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M. Pieter OMTZIGT

Actualités

20/04/2021 | Suivi L'indépendance de l'institution polonaise de défense des droits de l'homme doit être garantie, selon les corapporteurs pour le suivi de la Pologne 08/12/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme La réponse de Malte aux demandes de l'Assemblée concernant l'assassinat de Daphné et l'État de droit est 'insatisfaisante' 04/12/2020 | Commission permanente L'immigration d’investisseurs ne doit pas devenir un outil de blanchiment international de fonds 15/10/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme Encore une année écoulée et toujours pas de justice pour Daphné, déclare le rapporteur de l'APCE Pieter Omtzigt 12/10/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme Pieter Omtzigt appelle à mettre un terme à la persécution du lanceur d'alerte de l'industrie pétrolière britannique, Jonathan Taylor 03/08/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme Le génocide des Yazidis en 2014 : le rapporteur de l'APCE Pieter Omtzigt demande que justice soit faite 10/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme ‘Je n'aurai de cesse que justice ne soit rendue à Daphné’, déclare Pieter Omtzigt, lui rendant hommage le 1000ème jour après son assassinat 19/06/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme Le rapporteur appelle les autorités maltaises à concrétiser les réformes, à mettre fin à l'impunité et à veiller à ce que justice soit rendue pour Daphne Caruana Galizia 29/05/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme Pieter Omtzigt appelle Malte à mettre en place des équipes communes d’enquête sur les cas de corruption politique à haut niveau 11/05/2020 | Suivi COVID-19 : une nouvelle date pour les élections polonaises devrait être décidée par consensus, selon les corapporteurs 06/05/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme Un rapporteur appelle le gouvernement maltais et l'opposition à poursuivre un processus de réforme ouvert et inclusif 08/04/2020 | Suivi COVID-19 : des rapporteurs de suivi s'inquiètent de la possibilité d'une élection du Président polonais dans des conditions de confinement total 13/02/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme L’assassinat de Daphne Caruana Galizia : Pieter Omtzigt retourne à Malte 06/02/2020 | Suivi Des rapporteurs regrettent profondément la signature d'amendements controversés 06/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme Après de nouvelles révélations à Malte, le rapporteur de l'APCE réitère son appel à la démission immédiate du Premier ministre 29/11/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme Le rapporteur de l’APCE, Pieter Omtzigt, réagit aux récents développements à Malte 15/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme Daphne Caruana Galizia : 'Son héritage se mesurera à l’aune de la vérité et de la justice' 02/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme Le rapporteur de l’APCE demande à la Russie de restituer à la Pologne l’épave de l’avion du Président polonais 30/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme L'enquête Daphne Caruana Galizia à Malte ‘ne répond pas aux attentes de l’Assemblée’ 21/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme Pieter Omtzigt salue la décision d'ouvrir une enquête sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia 12/07/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme Un rapporteur salue l'annonce d'une enquête publique sur le meurtre de Daphné Caruana Galizia 26/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme Le rapporteur recherche des informations anonymes sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia 23/04/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme L'APCE va suivre l'enquête sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia 05/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme Le génocide commis par Daech doit être poursuivi et puni 27/01/2017 | Session Les tribunaux d'investissement, 'compromis raisonnable' pour arbitrer les différends entre États et investisseurs étrangers 13/12/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme Protéger les investissements étrangers avec des mécanismes de règlement des différends fiables et neutres 14/07/2015 | Actualité Le Royaume Uni doit enquêter sur l’espionnage d’organisations de droits de l’homme 23/06/2015 | Session Laissez Snowden rentrer aux Etats-Unis et plaider l’exception d’« intérêt général », déclare l’APCE 04/05/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme Révélations de collusion entre la NSA et le BND : réaction du rapporteur de l'APCE 21/04/2015 | Session La surveillance massive est contre-productive et ‘met en danger les droits de l'homme’ 18/03/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme Appel à protéger les donneurs d'alerte dans les domaines de sécurité nationale 26/01/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme La surveillance massive est contre-productive et met en danger les droits de l'homme 24/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme Edward Snowden : j’ai laissé à d’autres le soin de décider ce qu’il fallait révéler 08/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme Snowden: "La surveillance massive ne permet pas de prévenir le terrorisme" 31/01/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme Pieter Omtzigt réagit aux poursuites pénales contre des chefs de l’opposition en Géorgie 19/12/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme Roumanie: un rapporteur dénonce une initiative visant à légaliser la corruption 06/11/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme Pieter Omtzigt nommé rapporteur sur 'Les opérations massives de surveillance en Europe' 28/06/2013 | Session L’APCE exprime des doutes au sujet des dispositions législatives générales sur 'l’abus d’autorité' visant les responsables politiques

Rapports et avis de commission

12/11/2020 | Doc. 15182 | Avis de commission Immigration d’investisseurs 06/01/2020 | Doc. 15025 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne 08/06/2019 | Doc. 14906 | Rapport L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite 03/09/2018 | Doc. 14607 | Rapport Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie 22/09/2017 | Doc. 14402 | Rapport Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech 05/01/2017 | Doc. 14225 | Rapport La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-Etat dans les accords internationaux de protection des investissements 26/01/2016 | Doc. 13959 | Avis de commission Les combattants étrangers en Syrie et en Irak 19/05/2015 | Doc. 13791 | Rapport Améliorer la protection des donneurs d’alerte 18/03/2015 | Doc. 13734 | Rapport Les opérations de surveillance massive 28/05/2013 | Doc. 13214 | Rapport Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale 04/10/2011 | Doc. 12743 | Avis de commission L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe 28/03/2011 | Doc. 12556 | Rapport Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme 15/07/2010 | Doc. 12345 | Rapport Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence 21/06/2010 | Doc. 12302 | Avis de commission La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 08/02/2010 | Doc. 12161 | Rapport Projet de protocole portant modification à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (STE n° 127) 14/09/2009 | Doc. 12006 | Rapport La protection des « donneurs d’alerte » 21/01/2008 | Doc. 11498 | Avis de commission Développements concernant le statut futur du Kosovo 21/01/2008 | Doc. 11500 | Avis de commission Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives

Propositions, déclarations écrites, questions

09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 02/11/2020 | Doc. 15175 | Proposition de résolution Quelles mesures les États peuvent-ils légalement prendre en respectant la Convention européenne des droits de l'homme afin de réprimer l'extrémisme islamique ? 01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny 04/02/2020 | Doc. 15075 | Déclaration écrite Protection de la liberté de religion au Monténégro 15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir 02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe 28/06/2019 | Doc. 14934 | Déclaration écrite Les droits fondamentaux de Nazanin Zaghari-Ratcliffe 28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe 27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17 26/06/2019 | Doc. 14925 | Proposition de résolution 70e anniversaire des Conventions de Genève: la contribution du Conseil de l'Europe à la synergie croissante entre le Droit international humanitaire et le Droit international des droits de l'homme 24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir 20/05/2019 | Doc. 14891 | Proposition de résolution Observation des élections par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la procédure de suivi 12/04/2019 | Doc. 14878 | Proposition de résolution Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 12/04/2019 | Doc. 14880 | Proposition de résolution Examen des taux marginaux effectifs d'imposition pour les familles de travailleurs à faible revenu 12/02/2019 | Doc. 14647 | Déclaration écrite L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés 24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales 22/01/2019 | Doc. 14802 | Proposition de résolution Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat? 18/12/2018 | Doc. 14786 | Question écrite Nomination d’un médiateur pour le rapatriement du Tu-154M de l’armée de l’air polonaise 16/10/2018 | Doc. 14656 | Proposition de résolution Les droits de la minorité allemande en Roumanie 11/10/2018 | Doc. 14648 | Déclaration écrite Les normes démocratiques en République de Moldova 11/10/2018 | Doc. 14647 | Déclaration écrite L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés 26/09/2018 | Doc. 14628 | Proposition de recommandation Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale 09/05/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson 27/04/2018 | Doc. 14551 | Question écrite Le rôle joué par l’Azerbaïdjan dans le scandale de corruption à l’Assemblée parlementaire 26/04/2018 | Doc. 14544 | Proposition de résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 26/04/2018 | Doc. 14547 | Question écrite Poursuivre les combattants de Daech pour génocide 25/04/2018 | Doc. 14542 | Déclaration écrite Le Kazakhstan doit respecter la liberté d’expression, le droit au rassemblement pacifique et cesser de bloquer les sites web des réseaux sociaux 24/04/2018 | Doc. 14538 | Proposition de résolution Les prisonniers politiques en Azerbaïdjan 26/01/2018 | Doc. 14497 | Proposition de résolution Il faut préserver les libertés civiles en Pologne, en Ukraine et en République de Moldova 25/01/2018 | Doc. 14493 | Déclaration écrite Le Kazakhstan doit se conformer pleinement à ses engagements pris dans le cadre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 25/01/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson 24/01/2018 | Doc. 14485 | Proposition de résolution «Optimisation fiscale» et responsabilités publiques, deux notions incompatibles 23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite 23/01/2018 | Doc. 14476 | Proposition de résolution Pour un renforcement du dialogue parlementaire avec l’Algérie 23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution Armes et fonds européens livrés à Daech 23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 17/01/2018 | Doc. 14469 | Question écrite Assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia 12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile 12/10/2017 | Doc. 14425 | Déclaration écrite Les obligations internationales de la République de Moldova et les risques pour la crédibilité du pays à l’étranger 23/08/2017 | Doc. 14388 | Question écrite Expropriations d’églises, monastères et cimetières chrétiens dans la province de Mardin, en Turquie 04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée 29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux 20/06/2017 | Doc. 14346 | Question écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire et pouvoirs des enquêteurs 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 02/05/2017 | Doc. 14311 | Proposition de résolution Intensifier la coopération entre les Etats membres du Conseil de l’Europe pour relever les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux 27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée 26/04/2017 | Doc. 14302 | Proposition de résolution Révision des règles relatives à l’observation des élections par l’Assemblée parlementaire 25/04/2017 | Doc. 14295 | Proposition de résolution Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues 08/02/2017 | Doc. 14169 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels 31/01/2017 | Doc. 14262 | Proposition de résolution Discrimination raciale des Tatars de Crimée par la Russie 25/01/2017 | Doc. 14254 | Déclaration écrite Moldova: l’oppression politique à l’encontre de la société civile et de témoins clés 25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 12/10/2016 | Doc. 14172 | Proposition de résolution L'Etat de droit à nouveau menacé dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 12/10/2016 | Doc. 14171 | Proposition de résolution Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites 11/10/2016 | Doc. 14169 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels 02/08/2016 | Doc. 14126 | Question écrite Violations des droits de l’homme en Turquie sous l’état d’urgence 29/06/2016 | Doc. 14114 | Question écrite Refus de M. Poutine et de M. Porochenko de répondre à une lettre adressée par les familles des victimes du vol MH17 au sujet de l’absence des données radar 29/06/2016 | Doc. 14115 | Proposition de résolution Lutter contre les mariages forcés: dispositions légales et pratiques utiles 22/06/2016 | Doc. 14101 | Proposition de résolution Nécessité de permettre au Comité des Ministres de répondre à l’Assemblée, même en l’absence d’un consensus 22/06/2016 | Doc. 14098 | Proposition de résolution Il est urgent de mettre fin au génocide commis par Daech et de veiller à punir ceux qui s’en rendent complices 22/06/2016 | Doc. 14099 | Déclaration écrite La situation en Géorgie pendant la campagne pour les élections législatives 21/06/2016 | Doc. 14108 | Déclaration écrite Levée de l'immunité de 138 membres du Parlement turc 20/05/2016 | Doc. 14068 | Question écrite Questions auxquelles le Comité des Ministres n’a pas répondu au sujet de Mme Savchenko et des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 04/05/2016 | Doc. 14059 | Question écrite Les lacunes du renseignement autour du kamikaze Ibrahim El Bakraoui 21/04/2016 | Doc. 14039 | Proposition de résolution L’offre de soins aux personnes âgées et de soins palliatifs en Europe 20/04/2016 | Doc. 14034 | Proposition de résolution Les «Panama Papers» – une occasion de dénoncer la corruption et le crime organisé 29/01/2016 | Doc. 13971 | Proposition de résolution Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble 28/01/2016 | Doc. 13967 | Proposition de résolution La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov 27/01/2016 | Doc. 13965 | Proposition de résolution Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des Etats parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»? 30/09/2015 | Doc. 13888 | Proposition de résolution Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret 29/09/2015 | Doc. 13885 | Proposition de résolution Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 02/07/2015 | Doc. 13844 | Proposition de résolution Evolution du fonctionnement social des syndicats 01/07/2015 | Doc. 13840 | Proposition de résolution La démocratie et l’Union européenne 18/06/2015 | Doc. 13815 | Question écrite Procès de M. van der Dussen et dysfonctionnements du système judiciaire espagnol 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 08/04/2015 | Doc. 13746 | Proposition de résolution Quand les droits de l’homme assurent la protection d’individus qui représentent une menace pour la sécurité nationale 10/03/2015 | Doc. 13723 | Question écrite L'Accord de Minsk-II et le vol MH17 29/01/2015 | Doc. 13699 | Déclaration écrite Le recours abusif à la détention provisoire en Géorgie 29/01/2015 | Doc. 13700 | Proposition de résolution Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes 29/01/2015 | Doc. 13701 | Question écrite Libération de Mme Savchenko 28/01/2015 | Doc. 13691 | Proposition de résolution La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur–Etat dans les accords internationaux de protection des investissements 27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire 09/10/2014 | Doc. 13632 | Question écrite La définition de prisonnier politique 08/10/2014 | Doc. 13625 | Question écrite Mme Savchenko, emprisonnée en Ukraine et transférée en Russie 08/10/2014 | Doc. 13626 | Question écrite Prisonniers politiques en Azerbaïdjan 07/10/2014 | Doc. 13628 | Proposition de résolution Le crash de l’avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie 02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie 01/10/2014 | Doc. 13619 | Proposition de résolution La protection des experts indépendants collaborant avec le Conseil de l’Europe 30/09/2014 | Doc. 13614 | Proposition de résolution Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées du système judiciaire 30/09/2014 | Doc. 13613 | Proposition de résolution Promouvoir les langues régionales ou minoritaires en Europe centrale et orientale 09/09/2014 | Doc. 13591 | Question écrite Les procédures à l’encontre de M. Baran 15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique 02/07/2014 | Doc. 13566 | Proposition de résolution Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes 01/07/2014 | Doc. 13563 | Proposition de recommandation Améliorer la prévention des avortements socio-économiques en Europe 01/07/2014 | Doc. 13564 | Proposition de résolution Enquêter sur les pressions et les ingérences indues de fonctionnaires de l’Union européenne visant à entraîner la démission du gouvernement Berlusconi à l’automne 2011 01/07/2014 | Doc. 13565 | Proposition de résolution Empêcher de toute urgence les violations des droits de l’homme lors des manifestations pacifiques 30/06/2014 | Doc. 13560 | Proposition de résolution Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d’investigation 25/06/2014 | Doc. 13551 | Proposition de résolution La corruption en tant que système de gouvernance: un obstacle à l’efficacité et au progrès des institutions 25/06/2014 | Doc. 13549 | Proposition de résolution Le conflit du Haut-Karabakh 25/06/2014 | Doc. 13553 | Déclaration écrite Libération de trois adolescents israéliens 24/06/2014 | Doc. 13545 | Déclaration écrite La détérioration de la situation des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan 25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT 08/04/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique 08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme? 07/04/2014 | Doc. 13475 | Déclaration écrite Kessab: condamner l’attaque terroriste contre des civils en Syrie 24/03/2014 | Doc. 13459 corr. | Proposition de résolution Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 30/01/2014 | Doc. 13412 | Question écrite Incompatibilité de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Déclaration du Caire 29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT 29/01/2014 | Doc. 13409 | Déclaration écrite Le défenseur des droits de l’homme et observateur des élections azéri Anar Mammadli doit être libéré 12/11/2013 | Doc. 13355 | Proposition de résolution La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée 14/08/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite L'élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités 06/08/2013 | Doc. 13288 | Proposition de résolution Les opérations massives de surveillance en Europe 02/07/2013 | Doc. 13268 | Déclaration écrite Poursuites engagées pour des motifs politiques à l’encontre de membres de l’opposition en Géorgie 07/06/2013 | Doc. 13226 | Question écrite Rapport de Moneyval sur Chypre 21/05/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme 29/04/2013 | Doc. 13200 | Proposition de résolution Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme 24/04/2013 | Doc. 13192 | Déclaration écrite Reconnaissance du génocide arménien 22/04/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite L’élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités 25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés 25/01/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme 14/11/2012 | Doc. 13064 | Proposition de résolution Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord : quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 25/05/2012 | Doc. 12940 | Proposition de résolution Nécessité de renforcer l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme 24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky 25/01/2012 | Doc. 12847 | Déclaration écrite Condamnation de la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet de Teghut 25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie 25/01/2012 | Doc. 12849 | Déclaration écrite Appel à dénoncer la persistance du fléau de l’impunité en Turquie 13/12/2011 | Doc. 12809 | Question écrite Enquête sur l’affaire Magnitski 13/10/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine 12/10/2011 | Doc. 12772 | Proposition de résolution Les droits de l'homme, référence éthique dans une économie mondialisée 06/10/2011 | Doc. 12761 | Déclaration écrite Violations de la liberté de religion en République d'Iran 06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive 06/10/2011 | Doc. 12759 | Proposition de résolution Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières 04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky 04/10/2011 | Doc. 12749 | Proposition de résolution Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale 24/08/2011 | Doc. 12698 | Proposition de résolution Vers l’Année internationale de la famille de 2014 12/07/2011 | Doc. 12694 | Question écrite Pas de poursuites judiciaires contre l’association néerlandaise Martijn 11/07/2011 | Doc. 12688 | Question écrite Décès de Sergueï Magnitski 29/06/2011 | Doc. 12673 | Proposition de résolution Plus de transparence et de bonne gouvernance à la FIFA 29/06/2011 | Doc. 12674 | Proposition de résolution Appel pour une liste noire européenne des professionnels de la santé condamnés 27/06/2011 | Doc. 12672 | Proposition de résolution Une justice adaptée aux enfants  22/06/2011 | Doc. 12660 | Déclaration écrite Le détenu de Guantánamo, Abd Al-Rahim Al-Nashiri 21/06/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine 18/04/2011 | Doc. 12595 | Proposition de résolution La protection des mineurs contre l’influence des sectes 13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique 13/04/2011 | Doc. 12586 | Proposition de résolution Renforcer les procédures de sélection des experts des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe 12/04/2011 | Doc. 12582 | Proposition de résolution Une action juridique et politique forte pour lutter contre le «tourisme sexuel impliquant des enfants» 06/04/2011 | Doc. 12567 | Proposition de résolution Mesurer le bien-être des citoyens européens 22/03/2011 | Doc. 12547 | Question écrite Suites données par la Grèce et la Turquie à la Résolution 1704 (2010) 14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants 14/02/2011 | Doc. 12394 | Déclaration écrite La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information 02/02/2011 | Doc. 12515 | Proposition de résolution La grave dégradation de l’environnement, conséquence de l’activité minière en Arménie, qui résulte de mines en activité et en projet 27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte 25/01/2011 | Doc. 12496 | Déclaration écrite Appel à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe pour des sanctions contre le Belarus 04/01/2011 | Doc. 12457 | Question écrite Election présidentielle inéquitable au Bélarus 18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger 14/10/2010 | Doc. 12413 | Proposition de résolution Un procès équitable pour la juge vénézuélienne María Lourdes Afiuni 14/10/2010 | Doc. 12321 | Déclaration écrite Appel à l'unité pour le choix d'un candidat démocratique aux élections présidentielles du Belarus  14/10/2010 | Doc. 12323 | Déclaration écrite Violations persistantes de ses obligations internationales par l'Arménie 14/10/2010 | Doc. 12412 | Proposition de résolution Bonnes relations économiques entre l'Italie et Saint-Marin 07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants 06/10/2010 | Doc. 12395 | Proposition de résolution Des pensions de retraite décentes pour tous 06/10/2010 | Doc. 12394 | Déclaration écrite La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information 07/07/2010 | Doc. 12331 | Question écrite Libération sous caution de Saban Baran en Turquie 07/07/2010 | Doc. 12334 | Proposition de résolution La commémoration des 25 ans de la catastrophe de Tchernobyl 06/07/2010 | Doc. 12329 | Proposition de résolution Prééminence du droit, droits de l'homme et lutte contre la corruption en Ukraine 25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire 25/06/2010 | Doc. 12325 | Proposition de résolution Démocratie et droits de l'homme dans la politique étrangère des Etats membres du Conseil de l'Europe: recherche d’une conception commune 23/06/2010 | Doc. 12311 | Proposition de recommandation Nécessité d’une réhabilitation politique et civile des personnes ayant souffert de la répression des régimes communistes en Europe 23/06/2010 | Doc. 12316 | Proposition de résolution Les répressions politiques du régime soviétique: un crime contre l'humanité 22/06/2010 | Doc. 12306 | Proposition de résolution Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: élection des juges 22/06/2010 | Doc. 12309 | Déclaration écrite Améliorer la coopération économique et politique entre Saint-Marin et l'Italie 11/05/2010 | Doc. 12257 | Proposition de recommandation Combattre toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion 04/05/2010 | Doc. 12244 | Question écrite Manipulation du résultat définitif de l’élection présidentielle de 2006 au Bélarus 04/05/2010 | Doc. 12238 | Proposition de résolution Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes 29/04/2010 | Doc. 12239 | Déclaration écrite Protégeons les interprètes dans les zones de conflit! 28/04/2010 | Doc. 12234 | Proposition de résolution Risques sanitaires des métaux lourds 16/03/2010 | Doc. 12184 | Proposition de résolution Contribution au développement 14/03/2010 | Doc. 12287 | Proposition de résolution Droits fondamentaux, devoirs et responsabilités fondamentaux 27/01/2010 | Doc. 12147 | Proposition de résolution Le potentiel socio-économique des ressources endogènes pour le développement des territoires désavantagés 13/10/2009 | Doc. 12060 | Proposition de résolution Détournement de la justice pénale en Arménie 13/10/2009 | Doc. 12061 | Proposition de résolution La liberté de choix éducatif des familles dans tous les Etats membres 30/09/2009 | Doc. 12052 | Déclaration écrite Le Parlement lituanien limite la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) par des sanctions pénales 14/09/2009 | Doc. 12015 | Question écrite Manipulation du résultat définitif de l’élection présidentielle de 2006 au Bélarus 05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales 30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe 27/04/2009 | Doc. 11874 | Proposition de résolution La nécessaire mise en place de mécanismes nationaux indépendants et efficaces de contrôle des lieux de privation de liberté 13/02/2009 | Doc. 11839 | Question écrite Décret n° 555 du Bélarus: interdiction de voyager faite aux enfants de Tchernobyl et du Bélarus 13/02/2009 | Doc. 11840 | Question écrite Expropriation des terres du monastère Mor Gabriel dans la région de Tur Abdin, Turquie 04/02/2009 | Doc. 11831 | Proposition de résolution Manque de suivi approprié, par le Comité des Ministres, des travaux de l’Assemblée parlementaire 04/02/2009 | Doc. 11830 | Proposition de recommandation Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 29/01/2009 | Doc. 11820 | Proposition de résolution Préserver le monastère de Mor Gabriel en Turquie 27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe 13/10/2008 | Doc. 11749 | Proposition de résolution Mettre fin à l’interdiction de voyage pour les enfants de Tchernobyl 01/07/2008 | Doc. 11675 | Proposition de résolution Peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – Une violation inadmissible des droits de l’homme 25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite Appel en faveur de la population birmane 25/06/2008 | Doc. 11662 | Proposition de résolution Mesures sociales, éducation et réadaptation des jeunes délinquants 15/04/2008 | Doc. 11571 | Proposition de recommandation Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence 18/12/2007 | Doc. 11468 | Proposition de résolution Suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan

Votes

29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 28/01/2020 | Doc. 15025, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 26/06/2019 | Doc. 14922, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 26/06/2019 | Doc. 14906, vote sur le projet de texte pour résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite 24/06/2019 | Doc. 14900, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote 22/01/2019 | Doc. 14661, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues 22/01/2019 | Doc. 14787, vote sur le projet de texte pour résolution Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»? 24/04/2018 | Doc. 14510, vote sur le projet de texte pour résolution Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus 11/10/2017 | Doc. 14403, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 11/10/2017 | Doc. 14397, vote sur le projet de texte pour résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme? 27/06/2017 | Doc. 14338, vote sur le projet de texte pour résolution La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire 25/04/2017 | Doc. 14282, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 27/01/2017 | Doc. 14225, vote sur le projet de texte pour résolution La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-Etat dans les accords internationaux de protection des investissements 27/01/2017 | Doc. 14219, vote sur le projet de texte pour résolution Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable 11/10/2016 | Doc. 14141, vote sur le projet de texte pour résolution Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale 22/06/2016 | Doc. 14078, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 27/01/2016 | Doc. 13958, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe 27/01/2016 | Doc. 13937, vote sur le projet de texte pour résolution Les combattants étrangers en Syrie et en Irak 27/01/2016 | Doc. 13937, vote sur le projet de texte pour recommandation Les combattants étrangers en Syrie et en Irak 26/01/2016 | Doc. 13930, vote sur le projet de texte pour résolution L’escalade de la violence dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés en Azerbaïdjan 26/01/2016 | Doc. 13931, vote sur le projet de texte pour résolution Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau 23/06/2015 | Doc. 13791, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des donneurs d’alerte 23/06/2015 | Doc. 13791, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des donneurs d’alerte 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour résolution Les opérations de surveillance massive 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour recommandation Les opérations de surveillance massive 28/01/2015 | Doc. 13685, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie 27/01/2015 | Doc. 13651, vote sur le projet de texte pour résolution La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens 02/10/2014 | Doc. 13618, vote sur le projet de texte pour résolution Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques 02/10/2014 | Doc. 13618, vote sur le projet de texte pour recommandation Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques 01/10/2014 | Doc. 13588, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie 10/04/2014 | Doc. 13483, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe 09/04/2014 | Doc. 13482, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques 09/04/2014 | Doc. 13392, vote sur le projet de texte pour résolution L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité 09/04/2014 | Doc. 13392, vote sur le projet de texte pour recommandation L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour recommandation Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 28/06/2013 | Doc. 13220, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 28/06/2013 | Doc. 13214, vote sur le projet de texte pour résolution Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale 24/04/2013 | Doc. 13157, vote sur le projet de texte pour résolution Violence à l’encontre des communautés religieuses 23/04/2013 | Doc. 13160, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Turquie 23/04/2013 | Doc. 13152, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants» 23/04/2013 | Doc. 13151, vote sur le projet de texte pour recommandation Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ 22/01/2013 | Doc. 13087, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties 22/01/2013 | Doc. 13087, vote sur le projet de texte pour recommandation Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties 22/01/2013 | Doc. 13085, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Bulgarie 02/10/2012 | Doc. 13018, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 26/01/2012 | Doc. 12814, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 25/01/2012 | Doc. 12804, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients 25/01/2012 | Doc. 12804, vote sur le projet de texte pour recommandation Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients 05/10/2011 | Doc. 12720, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée 05/10/2011 | Doc. 12720, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée 05/10/2011 | Doc. 12719, vote sur le projet de texte pour résolution La pornographie violente et extrême 05/10/2011 | Doc. 12719, vote sur le projet de texte pour recommandation La pornographie violente et extrême 05/10/2011 | Doc. 12713, vote sur le projet de texte pour résolution L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe 05/10/2011 | Doc. 12713, vote sur le projet de texte pour recommandation L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour résolution La sélection prénatale en fonction du sexe 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour recommandation La sélection prénatale en fonction du sexe 11/04/2011 | Doc. 12556, vote sur le projet de texte pour recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme 25/01/2011 | Doc. 12462, vote sur le projet de texte pour résolution Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo 07/10/2010 | Doc. 12262, vote sur le projet de texte pour résolution Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés 07/10/2010 | Doc. 12262, vote sur le projet de texte pour recommandation Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés 07/10/2010 | Doc. 12345, vote sur le projet de texte pour résolution Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence 07/10/2010 | Doc. 12345, vote sur le projet de texte pour recommandation Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence 07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour résolution Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour recommandation Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 05/10/2010 | Doc. 12358, vote sur le projet de texte pour recommandation Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes 23/06/2010 | Doc. 12266, vote sur le projet de texte pour résolution L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe 23/06/2010 | Doc. 12266, vote sur le projet de texte pour recommandation L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe 23/06/2010 | Doc. 12275, vote sur le projet de texte pour résolution La situation de la démocratie en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 22/06/2010 | Doc. 12281, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 22/06/2010 | Doc. 12281, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 29/04/2010 | Doc. 12222, vote sur le projet de texte pour résolution Le besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine 29/04/2010 | Doc. 12222, vote sur le projet de texte pour recommandation Le besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour résolution Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour recommandation Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 29/04/2010 | Doc. 12006, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des « donneurs d’alerte » 29/04/2010 | Doc. 12006, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des « donneurs d’alerte » 28/04/2010 | Doc. 12193, vote sur le projet de texte pour résolution La piraterie – un crime qui défie les démocraties 28/04/2010 | Doc. 12194, vote sur le projet de texte pour recommandation La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime 28/04/2010 | Doc. 12173, vote sur le projet de texte pour résolution Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS 27/04/2010 | Doc. 12026, vote sur le projet de texte pour résolution Les répercussions sociales de la crise économique 27/04/2010 | Doc. 12200, vote sur le projet de texte pour résolution L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe 27/04/2010 | Doc. 12200, vote sur le projet de texte pour recommandation L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe 27/04/2010 | Doc. 12195, vote sur le projet de texte pour résolution Les femmes et la crise économique et financière 27/04/2010 | Doc. 12195, vote sur le projet de texte pour recommandation Les femmes et la crise économique et financière 27/04/2010 | Doc. 12103, vote sur le projet de texte pour résolution Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise 27/04/2010 | Doc. 12103, vote sur le projet de texte pour recommandation Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise 27/04/2010 | Doc. 12199, vote sur le projet de texte pour résolution Richesses, bien public et bien-être: comment les concilier dans une Europe en mutation? 27/01/2010 | Doc. 11860, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale) 26/01/2010 | Doc. 12117, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Proche-Orient 29/01/2009 | Doc. 11807, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences de la crise financière mondiale 27/01/2009 | Doc. 11722, vote sur le projet de texte pour résolution Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance 15/04/2008 | Doc. 11540, vote sur le projet de texte pour résolution Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme 15/04/2008 | Doc. 11540, vote sur le projet de texte pour recommandation Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme 15/04/2008 | Doc. 11464, vote sur le projet de texte pour résolution Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus 15/04/2008 | Doc. 11464, vote sur le projet de texte pour recommandation Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus 23/01/2008 | Doc. 11454, vote sur le projet de texte pour résolution Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne 23/01/2008 | Doc. 11454, vote sur le projet de texte pour recommandation Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour résolution Développements concernant le statut futur du Kosovo 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour recommandation Développements concernant le statut futur du Kosovo 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour résolution Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour recommandation Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport