Logo Assembly Logo Hemicycle

M. Ivan POPESCU

Propositions, déclarations écrites, questions

21/11/2014 | Doc. 13552 | Déclaration écrite Des progrès majeurs sur la voie vers une Europe démocratique pour la République de Moldova, la Géorgie et l’Ukraine 15/07/2014 | Doc. 13489 | Déclaration écrite Situation en Syrie: crise humanitaire et solidarité 01/07/2014 | Doc. 13563 | Proposition de recommandation Améliorer la prévention des avortements socio-économiques en Europe 25/06/2014 | Doc. 13552 | Déclaration écrite Des progrès majeurs sur la voie vers une Europe démocratique pour la République de Moldova, la Géorgie et l’Ukraine 09/04/2014 | Doc. 13487 | Proposition de résolution Le statut des présidents sortants de l’Assemblée parlementaire à la commission des questions politiques et de la démocratie 24/03/2014 | Doc. 13459 corr. | Proposition de résolution Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution Pouvoirs de la délégation russe 05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale 04/02/2014 | Doc. 13419 | Proposition de résolution Enquête sur les incidents survenus à Farmakonisi et à Lampedusa 01/10/2013 | Doc. 13318 | Proposition de résolution L'accès à la justice grâce à des instruments en ligne 05/07/2013 | Doc. 13281 | Proposition de résolution Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile 04/07/2013 | Doc. 13275 | Proposition de résolution Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie 04/07/2013 | Doc. 13276 | Proposition de résolution L’égalité des sexes dans les sciences, la recherche et la technologie 29/04/2013 | Doc. 13200 | Proposition de résolution Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme 23/04/2013 | Doc. 13184 | Déclaration écrite L'Assemblée parlementaire soutient l'Ukraine sur la voie de l'intégration européenne 10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova 06/07/2012 | Doc. 13003 | Proposition de résolution La politique des visas – une protection de l'ordre public ou une discrimination sur la base de la nationalité? 25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée 23/01/2012 | Doc. 12843 | Proposition de recommandation La Convention européenne des droits de l'homme: renforcement et refonte de la formation des juges, des forces de l’ordre et des avocats 06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf 06/10/2011 | Doc. 12761 | Déclaration écrite Violations de la liberté de religion en République d'Iran 22/06/2011 | Doc. 12657 | Proposition de résolution La promotion d’une citoyenneté active en Europe 19/04/2011 | Doc. 12603 | Proposition de résolution Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental 13/04/2011 | Doc. 12586 | Proposition de résolution Renforcer les procédures de sélection des experts des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe 30/03/2011 | Doc. 12557 | Proposition de résolution L’arrivée massive de migrants irréguliers sur les côtes italiennes suite aux tensions dans les pays du Sud de la Méditerranée 25/03/2011 | Doc. 12552 | Proposition de résolution L’éolien offshore : une opportunité économique et écologique pour l’Europe 17/03/2011 | Doc. 12542 | Proposition de résolution Violences à l'encontre des chrétiens 14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants 25/01/2011 | Doc. 12492 | Proposition de recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine 01/12/2010 | Doc. 12442 | Proposition de résolution Sécurité alimentaire et environnement 18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger 14/10/2010 | Doc. 12322 | Déclaration écrite Le droit à un environnement sain exige un nouveau modèle énergétique 07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants 05/10/2010 | Doc. 12385 | Proposition de résolution Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants : promouvoir la Convention de Lanzarote 26/07/2010 | Doc. 12351 | Proposition de résolution Protection des minorités nationales: certaines lacunes dans le respect des droits civils des groupes ethniques 08/07/2010 | Doc. 12338 | Proposition de résolution De quel Etat, et de combien d’Etat, une société juste et démocratique a-t-elle besoin? 22/06/2010 | Doc. 12306 | Proposition de résolution Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: élection des juges 31/05/2010 | Doc. 12273 | Proposition de résolution Les dangers de l'énergie nucléaire sur l’environnement 27/01/2010 | Doc. 12149 | Proposition de résolution L’opportunité d’utiliser des manuels communs dans le réseau éducatif européen 27/11/2009 | Doc. 12092 | Proposition de résolution L’impact environnemental des épaves englouties 16/09/2009 | Doc. 12022 | Proposition de résolution La Déclaration de principes sur l’égalité, et l’action du Conseil de l’Europe 06/05/2009 | Doc. 11903 | Proposition de résolution L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques 05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales 30/04/2009 | Doc. 11885 | Proposition de recommandation Soutien à l’initiative de création d’une autoroute de l’information transnationale pour l’Eurasie 17/12/2008 | Doc. 11782 | Proposition de résolution Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise 13/10/2008 | Doc. 11751 | Proposition de résolution Mandat des corapporteurs de la commission de suivi 25/06/2008 | Doc. 11667 | Proposition de résolution Promouvoir une politique de prévention de l’addiction au jeu et de lutte contre la cybercriminalité liée aux paris et aux jeux en ligne 13/06/2008 | Doc. 11634 | Proposition de résolution Les forêts: l’avenir de notre planète 26/05/2008 | Doc. 11613 | Proposition de recommandation Femmes immigrées: un risque accru de violence domestique 13/05/2008 | Doc. 11611 | Proposition de recommandation Le fossé salarial entre les femmes et les hommes 24/04/2008 | Doc. 11595 | Proposition de résolution La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine particulièrement menacée 22/04/2008 | Doc. 11592 | Proposition de recommandation La coopération régionale 17/04/2008 | Doc. 11586 | Proposition de recommandation Lutte contre les atteintes à l’environnement en Méditerranée 16/04/2008 | Doc. 11582 | Proposition de résolution L’eau: un enjeu stratégique pour le Bassin méditerranéen 15/04/2008 | Doc. 11574 | Proposition de résolution Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo 15/04/2008 | Doc. 11581 | Proposition de résolution Défis posés par le changement climatique 07/04/2008 | Doc. 11559 | Proposition de résolution Perspectives de coopération entre le Conseil de l’Europe et Israël 31/03/2008 | Doc. 11551 | Proposition de recommandation La pollution sonore et lumineuse: des risques sérieux pour l’environnement 09/01/2008 | Doc. 11484 | Proposition de résolution Biodiversité et changements climatiques

Votes

03/10/2014 | Doc. 13572, vote sur le projet de texte pour résolution Vers une optimisation de la prise en charge des cancers du sein en Europe 02/10/2014 | Doc. 13594, vote sur le projet de texte pour résolution Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2013-2014 01/10/2014 | Doc. 13588, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie 30/09/2014 | Doc. 13593, vote sur le projet de texte pour résolution Faire barrage aux manifestations de néonazisme 30/09/2014 | Doc. 13593, vote sur le projet de texte pour recommandation Faire barrage aux manifestations de néonazisme 27/06/2014 | Doc. 13524, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme 26/06/2014 | Doc. 13513, vote sur le projet de texte pour résolution Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe 25/06/2014 | Doc. 13527, vote sur le projet de texte pour résolution Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 24/06/2014 | Doc. 13509, vote sur le projet de texte pour résolution Violence véhiculée dans et par les médias 24/06/2014 | Doc. 13509, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence véhiculée dans et par les médias 11/04/2014 | Doc. 13458, vote sur le projet de texte pour résolution Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe 11/04/2014 | Doc. 13458, vote sur le projet de texte pour recommandation Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe 10/04/2014 | Doc. 13483, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe 10/04/2014 | Doc. 13435, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme 10/04/2014 | Doc. 13435, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme 10/04/2014 | Doc. 13456, vote sur le projet de texte pour résolution Un travail décent pour tous 09/04/2014 | Doc. 13451, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace 09/04/2014 | Doc. 13451, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace 09/04/2014 | Doc. 13434, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit d'accès à internet 09/04/2014 | Doc. 13482, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques 09/04/2014 | Doc. 13392, vote sur le projet de texte pour résolution L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité 09/04/2014 | Doc. 13392, vote sur le projet de texte pour recommandation L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité 08/04/2014 | Doc. 13446, vote sur le projet de texte pour résolution Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe 08/04/2014 | Doc. 13445, vote sur le projet de texte pour résolution La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe 08/04/2014 | Doc. 13445, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe 31/01/2014 | Doc. 13370, vote sur le projet de texte pour résolution L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme 31/01/2014 | Doc. 13370, vote sur le projet de texte pour recommandation L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme 30/01/2014 | Doc. 13405, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 30/01/2014 | Doc. 13405, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 30/01/2014 | Doc. 13368, vote sur le projet de texte pour résolution Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour recommandation Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 28/01/2014 | Doc. 13385, vote sur le projet de texte pour résolution Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe 28/01/2014 | Doc. 13385, vote sur le projet de texte pour recommandation Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe 04/10/2013 | Doc. 13292, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail 04/10/2013 | Doc. 13236, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer l’institution du médiateur en Europe 03/10/2013 | Doc. 13294, vote sur le projet de texte pour résolution Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires 03/10/2013 | Doc. 13321, vote sur le projet de texte pour recommandation Agendas de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme: des synergies, pas des doubles emplois! 03/10/2013 | Doc. 13302, vote sur le projet de texte pour résolution La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous 02/10/2013 | Doc. 13293, vote sur le projet de texte pour résolution La sécurité nationale et l'accès à l’information 02/10/2013 | Doc. 13293, vote sur le projet de texte pour recommandation La sécurité nationale et l'accès à l’information 02/10/2013 | Doc. 13300, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 02/10/2013 | Doc. 13303, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova 01/10/2013 | Doc. 13297, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit des enfants à l’intégrité physique 01/10/2013 | Doc. 13297, vote sur le projet de texte pour recommandation Le droit des enfants à l’intégrité physique 01/10/2013 | Doc. 13304, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013) 28/06/2013 | Doc. 13220, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 28/06/2013 | Doc. 13214, vote sur le projet de texte pour résolution Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale 27/06/2013 | Doc. 13258, vote sur le projet de texte pour résolution Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression 27/06/2013 | Doc. 13223, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre 27/06/2013 | Doc. 13223, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre 27/06/2013 | Doc. 13227, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine» 27/06/2013 | Doc. 13227, vote sur le projet de texte pour recommandation Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine» 26/06/2013 | Doc. 13228, vote sur le projet de texte pour résolution La corruption: une menace à la prééminence du droit 26/06/2013 | Doc. 13228, vote sur le projet de texte pour recommandation La corruption: une menace à la prééminence du droit 26/06/2013 | Doc. 13225, vote sur le projet de texte pour résolution L’égalité de l’accès aux soins de santé 26/06/2013 | Doc. 13225, vote sur le projet de texte pour recommandation L’égalité de l’accès aux soins de santé 25/06/2013 | Doc. 13231, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Proche-Orient 25/06/2013 | Doc. 13229, vote sur le projet de texte pour résolution Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie 26/04/2013 | Doc. 13154, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 26/04/2013 | Doc. 13117, vote sur le projet de texte pour recommandation Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement 26/04/2013 | Doc. 13141, vote sur le projet de texte pour résolution L’éthique dans la science et la technologie 25/04/2013 | Doc. 13193, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC) 25/04/2013 | Doc. 13161, vote sur le projet de texte pour résolution Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme 25/04/2013 | Doc. 13161, vote sur le projet de texte pour recommandation Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme 25/04/2013 | Doc. 13163, vote sur le projet de texte pour résolution La gestion des défis en matière de migrations et d'asile au-delà de la frontière orientale de l'Union européenne 24/04/2013 | Doc. 13157, vote sur le projet de texte pour résolution Violence à l’encontre des communautés religieuses 24/04/2013 | Doc. 13155, vote sur le projet de texte pour résolution Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence 24/04/2013 | Doc. 13155, vote sur le projet de texte pour recommandation Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence 24/04/2013 | Doc. 13156, vote sur le projet de texte pour recommandation L'accès des jeunes aux droits fondamentaux 23/04/2013 | Doc. 13160, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Turquie 23/04/2013 | Doc. 13152, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants» 23/04/2013 | Doc. 13151, vote sur le projet de texte pour recommandation Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ 23/04/2013 | Doc. 13158, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms 25/01/2013 | Doc. 13080, vote sur le projet de texte pour résolution Egalité des sexes, conciliation vie personnelle–vie professionnelle et coresponsabilité 25/01/2013 | Doc. 13086, vote sur le projet de texte pour résolution La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé 25/01/2013 | Doc. 13086, vote sur le projet de texte pour recommandation La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour résolution Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour recommandation Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 24/01/2013 | Doc. 13107, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne 24/01/2013 | Doc. 13078, vote sur le projet de texte pour résolution L'état de la liberté des médias en Europe 24/01/2013 | Doc. 13078, vote sur le projet de texte pour recommandation L'état de la liberté des médias en Europe 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour résolution Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour recommandation Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 23/01/2013 | Doc. 13084, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13079, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13082, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 22/01/2013 | Doc. 13089, vote sur le projet de texte pour résolution Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012 22/01/2013 | Doc. 13087, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties 22/01/2013 | Doc. 13087, vote sur le projet de texte pour recommandation Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties 22/01/2013 | Doc. 13085, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Bulgarie 05/10/2012 | Doc. 13017, vote sur le projet de texte pour résolution Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières 05/10/2012 | Doc. 13009, vote sur le projet de texte pour résolution La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur 05/10/2012 | Doc. 13009, vote sur le projet de texte pour recommandation La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur 05/10/2012 | Doc. 12964, vote sur le projet de texte pour résolution La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur 04/10/2012 | Doc. 13045, vote sur le projet de texte pour résolution La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie 04/10/2012 | Doc. 13000, vote sur le projet de texte pour résolution Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir? 04/10/2012 | Doc. 13010, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe 03/10/2012 | Doc. 13021, vote sur le projet de texte pour résolution Pour des élections plus démocratiques 03/10/2012 | Doc. 13022, vote sur le projet de texte pour résolution Partis politiques et représentation politique des femmes 03/10/2012 | Doc. 13011, vote sur le projet de texte pour résolution La définition de prisonnier politique 02/10/2012 | Doc. 13018, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 02/10/2012 | Doc. 13018 Add., vote sur le projet de texte pour recommandation Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 29/06/2012 | Doc. 12943, vote sur le projet de texte pour résolution L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques 29/06/2012 | Doc. 12954, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012) 28/06/2012 | Doc. 12949, vote sur le projet de texte pour résolution La transition politique en Tunisie 28/06/2012 | Doc. 12950, vote sur le projet de texte pour recommandation Les migrants Roms en Europe 27/06/2012 | Doc. 12955, vote sur le projet de texte pour résolution La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui 27/06/2012 | Doc. 12953, vote sur le projet de texte pour résolution L'utilisation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales 27/06/2012 | Doc. 12952, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements du Monténégro 27/06/2012 | Doc. 12957, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 26/06/2012 | Doc. 12948, vote sur le projet de texte pour résolution Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux 26/06/2012 | Doc. 12951, vote sur le projet de texte pour résolution La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière 26/06/2012 | Doc. 12951, vote sur le projet de texte pour recommandation La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière 26/06/2012 | Doc. 12944, vote sur le projet de texte pour résolution L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe 26/06/2012 | Doc. 12956, vote sur le projet de texte pour résolution Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances 27/04/2012 | Doc. 12894, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux 27/04/2012 | Doc. 12896, vote sur le projet de texte pour résolution Des pensions de retraite décentes pour tous 27/04/2012 | Doc. 12896, vote sur le projet de texte pour recommandation Des pensions de retraite décentes pour tous 26/04/2012 | Doc. 12906, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Syrie 26/04/2012 | Doc. 12887, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres 26/04/2012 | Doc. 12887, vote sur le projet de texte pour recommandation Suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres 24/04/2012 | Doc. 12898, vote sur le projet de texte pour résolution La promotion d’une citoyenneté active en Europe 26/01/2012 | Doc. 12812, vote sur le projet de texte pour résolution Faire progresser les droits des femmes dans le monde 26/01/2012 | Doc. 12810, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 26/01/2012 | Doc. 12814, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 25/01/2012 | Doc. 12813, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Serbie 24/01/2012 | Doc. 12816, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 24/01/2012 | Doc. 12811, vote sur le projet de texte pour résolution Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme 24/01/2012 | Doc. 12811, vote sur le projet de texte pour recommandation Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme 07/10/2011 | Doc. 12695, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne 07/10/2011 | Doc. 12695, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne 07/10/2011 | Doc. 12718, vote sur le projet de texte pour recommandation Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour recommandation Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 06/10/2011 | Doc. 12747, vote sur le projet de texte pour résolution La situation politique dans les Balkans 05/10/2011 | Doc. 12720, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée 05/10/2011 | Doc. 12720, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée 05/10/2011 | Doc. 12719, vote sur le projet de texte pour résolution La pornographie violente et extrême 05/10/2011 | Doc. 12719, vote sur le projet de texte pour recommandation La pornographie violente et extrême 05/10/2011 | Doc. 12713, vote sur le projet de texte pour recommandation L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe 04/10/2011 | Doc. 12689, vote sur le projet de texte pour résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour résolution La sélection prénatale en fonction du sexe 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour recommandation La sélection prénatale en fonction du sexe 24/06/2011 | Doc. 12634, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011) 24/06/2011 | Doc. 12629, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes 24/06/2011 | Doc. 12626, vote sur le projet de texte pour résolution La forte baisse du taux d’emploi des jeunes: inverser la tendance 23/06/2011 | Doc. 12636, vote sur le projet de texte pour résolution Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe 23/06/2011 | Doc. 12632, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe 23/06/2011 | Doc. 12632, vote sur le projet de texte pour recommandation Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe 22/06/2011 | Doc. 12627, vote sur le projet de texte pour résolution Réforme de l'Assemblée parlementaire 21/06/2011 | Doc. 12630, vote sur le projet de texte pour résolution Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe 21/06/2011 | Doc. 12628, vote sur le projet de texte pour résolution L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière 21/06/2011 | Doc. 12628, vote sur le projet de texte pour recommandation L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière 15/04/2011 | Doc. 12538, vote sur le projet de texte pour résolution L’eau: une source de conflits 14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 14/04/2011 | Doc. 12460, vote sur le projet de texte pour résolution Les femmes en milieu rural en Europe 12/04/2011 | Doc. 12553, vote sur le projet de texte pour recommandation La dimension religieuse du dialogue interculturel 12/04/2011 | Doc. 12555, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre la pauvreté 11/04/2011 | Doc. 12556, vote sur le projet de texte pour recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme 28/01/2011 | Doc. 12441, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi des engagements concernant les droits sociaux 28/01/2011 | Doc. 12441, vote sur le projet de texte pour recommandation Le suivi des engagements concernant les droits sociaux 28/01/2011 | Doc. 12219, vote sur le projet de texte pour recommandation Les politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 27/01/2011 | Doc. 12493, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient 27/01/2011 | Doc. 12494, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus suite à l’élection présidentielle 26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour résolution L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour recommandation L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12461, vote sur le projet de texte pour résolution La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 26/01/2011 | Doc. 12461, vote sur le projet de texte pour recommandation La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 26/01/2011 | Doc. 12455, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12455, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 26/01/2011 | Doc. 12435, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme 25/01/2011 | Doc. 12462, vote sur le projet de texte pour résolution Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo 25/01/2011 | Doc. 12458, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe 25/01/2011 | Doc. 12458, vote sur le projet de texte pour recommandation Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe 08/10/2010 | Doc. 12350, vote sur le projet de texte pour résolution Demandes d’asile liées au genre 08/10/2010 | Doc. 12350, vote sur le projet de texte pour recommandation Demandes d’asile liées au genre 07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour résolution Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour recommandation Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 06/10/2010 | Doc. 12361, vote sur le projet de texte pour résolution Droits de l’homme et entreprises 06/10/2010 | Doc. 12361, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’homme et entreprises 06/10/2010 | Doc. 12349, vote sur le projet de texte pour résolution Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 05/10/2010 | Doc. 12357, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 25/06/2010 | Doc. 12186, vote sur le projet de texte pour recommandation Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes «Mosquito» 25/06/2010 | Doc. 12267, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias 25/06/2010 | Doc. 12267, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias 25/06/2010 | Doc. 12274, vote sur le projet de texte pour résolution Des pensions de retraite décentes pour les femmes 25/06/2010 | Doc. 12274, vote sur le projet de texte pour recommandation Des pensions de retraite décentes pour les femmes 25/06/2010 | Doc. 12284, vote sur le projet de texte pour résolution Les forêts: l’avenir de notre planète 24/06/2010 | Doc. 12308, vote sur le projet de texte pour résolution Regain de tension au Proche-Orient 24/06/2010 | Doc. 12270, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 23/06/2010 | Doc. 12266, vote sur le projet de texte pour résolution L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe 23/06/2010 | Doc. 12266, vote sur le projet de texte pour recommandation L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe 23/06/2010 | Doc. 12278, vote sur le projet de texte pour résolution Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique 23/06/2010 | Doc. 12282, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences politiques de la crise économique 23/06/2010 | Doc. 12279, vote sur le projet de texte pour résolution La démocratie en Europe : crises et perspectives 23/06/2010 | Doc. 12279, vote sur le projet de texte pour recommandation La démocratie en Europe : crises et perspectives 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour résolution Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour recommandation Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 22/06/2010 | Doc. 12281, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 22/06/2010 | Doc. 12174, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe 22/06/2010 | Doc. 12174, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe 29/01/2010 | Doc. 11992, vote sur le projet de texte pour recommandation Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement 28/01/2010 | Doc. 12105, vote sur le projet de texte pour résolution La rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe 28/01/2010 | Doc. 12105, vote sur le projet de texte pour recommandation La rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour résolution Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour recommandation Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 27/01/2010 | Doc. 12058, vote sur le projet de texte pour résolution La corruption judiciaire 27/01/2010 | Doc. 12058, vote sur le projet de texte pour recommandation La corruption judiciaire 27/01/2010 | Doc. 11860, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale) 26/01/2010 | Doc. 12112, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 26/01/2010 | Doc. 12112, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 02/10/2009 | Doc. 12011, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova: mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009) 01/10/2009 | Doc. 12045, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 01/10/2009 | Doc. 12017, vote sur le projet de texte pour résolution L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 01/10/2009 | Doc. 12017, vote sur le projet de texte pour recommandation L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 01/10/2009 | Doc. 12012, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de Monaco 30/09/2009 | Doc. 12003, vote sur le projet de texte pour recommandation Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un environnement sain 30/09/2009 | Doc. 12044, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de Moldova 29/09/2009 | Doc. 12002, vote sur le projet de texte pour résolution Les défis posés par le changement climatique 29/09/2009 | Doc. 12002, vote sur le projet de texte pour recommandation Les défis posés par le changement climatique 29/09/2009 | Doc. 11989, vote sur le projet de texte pour recommandation L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation 29/09/2009 | Doc. 12010, vote sur le projet de texte pour résolution La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après 28/09/2009 | Doc. 11924, vote sur le projet de texte pour recommandation La promotion de services de médias en ligne et sur internet adaptés aux mineurs 26/06/2009 | Doc. 11913, vote sur le projet de texte pour résolution Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire 26/06/2009 | Doc. 11943, vote sur le projet de texte pour recommandation L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur» 26/06/2009 | Doc. 11950, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales 26/06/2009 | Doc. 11951, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) 25/06/2009 | Doc. 11918, vote sur le projet de texte pour recommandation Les énergies renouvelables et l’environnement 25/06/2009 | Doc. 11914, vote sur le projet de texte pour résolution L’énergie nucléaire et le développement durable 24/06/2009 | Doc. 11934, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité 24/06/2009 | Doc. 11934, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité 24/06/2009 | Doc. 11941, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 24/06/2009 | Doc. 11942, vote sur le projet de texte pour recommandation Les peuples oubliés de l’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date 24/06/2009 | Doc. 11962, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Bélarus 23/06/2009 | Doc. 11938, vote sur le projet de texte pour recommandation Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2008: renforcer la stabilité économique et démocratique 23/06/2009 | Doc. 11944, vote sur le projet de texte pour résolution Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11877, vote sur le projet de texte pour résolution Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 29/04/2009 | Doc. 11878, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova 28/04/2009 | Doc. 11841, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 28/04/2009 | Doc. 11701, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Serbie 28/04/2009 | Doc. 11701, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et engagements de la Serbie 27/04/2009 | Doc. 11858, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence 27/04/2009 | Doc. 11858, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence 29/01/2009 | Doc. 11807, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences de la crise financière mondiale 29/01/2009 | Doc. 11787, vote sur le projet de texte pour recommandation Les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et l’érosion du monopole étatique du recours à la force 28/01/2009 | Doc. 11800, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 28/01/2009 | Doc. 11789, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie 28/01/2009 | Doc. 11789, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie 27/01/2009 | Doc. 11786, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée 26/01/2009 | Doc. 11694, vote sur le projet de texte pour résolution Accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société 26/01/2009 | Doc. 11694, vote sur le projet de texte pour recommandation Accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour avis Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11725, vote sur le projet de texte pour résolution Proposition d’une détention «pré-inculpation» de 42 jours au Royaume-Uni 01/10/2008 | Doc. 11699, vote sur le projet de texte pour résolution Situation à Chypre 01/10/2008 | Doc. 11696, vote sur le projet de texte pour recommandation Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse 01/10/2008 | Doc. 11696, vote sur le projet de texte pour résolution Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse 01/10/2008 | Doc. 11726, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles 01/10/2008 | Doc. 11528, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des minorités nationales en Voïvodine et de la minorité ethnique roumaine en Serbie 01/10/2008 | Doc. 11528, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des minorités nationales en Voïvodine et de la minorité ethnique roumaine en Serbie 30/09/2008 | Doc. 11700, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine 30/09/2008 | Doc. 11700, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine 30/09/2008 | Doc. 11682, vote sur le projet de texte pour résolution Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme 27/06/2008 | Doc. 11538, vote sur le projet de texte pour résolution Prévenir la première des violences faites aux enfants: l’abandon à la naissance 27/06/2008 | Doc. 11629, vote sur le projet de texte pour résolution Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos) : préserver le caractère biculturel des deux îles turques comme un modèle de coopération entre la Turquie et la Grèce dans l'intérêt des populations concernées 26/06/2008 | Doc. 11654, vote sur le projet de texte pour résolution Débat de politique générale sur la situation en Chine 26/06/2008 | Doc. 11660, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents 26/06/2008 | Doc. 11608, vote sur le projet de texte pour résolution Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) 26/06/2008 | Doc. 11608, vote sur le projet de texte pour recommandation Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) 25/06/2008 | Doc. 11623, vote sur le projet de texte pour résolution La situation de la démocratie en Europe. Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations 25/06/2008 | Doc. 11623, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation de la démocratie en Europe. Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations 25/06/2008 | Doc. 11625, vote sur le projet de texte pour résolution La situation de la démocratie en Europe. Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants 25/06/2008 | Doc. 11625, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation de la démocratie en Europe. Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants 25/06/2008 | Doc. 11628, vote sur le projet de texte pour résolution Situation de la démocratie en Europe Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 25/06/2008 | Doc. 11628, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation de la démocratie en Europe Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 24/06/2008 | Doc. 11627, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 24/06/2008 | Doc. 11612, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle 24/06/2008 | Doc. 11612, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle 24/06/2008 | Doc. 11630, vote sur le projet de texte pour recommandation La Banque européenne pour la reconstruction et le développement: un partenaire catalyseur de changement dans les pays en transition 23/06/2008 | Doc. 11632, vote sur le projet de texte pour recommandation La lutte contre les atteintes à l’environnement en mer Noire 17/04/2008 | Doc. 11579, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 16/04/2008 | Doc. 11537, vote sur le projet de texte pour résolution Accès à un avortement sans risque et légal en Europe 16/04/2008 | Doc. 11547, vote sur le projet de texte pour résolution Le suicide des enfants et des adolescents en Europe: un grave problème de santé publique 15/04/2008 | Doc. 11540, vote sur le projet de texte pour résolution Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme 15/04/2008 | Doc. 11540, vote sur le projet de texte pour recommandation Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme 25/01/2008 | Doc. 11475, vote sur le projet de texte pour recommandation Coopération transfrontalière 25/01/2008 | Doc. 11478, vote sur le projet de texte pour résolution Vidéosurveillance des lieux publics 25/01/2008 | Doc. 11478, vote sur le projet de texte pour recommandation Vidéosurveillance des lieux publics 24/01/2008 | Doc. 11461, vote sur le projet de texte pour recommandation Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe 23/01/2008 | Doc. 11454, vote sur le projet de texte pour résolution Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne 23/01/2008 | Doc. 11454, vote sur le projet de texte pour recommandation Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour recommandation Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour résolution Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour recommandation Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 26/06/2007 | Doc. 11277, vote sur le projet de texte pour résolution La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum 19/04/2007 | Doc. 11255, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 25/01/2007 | Doc. 11143, vote sur le projet de texte pour recommandation Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes 25/01/2007 | Doc. 11113, vote sur le projet de texte pour résolution Donner un avenir aux enfants VIH/sida et orphelins du sida 25/01/2007 | Doc. 11108, vote sur le projet de texte pour recommandation La propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour avis Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11116, vote sur le projet de texte pour résolution Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique 22/01/2007 | Doc. 11038, vote sur le projet de texte pour recommandation Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»