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M. Jean-Marie BOCKEL

Propositions, déclarations écrites, questions

28/08/2015 | Doc. 13858 | Proposition de résolution Durée du mandat du Président de l'Assemblée (article 15.5 du Règlement de l'Assemblée) 25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets 24/06/2015 | Doc. 13833 | Proposition de résolution La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme 22/04/2015 | Doc. 13766 | Proposition de résolution L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires 27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire 24/01/2015 | Doc. 13678 | Proposition de résolution Pour des régions bien équilibrées en Europe 23/01/2015 | Doc. 13675 | Proposition de recommandation L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie 02/07/2014 | Doc. 13567 | Proposition de résolution L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en Europe 09/04/2014 | Doc. 13487 | Proposition de résolution Le statut des présidents sortants de l’Assemblée parlementaire à la commission des questions politiques et de la démocratie 07/01/2014 | Doc. 13381 | Proposition de résolution Les migrations forcées: un nouvel enjeu 11/12/2013 | Doc. 13364 | Proposition de résolution La liberté de religion et les pratiques religieuses 03/07/2013 | Doc. 13270 | Proposition de résolution La catastrophe humanitaire à laquelle il faut s’attendre du fait de la vétusté du barrage de Sarsang dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan 29/05/2013 | Doc. 13218 | Proposition de recommandation La situation des femmes dans les démocraties en construction au lendemain des révolutions arabes 01/02/2013 | Doc. 13130 | Proposition de résolution L’exploitation de la main-d’œuvre des pays pauvres 10/07/2012 | Doc. 12916 | Déclaration écrite La pression inhumaine exercée par le Gouvernement iraquien sur les résidents des camps Ashraf et Liberty est totalement inacceptable 04/07/2012 | Doc. 12934 | Déclaration écrite Maternité de substitution 05/04/2012 | Doc. 12888 | Proposition de résolution La lutte contre le racisme au sein des institutions judiciaires et policières 01/02/2012 | Doc. 12866 | Proposition de résolution La transition politique en Egypte 25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite La situation au Bahreïn 25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite La situation au Bahreïn 25/06/2006 | Doc. 10987 rev. | Proposition de recommandation Les médicaments pédiatriques en Europe 01/02/2006 | Doc. 10827 | Proposition de recommandation La coopération transfrontalière 13/07/1999 | Doc. 8472 | Proposition de recommandation Création d'un office européen de la sécurité urbaine

Votes

23/06/2015 | Doc. 13791, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des donneurs d’alerte 23/06/2015 | Doc. 13791, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des donneurs d’alerte 21/04/2015 | Doc. 13743, vote sur le projet de texte pour avis Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017 21/04/2015 | Doc. 13744, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017 21/04/2015 | Doc. 13741, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique» 25/06/2014 | Doc. 13526, vote sur le projet de texte pour résolution Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour résolution Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour recommandation Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 29/01/2014 | Doc. 13372, vote sur le projet de texte pour résolution Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale? 23/04/2013 | Doc. 13160, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Turquie 24/01/2013 | Doc. 13107, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour résolution Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 23/01/2013 | Doc. 13084, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13079, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 03/10/2012 | Doc. 13021, vote sur le projet de texte pour résolution Pour des élections plus démocratiques 03/10/2012 | Doc. 13022, vote sur le projet de texte pour résolution Partis politiques et représentation politique des femmes 28/06/2012 | Doc. 12981, vote sur le projet de texte pour résolution La crise de la transition démocratique en Egypte 25/01/2012 | Doc. 12820, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus 25/01/2012 | Doc. 12820, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Bélarus 24/01/2012 | Doc. 12815, vote sur le projet de texte pour recommandation Le droit de chacun de participer à la vie culturelle 17/04/2007 | Doc. 11204, vote sur le projet de texte pour avis Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe