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Mme Corien W.A. JONKER

Actualités

Propositions, déclarations écrites, questions

11/05/2010 | Doc. 12251 | Proposition de résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporainiwi: nécessité d’une clarification 04/05/2010 | Doc. 12238 | Proposition de résolution Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes 29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale 29/04/2010 | Doc. 12239 | Déclaration écrite Protégeons les interprètes dans les zones de conflit! 14/03/2010 | Doc. 12287 | Proposition de résolution Droits fondamentaux, devoirs et responsabilités fondamentaux 04/02/2010 | Doc. 12162 | Proposition de résolution L'Europe et la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin: quinze ans après 04/02/2010 | Doc. 12164 | Proposition de recommandation Nécessité d'un renforcement de la protection des droits des femmes immigrées 04/01/2010 | Doc. 12115 | Proposition de recommandation Cimetières juifs 15/10/2009 | Doc. 12073 | Proposition de recommandation Les demandeurs d’asile roms dans les Etats membres du Conseil de l‘Europe 13/10/2009 | Doc. 12060 | Proposition de résolution Détournement de la justice pénale en Arménie 06/07/2009 | Doc. 11978 | Proposition de recommandation Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications de l’article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme 06/07/2009 | Doc. 11979 | Proposition de résolution L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe 24/06/2009 | Doc. 11970 | Proposition de résolution L’enquête sur les événements des 1er et 2 mars 2008 en Arménie, notamment les circonstances exactes qui ont mené aux décès 23/06/2009 | Doc. 11969 | Déclaration écrite La loi lituanienne sur la protection des mineurs restreint la publication d'informations sur les relations homosexuelles et bisexuelles 19/05/2009 | Doc. 11922 | Proposition de résolution La définition des prisonniers politiques 05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales 30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe 29/04/2009 | Doc. 11881 | Proposition de recommandation La protection des sources d’information des journalistes 20/02/2009 | Doc. 11843 | Proposition de recommandation Le Conseil de l'Europe et le partenariat oriental de l'Union européenne 29/01/2009 | Doc. 11823 | Déclaration écrite Situation humanitaire des «boat-people» à Lampedusa (Italie) 29/01/2009 | Doc. 11820 | Proposition de résolution Préserver le monastère de Mor Gabriel en Turquie 27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe 13/10/2008 | Doc. 11751 | Proposition de résolution Mandat des corapporteurs de la commission de suivi 13/10/2008 | Doc. 11749 | Proposition de résolution Mettre fin à l’interdiction de voyage pour les enfants de Tchernobyl 02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf 02/07/2008 | Doc. 11679 | Proposition de résolution Asile et persécution fondée sur l’appartenance sexuelle 02/07/2008 | Doc. 11680 | Proposition de recommandation Migrants, dialogue interculturel et intégration 26/06/2008 | Doc. 11669 | Déclaration écrite Réduction des frais de visa pour les ressortissants du Bélarus 25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite Appel en faveur de la population birmane 02/05/2008 | Doc. 11605 | Proposition de recommandation Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour des mineurs non accompagnés en Europe 17/04/2008 | Doc. 11584 | Déclaration écrite Déclaration relative à la décision unilatérale de la Fédération de Russie de légaliser des liens avec les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud 07/01/2008 | Doc. 11483 | Proposition de recommandation Politiques de retour volontaire et programmes pour migrants en situation irrégulière: conséquences en ce qui concerne les droits de l'homme 08/10/2007 | Doc. 11427 | Proposition de recommandation Intégrer les considérations relatives au logement, aux terres et aux biens dans la recherche de solutions durables au problème des réfugiés et des personnes déplacées

Votes

30/04/2010 | Doc. 12201, vote sur le projet de texte pour recommandation Migrants et réfugiés: un défi permanent pour le Conseil de l’Europe 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour résolution Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour recommandation Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 29/01/2010 | Doc. 11992, vote sur le projet de texte pour recommandation Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement 28/01/2010 | Doc. 12105, vote sur le projet de texte pour résolution La rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe 28/01/2010 | Doc. 12105, vote sur le projet de texte pour recommandation La rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour résolution Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour recommandation Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 27/01/2010 | Doc. 12058, vote sur le projet de texte pour résolution La corruption judiciaire 27/01/2010 | Doc. 12058, vote sur le projet de texte pour recommandation La corruption judiciaire 26/01/2010 | Doc. 12096, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre la traite des êtres humains : promouvoir la convention du Conseil de l’Europe 26/01/2010 | Doc. 12096, vote sur le projet de texte pour recommandation La lutte contre la traite des êtres humains : promouvoir la convention du Conseil de l’Europe 01/10/2009 | Doc. 12045, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 01/10/2009 | Doc. 12017, vote sur le projet de texte pour résolution L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 01/10/2009 | Doc. 12017, vote sur le projet de texte pour recommandation L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 24/06/2009 | Doc. 11942, vote sur le projet de texte pour recommandation Les peuples oubliés de l’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11877, vote sur le projet de texte pour résolution Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 30/01/2009 | Doc. 11785, vote sur le projet de texte pour résolution Migrations et déplacements environnementaux: un défi pour le XXIe siècle 30/01/2009 | Doc. 11785, vote sur le projet de texte pour recommandation Migrations et déplacements environnementaux: un défi pour le XXIe siècle 28/01/2009 | Doc. 11800, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 28/01/2009 | Doc. 11789, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie 28/01/2009 | Doc. 11789, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour avis Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 01/10/2008 | Doc. 11726, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles 30/09/2008 | Doc. 11682, vote sur le projet de texte pour résolution Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme 26/06/2008 | Doc. 11608, vote sur le projet de texte pour résolution Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) 26/06/2008 | Doc. 11608, vote sur le projet de texte pour recommandation Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) 25/06/2008 | Doc. 11623, vote sur le projet de texte pour résolution La situation de la démocratie en Europe – Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations 25/06/2008 | Doc. 11623, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation de la démocratie en Europe – Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations 25/06/2008 | Doc. 11625, vote sur le projet de texte pour résolution La situation de la démocratie en Europe – Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants 25/06/2008 | Doc. 11625, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation de la démocratie en Europe – Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants 16/04/2008 | Doc. 11537, vote sur le projet de texte pour résolution Accès à un avortement sans risque et légal en Europe 15/04/2008 | Doc. 11540, vote sur le projet de texte pour résolution Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme 15/04/2008 | Doc. 11540, vote sur le projet de texte pour recommandation Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme 15/04/2008 | Doc. 11464, vote sur le projet de texte pour résolution Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus 15/04/2008 | Doc. 11464, vote sur le projet de texte pour recommandation Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour résolution Développements concernant le statut futur du Kosovo 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour recommandation Développements concernant le statut futur du Kosovo 05/10/2007 | Doc. 11376, vote sur le projet de texte pour résolution Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives 05/10/2007 | Doc. 11376, vote sur le projet de texte pour recommandation Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives 05/10/2007 | Doc. 11372, vote sur le projet de texte pour résolution « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne 05/10/2007 | Doc. 11372, vote sur le projet de texte pour recommandation « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne 01/10/2007 | Doc. 11350, vote sur le projet de texte pour résolution Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière 01/10/2007 | Doc. 11350, vote sur le projet de texte pour recommandation Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière 01/10/2007 | Doc. 11304, vote sur le projet de texte pour résolution Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile 01/10/2007 | Doc. 11304, vote sur le projet de texte pour recommandation Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile 01/10/2007 | Doc. 11351, vote sur le projet de texte pour recommandation Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour recommandation Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour résolution Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour recommandation Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11289, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des réfugiés et personnes déplacées de longue date en Europe du Sud-Est 19/04/2007 | Doc. 11255, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 18/04/2007 | Doc. 11203, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11202, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11214, vote sur le projet de texte pour résolution Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée 17/04/2007 | Doc. 11208, vote sur le projet de texte pour résolution Candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme