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M. Denis BADRÉ

Actualités

Propositions, déclarations écrites, questions

09/02/2012 | Doc. 12758 | Déclaration écrite La République du Haut-Karabakh (Artsakh) 21/11/2011 | Doc. 12790 | Proposition de résolution Transition politique en Tunisie 13/10/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine 06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme 05/10/2011 | Doc. 12758 | Déclaration écrite La République du Haut-Karabakh (Artsakh) 05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 04/07/2011 | Doc. 12593 | Déclaration écrite Préjudice gratuit apporté à l’image du Parlement moldave 23/06/2011 | Doc. 12669 | Proposition de résolution Déontologie des membres de l’Assemblée: bonne pratique ou devoir? 21/06/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine 27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 27/05/2011 | Doc. 12507 | Déclaration écrite Constitution d'un Etat démocratique par la république du Haut-Karabakh 12/04/2011 | Doc. 12583 | Déclaration écrite Le non-respect par l'Azerbaïdjan de ses engagements 27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte 27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 27/01/2011 | Doc. 12507 | Déclaration écrite Constitution d'un Etat démocratique par la république du Haut-Karabakh 25/01/2011 | Doc. 12492 | Proposition de recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine 06/10/2010 | Doc. 12398 | Proposition de résolution La situation des personnes déplacées dans le Caucase du nord et retournées dans la région soulève des inquiétudes 07/07/2010 | Doc. 12336 | Proposition de résolution La bonne gouvernance et l’éthique du sport 23/06/2010 | Doc. 12311 | Proposition de recommandation Nécessité d’une réhabilitation politique et civile des personnes ayant souffert de la répression des régimes communistes en Europe 23/06/2010 | Doc. 12312 | Proposition de résolution Réaffirmer l’universalité des droits de l’homme 23/06/2010 | Doc. 12318 | Déclaration écrite Un besoin urgent de mettre fin aux violations des droits de l’homme en Transnistrie, région sécessionniste de la République de Moldova 18/05/2010 | Doc. 12242 | Déclaration écrite Situation de la minorité roumaine en Serbie 28/04/2010 | Doc. 12228 | Proposition de résolution Les politiques européennes de la culture et de l’éducation par les parlements nationaux 04/02/2010 | Doc. 12163 | Proposition de résolution Suivi de la réforme du Conseil de l'Europe 04/02/2010 | Doc. 12165 | Proposition de recommandation Pour l’abandon de la vengeance individuelle en Albanie 22/12/2009 | Doc. 12114 | Proposition de résolution L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe 25/06/2009 | Doc. 11972 | Proposition de résolution Les politiques d’octroi de passeports et leurs effets sur la stabilité régionale 06/05/2009 | Doc. 11908 | Proposition de résolution Le programme nucléaire de l’Iran: une réaction internationale efficace s’impose 05/05/2009 | Doc. 11900 | Proposition de résolution Octroi du label d’ «Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe» au Chemin des sites cisterciens traversant la Grande Europe 05/05/2009 | Doc. 11901 | Proposition de recommandation Coordination des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe avec le label «Patrimoine européen» de l’Union européenne et promotion de leur développement à l’est du continent européen 04/05/2009 | Doc. 11890 | Proposition de recommandation Pour une politique européenne des citoyens européens établis hors de leur pays d’origine 25/03/2009 | Doc. 11853 | Proposition de recommandation Soixante ans de coopération européenne 20/03/2009 | Doc. 11850 | Proposition de résolution Tirer les leçons des «révolutions de couleur» 20/03/2009 | Doc. 11851 | Proposition de résolution Engager à nouveau le dialogue parlementaire avec les Etats-Unis 01/10/2008 | Doc. 11733 | Déclaration écrite Pour un Zimbabwe démocratique 01/10/2008 | Doc. 11734 | Proposition de résolution Endiguer les menaces de guerre en Europe 25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite Appel en faveur de la population birmane 25/06/2008 | Doc. 11667 | Proposition de résolution Promouvoir une politique de prévention de l’addiction au jeu et de lutte contre la cybercriminalité liée aux paris et aux jeux en ligne 24/04/2008 | Doc. 11591 | Proposition de résolution Le tourisme rural et l’environnement 15/04/2008 | Doc. 11578 | Proposition de résolution Protéger l’innovation et les consommateurs en Europe 23/01/2008 | Doc. 11507 | Proposition de recommandation Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe

Votes

04/10/2011 | Doc. 12711, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien 04/10/2011 | Doc. 12699, vote sur le projet de texte pour résolution La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe 21/06/2011 | Doc. 12625, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc 21/06/2011 | Doc. 12624, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Tunisie 21/06/2011 | Doc. 12624, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation en Tunisie 20/06/2011 | Doc. 12622, vote sur le projet de texte pour avis Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013 20/06/2011 | Doc. 12623, vote sur le projet de texte pour résolution Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013 14/04/2011 | Doc. 12460, vote sur le projet de texte pour résolution Les femmes en milieu rural en Europe 13/04/2011 | Doc. 12554, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Géorgie 12/04/2011 | Doc. 12553, vote sur le projet de texte pour recommandation La dimension religieuse du dialogue interculturel 27/01/2011 | Doc. 12493, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient 26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour résolution L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour recommandation L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12461, vote sur le projet de texte pour résolution La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 26/01/2011 | Doc. 12461, vote sur le projet de texte pour recommandation La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 26/01/2011 | Doc. 12455, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12455, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12435, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12435, vote sur le projet de texte pour recommandation Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme 25/01/2011 | Doc. 12462, vote sur le projet de texte pour résolution Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo 25/01/2011 | Doc. 12443, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des sources d'information des journalistes 25/01/2011 | Doc. 12458, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe 25/01/2011 | Doc. 12458, vote sur le projet de texte pour recommandation Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe 06/10/2010 | Doc. 12361, vote sur le projet de texte pour résolution Droits de l’homme et entreprises 06/10/2010 | Doc. 12361, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’homme et entreprises 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 05/10/2010 | Doc. 12358, vote sur le projet de texte pour recommandation Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes 05/10/2010 | Doc. 12357, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 05/10/2010 | Doc. 12272, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité d’éviter le chevauchement des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 05/10/2010 | Doc. 12272, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité d’éviter le chevauchement des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 23/06/2010 | Doc. 12266, vote sur le projet de texte pour résolution L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe 23/06/2010 | Doc. 12266, vote sur le projet de texte pour recommandation L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe 23/06/2010 | Doc. 12278, vote sur le projet de texte pour résolution Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique 23/06/2010 | Doc. 12282, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences politiques de la crise économique 23/06/2010 | Doc. 12279, vote sur le projet de texte pour résolution La démocratie en Europe : crises et perspectives 23/06/2010 | Doc. 12279, vote sur le projet de texte pour recommandation La démocratie en Europe : crises et perspectives 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour résolution Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour recommandation Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 22/06/2010 | Doc. 12281, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 22/06/2010 | Doc. 12281, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 22/06/2010 | Doc. 12174, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe 22/06/2010 | Doc. 12174, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe 30/04/2010 | Doc. 12201, vote sur le projet de texte pour recommandation Migrants et réfugiés: un défi permanent pour le Conseil de l’Europe 30/04/2010 | Doc. 12108, vote sur le projet de texte pour résolution Euro-Méditerranée : pour une stratégie du Conseil de l’Europe 30/04/2010 | Doc. 12108, vote sur le projet de texte pour recommandation Euro-Méditerranée : pour une stratégie du Conseil de l’Europe 29/01/2010 | Doc. 11992, vote sur le projet de texte pour recommandation Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 29/09/2009 | Doc. 12002, vote sur le projet de texte pour résolution Les défis posés par le changement climatique 29/09/2009 | Doc. 12002, vote sur le projet de texte pour recommandation Les défis posés par le changement climatique 29/09/2009 | Doc. 11989, vote sur le projet de texte pour recommandation L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation 24/06/2009 | Doc. 11941, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Bélarus 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation au Bélarus 23/06/2009 | Doc. 11944, vote sur le projet de texte pour résolution Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière 23/06/2009 | Doc. 11963, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 23/06/2009 | Doc. 11963, vote sur le projet de texte pour recommandation Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 30/04/2009 | Doc. 11879, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Protocole n°14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11877, vote sur le projet de texte pour résolution Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 28/04/2009 | Doc. 11701, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Serbie 28/04/2009 | Doc. 11701, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et engagements de la Serbie 27/01/2009 | Doc. 11722, vote sur le projet de texte pour résolution Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance 24/06/2008 | Doc. 11627, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 24/06/2008 | Doc. 11612, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle 24/06/2008 | Doc. 11612, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle 15/04/2008 | Doc. 11540, vote sur le projet de texte pour résolution Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme 15/04/2008 | Doc. 11540, vote sur le projet de texte pour recommandation Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme 02/10/2007 | Doc. 11355, vote sur le projet de texte pour résolution La crise humanitaire au Darfour 02/10/2007 | Doc. 11374, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de la Moldova 02/10/2007 | Doc. 11374, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et des engagements de la Moldova 01/10/2007 | Doc. 11350, vote sur le projet de texte pour résolution Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière 01/10/2007 | Doc. 11350, vote sur le projet de texte pour recommandation Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière 01/10/2007 | Doc. 11304, vote sur le projet de texte pour résolution Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile 01/10/2007 | Doc. 11304, vote sur le projet de texte pour recommandation Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile 01/10/2007 | Doc. 11351, vote sur le projet de texte pour recommandation Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour résolution Image des femmes dans la publicité 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour recommandation Image des femmes dans la publicité 25/06/2007 | Doc. 11301, vote sur le projet de texte pour résolution La politique agricole et rurale euro-méditerranéenne 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour recommandation Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour résolution Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 22/01/2007 | Doc. 11038, vote sur le projet de texte pour recommandation Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»