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M. Egidijus VAREIKIS

Rapports et avis de commission

14/02/2020 | Doc. 15083 | Rapport Prévention de la violence et de la discrimination à l'égard des minorités religieuses parmi les réfugiés en Europe 16/09/2019 | Doc. 14963 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova 25/03/2019 | Doc. 14849 | Rapport Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée 26/06/2018 | Doc. 14585 | Avis de commission Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger 06/06/2018 | Doc. 14567 | Rapport Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe 05/01/2018 | Doc. 14463 | Rapport Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine 26/01/2016 | Doc. 13962 | Rapport Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova 23/06/2015 | Doc. 13827 | Avis de commission Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015)) 13/09/2013 | Doc. 13300 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 09/01/2012 | Doc. 12819 | Rapport Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme 16/09/2011 | Doc. 12717 | Rapport Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire 28/04/2009 | Doc. 11878 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova 14/09/2007 | Doc. 11374 | Rapport Respect des obligations et des engagements de la Moldova

Propositions, déclarations écrites, questions

15/02/2021 | Doc. 15104 | Déclaration écrite 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale 06/01/2021 | Doc. 15206 | Proposition de résolution La polarisation de l’environnement politique: un risque latent de déplacement de population 06/01/2021 | Doc. 15207 | Proposition de résolution L’effacement culturel progressif et les autres menaces pour la culture 01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny 06/05/2020 | Doc. 15104 | Déclaration écrite 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale 05/02/2020 | Doc. 15080 | Proposition de résolution Comment faire en sorte que les entreprises assument davantage leurs responsabilités en matière d’atteintes aux droits de l’homme? 04/02/2020 | Doc. 15074 | Proposition de résolution Impact des conflits armés sur l’environnement transfrontalier 04/02/2020 | Doc. 15075 | Déclaration écrite Protection de la liberté de religion au Monténégro 28/01/2020 | Doc. 15046 | Proposition de résolution Suivi des conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine 15/10/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe 04/10/2019 | Doc. 14984 | Déclaration écrite La Fédération de Russie doit libérer tous les prisonniers politiques ukrainiens 02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe 28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe 28/06/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe 20/05/2019 | Doc. 14891 | Proposition de résolution Observation des élections par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la procédure de suivi 12/04/2019 | Doc. 14881 | Proposition de résolution Promouvoir et réglementer l’utilisation de la technologie blockchain par et pour les réfugiés 11/04/2019 | Doc. 14873 | Proposition de résolution La persécution des chrétiens dans le monde – quelles réponses? 11/04/2019 | Doc. 14875 | Déclaration écrite Face aux violations des droits de l’homme commises en Crimée occupée par la Fédération de Russie, le maintien des sanctions et l’application des «lois Magnitsky» s’imposent 09/04/2019 | Doc. 14864 | Proposition de résolution Dimension sexiste et effets de la pornographie sur les droits humains 25/01/2019 | Doc. 14822 | Proposition de résolution La poursuite des violences contre les chrétiens au Proche et au Moyen-Orient 22/01/2019 | Doc. 14802 | Proposition de résolution Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat? 22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire 16/10/2018 | Doc. 14656 | Proposition de résolution Les droits de la minorité allemande en Roumanie 16/10/2018 | Doc. 14654 | Proposition de résolution Action humanitaire pour les réfugiés et les migrants dans les pays du sud méditerranéen 16/10/2018 | Doc. 14655 | Proposition de résolution Le rôle des parlements dans la mise en œuvre des Pactes mondiaux des Nations Unies pour les migrants et réfugiés 12/10/2018 | Doc. 14651 | Déclaration écrite Crise humanitaire au Venezuela 10/10/2018 | Doc. 14640 | Proposition de résolution Suivi de la Convention contre le génocide et élaboration de processus de réflexion sur les génocides historiques dans les États membres du Conseil de l’Europe 10/10/2018 | Doc. 14642 | Proposition de résolution Le recours aux armes explosives, cause essentielle de déplacements justifiés 26/06/2018 | Doc. 14588 | Proposition de recommandation Repenser les fondements du multilatéralisme 27/04/2018 | Doc. 14552 | Déclaration écrite Justice et démocratie pour l'Iran 26/04/2018 | Doc. 14544 | Proposition de résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 25/04/2018 | Doc. 14542 | Déclaration écrite Le Kazakhstan doit respecter la liberté d’expression, le droit au rassemblement pacifique et cesser de bloquer les sites web des réseaux sociaux 24/04/2018 | Doc. 14537 | Proposition de résolution Les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d’origine 01/02/2018 | Doc. 14430 | Déclaration écrite Liberté religieuse en Russie 25/01/2018 | Doc. 14493 | Déclaration écrite Le Kazakhstan doit se conformer pleinement à ses engagements pris dans le cadre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 24/01/2018 | Doc. 14485 | Proposition de résolution «Optimisation fiscale» et responsabilités publiques, deux notions incompatibles 23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite 23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution Armes et fonds européens livrés à Daech 13/10/2017 | Doc. 14429 | Proposition de résolution Violence et discrimination contre les minorités religieuses dans les camps de réfugiés en Europe 13/10/2017 | Doc. 14430 | Déclaration écrite Liberté religieuse en Russie 12/10/2017 | Doc. 14421 | Déclaration écrite Préoccupation au sujet de l’intimidation de notre ancienne collègue en Géorgie 11/10/2017 | Doc. 14416 | Déclaration écrite Kazakhstan : il faut mettre fin à l’oppression politique, à l’injustice et à la torture 04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée 29/06/2017 | Doc. 14372 | Déclaration écrite La protection de la réputation de la diplomatie macédonienne 29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques 29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution Les principes et garanties applicables aux avocats 28/06/2017 | Doc. 14363 | Proposition de résolution Mettre fin à la violence et à l’exploitation des enfants migrants 28/06/2017 | Doc. 14366 | Déclaration écrite Prisonniers ukrainiens en Russie: nouvel appel en faveur de leur libération 28/06/2017 | Doc. 14368 | Proposition de recommandation Protéger les droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus 27/06/2017 | Doc. 14360 | Proposition de recommandation Appel à agir après le tragique incendie de Grenfell 07/06/2017 | Doc. 14336 | Proposition de résolution Réfugiés et migrants: des cibles faciles pour la traite et l’exploitation 02/05/2017 | Doc. 14314 | Proposition de résolution Aspects juridiques et pratiques du traitement extraterritorial des demandes d’asile 27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée 27/04/2017 | Doc. 14306 | Déclaration écrite Kazakhstan: mettre fin aux poursuites judiciaires des médias d’opposition ou indépendants 08/02/2017 | Doc. 14169 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels 31/01/2017 | Doc. 14262 | Proposition de résolution Discrimination raciale des Tatars de Crimée par la Russie 26/01/2017 | Doc. 14257 | Déclaration écrite Activités terroristes en Ukraine 26/01/2017 | Doc. 14258 | Déclaration écrite La question de l’admissibilité pour les membres de la Commission des questions politiques et de la démocratie d’assister aux événements de l’Assemblée interparlementaire de la CEI (Saint-Pétersbourg, 27-28 mars 2017) 25/01/2017 | Doc. 14253 | Proposition de résolution Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen 24/01/2017 | Doc. 14244 | Proposition de résolution Les réfugiés et les migrants récemment arrivés en Europe en proie à la radicalisation 24/01/2017 | Doc. 14245 | Déclaration écrite Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen 20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire 18/10/2016 | Doc. 14190 | Proposition de résolution Tourisme pour la transplantation d'organes en Chine 14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression? 14/10/2016 | Doc. 14188 | Proposition de résolution Elections illégales dans la République autonome occupée de Crimée et dans la ville de Sébastopol 11/10/2016 | Doc. 14167 | Proposition de résolution Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech 11/10/2016 | Doc. 14169 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels 30/06/2016 | Doc. 14118 | Proposition de résolution Les enjeux du bond démographique attendu en Afrique: quelle implication pour l’Europe? 24/06/2016 | Doc. 14113 | Déclaration écrite Réforme de la Région de Bruxelles-Capitale et de ses zones de police 23/06/2016 | Doc. 14105 | Déclaration écrite Défendre la démocratie au Vénézuéla 23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI 22/06/2016 | Doc. 14101 | Proposition de résolution Nécessité de permettre au Comité des Ministres de répondre à l’Assemblée, même en l’absence d’un consensus 22/06/2016 | Doc. 14098 | Proposition de résolution Il est urgent de mettre fin au génocide commis par Daech et de veiller à punir ceux qui s’en rendent complices 27/04/2016 | Doc. 14048 | Proposition de résolution Problèmes juridiques posés par la guerre hybride 26/04/2016 | Doc. 14042 | Proposition de résolution «Citoyens numériques»: repenser le rôle de l’éducation 21/04/2016 | Doc. 14038 | Proposition de résolution La lutte contre la corruption, une réponse politique à la crise migratoire 21/04/2016 | Doc. 14039 | Proposition de résolution L’offre de soins aux personnes âgées et de soins palliatifs en Europe 20/04/2016 | Doc. 14033 | Proposition de résolution La centrale nucléaire du Bélarus: une menace potentielle pour les pays d’Europe 03/02/2016 | Doc. 13974 | Proposition de résolution Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen 28/01/2016 | Doc. 13967 | Proposition de résolution La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov 28/01/2016 | Doc. 13968 | Proposition de recommandation Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe 06/10/2015 | Doc. 13906 | Proposition de résolution Vers un programme européen de citoyenneté méritée pour les réfugiés 05/10/2015 | Doc. 13903 | Proposition de recommandation L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques 02/10/2015 | Doc. 13902 | Proposition de résolution L’inscription de parlementaires élus sur des listes noires nuit à la diplomatie parlementaire 30/09/2015 | Doc. 13891 | Déclaration écrite Garantir la protection de l’ordre juridique international 30/09/2015 | Doc. 13895 | Proposition de résolution Pour une approche démocratique des questions de gouvernance dans les Etats européens plurinationaux 16/07/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite En mémoire de Boris Nemtsov 01/07/2015 | Doc. 13838 | Proposition de résolution La violation des droits de l’homme des migrants et des refugiés en Libye 01/07/2015 | Doc. 13839 | Proposition de résolution La situation des réfugiés au Liban 01/07/2015 | Doc. 13842 | Proposition de résolution Créer une Europe sans clivages 22/04/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite En mémoire de Boris Nemtsov 21/04/2015 | Doc. 13759 | Déclaration écrite Retrait d’enfants de familles immigrées en Norvège 05/02/2015 | Doc. 13709 | Proposition de résolution Garantir le droit de Dilgam Asgarov et Shahbaz Guliyev à un procès équitable 30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran 29/01/2015 | Doc. 13699 | Déclaration écrite Le recours abusif à la détention provisoire en Géorgie 29/01/2015 | Doc. 13700 | Proposition de résolution Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes 27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire 03/12/2014 | Doc. 13646 | Proposition de recommandation Réduire l’écart dans la protection des enfants non accompagnés en Europe 02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie 02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région 02/07/2014 | Doc. 13566 | Proposition de résolution Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes 01/07/2014 | Doc. 13562 | Proposition de résolution Droits de l’homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui 01/07/2014 | Doc. 13563 | Proposition de recommandation Améliorer la prévention des avortements socio-économiques en Europe 30/06/2014 | Doc. 13558 | Proposition de résolution La nécessité de prévenir et de combattre le séparatisme 25/06/2014 | Doc. 13548 | Proposition de résolution Transparence et ouverture des institutions européennes 24/06/2014 | Doc. 13546 | Proposition de résolution L’occupation armée de territoires azerbaïdjanais par l’Arménie 24/03/2014 | Doc. 13459 corr. | Proposition de résolution Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 11/02/2014 | Doc. 13299 | Déclaration écrite Troisième attentat mortel contre le Camp Liberté: une condamnation s’impose ainsi qu’une protection et des possibilités de retour au pays en toute sécurité 10/09/2013 | Doc. 13299 | Déclaration écrite Troisième attentat mortel contre le Camp Liberté: une condamnation s’impose ainsi qu’une protection et des possibilités de retour au pays en toute sécurité 14/08/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite L'élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités 03/07/2013 | Doc. 13270 | Proposition de résolution La catastrophe humanitaire à laquelle il faut s’attendre du fait de la vétusté du barrage de Sarsang dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan 26/06/2013 | Doc. 13255 | Proposition de résolution Graves revers dans le domaine des droits de l'homme et de l'Etat de droit en France 18/06/2013 | Doc. 13234 | Proposition de recommandation Impunité des auteurs de crimes commis par les régimes communistes totalitaires en Europe 21/05/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme 26/04/2013 | Doc. 13199 | Proposition de résolution Défis du développement dans les îles de l’Europe : quelles suites donner à la Résolution 1441 (2005) ? 25/04/2013 | Doc. 13198 | Proposition de résolution Le statut des minorités et leurs relations avec leurs Etats-parents 24/04/2013 | Doc. 13189 | Proposition de recommandation Des traitements innovants contre les maladies infectieuses 23/04/2013 | Doc. 13185 | Proposition de recommandation Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme 22/04/2013 | Doc. 13173 | Proposition de résolution L’«ancrage» d’une démocratie régionale réussie 22/04/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite L’élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités 01/02/2013 | Doc. 13129 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » 01/02/2013 | Doc. 13130 | Proposition de résolution L’exploitation de la main-d’œuvre des pays pauvres 31/01/2013 | Doc. 13125 | Proposition de résolution Le changement d’allégeance politique postélectoral des membres et son implication sur la composition d’une délégation nationale 31/01/2013 | Doc. 13128 | Proposition de résolution Suivi des prisonniers politiques dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe 30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe 30/01/2013 | Doc. 13120 | Proposition de résolution Limiter la consommation et la vente des boissons énergétiques aux enfants 30/01/2013 | Doc. 13122 | Proposition de résolution La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant 25/01/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme 22/01/2013 | Doc. 13105 | Proposition de recommandation Forum européen pour l’avenir 14/11/2012 | Doc. 13064 | Proposition de résolution Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord : quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova 10/07/2012 | Doc. 12916 | Déclaration écrite La pression inhumaine exercée par le Gouvernement iraquien sur les résidents des camps Ashraf et Liberty est totalement inacceptable 04/07/2012 | Doc. 12934 | Déclaration écrite Maternité de substitution 14/05/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme 09/05/2012 | Doc. 12928 | Proposition de recommandation Les séismes et la sécurité nucléaire 09/05/2012 | Doc. 12932 | Proposition de résolution Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens 27/04/2012 | Doc. 12934 | Déclaration écrite Maternité de substitution 26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin 26/04/2012 | Doc. 12921 | Proposition de résolution Promouvoir les droits de l’homme des détenus dans les États membres du Conseil de l’Europe 24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky 31/01/2012 | Doc. 12859 | Proposition de résolution Les retombées du pouvoir économique international sur les démocraties 25/01/2012 | Doc. 12847 | Déclaration écrite Condamnation de la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet de Teghut 25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie 25/01/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme 23/01/2012 | Doc. 12843 | Proposition de recommandation La Convention européenne des droits de l'homme: renforcement et refonte de la formation des juges, des forces de l’ordre et des avocats 23/01/2012 | Doc. 12844 | Proposition de résolution Abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme 14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport 13/10/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes 13/10/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine 12/10/2011 | Doc. 12770 | Proposition de résolution Vukovar 1991 – 2011 07/10/2011 | Doc. 12766 | Déclaration écrite 50e anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie 06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf 06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme 06/10/2011 | Doc. 12761 | Déclaration écrite Violations de la liberté de religion en République d'Iran 06/10/2011 | Doc. 12759 | Proposition de résolution Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières 05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky 04/10/2011 | Doc. 12749 | Proposition de résolution Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale 24/08/2011 | Doc. 12698 | Proposition de résolution Vers l’Année internationale de la famille de 2014 07/07/2011 | Doc. 12684 | Déclaration écrite Droits humains naturels 04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord 04/07/2011 | Doc. 12593 | Déclaration écrite Préjudice gratuit apporté à l’image du Parlement moldave 04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord 30/06/2011 | Doc. 12679 | Proposition de résolution L’Europe et la gestion intégrée des risques 30/06/2011 | Doc. 12678 | Proposition de résolution Enfants migrants non accompagnés: quels droits à 18 ans? 30/06/2011 | Doc. 12676 | Proposition de résolution Hébergement déplorable des PDI dans des centres collectifs en Europe : quelles solutions de remplacement ? 27/06/2011 | Doc. 12672 | Proposition de résolution Une justice adaptée aux enfants  24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport 23/06/2011 | Doc. 12669 | Proposition de résolution Déontologie des membres de l’Assemblée: bonne pratique ou devoir? 22/06/2011 | Doc. 12659 | Proposition de résolution La promotion d’alternatives à l’emprisonnement 22/06/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes 21/06/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine 27/05/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran 27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 19/04/2011 | Doc. 12602 | Proposition de résolution Respect des droits de l'homme pour les résidents du camp Ashraf 18/04/2011 | Doc. 12595 | Proposition de résolution La protection des mineurs contre l’influence des sectes 18/04/2011 | Doc. 12596 | Proposition de résolution Impact de la crise économique sur les médias: une menace pour les droits fondamentaux 13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique 13/04/2011 | Doc. 12586 | Proposition de résolution Renforcer les procédures de sélection des experts des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe 13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf 30/03/2011 | Doc. 12557 | Proposition de résolution L’arrivée massive de migrants irréguliers sur les côtes italiennes suite aux tensions dans les pays du Sud de la Méditerranée 17/03/2011 | Doc. 12542 | Proposition de résolution Violences à l'encontre des chrétiens 17/03/2011 | Doc. 12543 | Proposition de résolution Nécessité d’une enquête internationale sur la répression de l’opposition bélarusse en décembre 2010 14/02/2011 | Doc. 12394 | Déclaration écrite La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information 02/02/2011 | Doc. 12514 | Proposition de résolution La diversification de l’énergie, un intérêt économique commun à toute l’Europe 02/02/2011 | Doc. 12515 | Proposition de résolution La grave dégradation de l’environnement, conséquence de l’activité minière en Arménie, qui résulte de mines en activité et en projet 28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf 27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte 27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 26/01/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran 14/10/2010 | Doc. 12413 | Proposition de résolution Un procès équitable pour la juge vénézuélienne María Lourdes Afiuni 14/10/2010 | Doc. 12321 | Déclaration écrite Appel à l'unité pour le choix d'un candidat démocratique aux élections présidentielles du Belarus  14/10/2010 | Doc. 12323 | Déclaration écrite Violations persistantes de ses obligations internationales par l'Arménie 14/10/2010 | Doc. 12317 | Déclaration écrite Le conflit du Haut-Karabakh: nécessité d’un comportement responsable et d’une définition claire des objectifs 14/10/2010 | Doc. 12412 | Proposition de résolution Bonnes relations économiques entre l'Italie et Saint-Marin 13/10/2010 | Doc. 12408 | Proposition de résolution La réforme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: forum de dialogue entre les citoyens d'Europe 06/10/2010 | Doc. 12398 | Proposition de résolution La situation des personnes déplacées dans le Caucase du nord et retournées dans la région soulève des inquiétudes 06/10/2010 | Doc. 12394 | Déclaration écrite La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information 06/10/2010 | Doc. 12397 | Déclaration écrite Nécessité de rendre les corps des soldats azerbaïdjanais à leur pays 02/10/2010 | Doc. 12380 | Déclaration écrite Situation au Venezuela 06/07/2010 | Doc. 12329 | Proposition de résolution Prééminence du droit, droits de l'homme et lutte contre la corruption en Ukraine 23/06/2010 | Doc. 12311 | Proposition de recommandation Nécessité d’une réhabilitation politique et civile des personnes ayant souffert de la répression des régimes communistes en Europe 09/06/2010 | Doc. 12286 | Déclaration écrite Il faut intensifier l’action de la Commission ad hoc sur le conflit du Haut-Karabakh 03/06/2010 | Doc. 12268 | Proposition de résolution Le respect des droits de l’homme dans l’éducation à la citoyenneté démocratique en Espagne 03/06/2010 | Doc. 12269 | Proposition de recommandation La concurrence économique déloyale des pays émergents: le dumping social 11/05/2010 | Doc. 12256 | Proposition de recommandation Jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence 11/05/2010 | Doc. 12257 | Proposition de recommandation Combattre toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion 11/05/2010 | Doc. 12253 | Proposition de résolution Les violations des droits de l’homme à Cuba 11/05/2010 | Doc. 12258 | Proposition de résolution L’avortement sélectif: une forme de gynocide 29/04/2010 | Doc. 12241 | Déclaration écrite Condamnation de l’interruption des télécommunications au Kosovo* et en Métochie 28/04/2010 | Doc. 12226 | Proposition de résolution Projets de construction de centrales nucléaires au Bélarus et dans la région de Kaliningrad de la Fédération de Russie 28/04/2010 | Doc. 12233 | Proposition de recommandation Le droit des Etats membres de cultiver ou non des plantes génétiquement modifiées 28/04/2010 | Doc. 12227 | Proposition de résolution La volonté de l’Arménie de devenir un Etat monoethnique et de mener une politique contre ses minorités nationales 03/02/2010 | Doc. 12157 | Proposition de résolution L'implication de l'armée dans les événements de mars 2008 en Arménie 27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran 27/01/2010 | Doc. 12149 | Proposition de résolution L’opportunité d’utiliser des manuels communs dans le réseau éducatif européen 16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf 16/10/2009 | Doc. 12025 | Déclaration écrite La Seconde Guerre mondiale et la dénonciation des crimes totalitaires 13/10/2009 | Doc. 12060 | Proposition de résolution Détournement de la justice pénale en Arménie 13/10/2009 | Doc. 12066 | Proposition de résolution La crise économique et la légitimité démocratique en Europe 30/09/2009 | Doc. 12047 | Proposition de résolution Lutte contre l'avortement sélectif 17/09/2009 | Doc. 12025 | Déclaration écrite La Seconde Guerre mondiale et la dénonciation des crimes totalitaires 11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 07/07/2009 | Doc. 11980 | Proposition de résolution Restitution des marbres d’Elgin à la Grèce 07/07/2009 | Doc. 11982 | Proposition de résolution Le transfert de population: une violation des droits de l’homme 01/07/2009 | Doc. 11976 | Proposition de résolution Juges ad hoc: un problème pour la légitimité de la Cour européenne des droits de l'homme 24/06/2009 | Doc. 11970 | Proposition de résolution L’enquête sur les événements des 1er et 2 mars 2008 en Arménie, notamment les circonstances exactes qui ont mené aux décès 06/05/2009 | Doc. 11906 | Proposition de résolution 20e anniversaire du Comité européen contre la torture: l'heure du bilan 05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales 05/05/2009 | Doc. 11898 | Proposition de résolution Le problème des prisonniers politiques en Europe et la nécessité d’enquêter sur la question des prisonniers politiques en Arménie 30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe 29/04/2009 | Doc. 11882 | Proposition de résolution Le 20e anniversaire de l'effondrement des régimes totalitaires en Europe 29/04/2009 | Doc. 11883 | Déclaration écrite L’urgence de prendre en considération le problème du Haut-Karabakh dans le contexte du développement des relations régionales 04/02/2009 | Doc. 11833 | Proposition de résolution L’évaluation du Pacte Molotov-Ribbentropp à l’approche de son 70e anniversaire 14/10/2008 | Doc. 11754 | Proposition de résolution Lois discriminatoires vis-à-vis des réfugiés politiques macédoniens de Grèce 02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf 02/07/2008 | Doc. 11678 | Proposition de résolution Le potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique 25/04/2008 | Doc. 11602 | Proposition de recommandation Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent coopérer pour réprimer les crimes de guerre 24/04/2008 | Doc. 11595 | Proposition de résolution La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine particulièrement menacée 17/04/2008 | Doc. 11584 | Déclaration écrite Déclaration relative à la décision unilatérale de la Fédération de Russie de légaliser des liens avec les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud 30/01/2008 | Doc. 11515 | Proposition de résolution Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 30/01/2008 | Doc. 11517 | Proposition de recommandation Renforcer les mesures de protection et de relance des langues gravement menacées 25/01/2008 | Doc. 11512 | Proposition de résolution Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine 23/01/2008 | Doc. 11508 | Déclaration écrite Affaire Varnava et autres c. Turquie (CEDH) 21/01/2008 | Doc. 11499 | Déclaration écrite Massacre d'Azerbaïdjanais par des troupes soviétiques

Votes

31/01/2020 | Doc. 15028, vote sur le projet de texte pour résolution La démocratie piratée? Comment réagir? 30/01/2020 | Doc. 15023, vote sur le projet de texte pour résolution Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants 30/01/2020 | Doc. 15023, vote sur le projet de texte pour recommandation Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants 30/01/2020 | Doc. 15026, vote sur le projet de texte pour résolution Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe 30/01/2020 | Doc. 15026, vote sur le projet de texte pour recommandation Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15024, vote sur le projet de texte pour résolution Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 29/01/2020 | Doc. 15050, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 04/10/2019 | Doc. 14960, vote sur le projet de texte pour résolution La conservation du patrimoine culturel juif 03/10/2019 | Doc. 14955, vote sur le projet de texte pour résolution Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques» 03/10/2019 | Doc. 14963, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova 02/10/2019 | Doc. 14953, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe 02/10/2019 | Doc. 14953, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe 02/10/2019 | Doc. 14964, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord 28/06/2019 | Doc. 14889, vote sur le projet de texte pour résolution Situation en Syrie: des perspectives de solution politique? 27/06/2019 | Doc. 14904, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Bulgarie 26/06/2019 | Doc. 14922, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 25/06/2019 | Doc. 14901, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021 24/06/2019 | Doc. 14900, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote 11/04/2019 | Doc. 14849, vote sur le projet de texte pour résolution Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée 10/04/2019 | Doc. 14863, vote sur le projet de texte pour résolution Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir 10/04/2019 | Doc. 14863, vote sur le projet de texte pour recommandation Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir 24/01/2019 | Doc. 14811, vote sur le projet de texte pour résolution L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne 22/01/2019 | Doc. 14791, vote sur le projet de texte pour résolution Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe 22/01/2019 | Doc. 14661, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues 12/10/2018 | Doc. 14618, vote sur le projet de texte pour résolution Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès 12/10/2018 | Doc. 14618, vote sur le projet de texte pour recommandation Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès 12/10/2018 | Doc. 14607, vote sur le projet de texte pour résolution Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie 10/10/2018 | Doc. 14620, vote sur le projet de texte pour résolution Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle 26/06/2018 | Doc. 14569, vote sur le projet de texte pour résolution La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie 26/06/2018 | Doc. 14567, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe 26/06/2018 | Doc. 14567, vote sur le projet de texte pour recommandation Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe 27/04/2018 | Doc. 14524, vote sur le projet de texte pour résolution L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire 26/04/2018 | Doc. 14540, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire 26/04/2018 | Doc. 14540, vote sur le projet de texte pour recommandation Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire 26/04/2018 | Doc. 14539, vote sur le projet de texte pour recommandation Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi 24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour résolution État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour recommandation État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 26/01/2018 | Doc. 14443, vote sur le projet de texte pour résolution Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels 26/01/2018 | Doc. 14443, vote sur le projet de texte pour recommandation Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels 25/01/2018 | Doc. 14450 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande 24/01/2018 | Doc. 14465, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine 23/01/2018 | Doc. 14463, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine 23/01/2018 | Doc. 14463, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine 13/10/2017 | Doc. 14395, vote sur le projet de texte pour résolution Les jeunes contre la corruption 12/10/2017 | Doc. 14402, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech 10/10/2017 | Doc. 14407, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire 28/06/2017 | Doc. 14342, vote sur le projet de texte pour résolution Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe 28/06/2017 | Doc. 14342, vote sur le projet de texte pour recommandation Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe 27/06/2017 | Doc. 14344, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique 27/06/2017 | Doc. 14344, vote sur le projet de texte pour recommandation Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique 27/06/2017 | Doc. 14274, vote sur le projet de texte pour résolution Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation 27/06/2017 | Doc. 14274, vote sur le projet de texte pour recommandation Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation 27/06/2017 | Doc. 14333, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus 27/06/2017 | Doc. 14333, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Bélarus 28/04/2017 | Doc. 14300, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels 27/04/2017 | Doc. 14298, vote sur le projet de texte pour résolution Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale 26/04/2017 | Doc. 14280, vote sur le projet de texte pour résolution 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter 26/04/2017 | Doc. 14280, vote sur le projet de texte pour recommandation 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter 26/04/2017 | Doc. 14277, vote sur le projet de texte pour résolution Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes 25/04/2017 | Doc. 14282, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 25/04/2017 | Doc. 14083, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 25/04/2017 | Doc. 14083, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 26/01/2017 | Doc. 14248, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes 26/01/2017 | Doc. 14247, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque 26/01/2017 | Doc. 14213 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne 25/01/2017 | Doc. 14228, vote sur le projet de texte pour résolution Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités 25/01/2017 | Doc. 14217, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne 25/01/2017 | Doc. 14217, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne 25/01/2017 | Doc. 14227, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 12/10/2016 | Doc. 14127, vote sur le projet de texte pour résolution Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale 12/10/2016 | Doc. 14130, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences politiques du conflit en Ukraine 12/10/2016 | Doc. 14139, vote sur le projet de texte pour résolution Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes 11/10/2016 | Doc. 14140, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution 24/06/2016 | Doc. 14081, vote sur le projet de texte pour résolution La sécurité routière en Europe, une priorité en matière de santé publique 23/06/2016 | Doc. 14077, vote sur le projet de texte pour résolution La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire 23/06/2016 | Doc. 14076, vote sur le projet de texte pour résolution L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire 23/06/2016 | Doc. 14076, vote sur le projet de texte pour recommandation L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire 22/06/2016 | Doc. 14078, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 22/06/2016 | Doc. 14079, vote sur le projet de texte pour résolution La détention administrative 21/06/2016 | Doc. 14082, vote sur le projet de texte pour résolution Les réfugiés en danger en Grèce 21/04/2016 | Doc. 14015, vote sur le projet de texte pour résolution Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine 21/04/2016 | Doc. 14015, vote sur le projet de texte pour recommandation Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine 21/04/2016 | Doc. 14031, vote sur le projet de texte pour résolution Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme 20/04/2016 | Doc. 14008, vote sur le projet de texte pour résolution Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe 20/04/2016 | Doc. 14014, vote sur le projet de texte pour résolution Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens 20/04/2016 | Doc. 14013, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux 20/04/2016 | Doc. 14028, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 19/04/2016 | Doc. 14010, vote sur le projet de texte pour résolution Prévenir la radicalisation d’enfants en s’attaquant à ses causes profondes 19/04/2016 | Doc. 13992, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique 19/04/2016 | Doc. 13992, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique 28/01/2016 | Doc. 13939, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 27/01/2016 | Doc. 13942, vote sur le projet de texte pour résolution La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières 27/01/2016 | Doc. 13941, vote sur le projet de texte pour résolution Le crime organisé et les migrants 27/01/2016 | Doc. 13958, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe 27/01/2016 | Doc. 13937, vote sur le projet de texte pour résolution Les combattants étrangers en Syrie et en Irak 27/01/2016 | Doc. 13937, vote sur le projet de texte pour recommandation Les combattants étrangers en Syrie et en Irak 27/01/2016 | Doc. 13962, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova 26/01/2016 | Doc. 13930, vote sur le projet de texte pour résolution L’escalade de la violence dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés en Azerbaïdjan 26/01/2016 | Doc. 13931, vote sur le projet de texte pour résolution Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau 26/01/2016 | Doc. 13936, vote sur le projet de texte pour résolution Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie 26/01/2016 | Doc. 13944, vote sur le projet de texte pour résolution Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires 26/01/2016 | Doc. 13944, vote sur le projet de texte pour recommandation Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires 26/06/2015 | Doc. 13809, vote sur le projet de texte pour résolution Reconnaître et prévenir le néo-racisme 26/06/2015 | Doc. 13802, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet 26/06/2015 | Doc. 13802, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet 25/06/2015 | Doc. 13808, vote sur le projet de texte pour résolution Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine 25/06/2015 | Doc. 13808, vote sur le projet de texte pour recommandation Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine 24/06/2015 | Doc. 13800, vote sur le projet de texte pour résolution Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015)) 23/06/2015 | Doc. 13791, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des donneurs d’alerte 23/06/2015 | Doc. 13791, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des donneurs d’alerte 23/06/2015 | Doc. 13807, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc 23/06/2015 | Doc. 13801, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 27/01/2015 | Doc. 13665, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements du Monténégro 27/01/2015 | Doc. 13655, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 27/01/2015 | Doc. 13651, vote sur le projet de texte pour résolution La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens 25/04/2013 | Doc. 13193, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC) 24/04/2013 | Doc. 13142, vote sur le projet de texte pour résolution La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes 24/04/2013 | Doc. 13155, vote sur le projet de texte pour résolution Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence 24/04/2013 | Doc. 13155, vote sur le projet de texte pour recommandation Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence 24/04/2013 | Doc. 13156, vote sur le projet de texte pour recommandation L'accès des jeunes aux droits fondamentaux 23/04/2013 | Doc. 13160, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Turquie 25/01/2013 | Doc. 13086, vote sur le projet de texte pour résolution La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé 25/01/2013 | Doc. 13086, vote sur le projet de texte pour recommandation La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé 24/01/2013 | Doc. 13107, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne 24/01/2013 | Doc. 13078, vote sur le projet de texte pour résolution L'état de la liberté des médias en Europe 24/01/2013 | Doc. 13078, vote sur le projet de texte pour recommandation L'état de la liberté des médias en Europe 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour résolution Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour recommandation Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 22/01/2013 | Doc. 13085, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Bulgarie 03/10/2012 | Doc. 13021, vote sur le projet de texte pour résolution Pour des élections plus démocratiques 03/10/2012 | Doc. 13022, vote sur le projet de texte pour résolution Partis politiques et représentation politique des femmes 03/10/2012 | Doc. 13011, vote sur le projet de texte pour résolution La définition de prisonnier politique 02/10/2012 | Doc. 13018, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 02/10/2012 | Doc. 13018 Add., vote sur le projet de texte pour recommandation Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 26/04/2012 | Doc. 12906, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Syrie 26/04/2012 | Doc. 12882, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région 26/04/2012 | Doc. 12887, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres 26/04/2012 | Doc. 12887, vote sur le projet de texte pour recommandation Suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres 25/04/2012 | Doc. 12874, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne 25/04/2012 | Doc. 12874, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne 24/04/2012 | Doc. 12895, vote sur le projet de texte pour résolution Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ? 27/01/2012 | Doc. 12819, vote sur le projet de texte pour résolution Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme 26/01/2012 | Doc. 12810, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 26/01/2012 | Doc. 12814, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 25/01/2012 | Doc. 12820, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus 25/01/2012 | Doc. 12820, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Bélarus 24/01/2012 | Doc. 12816, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 07/10/2011 | Doc. 12716, vote sur le projet de texte pour résolution La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire 07/10/2011 | Doc. 12717, vote sur le projet de texte pour résolution Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour résolution Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour recommandation Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 06/10/2011 | Doc. 12747, vote sur le projet de texte pour résolution La situation politique dans les Balkans 04/10/2011 | Doc. 12689, vote sur le projet de texte pour résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour résolution La sélection prénatale en fonction du sexe 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour recommandation La sélection prénatale en fonction du sexe 24/06/2011 | Doc. 12634, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011) 22/06/2011 | Doc. 12627, vote sur le projet de texte pour résolution Réforme de l'Assemblée parlementaire 22/06/2011 | Doc. 12631, vote sur le projet de texte pour recommandation Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe 21/06/2011 | Doc. 12625, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc 21/06/2011 | Doc. 12624, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Tunisie 21/06/2011 | Doc. 12624, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation en Tunisie 15/04/2011 | Doc. 12538, vote sur le projet de texte pour résolution L’eau: une source de conflits 15/04/2011 | Doc. 12539, vote sur le projet de texte pour résolution Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe 15/04/2011 | Doc. 12539, vote sur le projet de texte pour recommandation Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe 14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 13/04/2011 | Doc. 12554, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Géorgie 28/01/2011 | Doc. 12441, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi des engagements concernant les droits sociaux 28/01/2011 | Doc. 12441, vote sur le projet de texte pour recommandation Le suivi des engagements concernant les droits sociaux 28/01/2011 | Doc. 12219, vote sur le projet de texte pour recommandation Les politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 28/01/2011 | Doc. 12431, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors 27/01/2011 | Doc. 12493, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient 27/01/2011 | Doc. 12494, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus suite à l’élection présidentielle 26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour résolution L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour recommandation L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12461, vote sur le projet de texte pour résolution La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 26/01/2011 | Doc. 12461, vote sur le projet de texte pour recommandation La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 26/01/2011 | Doc. 12435, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12435, vote sur le projet de texte pour recommandation Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12488, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie 08/10/2010 | Doc. 12391, vote sur le projet de texte pour résolution Procédures nationales de sélection des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme 08/10/2010 | Doc. 12350, vote sur le projet de texte pour résolution Demandes d’asile liées au genre 08/10/2010 | Doc. 12350, vote sur le projet de texte pour recommandation Demandes d’asile liées au genre 08/10/2010 | Doc. 12264, vote sur le projet de texte pour résolution Le développement du potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique 07/10/2010 | Doc. 12386, vote sur le projet de texte pour résolution La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms 07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour résolution Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour recommandation Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 05/10/2010 | Doc. 12357, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 24/06/2010 | Doc. 12308, vote sur le projet de texte pour résolution Regain de tension au Proche-Orient 23/06/2010 | Doc. 12266, vote sur le projet de texte pour résolution L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe 23/06/2010 | Doc. 12266, vote sur le projet de texte pour recommandation L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe 23/06/2010 | Doc. 12278, vote sur le projet de texte pour résolution Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique 23/06/2010 | Doc. 12282, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences politiques de la crise économique 23/06/2010 | Doc. 12279, vote sur le projet de texte pour résolution La démocratie en Europe : crises et perspectives 23/06/2010 | Doc. 12279, vote sur le projet de texte pour recommandation La démocratie en Europe : crises et perspectives 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour recommandation Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 22/06/2010 | Doc. 12281, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 22/06/2010 | Doc. 12281, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 29/04/2010 | Doc. 12222, vote sur le projet de texte pour résolution Le besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine 29/04/2010 | Doc. 12222, vote sur le projet de texte pour recommandation Le besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine 28/04/2010 | Doc. 12173, vote sur le projet de texte pour résolution Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS 27/04/2010 | Doc. 12169, vote sur le projet de texte pour résolution Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus en Europe 27/04/2010 | Doc. 12169, vote sur le projet de texte pour recommandation Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus en Europe 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 01/10/2009 | Doc. 12045, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 01/10/2009 | Doc. 12017, vote sur le projet de texte pour résolution L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 01/10/2009 | Doc. 12017, vote sur le projet de texte pour recommandation L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 01/10/2009 | Doc. 12012, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de Monaco 30/09/2009 | Doc. 11993, vote sur le projet de texte pour résolution Allégations d'utilisation abusive du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 30/09/2009 | Doc. 12003, vote sur le projet de texte pour recommandation Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un environnement sain 30/09/2009 | Doc. 12044, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de Moldova 29/09/2009 | Doc. 12010, vote sur le projet de texte pour résolution La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après 26/06/2009 | Doc. 11913, vote sur le projet de texte pour résolution Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire 25/06/2009 | Doc. 11968, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Iran 25/06/2009 | Doc. 11848, vote sur le projet de texte pour recommandation Financement de la radiodiffusion de service public 24/06/2009 | Doc. 11934, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité 24/06/2009 | Doc. 11942, vote sur le projet de texte pour recommandation Les peuples oubliés de l’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Bélarus 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation au Bélarus 30/04/2009 | Doc. 11879, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Protocole n°14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11877, vote sur le projet de texte pour résolution Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 29/04/2009 | Doc. 11878, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova 28/04/2009 | Doc. 11841, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 28/04/2009 | Doc. 11841, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 28/04/2009 | Doc. 11701, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Serbie 28/04/2009 | Doc. 11701, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et engagements de la Serbie 30/01/2009 | Doc. 11783, vote sur le projet de texte pour résolution La démocratie électronique 30/01/2009 | Doc. 11783, vote sur le projet de texte pour recommandation La démocratie électronique 30/01/2009 | Doc. 11781, vote sur le projet de texte pour résolution Féminicides 30/01/2009 | Doc. 11781, vote sur le projet de texte pour recommandation Féminicides 30/01/2009 | Doc. 11785, vote sur le projet de texte pour résolution Migrations et déplacements environnementaux: un défi pour le XXIe siècle 30/01/2009 | Doc. 11785, vote sur le projet de texte pour recommandation Migrations et déplacements environnementaux: un défi pour le XXIe siècle 29/01/2009 | Doc. 11809, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie 29/01/2009 | Doc. 11807, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences de la crise financière mondiale 29/01/2009 | Doc. 11787, vote sur le projet de texte pour recommandation Les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et l’érosion du monopole étatique du recours à la force 29/01/2009 | Doc. 11746, vote sur le projet de texte pour résolution Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les États membres du Conseil de l’Europe 29/01/2009 | Doc. 11746, vote sur le projet de texte pour recommandation Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les États membres du Conseil de l’Europe 28/01/2009 | Doc. 11800, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 27/01/2009 | Doc. 11786, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée 27/01/2009 | Doc. 11775, vote sur le projet de texte pour recommandation La régulation des services de médias audiovisuels 27/01/2009 | Doc. 11722, vote sur le projet de texte pour résolution Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance 27/01/2009 | Doc. 11686, vote sur le projet de texte pour résolution Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – l’affaire Gongadze: un exemple emblématique 27/01/2009 | Doc. 11686, vote sur le projet de texte pour recommandation Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – l’affaire Gongadze: un exemple emblématique 01/10/2008 | Doc. 11699, vote sur le projet de texte pour résolution Situation à Chypre 01/10/2008 | Doc. 11726, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles 30/09/2008 | Doc. 11700, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine 30/09/2008 | Doc. 11700, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine 27/06/2008 | Doc. 11629, vote sur le projet de texte pour résolution Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos) : préserver le caractère biculturel des deux îles turques comme un modèle de coopération entre la Turquie et la Grèce dans l'intérêt des populations concernées 26/06/2008 | Doc. 11654, vote sur le projet de texte pour résolution Débat de politique générale sur la situation en Chine 25/06/2008 | Doc. 11623, vote sur le projet de texte pour résolution La situation de la démocratie en Europe – Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations 25/06/2008 | Doc. 11623, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation de la démocratie en Europe – Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations 25/06/2008 | Doc. 11628, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation de la démocratie en Europe Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 24/06/2008 | Doc. 11612, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle 18/04/2008 | Doc. 11526, vote sur le projet de texte pour résolution Immigration en provenance d'Afrique subsaharienne 17/04/2008 | Doc. 11579, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 17/04/2008 | Doc. 11527, vote sur le projet de texte pour recommandation Promouvoir l’enseignement des littératures européennes 16/04/2008 | Doc. 11537, vote sur le projet de texte pour résolution Accès à un avortement sans risque et légal en Europe 24/01/2008 | Doc. 11502 rev, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Géorgie 23/01/2008 | Doc. 11474, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb 23/01/2008 | Doc. 11474, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb 23/01/2008 | Doc. 11460, vote sur le projet de texte pour résolution Situation dans les républiques d'Asie centrale 23/01/2008 | Doc. 11460, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation dans les républiques d'Asie centrale 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour résolution Développements concernant le statut futur du Kosovo 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour recommandation Développements concernant le statut futur du Kosovo 05/10/2007 | Doc. 11376, vote sur le projet de texte pour résolution Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives 05/10/2007 | Doc. 11376, vote sur le projet de texte pour recommandation Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives 05/10/2007 | Doc. 11372, vote sur le projet de texte pour résolution « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne 05/10/2007 | Doc. 11372, vote sur le projet de texte pour recommandation « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne 04/10/2007 | Doc. 11305, vote sur le projet de texte pour résolution Vers une dépénalisation de la diffamation 04/10/2007 | Doc. 11305, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers une dépénalisation de la diffamation 04/10/2007 | Doc. 11293, vote sur le projet de texte pour résolution La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales 04/10/2007 | Doc. 11375, vote sur le projet de texte pour résolution Les dangers du créationnisme dans l’éducation 02/10/2007 | Doc. 11355, vote sur le projet de texte pour résolution La crise humanitaire au Darfour 02/10/2007 | Doc. 11183, vote sur le projet de texte pour résolution Devoir des États membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l'Homme 02/10/2007 | Doc. 11183, vote sur le projet de texte pour recommandation Devoir des États membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l'Homme 02/10/2007 | Doc. 11374, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de la Moldova 02/10/2007 | Doc. 11374, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et des engagements de la Moldova 01/10/2007 | Doc. 11350, vote sur le projet de texte pour résolution Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière 01/10/2007 | Doc. 11350, vote sur le projet de texte pour recommandation Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière 01/10/2007 | Doc. 11351, vote sur le projet de texte pour recommandation Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) 29/06/2007 | Doc. 11298, vote sur le projet de texte pour recommandation Etat, religion, laïcité et droits de l’homme 29/06/2007 | Doc. 11296, vote sur le projet de texte pour recommandation Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour résolution Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour recommandation Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour résolution Image des femmes dans la publicité 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour recommandation Image des femmes dans la publicité 26/06/2007 | Doc. 11303, vote sur le projet de texte pour résolution L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort 25/06/2007 | Doc. 11266, vote sur le projet de texte pour avis Ordre du jour de la troisième partie de la Session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire (25-29 juin 2007) 19/04/2007 | Doc. 11255, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 17/04/2007 | Doc. 11204, vote sur le projet de texte pour avis Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe 17/04/2007 | Doc. 11210, vote sur le projet de texte pour résolution Le code de bonne conduite des partis politiques 16/04/2007 | Doc. 11226, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan 26/01/2007 | Doc. 11010, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une consommation alimentaire responsable 26/01/2007 | Doc. 11119, vote sur le projet de texte pour recommandation Le principe de précaution et la gestion responsable des risques 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 25/01/2007 | Doc. 11033, vote sur le projet de texte pour résolution VIH/SIDA en Europe 25/01/2007 | Doc. 11033, vote sur le projet de texte pour recommandation VIH/SIDA en Europe 25/01/2007 | Doc. 11113, vote sur le projet de texte pour résolution Donner un avenir aux enfants VIH/sida et orphelins du sida 25/01/2007 | Doc. 11108, vote sur le projet de texte pour recommandation La propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe 25/01/2007 | Doc. 11115, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de l'Albanie 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour résolution Situation actuelle au Kosovo 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation actuelle au Kosovo 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour recommandation Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour résolution Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11116, vote sur le projet de texte pour résolution Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique 23/01/2007 | Doc. 11116, vote sur le projet de texte pour recommandation Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique