/11/2015 | Présidence Azerbaïdjan : la Présidente salue la libération d'Arif Yunus 02/11/2015 | Présidence La Présidente appelle les autorités publiques et les leaders religieux à lutter contre la radicalisation 31/10/2015 | Présidence La Présidente appelle les autorités religieuses à condamner l’intolérance, la discrimination, la haine et la violence 28/10/2015 | Présidence Turquie: la Présidente s’inquiète de la répression à l’égard de deux chaînes de télévision privées 26/10/2015 | Présidence La Présidente appelle le secteur du sport à soutenir la campagne contre la haine 18/10/2015 | Présidence La Présidente de l'APCE présente un plan en huit points pour faire face à la crise des migrations 10/10/2015 | Présidence La Présidente de l’APCE condamne l’attentat d’Ankara 09/10/2015 | Présidence Anne Brasseur : « Fin de jeu pour le système de la FIFA » 01/10/2015 | Présidence La Présidente préoccupée par l’agression de l’éditorialiste du quotidien Hürriyet 28/09/2015 | Session La Présidente de l’APCE dresse un bilan mitigé de la situation des droits de l’homme en Europe 17/09/2015 | Présidence Asile : des solutions communes à des défis communs, pour une humanité commune 15/09/2015 | Présidence Le Pape François reçoit la Présidente de l’APCE en audience privée 14/09/2015 | Présidence Anne Brasseur : "la démocratie n’est pas un luxe, c’est une nécessité" 09/09/2015 | Présidence Anne Brasseur vivement préoccupée par l'escalade de la violence en Turquie 07/09/2015 | Présidence Anne Brasseur : L'Europe est au centre d’un ‘chaudron migratoire’ 02/09/2015 | Présidence Migrations : « Nous courons à la catastrophe si nous ne travaillons pas ensemble » 01/09/2015 | Présidence Anne Brasseur déplore la condamnation de Khadija Ismayilova en Azerbaïdjan 28/08/2015 | Présidence Réaction de la Présidente de l’APCE à la tragédie des réfugiés en Autriche 28/08/2015 | Présidence La Présidente de l’APCE participera la Conférence mondiale des Présidents de Parlement à New-York 25/08/2015 | Prix Prix Václav Havel: des défenseurs des droits de l’homme de Russie, d’Afghanistan et des Balkans présélectionnés 25/08/2015 | Présidence Anne Brasseur déplore la condamnation en Russie de Sentsov et Kolchenko 23/08/2015 | Présidence Réaction d'Anne Brasseur à la libération des prisonniers politiques au Bélarus 20/08/2015 | Prix Prix Václav Havel 2015 : présélection de trois défenseurs des droits de l’homme 20/08/2015 | Présidence Réaction de la Présidente de l'APCE à la déclaration d'état d'urgence par Skopje 13/08/2015 | Présidence Azerbaïdjan: Anne Brasseur outrée par les peines de prison envers Leyla et Arif Yunus 12/08/2015 | Présidence Le ministre turc des Affaires étrangères et la Présidente de l'APCE condamnent le terrorisme 10/08/2015 | Présidence La Présidente de l'APCE condamne les attentats en Turquie 24/07/2015 | Présidence La Présidente de l’APCE réagit à un nouveau naufrage de migrants en Méditerranée 22/07/2015 | Présidence Reconnaître le 22 juillet comme Journée des victimes de crimes de haine 17/07/2015 | Présidence La Présidente de l’APCE se rend en Norvège pour les cérémonies à la mémoire des victimes des attentats terroristes de 2011 16/07/2015 | Présidence Anne Brasseur préoccupée par la décision sur 'l'exécution sélective' des arrêts de la Cour en Russie 16/07/2015 | Présidence La Présidente s'inquiète des modifications de la ligne de démarcation administrative en Géorgie 13/07/2015 | Présidence La Présidente de l'APCE appelle à faire de l'autonomisation des femmes et des filles une priorité 13/07/2015 | Présidence Anne Brasseur exprime sa solidarité à l'égard du Premier ministre serbe 11/07/2015 | Présidence La Présidente de l’APCE condamne l'attentat à la bombe au Caire 10/07/2015 | Présidence La Présidente de l’APCE rend hommage aux victimes de Srebrenica 09/07/2015 | Présidence La Présidente de l’APCE appelle la Russie à revoir la loi sur les 'agents étrangers' 03/07/2015 | Présidence Le Portugal : 'un partenaire européen engagé' 30/06/2015 | Bureau "L'exemplarité de la Turquie dans l'accueil des réfugiés syriens devrait faire honte au reste de l'Europe" 26/06/2015 | Présidence De meilleures politiques en matière de drogues privilégiant la santé publique 26/06/2015 | Présidence La Présidente de l’APCE en visite au Portugal 26/06/2015 | Présidence Anne Brasseur condamne l’attentat terroriste perpétré près de Lyon 26/06/2015 | Présidence La Présidente condamne les attaques terroristes en France, en Tunisie et au Koweït 25/06/2015 | Session La vidéo 'Le lac' remporte le Prix de l’AEAC Care 2015 de marketing social 25/06/2015 | Questions sociales, santé et développement durable La vidéo 'Le lac' remporte le Prix de l’AEAC Care 2015 de marketing social 25/06/2015 | Présidence Anne Brasseur se dit préoccupée par la volonté de réviser la Constitution de la République kirghize 22/06/2015 | Session Les migrations ne sont pas un défi mais un phénomène – elles ne disparaîtront pas 20/06/2015 | Présidence Les États membres doivent assumer leurs responsabilités à l'égard des réfugiés ayant besoin de protection 16/06/2015 | Présidence "L'exemplarité de la Turquie dans l'accueil des réfugiés syriens devrait faire honte au reste de l'Europe" 11/06/2015 | Présidence Anne Brasseur appelle à un discours politique valorisant les migrations 10/06/2015 | Bureau Une délégation se rend dans des camps de réfugiés à la frontière turco-syrienne 06/06/2015 | Présidence Anne Brasseur appelle au calme suite aux explosions lors d'un rassemblement électoral en Turquie 04/06/2015 | Présidence "Ensemble, nous pouvons lutter contre la corruption", déclare Anne Brasseur 03/06/2015 | Présidence Visite de travail de la Présidente de l’APCE en Italie 03/06/2015 | Présidence Anne Brasseur condamne l'agression contre un lauréat du Prix des droits de l’homme 02/06/2015 | Questions politiques et démocratie Lutte contre la corruption : vers un code de conduite pour les parlementaires 28/05/2015 | Présidence Anne Brasseur : 'La FIFA doit poursuivre les réformes pour rétablir sa crédibilité' 24/05/2015 | Présidence La Présidente préoccupée par la loi russe sur les ONG 'indésirables' 19/05/2015 | Présidence Anne Brasseur : 'Se rassembler pour dire non à l’intolérance' 09/05/2015 | Présidence La Présidente salue les progrès accomplis par les autorités géorgiennes 05/05/2015 | Présidence La Présidente en visite officielle en Géorgie 05/05/2015 | Présidence 'Le drapeau européen incarne la volonté d’une Europe unie autour de valeurs communes' 30/04/2015 | Présidence Journée internationale de la Liberté de la presse : 2014 - une année particulièrement difficile 23/04/2015 | Présidence 25ème anniversaire du Centre Nord-Sud: un outil unique pour promouvoir nos valeurs au-delà de l’Europe 22/04/2015 | Présidence Lettonie : la Présidente de l’APCE en visite officielle 22/04/2015 | Présidence Estonie : Anne Brasseur participe à la Conférence Lennart Meri et rencontres bilatérales 20/04/2015 | Présidence Anne Brasseur : la situation en Ukraine et la tragédie de la migration, nos deux principaux défis 20/04/2015 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées Anne Brasseur: ‘il faut mettre un terme à la terrible situation des enfants migrants en rétention’ 10/04/2015 | Présidence Le rôle de la Turquie est plus essentiel que jamais, selon la Présidente de l’APCE 02/04/2015 | Présidence La Présidente de l’APCE en visite officielle en Turquie 29/03/2015 | Présidence La Présidente de l’APCE à la marche internationale contre le terrorisme à Tunis 06/03/2015 | Présidence La Présidente de l’APCE en visite officielle en Serbie 03/03/2015 | Présidence Anne Brasseur choquée par les conditions de rétention de Yarl’s Wood 02/03/2015 | Présidence Anne Brasseur visite un centre de rétention pour migrants en situation irrégulière 02/03/2015 | Présidence L'interdiction de la torture doit rester absolue 20/02/2015 | Présidence Anne Brasseur salue l’excellente coopération entre la Croatie et le Conseil de l'Europe 15/02/2015 | Présidence L'attaque terroriste de Copenhague est dirigée contre nos valeurs et libertés 13/02/2015 | Présidence La Présidente de l’APCE en visite officielle en Croatie 29/01/2015 | Egalité et non-discrimination Alliance parlementaire contre la haine 29/01/2015 | Egalité et non-discrimination Lancement officiel de l’Alliance parlementaire contre la haine 26/01/2015 | Session Commémoration du 70e anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz-Birkenau 26/01/2015 | Session Anne Brasseur réélue Présidente de l'APCE 21/01/2015 | Présidence Anne Brasseur demande d’aider à obtenir la libération de la pilote ukrainienne 14/01/2015 | Actualité Anne Brasseur et Norbert Lammert : exiger le respect systématique des obligations des Etats membres 15/12/2014 | Présidence Anne Brasseur, très préoccupée par l'arrestation de journalistes en Turquie 10/12/2014 | Présidence Les pressions exercées sur l’avocat d’Ilgar Mammadov sont inadmissibles 09/12/2014 | Présidence Il faut redoubler nos efforts pour éliminer la corruption, a déclaré Anne Brasseur 04/12/2014 | Présidence La Présidente de l’APCE à Paris pour une visite officielle 01/12/2014 | Présidence Journée mondiale de lutte contre le SIDA : la Présidente soutient la campagne de l’ONU 'Combler l’écart' 01/12/2014 | Présidence Les droits de l’homme, une maxime pour le Premier ministre luxembourgeois 28/11/2014 | Présidence Anne Brasseur félicite le nouveau Président du Parlement ukrainien pour son élection 25/11/2014 | Présidence Anne Brasseur : "La globalisation doit être humanisée et démocratisée" 21/11/2014 | Présidence Anniversaire de l’Euromaïdan : Anne Brasseur appelle à la mise en œuvre urgente du programme de réformes 20/11/2014 | Présidence Optimiser les priorités droits de l'homme entre l'UE et le Conseil de l'Europe 07/11/2014 | Présidence Rencontre du Comité des Présidents avec le Président de la Douma à Moscou 07/11/2014 | Présidence Un quart de siècle écoulé depuis la chute du mur de Berlin : 'Abattons les murs qui nous séparent', déclare Mme Brasseur 31/10/2014 | Présidence Les parlements doivent faire davantage pour assurer la mise en oeuvre des arrêts de la Cour 18/10/2014 | Présidence Les droits sociaux ne sont pas des droits de deuxième classe 14/10/2014 | Présidence La Présidente de l'APCE appelle l'Azerbaïdjan à libérer Ilgar Mammadov 06/10/2014 | Présidence 50 ans de la Pharmacopée européenne : une réussite exemplaire 03/10/2014 | Présidence Ukraine : la Présidente condamne les violations du cessez-le-feu 03/10/2014 | Présidence Vies perdues en Méditerranée : l’année 2014 bat un triste record 18/09/2014 | Présidence Le sport ne doit pas être une zone de non-droit 17/09/2014 | Présidence Anne Brasseur se réjouit des perspectives de coopération avec Federica Mogherini 05/09/2014 | Présidence Anne Brasseur salue l'engagement des autorités roumaines envers le projet européen 02/09/2014 | Présidence La Présidente de l’APCE en visite officielle en Roumanie 29/08/2014 | Présidence Inquiétude suite aux informations faisant état d'une escalade du conflit en Ukraine 30/07/2014 | Présidence Trafic d’organes au Kosovo : « La dynamique de la vérité suit son cours aussi dans cette affaire » 28/07/2014 | Présidence Une nouvelle convention pour lutter contre la violence domestique 18/07/2014 | Présidence République de Moldova : la procédure de suivi est là pour apporter son soutien 18/07/2014 | Présidence Crash d’un avion en Ukraine : la Présidente de l’APCE transmet ses condoléances 11/07/2014 | Présidence La Présidente de l’APCE en visite officielle en République de Moldova 10/07/2014 | Présidence Hostilités dans la bande de Gaza : la violence ne résoudra rien 23/06/2014 | Session Ukraine : une opportunité réelle d’amorcer un processus de normalisation 19/06/2014 | Présidence Journée mondiale des réfugiés : mettre en place des filières sûres et légales vers l’Europe, déclare la Présidente 18/06/2014 | Présidence Ukraine : La Présidente préoccupée par les conséquences humanitaires du conflit 12/06/2014 | Présidence L'Irlande peut utiliser son expérience pour aider à résoudre les conflits en cours 05/06/2014 | Présidence La Présidente de l’APCE en visite officielle en Irlande 05/06/2014 | Présidence La Présidente de l’APCE et le Président de la Douma d’Etat poursuivront un dialogue réel, franc et ouvert 25/05/2014 | Présidence Fusillade en Belgique: la Présidente choquée par un acte odieux et méprisable 23/05/2014 | Présidence Azerbaïdjan : le pays qui dirige les '47' devrait "montrer l’exemple" sur les droits de l'homme 23/05/2014 | Présidence Le groupe Boko Haram nie tout respect de la dignité humaine, déclare la Présidente de l'APCE 20/05/2014 | Présidence Présidente de l’APCE : rencontres à haut niveau à Bakou 09/05/2014 | Présidence Grèce : la Présidente appelle à une plus grande solidarité 05/05/2014 | Présidence Grèce : visite officielle d'Anne Brasseur 25/04/2014 | Présidence Ukraine : l’ensemble des parties doivent parvenir d’urgence à un apaisement de la situation 10/04/2014 | Présidence La Présidente de l’APCE accueille le ministre ukrainien de la Justice 08/04/2014 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles L’APCE contre la corruption : "Pour une fois, soyons intolérants" 08/04/2014 | Session 'La Journée internationale des Roms est l'occasion pour réfléchir à la minorité la plus exclue' 07/04/2014 | Présidence Anne Brasseur : « L’intégrité territoriale est l’une de nos règles les plus fondamentales » 28/03/2014 | Présidence Turquie: le blocage total d’accès à Youtube contraire à la jurisprudence de la CEDH 26/03/2014 | Présidence Une ‘collaboration exemplaire’ entre l’APCE et le Congrès 25/03/2014 | Présidence Aider l'Ukraine à poser les fondations des réformes démocratiques 17/03/2014 | Présidence Crise en Ukraine: 'Il y a des règles qui doivent être respectées' 14/03/2014 | Présidence Anne Brasseur participe à la Conférence de Vienne sur la paix et la démocratie 12/03/2014 | Présidence Anne Brasseur discute de l'Ukraine avec le Secrétaire Général de l'ONU Ban Ki-moon 10/03/2014 | Présidence 'Les parlementaires peuvent faire entendre la voix des victimes de la traite' 07/03/2014 | Présidence Anne Brasseur : "Atteindre une égalité de fait en partageant les responsabilités" 06/03/2014 | Présidence La Présidente de l’APCE rencontre Ban Ki-moon à New-York 20/02/2014 | Présidence La Présidente de l’APCE appelle à stopper le bain de sang en Ukraine 30/01/2014 | Présidence Combattre l’antisémitisme et entretenir le devoir de mémoire pour que cela ne se reproduise plus 29/01/2014 | Session Reconnecter via internet les institutions démocratiques avec les citoyens 27/01/2014 | Questions politiques et démocratie Tunisie : la nouvelle Constitution permettra d’avancer dans la transformation politique 27/01/2014 | Session Anne Brasseur élue Présidente de l’APCE à la majorité absolue 26/01/2014 | Session L’APCE doit élire un nouveau Président, ou Présidente, à l’ouverture de sa session d’hiver 04/12/2013 | Culture, science, éducation et médias Pour un livre blanc sur ‘Démocratie, politique et internet’ 28/11/2013 | Culture, science, éducation et médias Le ‘crowdsourcing’ et le sondage sémantique, au service des décideurs 10/09/2013 | Culture, science, éducation et médias Football: une meilleure représentation de tous les acteurs dans le processus décisionnel 26/07/2013 | Questions politiques et démocratie Tunisie : "Il ne faut pas laisser les extrémistes mettre un frein aux acquis de la révolution" 18/07/2013 | Culture, science, éducation et médias APCE - FIFA : « Pour être crédible, il faut être transparent »

Rapports et avis de commission

15/12/2017 | Doc. 14452 | Rapport La bonne gouvernance du football 13/01/2014 | Doc. 13386 | Rapport Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie 18/03/2013 | Doc. 13142 | Rapport La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes 07/06/2012 | Doc. 12949 | Rapport La transition politique en Tunisie 05/04/2012 | Doc. 12891 | Rapport La nécessité de combattre le trucage de matchs 01/06/2011 | Doc. 12624 | Rapport La situation en Tunisie 25/03/2011 | Doc. 12553 | Rapport La dimension religieuse du dialogue interculturel 23/02/2011 | Doc. 12528 | Avis de commission La nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme 25/01/2011 | Doc. 12497 | Rapport La situation en Tunisie 05/10/2010 | Doc. 12386 | Rapport La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms 21/06/2010 | Doc. 12301 | Avis de commission Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 17/09/2007 | Doc. 11375 | Rapport Les dangers du créationnisme dans l’éducation 07/04/2006 | Doc. 10869 | Rapport Diversité culturelle du Caucase du Nord 20/12/2004 | Doc. 10379 | Rapport Révision des mandats des commissions de l'Assemblée 26/03/1997 | Doc. 7783 | Rapport Protection et renforcement des droits de l'homme des réfugiées et des demandeurs d'asile en Europe 09/06/1995 | Doc. 7324 | Avis de commission Lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance

Propositions, déclarations écrites, questions

09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI 23/03/2018 | Doc. 14517 | Proposition de résolution De nouvelles formes de débat public sur les aspects éthiques des mutations rapides des sciences et des technologies 23/03/2018 | Doc. 14518 | Proposition de résolution Il est temps d’agir: la réponse politique de l’Europe pour combattre la manipulation des compétitions sportives 25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI 23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite 07/12/2017 | Doc. 14447 | Proposition de résolution La gouvernance du football et l’éthique : les affaires ou les valeurs ? 20/10/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire 13/10/2017 | Doc. 14428 | Déclaration écrite Appel à une mise en œuvre rapide des principes de la Résolution 2140 (2016) 12/10/2017 | Doc. 14419 | Proposition de résolution Don anonyme de gamètes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des descendants 12/10/2017 | Doc. 14421 | Déclaration écrite Préoccupation au sujet de l’intimidation de notre ancienne collègue en Géorgie 12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile 30/06/2017 | Doc. 14382 | Proposition de résolution Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord 29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux 29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution Les principes et garanties applicables aux avocats 29/06/2017 | Doc. 14377 | Proposition de résolution Droits de l’homme et entreprises: quelles suites donner à la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres? 28/06/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire 06/06/2017 | Doc. 14334 | Proposition de résolution Protéger les droits des personnes ayant un handicap psychosocial en cas de recours à des mesures involontaires en psychiatrie 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 02/05/2017 | Doc. 14311 | Proposition de résolution Intensifier la coopération entre les Etats membres du Conseil de l’Europe pour relever les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux 02/05/2017 | Doc. 14312 | Proposition de résolution L’importance de la radiodiffusion de service public dans le contexte des fausses nouvelles, de l’agitation et de la propagande 25/04/2017 | Doc. 14295 | Proposition de résolution Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues 25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 13/12/2016 | Doc. 14218 | Proposition de résolution Promouvoir le lien entre les événements sportifs populaires et le patrimoine culturel 14/10/2016 | Doc. 14186 | Proposition de résolution Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort 14/10/2016 | Doc. 14187 | Proposition de résolution Allégations d’actes de torture et de mauvais traitements commis en Turquie au lendemain de la tentative de coup d’Etat 13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI 13/10/2016 | Doc. 14181 | Proposition de recommandation Pour une Convention européenne sur la profession d’avocat 13/10/2016 | Doc. 14183 | Proposition de résolution État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 13/10/2016 | Doc. 14180 | Proposition de résolution Évaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe 12/10/2016 | Doc. 14171 | Proposition de résolution Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites 11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni 22/06/2016 | Doc. 14097 | Proposition de résolution Donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration 30/05/2016 | Doc. 14072 | Proposition de résolution Fixation de normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour des élections libres et équitables 21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni 19/04/2016 | Doc. 14027 | Proposition de résolution La bonne gouvernance du football 07/01/2014 | Doc. 13381 | Proposition de résolution Les migrations forcées: un nouvel enjeu 06/08/2013 | Doc. 13288 | Proposition de résolution Les opérations massives de surveillance en Europe 08/07/2013 | Doc. 13283 | Proposition de résolution La mobilité des étudiants 03/07/2013 | Doc. 13273 | Proposition de résolution Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe? 21/05/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme 29/04/2013 | Doc. 13200 | Proposition de résolution Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme 07/02/2013 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres 01/02/2013 | Doc. 13129 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » 25/01/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme 05/10/2012 | Doc. 13052 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Roumanie 04/10/2012 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres 13/09/2012 | Doc. 13015 | Proposition de résolution Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement 06/07/2012 | Doc. 13004 | Proposition de résolution Les répercussions des grandes manifestations sportives sur la démocratie et les droits de l’homme 06/07/2012 | Doc. 13005 | Proposition de recommandation Elever le statut de la formation professionnelle technique 27/06/2012 | Doc. 12986 | Proposition de résolution Les crimes dits «d’honneur» dans le Caucase du Nord 09/05/2012 | Doc. 12928 | Proposition de recommandation Les séismes et la sécurité nucléaire 04/05/2012 | Doc. 12924 | Proposition de résolution Internet et la politique : les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie 01/02/2012 | Doc. 12867 | Proposition de résolution Les réfugiés et la lutte contre le sida 23/01/2012 | Doc. 12843 | Proposition de recommandation La Convention européenne des droits de l'homme: renforcement et refonte de la formation des juges, des forces de l’ordre et des avocats 21/11/2011 | Doc. 12790 | Proposition de résolution Transition politique en Tunisie 07/10/2011 | Doc. 12766 | Déclaration écrite 50e anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie 06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf 06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme 05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 04/07/2011 | Doc. 12593 | Déclaration écrite Préjudice gratuit apporté à l’image du Parlement moldave 30/06/2011 | Doc. 12677 | Proposition de résolution La destruction ou la restauration du patrimoine industriel 23/06/2011 | Doc. 12666 | Proposition de résolution L’enregistrement des partis politiques en Russie 23/06/2011 | Doc. 12669 | Proposition de résolution Déontologie des membres de l’Assemblée: bonne pratique ou devoir? 22/06/2011 | Doc. 12659 | Proposition de résolution La promotion d’alternatives à l’emprisonnement 22/06/2011 | Doc. 12660 | Déclaration écrite Le détenu de Guantánamo, Abd Al-Rahim Al-Nashiri 22/06/2011 | Doc. 12662 | Proposition de résolution L’érosion de la confiance dans la démocratie et les réponses pour y remédier 22/06/2011 | Doc. 12663 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves 27/05/2011 | Doc. 12506 | Déclaration écrite Défense de la liberté d'expression – le cas des écrivains incarcérés en Turquie 27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 19/04/2011 | Doc. 12603 | Proposition de résolution Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental 30/03/2011 | Doc. 12557 | Proposition de résolution L’arrivée massive de migrants irréguliers sur les côtes italiennes suite aux tensions dans les pays du Sud de la Méditerranée 22/03/2011 | Doc. 12548 | Proposition de résolution Sécurité nationale et accès à l’information 17/03/2011 | Doc. 12543 | Proposition de résolution Nécessité d’une enquête internationale sur la répression de l’opposition bélarusse en décembre 2010 03/02/2011 | Doc. 12518 | Proposition de recommandation Etat de la liberté des médias en Europe 27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte 27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 25/01/2011 | Doc. 12490 | Proposition de résolution Graves revers dans le domaine de la prééminence du droit et des droits de l’homme en Hongrie 13/10/2010 | Doc. 12407 | Proposition de résolution Mesures de confiance avant les prochaines élections nationales en Turquie 08/07/2010 | Doc. 12338 | Proposition de résolution De quel Etat, et de combien d’Etat, une société juste et démocratique a-t-elle besoin? 23/06/2010 | Doc. 12312 | Proposition de résolution Réaffirmer l’universalité des droits de l’homme 23/06/2010 | Doc. 12318 | Déclaration écrite Un besoin urgent de mettre fin aux violations des droits de l’homme en Transnistrie, région sécessionniste de la République de Moldova 22/06/2010 | Doc. 12306 | Proposition de résolution Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: élection des juges 09/06/2010 | Doc. 12286 | Déclaration écrite Il faut intensifier l’action de la Commission ad hoc sur le conflit du Haut-Karabakh 09/06/2010 | Doc. 12288 | Proposition de résolution Juguler la forte baisse du taux d'emploi des jeunes 09/06/2010 | Doc. 12289 | Proposition de recommandation L'extension de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) à tous les pays 29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale 29/04/2010 | Doc. 12239 | Déclaration écrite Protégeons les interprètes dans les zones de conflit! 28/04/2010 | Doc. 12228 | Proposition de résolution Les politiques européennes de la culture et de l’éducation par les parlements nationaux 04/01/2010 | Doc. 12115 | Proposition de recommandation Cimetières juifs 29/10/2009 | Doc. 12077 | Proposition de recommandation Protection et mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel 07/07/2009 | Doc. 11980 | Proposition de résolution Restitution des marbres d’Elgin à la Grèce 07/07/2009 | Doc. 11981 | Proposition de recommandation Le droit de chacun de participer à la vie culturelle 25/06/2009 | Doc. 11972 | Proposition de résolution Les politiques d’octroi de passeports et leurs effets sur la stabilité régionale 19/05/2009 | Doc. 11922 | Proposition de résolution La définition des prisonniers politiques 05/05/2009 | Doc. 11900 | Proposition de résolution Octroi du label d’ «Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe» au Chemin des sites cisterciens traversant la Grande Europe 05/05/2009 | Doc. 11901 | Proposition de recommandation Coordination des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe avec le label «Patrimoine européen» de l’Union européenne et promotion de leur développement à l’est du continent européen 04/05/2009 | Doc. 11895 | Proposition de résolution Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans 30/04/2009 | Doc. 11889 | Proposition de recommandation Education contre la violence à l’école 27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe 13/10/2008 | Doc. 11752 | Proposition de résolution Les possibilités de contribution du Conseil de l'Europe au développement de l’Espace européen de l’enseignement supérieur 25/01/2008 | Doc. 11511 | Proposition de recommandation Etat actuel des joyaux de la culture arménienne se trouvant en Turquie 22/01/2008 | Doc. 11505 | Proposition de résolution Respect de la liberté des médias 07/01/2008 | Doc. 11480 | Proposition de résolution La charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Votes

26/04/2018 | Doc. 14523, vote sur le projet de texte pour résolution Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme 26/04/2018 | Doc. 14523, vote sur le projet de texte pour recommandation Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme 26/04/2018 | Doc. 14516, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites 26/01/2018 | Doc. 14443, vote sur le projet de texte pour résolution Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels 26/01/2018 | Doc. 14443, vote sur le projet de texte pour recommandation Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels 25/01/2018 | Doc. 14484, vote sur le projet de texte pour résolution Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe 24/01/2018 | Doc. 14464, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne 24/01/2018 | Doc. 14464, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne 24/01/2018 | Doc. 14452, vote sur le projet de texte pour résolution La bonne gouvernance du football 11/10/2017 | Doc. 14403, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 11/10/2017 | Doc. 14397, vote sur le projet de texte pour résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme? 11/10/2017 | Doc. 14387, vote sur le projet de texte pour résolution «Liste des critères de l'État de droit» de la Commission de Venise 11/10/2017 | Doc. 14405, vote sur le projet de texte pour résolution Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe – exemples sélectionnés 29/06/2017 | Doc. 14337, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public 27/06/2017 | Doc. 14338, vote sur le projet de texte pour résolution La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire 28/04/2017 | Doc. 14300, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels 27/04/2017 | Doc. 14298, vote sur le projet de texte pour résolution Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale 25/04/2017 | Doc. 14282, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 27/01/2017 | Doc. 14225, vote sur le projet de texte pour résolution La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-Etat dans les accords internationaux de protection des investissements 27/01/2017 | Doc. 14219, vote sur le projet de texte pour résolution Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable 26/01/2017 | Doc. 14248, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes 26/01/2017 | Doc. 14247, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque 25/01/2017 | Doc. 14228, vote sur le projet de texte pour résolution Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités 25/01/2017 | Doc. 14217, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne 24/01/2017 | Doc. 14229, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe 24/01/2017 | Doc. 14229, vote sur le projet de texte pour recommandation Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe 14/10/2016 | Doc. 14143, vote sur le projet de texte pour résolution L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires 12/10/2016 | Doc. 14127, vote sur le projet de texte pour résolution Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale 23/06/2016 | Doc. 14070, vote sur le projet de texte pour résolution Culture et démocratie 23/06/2016 | Doc. 14070, vote sur le projet de texte pour recommandation Culture et démocratie 23/06/2016 | Doc. 14069, vote sur le projet de texte pour résolution Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l’étranger 22/06/2016 | Doc. 14078, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 21/06/2016 | Doc. 14082, vote sur le projet de texte pour résolution Les réfugiés en danger en Grèce 21/06/2016 | Doc. 14073, vote sur le projet de texte pour résolution Les femmes dans les forces armées: promouvoir l’égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre 22/04/2016 | Doc. 14007, vote sur le projet de texte pour recommandation Plaidoyer contre un instrument juridique du Conseil de l'Europe sur les mesures involontaires en psychiatrie 21/04/2016 | Doc. 14011, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes 20/04/2016 | Doc. 14008, vote sur le projet de texte pour résolution Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe 20/04/2016 | Doc. 14014, vote sur le projet de texte pour résolution Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens 20/04/2016 | Doc. 14013, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux 20/04/2016 | Doc. 14028, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 20/04/2016 | Doc. 14009, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique 20/04/2016 | Doc. 14009, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique 29/01/2016 | Doc. 13824, vote sur le projet de texte pour résolution La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée 29/01/2016 | Doc. 13824, vote sur le projet de texte pour recommandation La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée 28/01/2016 | Doc. 13961, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques récentes contre des femmes dans des villes européennes: nécessité d'une réponse globale 27/01/2016 | Doc. 13942, vote sur le projet de texte pour résolution La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières 27/01/2016 | Doc. 13941, vote sur le projet de texte pour résolution Le crime organisé et les migrants 27/01/2016 | Doc. 13937, vote sur le projet de texte pour recommandation Les combattants étrangers en Syrie et en Irak 27/01/2016 | Doc. 13962, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova 26/01/2016 | Doc. 13930, vote sur le projet de texte pour résolution L’escalade de la violence dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés en Azerbaïdjan 26/01/2016 | Doc. 13931, vote sur le projet de texte pour résolution Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau 04/10/2013 | Doc. 13292, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail 03/10/2013 | Doc. 13320, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation en Syrie 03/10/2013 | Doc. 13294, vote sur le projet de texte pour résolution Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires 03/10/2013 | Doc. 13321, vote sur le projet de texte pour recommandation Agendas de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme: des synergies, pas des doubles emplois! 03/10/2013 | Doc. 13302, vote sur le projet de texte pour résolution La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous 02/10/2013 | Doc. 13293, vote sur le projet de texte pour résolution La sécurité nationale et l'accès à l’information 02/10/2013 | Doc. 13293, vote sur le projet de texte pour recommandation La sécurité nationale et l'accès à l’information 02/10/2013 | Doc. 13300, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 02/10/2013 | Doc. 13303, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova 28/06/2013 | Doc. 13220, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 28/06/2013 | Doc. 13214, vote sur le projet de texte pour résolution Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale 27/06/2013 | Doc. 13258, vote sur le projet de texte pour résolution Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression 27/06/2013 | Doc. 13223, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre 27/06/2013 | Doc. 13223, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre 27/06/2013 | Doc. 13227, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine» 27/06/2013 | Doc. 13227, vote sur le projet de texte pour recommandation Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine» 26/06/2013 | Doc. 13228, vote sur le projet de texte pour résolution La corruption: une menace à la prééminence du droit 26/06/2013 | Doc. 13228, vote sur le projet de texte pour recommandation La corruption: une menace à la prééminence du droit 26/06/2013 | Doc. 13246, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire d’Islande 26/06/2013 | Doc. 13215, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées 26/06/2013 | Doc. 13225, vote sur le projet de texte pour résolution L’égalité de l’accès aux soins de santé 26/06/2013 | Doc. 13225, vote sur le projet de texte pour recommandation L’égalité de l’accès aux soins de santé 25/06/2013 | Doc. 13231, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Proche-Orient 25/06/2013 | Doc. 13229, vote sur le projet de texte pour résolution Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie 25/04/2013 | Doc. 13193, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC) 24/04/2013 | Doc. 13157, vote sur le projet de texte pour résolution Violence à l’encontre des communautés religieuses 24/04/2013 | Doc. 13142, vote sur le projet de texte pour résolution La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes 23/04/2013 | Doc. 13160, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Turquie 23/04/2013 | Doc. 13152, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants» 23/04/2013 | Doc. 13151, vote sur le projet de texte pour recommandation Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ 23/04/2013 | Doc. 13158, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms 25/01/2013 | Doc. 13080, vote sur le projet de texte pour résolution Egalité des sexes, conciliation vie personnelle–vie professionnelle et coresponsabilité 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour résolution Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour recommandation Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 24/01/2013 | Doc. 13107, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne 24/01/2013 | Doc. 13078, vote sur le projet de texte pour résolution L'état de la liberté des médias en Europe 24/01/2013 | Doc. 13078, vote sur le projet de texte pour recommandation L'état de la liberté des médias en Europe 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour résolution Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 23/01/2013 | Doc. 13084, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13079, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 22/01/2013 | Doc. 13089, vote sur le projet de texte pour résolution Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012 22/01/2013 | Doc. 13085, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Bulgarie 04/10/2012 | Doc. 13045, vote sur le projet de texte pour résolution La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie 04/10/2012 | Doc. 13000, vote sur le projet de texte pour résolution Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir? 04/10/2012 | Doc. 13010, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe 03/10/2012 | Doc. 13021, vote sur le projet de texte pour résolution Pour des élections plus démocratiques 03/10/2012 | Doc. 13022, vote sur le projet de texte pour résolution Partis politiques et représentation politique des femmes 03/10/2012 | Doc. 13011, vote sur le projet de texte pour résolution La définition de prisonnier politique 02/10/2012 | Doc. 13018, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 02/10/2012 | Doc. 13018 Add., vote sur le projet de texte pour recommandation Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 28/06/2012 | Doc. 12981, vote sur le projet de texte pour résolution La crise de la transition démocratique en Egypte 28/06/2012 | Doc. 12949, vote sur le projet de texte pour résolution La transition politique en Tunisie 27/06/2012 | Doc. 12955, vote sur le projet de texte pour résolution La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui 27/06/2012 | Doc. 12953, vote sur le projet de texte pour résolution L'utilisation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales 26/06/2012 | Doc. 12948, vote sur le projet de texte pour résolution Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux 26/06/2012 | Doc. 12951, vote sur le projet de texte pour résolution La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière 26/06/2012 | Doc. 12951, vote sur le projet de texte pour recommandation La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière 26/06/2012 | Doc. 12944, vote sur le projet de texte pour résolution L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe 26/04/2012 | Doc. 12906, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Syrie 26/04/2012 | Doc. 12887, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres 26/04/2012 | Doc. 12887, vote sur le projet de texte pour recommandation Suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres 25/04/2012 | Doc. 12889, vote sur le projet de texte pour résolution La bonne gouvernance et l’éthique du sport 25/04/2012 | Doc. 12891, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité de combattre le trucage de matchs 25/04/2012 | Doc. 12891, vote sur le projet de texte pour recommandation La nécessité de combattre le trucage de matchs 25/04/2012 | Doc. 12874, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne 25/04/2012 | Doc. 12874, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne 24/04/2012 | Doc. 12895, vote sur le projet de texte pour résolution Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ? 27/01/2012 | Doc. 12819, vote sur le projet de texte pour résolution Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme 26/01/2012 | Doc. 12812, vote sur le projet de texte pour résolution Faire progresser les droits des femmes dans le monde 26/01/2012 | Doc. 12810, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 25/01/2012 | Doc. 12820, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus 25/01/2012 | Doc. 12820, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Bélarus 24/01/2012 | Doc. 12816, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 24/01/2012 | Doc. 12815, vote sur le projet de texte pour recommandation Le droit de chacun de participer à la vie culturelle 24/01/2012 | Doc. 12811, vote sur le projet de texte pour résolution Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme 24/01/2012 | Doc. 12811, vote sur le projet de texte pour recommandation Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour résolution Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour recommandation Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 06/10/2011 | Doc. 12747, vote sur le projet de texte pour résolution La situation politique dans les Balkans 06/10/2011 | Doc. 12712, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme 05/10/2011 | Doc. 12720, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée 05/10/2011 | Doc. 12719, vote sur le projet de texte pour résolution La pornographie violente et extrême 05/10/2011 | Doc. 12719, vote sur le projet de texte pour recommandation La pornographie violente et extrême 05/10/2011 | Doc. 12713, vote sur le projet de texte pour résolution L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe 05/10/2011 | Doc. 12713, vote sur le projet de texte pour recommandation L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe 05/10/2011 | Doc. 12710, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 04/10/2011 | Doc. 12711, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien 04/10/2011 | Doc. 12699, vote sur le projet de texte pour résolution La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe 04/10/2011 | Doc. 12689, vote sur le projet de texte pour résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour résolution La sélection prénatale en fonction du sexe 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour recommandation La sélection prénatale en fonction du sexe 23/06/2011 | Doc. 12636, vote sur le projet de texte pour résolution Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe 23/06/2011 | Doc. 12632, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe 23/06/2011 | Doc. 12632, vote sur le projet de texte pour recommandation Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe 21/06/2011 | Doc. 12625, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc 21/06/2011 | Doc. 12624, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Tunisie 21/06/2011 | Doc. 12624, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation en Tunisie 14/04/2011 | Doc. 12456, vote sur le projet de texte pour résolution La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme 14/04/2011 | Doc. 12551, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe 14/04/2011 | Doc. 12551, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe 13/04/2011 | Doc. 12554, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Géorgie 12/04/2011 | Doc. 12553, vote sur le projet de texte pour recommandation La dimension religieuse du dialogue interculturel 11/04/2011 | Doc. 12556, vote sur le projet de texte pour recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme 27/01/2011 | Doc. 12494, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus suite à l’élection présidentielle 27/01/2011 | Doc. 12497, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Tunisie 26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour résolution L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour recommandation L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12461, vote sur le projet de texte pour recommandation La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 26/01/2011 | Doc. 12455, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12455, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12435, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12435, vote sur le projet de texte pour recommandation Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12488, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie 25/01/2011 | Doc. 12462, vote sur le projet de texte pour résolution Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo 25/01/2011 | Doc. 12443, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des sources d'information des journalistes 25/01/2011 | Doc. 12458, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe 25/01/2011 | Doc. 12458, vote sur le projet de texte pour recommandation Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe 07/10/2010 | Doc. 12386, vote sur le projet de texte pour résolution La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms 07/10/2010 | Doc. 12262, vote sur le projet de texte pour recommandation Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés 07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour résolution Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour recommandation Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 06/10/2010 | Doc. 12349, vote sur le projet de texte pour résolution Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 24/06/2010 | Doc. 12308, vote sur le projet de texte pour résolution Regain de tension au Proche-Orient 24/06/2010 | Doc. 12270, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 23/06/2010 | Doc. 12266, vote sur le projet de texte pour résolution L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe 23/06/2010 | Doc. 12266, vote sur le projet de texte pour recommandation L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe 23/06/2010 | Doc. 12278, vote sur le projet de texte pour résolution Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique 23/06/2010 | Doc. 12282, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences politiques de la crise économique 23/06/2010 | Doc. 12279, vote sur le projet de texte pour résolution La démocratie en Europe : crises et perspectives 23/06/2010 | Doc. 12279, vote sur le projet de texte pour recommandation La démocratie en Europe : crises et perspectives 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour résolution Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour recommandation Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 29/04/2010 | Doc. 12222, vote sur le projet de texte pour résolution Le besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine 29/04/2010 | Doc. 12222, vote sur le projet de texte pour recommandation Le besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine 29/04/2010 | Doc. 12221, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l'homme: le processus d'Interlaken 29/04/2010 | Doc. 12223, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Bélarus : développements récents 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour résolution Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour recommandation Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 28/04/2010 | Doc. 12193, vote sur le projet de texte pour résolution La piraterie – un crime qui défie les démocraties 28/04/2010 | Doc. 12194, vote sur le projet de texte pour recommandation La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime 01/10/2009 | Doc. 12045, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 01/10/2009 | Doc. 12017, vote sur le projet de texte pour résolution L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 01/10/2009 | Doc. 12017, vote sur le projet de texte pour recommandation L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 30/09/2009 | Doc. 11993, vote sur le projet de texte pour résolution Allégations d'utilisation abusive du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 29/09/2009 | Doc. 12002, vote sur le projet de texte pour recommandation Les défis posés par le changement climatique 28/09/2009 | Doc. 11924, vote sur le projet de texte pour recommandation La promotion de services de médias en ligne et sur internet adaptés aux mineurs 25/06/2009 | Doc. 11968, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Iran 25/06/2009 | Doc. 11848, vote sur le projet de texte pour recommandation Financement de la radiodiffusion de service public 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Bélarus 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation au Bélarus 29/01/2009 | Doc. 11809, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie 28/01/2009 | Doc. 11800, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 27/01/2009 | Doc. 11786, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée 27/01/2009 | Doc. 11775, vote sur le projet de texte pour recommandation La régulation des services de médias audiovisuels 01/10/2008 | Doc. 11699, vote sur le projet de texte pour résolution Situation à Chypre 01/10/2008 | Doc. 11696, vote sur le projet de texte pour recommandation Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse 01/10/2008 | Doc. 11696, vote sur le projet de texte pour résolution Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse 17/04/2008 | Doc. 11579, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 17/04/2008 | Doc. 11527, vote sur le projet de texte pour recommandation Promouvoir l’enseignement des littératures européennes 16/04/2008 | Doc. 11537, vote sur le projet de texte pour résolution Accès à un avortement sans risque et légal en Europe 15/04/2008 | Doc. 11540, vote sur le projet de texte pour résolution Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme 15/04/2008 | Doc. 11540, vote sur le projet de texte pour recommandation Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour résolution Développements concernant le statut futur du Kosovo 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour recommandation Développements concernant le statut futur du Kosovo 04/10/2007 | Doc. 11352, vote sur le projet de texte pour résolution Prostitution - quelle attitude adopter ? 04/10/2007 | Doc. 11375, vote sur le projet de texte pour résolution Les dangers du créationnisme dans l’éducation 17/04/2007 | Doc. 11210, vote sur le projet de texte pour résolution Le code de bonne conduite des partis politiques