11/01/2010 | Doc. 12113 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 14/04/2008 | Doc. 11567 | Rapport Observation de l'élection présidentielle au Monténégro (6 avril 2008) 20/12/2007 | Doc. 11471 | Rapport Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives
23/06/2010 | Doc. 12314 | Proposition de résolution Nécessité de remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par un meilleur instrument de mesure du bien-être 29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale 30/06/2009 | Doc. 11973 | Proposition de résolution Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme 11/06/2009 | Doc. 11947 | Proposition de résolution La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime 19/05/2009 | Doc. 11922 | Proposition de résolution La définition des prisonniers politiques 06/05/2009 | Doc. 11903 | Proposition de résolution L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques 20/03/2009 | Doc. 11850 | Proposition de résolution Tirer les leçons des «révolutions de couleur» 20/03/2009 | Doc. 11851 | Proposition de résolution Engager à nouveau le dialogue parlementaire avec les Etats-Unis 29/01/2009 | Doc. 11818 | Proposition de résolution Réconciliation et dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe 13/10/2008 | Doc. 11751 | Proposition de résolution Mandat des corapporteurs de la commission de suivi 10/10/2008 | Doc. 11744 | Proposition de résolution Clarification des dispositions relatives aux propositions 10/10/2008 | Doc. 11748 | Proposition de résolution Pièces d’identité et bases de données 09/10/2008 | Doc. 11742 | Proposition de résolution Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales 02/10/2008 | Doc. 11737 | Déclaration écrite Elections du 23 novembre 2008 au Vénézuela 25/06/2008 | Doc. 11666 | Proposition de résolution Le droit à la liberté de religion en Algérie: l'affaire Habiba Konida 24/06/2008 | Doc. 11659 | Proposition de résolution La démocratie et les droits de l'homme en péril au Zimbabwe 18/06/2008 | Doc. 11644 | Proposition de résolution Proposition de quarante-deux jours de garde à vue avant la mise en accusation au Royaume-Uni 23/04/2008 | Doc. 11588 | Proposition de résolution Ingérences extérieures dans les processus politiques internes 07/04/2008 | Doc. 11559 | Proposition de résolution Perspectives de coopération entre le Conseil de l’Europe et Israël 04/04/2008 | Doc. 11558 | Proposition de résolution Islam, islamisme et islamophobie en Europe 31/01/2008 | Doc. 11518 | Proposition de résolution Elaboration d’un rapport sur les allégations faites au sujet de la mort de Zourab Jvania 24/04/2007 | Doc. 11270 | Proposition de résolution Conflit d'intérêts potentiel 28/06/2006 | Doc. 10993 | Proposition de résolution Demande d’ouverture d’une procédure de suivi en vue d’enquêter sur la fraude électorale au Royaume-Uni 23/04/1998 | Doc. 8090 | Proposition de recommandation Déplacements pour les réunions de l’Assemblée et des commissions
07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour résolution Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour recommandation Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 24/06/2010 | Doc. 12283, vote sur le projet de texte pour résolution La gestion de la pandémie H1N1 : nécessité de plus de transparence 24/06/2010 | Doc. 12283, vote sur le projet de texte pour recommandation La gestion de la pandémie H1N1 : nécessité de plus de transparence 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour résolution Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour recommandation Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour résolution Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour recommandation Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 01/10/2009 | Doc. 12045, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 29/09/2009 | Doc. 12002, vote sur le projet de texte pour résolution Les défis posés par le changement climatique 29/09/2009 | Doc. 11989, vote sur le projet de texte pour recommandation L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation 29/09/2009 | Doc. 12010, vote sur le projet de texte pour résolution La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après 26/06/2009 | Doc. 11913, vote sur le projet de texte pour résolution Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire 29/04/2009 | Doc. 11877, vote sur le projet de texte pour résolution Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 29/04/2009 | Doc. 11878, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova 29/01/2009 | Doc. 11809, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie 28/01/2009 | Doc. 11800, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour avis Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11725, vote sur le projet de texte pour résolution Proposition d’une détention «pré-inculpation» de 42 jours au Royaume-Uni 01/10/2008 | Doc. 11696, vote sur le projet de texte pour recommandation Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse 01/10/2008 | Doc. 11696, vote sur le projet de texte pour résolution Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse 01/10/2008 | Doc. 11726, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles 30/09/2008 | Doc. 11682, vote sur le projet de texte pour résolution Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme 26/06/2008 | Doc. 11660, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents 25/06/2008 | Doc. 11623, vote sur le projet de texte pour résolution La situation de la démocratie en Europe – Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations 25/06/2008 | Doc. 11623, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation de la démocratie en Europe – Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations 17/04/2008 | Doc. 11533, vote sur le projet de texte pour résolution Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme 17/04/2008 | Doc. 11533, vote sur le projet de texte pour recommandation Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme 23/01/2008 | Doc. 11474, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb 23/01/2008 | Doc. 11474, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb 23/01/2008 | Doc. 11460, vote sur le projet de texte pour résolution Situation dans les républiques d'Asie centrale 23/01/2008 | Doc. 11460, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation dans les républiques d'Asie centrale 23/01/2008 | Doc. 11471, vote sur le projet de texte pour résolution Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives 23/01/2008 | Doc. 11471, vote sur le projet de texte pour recommandation Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives 28/06/2007 | Doc. 11299, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de Monaco 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour résolution Image des femmes dans la publicité 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour recommandation Image des femmes dans la publicité 19/04/2007 | Doc. 11244, vote sur le projet de texte pour avis Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 18/04/2007 | Doc. 11203, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11202, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11214, vote sur le projet de texte pour résolution Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour résolution Situation actuelle au Kosovo 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation actuelle au Kosovo 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour recommandation Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour résolution Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus