06/06/2011 | Doc. 12633 | Proposition de résolution Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux 10/05/2010 | Doc. 12252 | Proposition de résolution La prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: soutenir l’autorité des recommandations de l’Assemblée parlementaire 29/04/2010 | Doc. 12232 | Déclaration écrite Reconnaissance du Génocide arménien 29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale 28/04/2010 | Doc. 12229 | Proposition de recommandation Garantir le droit fondamental à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Convention européenne des droits de l'homme 14/10/2008 | Doc. 11757 | Proposition de résolution Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 02/10/2008 | Doc. 11737 | Déclaration écrite Elections du 23 novembre 2008 au Vénézuela 07/01/2008 | Doc. 11483 | Proposition de recommandation Politiques de retour volontaire et programmes pour migrants en situation irrégulière: conséquences en ce qui concerne les droits de l'homme
28/04/2010 | Doc. 12193, vote sur le projet de texte pour résolution La piraterie – un crime qui défie les démocraties 28/04/2010 | Doc. 12194, vote sur le projet de texte pour recommandation La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime 28/04/2010 | Doc. 12173, vote sur le projet de texte pour résolution Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS 27/04/2010 | Doc. 12169, vote sur le projet de texte pour résolution Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus en Europe 27/04/2010 | Doc. 12169, vote sur le projet de texte pour recommandation Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus en Europe 01/10/2008 | Doc. 11699, vote sur le projet de texte pour résolution Situation à Chypre 01/10/2008 | Doc. 11726, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles 04/10/2007 | Doc. 11352, vote sur le projet de texte pour résolution Prostitution - quelle attitude adopter ? 04/10/2007 | Doc. 11352, vote sur le projet de texte pour recommandation Prostitution - quelle attitude adopter ? 04/10/2007 | Doc. 11375, vote sur le projet de texte pour résolution Les dangers du créationnisme dans l’éducation 03/10/2007 | Doc. 11366, vote sur le projet de texte pour résolution Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation 02/10/2007 | Doc. 11183, vote sur le projet de texte pour résolution Devoir des États membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l'Homme 02/10/2007 | Doc. 11183, vote sur le projet de texte pour recommandation Devoir des États membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l'Homme 02/10/2007 | Doc. 11374, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de la Moldova 02/10/2007 | Doc. 11374, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et des engagements de la Moldova 01/10/2007 | Doc. 11350, vote sur le projet de texte pour résolution Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière 01/10/2007 | Doc. 11350, vote sur le projet de texte pour recommandation Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière 01/10/2007 | Doc. 11304, vote sur le projet de texte pour résolution Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile 01/10/2007 | Doc. 11304, vote sur le projet de texte pour recommandation Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile 01/10/2007 | Doc. 11351, vote sur le projet de texte pour recommandation Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) 25/06/2007 | Doc. 11266, vote sur le projet de texte pour avis Ordre du jour de la troisième partie de la Session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire (25-29 juin 2007) 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 25/01/2007 | Doc. 11033, vote sur le projet de texte pour résolution VIH/SIDA en Europe 25/01/2007 | Doc. 11033, vote sur le projet de texte pour recommandation VIH/SIDA en Europe 25/01/2007 | Doc. 11113, vote sur le projet de texte pour résolution Donner un avenir aux enfants VIH/sida et orphelins du sida 25/01/2007 | Doc. 11108, vote sur le projet de texte pour recommandation La propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe