07/05/2009 | Doc. 11909 | Rapport Interdiction des bombes à sous-munitions
30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe 22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova 04/05/2012 | Doc. 12926 | Proposition de résolution Les vols de la honte en Europe 04/05/2012 | Doc. 12927 | Proposition de résolution Le profilage des Roms et d'autres demandeurs d'asile des Balkans occidentaux 24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 25/01/2012 | Doc. 12847 | Déclaration écrite Condamnation de la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet de Teghut 25/01/2012 | Doc. 12849 | Déclaration écrite Appel à dénoncer la persistance du fléau de l’impunité en Turquie 13/10/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou 21/06/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou 18/04/2011 | Doc. 12598 | Proposition de résolution Migrations circulaires: est-ce la solution au problème des migrations en Europe? 14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants 14/10/2010 | Doc. 12317 | Déclaration écrite Le conflit du Haut-Karabakh: nécessité d’un comportement responsable et d’une définition claire des objectifs 13/10/2010 | Doc. 12405 | Proposition de recommandation Le respect du droit à la liberté d'expression par le biais des médias en Roumanie 07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants 05/10/2010 | Doc. 12385 | Proposition de résolution Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants : promouvoir la Convention de Lanzarote 26/07/2010 | Doc. 12351 | Proposition de résolution Protection des minorités nationales: certaines lacunes dans le respect des droits civils des groupes ethniques 07/07/2010 | Doc. 12330 | Proposition de résolution L'accès pour tous à l’enseignement dispensé dans les établissements scolaires en langues minoritaires en Lituanie 25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire 23/06/2010 | Doc. 12313 | Proposition de résolution Principe de la prééminence du droit: est-il bien appliqué? 29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale 30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe 02/10/2008 | Doc. 11737 | Déclaration écrite Elections du 23 novembre 2008 au Vénézuela
23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour résolution Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour recommandation Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 23/01/2013 | Doc. 13084, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13079, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 24/01/2012 | Doc. 12816, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 06/10/2010 | Doc. 12361, vote sur le projet de texte pour résolution Droits de l’homme et entreprises 06/10/2010 | Doc. 12361, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’homme et entreprises 05/10/2010 | Doc. 12358, vote sur le projet de texte pour recommandation Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes 24/06/2010 | Doc. 12308, vote sur le projet de texte pour résolution Regain de tension au Proche-Orient 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour résolution Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour recommandation Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 28/04/2010 | Doc. 12193, vote sur le projet de texte pour résolution La piraterie – un crime qui défie les démocraties 01/10/2008 | Doc. 11726, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles 02/10/2007 | Doc. 11355, vote sur le projet de texte pour résolution La crise humanitaire au Darfour 01/10/2007 | Doc. 11350, vote sur le projet de texte pour résolution Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière 01/10/2007 | Doc. 11350, vote sur le projet de texte pour recommandation Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière 01/10/2007 | Doc. 11351, vote sur le projet de texte pour recommandation Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)