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M. José MENDES BOTA

Rapports et avis de commission

20/03/2014 | Doc. 13446 | Rapport Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe 31/10/2013 | Doc. 13349 | Rapport La violence à l'égard des femmes en Europe 02/01/2012 | Doc. 12810 | Rapport Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 04/10/2011 | Doc. 12746 | Avis de commission L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe 24/02/2011 | Doc. 12530 | Rapport Avis sur le projet de Convention du Conseil de l’Europe pour prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 11/09/2009 | Doc. 12003 | Rapport Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un environnement sain 05/06/2009 | Doc. 11937 | Rapport Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying) 12/09/2008 | Doc. 11702 | Rapport Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe 25/03/2008 | Doc. 11539 | Rapport Développement durable et tourisme: vers une croissance qualitative 13/09/2007 | Doc. 11372 | Rapport « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne 16/04/2007 | Doc. 11243 | Avis de commission Candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme 24/04/1989 | Doc. 6038 | Rapport Réponse au 25e rapport sur les activités du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR) (1987) 06/10/1988 | Doc. 5963 | Rapport Campagne européenne pour le monde rural - Pour une nouvelle gestion de l'espace rural

Propositions, déclarations écrites, questions

16/12/2014 | Doc. 13653 | Proposition de résolution Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan 04/07/2014 | Doc. 13576 | Proposition de résolution Promouvoir l'inclusion des Roms au niveau local 03/07/2014 | Doc. 13571 | Proposition de résolution Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes 30/06/2014 | Doc. 13561 | Proposition de résolution Non-discrimination et droit d’utiliser les langues des signes en Europe 04/06/2014 | Doc. 13523 | Proposition de résolution Promouvoir les meilleures pratiques dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes 08/04/2014 | Doc. 13485 | Proposition de recommandation Respect de l’éthique et de la transparence dans l’élection du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe 07/04/2014 | Doc. 13475 | Déclaration écrite Kessab: condamner l’attaque terroriste contre des civils en Syrie 18/03/2014 | Doc. 13443 | Proposition de résolution Egalité et coresponsabilité parentale: les droits des pères 11/03/2014 | Doc. 13440 | Proposition de résolution Reconnaître et prévenir le néo-racisme 28/01/2014 | Doc. 13400 | Proposition de résolution Les droits des femmes salariées d’Europe orientale en matière d’emploi 11/12/2013 | Doc. 13365 | Proposition de résolution L’Europe doit être basée sur des régions économiquement viables - Une autonomie locale efficace pour les Etats membres 21/10/2013 | Doc. 13340 | Proposition de résolution Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale 10/10/2013 | Doc. 13333 | Proposition de résolution La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses 10/10/2013 | Doc. 13334 | Proposition de résolution Le XXe anniversaire de la Journée internationale de la famille proclamée par les Nations Unies 04/07/2013 | Doc. 13275 | Proposition de résolution Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie 02/07/2013 | Doc. 13267 | Déclaration écrite La politique industrielle en Europe 26/06/2013 | Doc. 13256 | Proposition de recommandation Egalité et insertion des personnes handicapées 29/05/2013 | Doc. 13218 | Proposition de recommandation La situation des femmes dans les démocraties en construction au lendemain des révolutions arabes 30/04/2013 | Doc. 13202 | Proposition de résolution Crise et égalité 24/04/2013 | Doc. 13188 | Proposition de recommandation La violence faite aux femmes en Europe 24/04/2013 | Doc. 13189 | Proposition de recommandation Des traitements innovants contre les maladies infectieuses 24/04/2013 | Doc. 13190 | Proposition de résolution Améliorer la coopération entre les institutions nationales des droits de l’homme et les parlements en matière d’égalité et de non-discrimination 22/04/2013 | Doc. 13173 | Proposition de résolution L’«ancrage» d’une démocratie régionale réussie 27/03/2013 | Doc. 13153 | Proposition de résolution Prévenir la violence à l’égard des femmes en se concentrant sur les auteurs 01/02/2013 | Doc. 13131 | Proposition de recommandation Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe 31/01/2013 | Doc. 13128 | Proposition de résolution Suivi des prisonniers politiques dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe 25/01/2013 | Doc. 13116 | Déclaration écrite Délocalisation, efficacité économique et responsabilité sociale 05/10/2012 | Doc. 13053 | Proposition de résolution La Grèce sous pression : la porte d’entrée de l’Europe pour les migrants clandestins 03/10/2012 | Doc. 13046 | Proposition de résolution L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice 10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova 06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein 06/07/2012 | Doc. 12994 | Proposition de résolution La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe 27/06/2012 | Doc. 12991 | Déclaration écrite La nécessité de lever les obstacles à la construction du Centre de la communauté juive de Kiev 05/04/2012 | Doc. 12888 | Proposition de résolution La lutte contre le racisme au sein des institutions judiciaires et policières 09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky 31/01/2012 | Doc. 12858 | Proposition de résolution La violence à la télévision et son influence sur les enfants 31/01/2012 | Doc. 12859 | Proposition de résolution Les retombées du pouvoir économique international sur les démocraties 06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf 06/10/2011 | Doc. 12759 | Proposition de résolution Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières 04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky 24/08/2011 | Doc. 12696 | Proposition de résolution Convention européenne sur la nationalité: application et propositions de solutions 22/08/2011 | Doc. 12697 | Proposition de résolution Adolescents et pornographie en ligne 04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord 04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord 30/06/2011 | Doc. 12682 | Proposition de résolution La Convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques, grande occasion pour l’Assemblée parlementaire 21/06/2011 | Doc. 12652 | Proposition de recommandation L’égalité des sexes et le statut des femmes dans le voisinage méridional du Conseil de l’Europe 21/06/2011 | Doc. 12654 | Proposition de résolution Le congé parental, moyen d’encourager l’égalité des sexes 21/06/2011 | Doc. 12656 | Proposition de résolution Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique 30/03/2011 | Doc. 12557 | Proposition de résolution L’arrivée massive de migrants irréguliers sur les côtes italiennes suite aux tensions dans les pays du Sud de la Méditerranée 17/03/2011 | Doc. 12541 | Proposition de résolution Egalité des sexes et conciliation de la vie familiale et professionnelle 17/03/2011 | Doc. 12542 | Proposition de résolution Violences à l'encontre des chrétiens 14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants 02/02/2011 | Doc. 12517 | Proposition de résolution Egalité des sexes en Europe du Sud-Est 02/02/2011 | Doc. 12515 | Proposition de résolution La grave dégradation de l’environnement, conséquence de l’activité minière en Arménie, qui résulte de mines en activité et en projet 27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte 27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 16/12/2010 | Doc. 12453 | Proposition de résolution Meilleures pratiques pour la promotion de l’égalité des femmes et des hommes au sein des partis politiques 18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger 13/10/2010 | Doc. 12408 | Proposition de résolution La réforme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: forum de dialogue entre les citoyens d'Europe 07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants 06/10/2010 | Doc. 12395 | Proposition de résolution Des pensions de retraite décentes pour tous 02/10/2010 | Doc. 12380 | Déclaration écrite Situation au Venezuela 08/07/2010 | Doc. 12338 | Proposition de résolution De quel Etat, et de combien d’Etat, une société juste et démocratique a-t-elle besoin? 08/07/2010 | Doc. 12339 | Proposition de résolution Intégrer le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les rapports de suivi de l’Assemblée parlementaire 25/06/2010 | Doc. 12325 | Proposition de résolution Démocratie et droits de l'homme dans la politique étrangère des Etats membres du Conseil de l'Europe: recherche d’une conception commune 23/06/2010 | Doc. 12315 | Proposition de résolution La conduite de véhicules par les séniors: harmonisation transnationale en manière d’aptitude à la conduite. 09/06/2010 | Doc. 12288 | Proposition de résolution Juguler la forte baisse du taux d'emploi des jeunes 09/06/2010 | Doc. 12289 | Proposition de recommandation L'extension de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) à tous les pays 03/06/2010 | Doc. 12269 | Proposition de recommandation La concurrence économique déloyale des pays émergents: le dumping social 11/05/2010 | Doc. 12251 | Proposition de résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporainiwi: nécessité d’une clarification 11/05/2010 | Doc. 12255 | Proposition de résolution Les violences psychologiques : en tenir compte dans la lutte contre la violence faite aux femmes 11/05/2010 | Doc. 12256 | Proposition de recommandation Jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence 11/05/2010 | Doc. 12257 | Proposition de recommandation Combattre toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion 28/04/2010 | Doc. 12229 | Proposition de recommandation Garantir le droit fondamental à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Convention européenne des droits de l'homme  04/02/2010 | Doc. 12162 | Proposition de résolution L'Europe et la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin: quinze ans après 03/02/2010 | Doc. 12156 | Proposition de recommandation La pornographie violente : une menace pour la dignité et les droits des femmes 28/01/2010 | Doc. 12152 | Déclaration écrite La profanation du cimetière juif de Strasbourg-Cronenbourg 27/11/2009 | Doc. 12091 | Proposition de recommandation Pour une politique relative à l’acquisition de terres dans les pays les moins développés et la gouvernance foncière 27/11/2009 | Doc. 12092 | Proposition de résolution L’impact environnemental des épaves englouties 13/10/2009 | Doc. 12062 | Proposition de résolution Mesures propres à assurer la préservation des valeurs fondamentales du sport 20/05/2009 | Doc. 11923 | Proposition de recommandation Stratégie, gouvernance et fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) 05/05/2009 | Doc. 11896 | Proposition de résolution Importance économique des matières premières et du potentiel énergétique contenus dans les «produits en fin de vie» 21/04/2009 | Doc. 11863 | Proposition de résolution La démocratie et la limitation de mandats 25/03/2009 | Doc. 11852 | Proposition de résolution Le secteur de l'aviation civile européenne est confronté à une crise financière et économique mondiale 19/03/2009 | Doc. 11849 | Proposition de résolution Situation au Venezuela 03/02/2009 | Doc. 11827 | Proposition de recommandation Transport de gaz naturel liquéfié (GNL) par des bateaux fluviaux et des bâtiments mixtes fleuve-mer: un remède efficace contre la crise du gaz 27/01/2009 | Doc. 11803 | Proposition de recommandation La piraterie et les prises d’otages en haute mer 27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe 13/10/2008 | Doc. 11753 | Proposition de résolution Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus dans l’espace du Conseil de l’Europe 25/06/2008 | Doc. 11664 | Proposition de résolution 30% au moins de représentants de chaque sexe au sein des délégations nationales de l'Assemblée: un nouvel impératif 13/05/2008 | Doc. 11611 | Proposition de recommandation Le fossé salarial entre les femmes et les hommes 25/04/2008 | Doc. 11596 | Proposition de recommandation Utilisation cyclique des matières premières prélevées sur les produits manufacturés 22/04/2008 | Doc. 11593 | Proposition de résolution Encourager la diplomatie parlementaire 22/01/2008 | Doc. 11504 | Proposition de résolution «Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes»: bilan et perspectives de la campagne du Conseil de l’Europe 22/01/2008 | Doc. 11501 | Proposition de recommandation Destruction de monuments historiques azerbaïdjanais 21/01/2008 | Doc. 11499 | Déclaration écrite Massacre d'Azerbaïdjanais par des troupes soviétiques 09/10/2007 | Doc. 11428 | Proposition de résolution Impliquer les hommes pour réussir l’égalité entre les femmes et les hommes 05/10/2006 | Doc. 11069 | Proposition de résolution Développement durable et tourisme : vers une croissance qualitative 29/04/1988 | Doc. 5882 | Proposition de recommandation Campagne européenne pour le monde rural

Votes

30/09/2014 | Doc. 13596, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne 30/09/2014 | Doc. 13596, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne 26/06/2014 | Doc. 13513, vote sur le projet de texte pour résolution Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe 25/06/2014 | Doc. 13526, vote sur le projet de texte pour résolution Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental 25/06/2014 | Doc. 13522, vote sur le projet de texte pour résolution Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles 25/06/2014 | Doc. 13522, vote sur le projet de texte pour recommandation Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles 25/06/2014 | Doc. 13530, vote sur le projet de texte pour résolution Intégration des immigrés en Europe: la nécessité d'une politique volontaire, continue et globale 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour résolution Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour recommandation Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 24/06/2014 | Doc. 13509, vote sur le projet de texte pour résolution Violence véhiculée dans et par les médias 24/06/2014 | Doc. 13509, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence véhiculée dans et par les médias 08/04/2014 | Doc. 13446, vote sur le projet de texte pour résolution Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe 08/04/2014 | Doc. 13461, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize 08/04/2014 | Doc. 13445, vote sur le projet de texte pour résolution La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe 08/04/2014 | Doc. 13445, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe 29/01/2014 | Doc. 13372, vote sur le projet de texte pour résolution Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale? 28/01/2014 | Doc. 13385, vote sur le projet de texte pour résolution Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe 28/01/2014 | Doc. 13385, vote sur le projet de texte pour recommandation Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe 28/01/2014 | Doc. 13384, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre le racisme dans la police 04/10/2013 | Doc. 13292, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail 26/06/2013 | Doc. 13228, vote sur le projet de texte pour résolution La corruption: une menace à la prééminence du droit 26/06/2013 | Doc. 13228, vote sur le projet de texte pour recommandation La corruption: une menace à la prééminence du droit 25/06/2013 | Doc. 13229, vote sur le projet de texte pour résolution Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie 24/04/2013 | Doc. 13157, vote sur le projet de texte pour résolution Violence à l’encontre des communautés religieuses 23/04/2013 | Doc. 13152, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants» 23/04/2013 | Doc. 13151, vote sur le projet de texte pour recommandation Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ 25/01/2013 | Doc. 13080, vote sur le projet de texte pour résolution Egalité des sexes, conciliation vie personnelle–vie professionnelle et coresponsabilité 24/01/2013 | Doc. 13107, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne 23/01/2013 | Doc. 13084, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13079, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 22/01/2013 | Doc. 13089, vote sur le projet de texte pour résolution Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012 22/01/2013 | Doc. 13087, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties 22/01/2013 | Doc. 13087, vote sur le projet de texte pour recommandation Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties 03/10/2012 | Doc. 13021, vote sur le projet de texte pour résolution Pour des élections plus démocratiques 03/10/2012 | Doc. 13022, vote sur le projet de texte pour résolution Partis politiques et représentation politique des femmes 02/10/2012 | Doc. 13018, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 02/10/2012 | Doc. 13018 Add., vote sur le projet de texte pour recommandation Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 24/04/2012 | Doc. 12893, vote sur le projet de texte pour résolution Egalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe 24/04/2012 | Doc. 12893, vote sur le projet de texte pour recommandation Egalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe 26/01/2012 | Doc. 12812, vote sur le projet de texte pour résolution Faire progresser les droits des femmes dans le monde 26/01/2012 | Doc. 12810, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 05/10/2011 | Doc. 12720, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée 05/10/2011 | Doc. 12720, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée 05/10/2011 | Doc. 12719, vote sur le projet de texte pour résolution La pornographie violente et extrême 05/10/2011 | Doc. 12719, vote sur le projet de texte pour recommandation La pornographie violente et extrême 05/10/2011 | Doc. 12713, vote sur le projet de texte pour résolution L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe 05/10/2011 | Doc. 12713, vote sur le projet de texte pour recommandation L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe 04/10/2011 | Doc. 12711, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour résolution La sélection prénatale en fonction du sexe 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour recommandation La sélection prénatale en fonction du sexe 23/06/2011 | Doc. 12540, vote sur le projet de texte pour résolution Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales 23/06/2011 | Doc. 12540, vote sur le projet de texte pour recommandation Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales 22/06/2011 | Doc. 12627, vote sur le projet de texte pour résolution Réforme de l'Assemblée parlementaire 15/04/2011 | Doc. 12539, vote sur le projet de texte pour résolution Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe 15/04/2011 | Doc. 12539, vote sur le projet de texte pour recommandation Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe 15/04/2011 | Doc. 12549, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des femmes immigrées sur le marché du travail 15/04/2011 | Doc. 12549, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des femmes immigrées sur le marché du travail 14/04/2011 | Doc. 12460, vote sur le projet de texte pour résolution Les femmes en milieu rural en Europe 12/04/2011 | Doc. 12553, vote sur le projet de texte pour recommandation La dimension religieuse du dialogue interculturel 12/04/2011 | Doc. 12555, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre la pauvreté 12/04/2011 | Doc. 12555, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre la pauvreté 28/01/2011 | Doc. 12441, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi des engagements concernant les droits sociaux 28/01/2011 | Doc. 12441, vote sur le projet de texte pour recommandation Le suivi des engagements concernant les droits sociaux 27/01/2011 | Doc. 12493, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient 26/01/2011 | Doc. 12488, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie 25/01/2011 | Doc. 12443, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des sources d'information des journalistes 08/10/2010 | Doc. 12391, vote sur le projet de texte pour résolution Procédures nationales de sélection des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme 08/10/2010 | Doc. 12350, vote sur le projet de texte pour résolution Demandes d’asile liées au genre 08/10/2010 | Doc. 12350, vote sur le projet de texte pour recommandation Demandes d’asile liées au genre 07/10/2010 | Doc. 12386, vote sur le projet de texte pour résolution La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms 07/10/2010 | Doc. 12345, vote sur le projet de texte pour résolution Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence 07/10/2010 | Doc. 12345, vote sur le projet de texte pour recommandation Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence 07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour résolution Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour recommandation Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 25/06/2010 | Doc. 12186, vote sur le projet de texte pour recommandation Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes «Mosquito» 25/06/2010 | Doc. 12267, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias 25/06/2010 | Doc. 12267, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias 25/06/2010 | Doc. 12274, vote sur le projet de texte pour résolution Des pensions de retraite décentes pour les femmes 25/06/2010 | Doc. 12274, vote sur le projet de texte pour recommandation Des pensions de retraite décentes pour les femmes 24/06/2010 | Doc. 12283, vote sur le projet de texte pour résolution La gestion de la pandémie H1N1 : nécessité de plus de transparence 24/06/2010 | Doc. 12283, vote sur le projet de texte pour recommandation La gestion de la pandémie H1N1 : nécessité de plus de transparence 24/06/2010 | Doc. 12270, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 23/06/2010 | Doc. 12266, vote sur le projet de texte pour recommandation L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe 22/06/2010 | Doc. 12281, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 22/06/2010 | Doc. 12281, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 29/04/2010 | Doc. 12221, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l'homme: le processus d'Interlaken 29/04/2010 | Doc. 12223, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Bélarus : développements récents 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour résolution Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour recommandation Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 27/04/2010 | Doc. 12169, vote sur le projet de texte pour résolution Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus en Europe 27/04/2010 | Doc. 12169, vote sur le projet de texte pour recommandation Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus en Europe 27/04/2010 | Doc. 12026, vote sur le projet de texte pour résolution Les répercussions sociales de la crise économique 27/04/2010 | Doc. 12200, vote sur le projet de texte pour résolution L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe 27/04/2010 | Doc. 12200, vote sur le projet de texte pour recommandation L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe 27/04/2010 | Doc. 12195, vote sur le projet de texte pour résolution Les femmes et la crise économique et financière 27/04/2010 | Doc. 12195, vote sur le projet de texte pour recommandation Les femmes et la crise économique et financière 27/04/2010 | Doc. 12103, vote sur le projet de texte pour résolution Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise 27/04/2010 | Doc. 12103, vote sur le projet de texte pour recommandation Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise 26/04/2010 | Doc. 11937, vote sur le projet de texte pour recommandation Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying) 27/01/2010 | Doc. 12102, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect de la liberté des médias 27/01/2010 | Doc. 12107, vote sur le projet de texte pour résolution Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 27/01/2010 | Doc. 12107, vote sur le projet de texte pour recommandation Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 27/01/2010 | Doc. 12097, vote sur le projet de texte pour résolution Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux 27/01/2010 | Doc. 12097, vote sur le projet de texte pour recommandation Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux 26/01/2010 | Doc. 12112, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 26/01/2010 | Doc. 12112, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 26/01/2010 | Doc. 12096, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre la traite des êtres humains : promouvoir la convention du Conseil de l’Europe 26/01/2010 | Doc. 12096, vote sur le projet de texte pour recommandation La lutte contre la traite des êtres humains : promouvoir la convention du Conseil de l’Europe 02/10/2009 | Doc. 12011, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova: mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009) 30/09/2009 | Doc. 11993, vote sur le projet de texte pour résolution Allégations d'utilisation abusive du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 30/09/2009 | Doc. 12003, vote sur le projet de texte pour recommandation Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un environnement sain 24/06/2009 | Doc. 11934, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité 23/06/2009 | Doc. 11938, vote sur le projet de texte pour recommandation Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2008: renforcer la stabilité économique et démocratique 28/04/2009 | Doc. 11701, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Serbie 28/04/2009 | Doc. 11701, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et engagements de la Serbie 28/04/2009 | Doc. 11784, vote sur le projet de texte pour résolution Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles 28/04/2009 | Doc. 11784, vote sur le projet de texte pour recommandation Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles 27/01/2009 | Doc. 11686, vote sur le projet de texte pour recommandation Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – l’affaire Gongadze: un exemple emblématique 27/01/2009 | Doc. 11767, vote sur le projet de texte pour résolution Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme 03/10/2008 | Doc. 11702, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe 03/10/2008 | Doc. 11702, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour avis Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 24/06/2008 | Doc. 11627, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 24/06/2008 | Doc. 11612, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle 24/06/2008 | Doc. 11612, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle 18/04/2008 | Doc. 11526, vote sur le projet de texte pour résolution Immigration en provenance d'Afrique subsaharienne 18/04/2008 | Doc. 11539, vote sur le projet de texte pour résolution Développement durable et tourisme: vers une croissance qualitative 16/04/2008 | Doc. 11537, vote sur le projet de texte pour résolution Accès à un avortement sans risque et légal en Europe 23/01/2008 | Doc. 11454, vote sur le projet de texte pour résolution Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne 23/01/2008 | Doc. 11454, vote sur le projet de texte pour recommandation Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne 05/10/2007 | Doc. 11376, vote sur le projet de texte pour résolution Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives 05/10/2007 | Doc. 11376, vote sur le projet de texte pour recommandation Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives 05/10/2007 | Doc. 11372, vote sur le projet de texte pour résolution « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne 05/10/2007 | Doc. 11372, vote sur le projet de texte pour recommandation « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne 03/10/2007 | Doc. 11373, vote sur le projet de texte pour recommandation La régionalisation en Europe 01/10/2007 | Doc. 11350, vote sur le projet de texte pour résolution Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière 01/10/2007 | Doc. 11350, vote sur le projet de texte pour recommandation Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière 01/10/2007 | Doc. 11351, vote sur le projet de texte pour recommandation Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) 28/06/2007 | Doc. 11299, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de Monaco 28/06/2007 | Doc. 11294, vote sur le projet de texte pour résolution Programme nucléaire de l’Iran : nécessité d’une réaction internationale 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour résolution Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour recommandation Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 20/04/2007 | Doc. 11227, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité d’une convention du Conseil de l'Europe relative à la suppression de la contrefaçon et du trafic de produits contrefaits 20/04/2007 | Doc. 11193, vote sur le projet de texte pour recommandation La qualité des médicaments en Europe 18/04/2007 | Doc. 11203, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11202, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11214, vote sur le projet de texte pour résolution Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée 17/04/2007 | Doc. 11210, vote sur le projet de texte pour résolution Le code de bonne conduite des partis politiques 17/04/2007 | Doc. 11208, vote sur le projet de texte pour résolution Candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme 25/01/2007 | Doc. 11033, vote sur le projet de texte pour résolution VIH/SIDA en Europe 25/01/2007 | Doc. 11033, vote sur le projet de texte pour recommandation VIH/SIDA en Europe 25/01/2007 | Doc. 11113, vote sur le projet de texte pour résolution Donner un avenir aux enfants VIH/sida et orphelins du sida 25/01/2007 | Doc. 11108, vote sur le projet de texte pour recommandation La propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe 22/01/2007 | Doc. 11038, vote sur le projet de texte pour recommandation Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»