14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants 07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants 23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes 10/10/2008 | Doc. 11740 | Proposition de résolution L’énergie géothermique: une solution pour l’avenir? 09/10/2008 | Doc. 11741 | Proposition de résolution Les conflits armés et l’environnement 01/10/2008 | Doc. 11729 | Proposition de recommandation Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention des droits de l’homme, sur le droit à un environnement sain
22/06/2010 | Doc. 12281, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 23/06/2009 | Doc. 11963, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 23/06/2009 | Doc. 11963, vote sur le projet de texte pour recommandation Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 23/01/2008 | Doc. 11454, vote sur le projet de texte pour résolution Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne 23/01/2008 | Doc. 11454, vote sur le projet de texte pour recommandation Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour résolution Développements concernant le statut futur du Kosovo 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour recommandation Développements concernant le statut futur du Kosovo 03/10/2007 | Doc. 11373, vote sur le projet de texte pour recommandation La régionalisation en Europe 03/10/2007 | Doc. 11371, vote sur le projet de texte pour résolution La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe 03/10/2007 | Doc. 11371, vote sur le projet de texte pour recommandation La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe 03/10/2007 | Doc. 11344, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue 03/10/2007 | Doc. 11344, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue