28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf 14/10/2010 | Doc. 12322 | Déclaration écrite Le droit à un environnement sain exige un nouveau modèle énergétique 25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire 03/06/2010 | Doc. 12269 | Proposition de recommandation La concurrence économique déloyale des pays émergents: le dumping social 11/05/2010 | Doc. 12254 | Proposition de recommandation Pour des normes européennes sur l’exécution et le suivi des injonctions d’éloignement dans les affaires de violence fondée sur le genre 11/05/2010 | Doc. 12257 | Proposition de recommandation Combattre toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion 04/02/2010 | Doc. 12164 | Proposition de recommandation Nécessité d'un renforcement de la protection des droits des femmes immigrées 03/02/2010 | Doc. 12159 | Proposition de résolution Le voile intégral – faut-il agir ? 27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran 07/07/2009 | Doc. 11984 | Proposition de recommandation Convention relative aux droits des jeunes 06/07/2009 | Doc. 11978 | Proposition de recommandation Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications de l’article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme 06/07/2009 | Doc. 11979 | Proposition de résolution L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe 29/04/2009 | Doc. 11881 | Proposition de recommandation La protection des sources d’information des journalistes 02/07/2008 | Doc. 11678 | Proposition de résolution Le potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique 27/06/2008 | Doc. 11672 | Proposition de résolution Prévention de l'obésité et du diabète de type 2 et promotion d'habitudes alimentaires saines chez les enfants et les adolescents 23/04/2008 | Doc. 11598 | Proposition de recommandation Intégration des réfugiés, des personnes déplacées et des rapatriés en Europe du Sud-Est 31/01/2008 | Doc. 11520 | Proposition de résolution Expatriés européens: relations qu’ils entretiennent avec leurs pays d’origine 30/01/2008 | Doc. 11517 | Proposition de recommandation Renforcer les mesures de protection et de relance des langues gravement menacées 23/01/2008 | Doc. 11508 | Déclaration écrite Affaire Varnava et autres c. Turquie (CEDH)
14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 13/04/2011 | Doc. 12459, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne 13/04/2011 | Doc. 12459, vote sur le projet de texte pour recommandation La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne 28/01/2011 | Doc. 12441, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi des engagements concernant les droits sociaux 28/01/2011 | Doc. 12441, vote sur le projet de texte pour recommandation Le suivi des engagements concernant les droits sociaux 28/01/2011 | Doc. 12219, vote sur le projet de texte pour recommandation Les politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 28/01/2011 | Doc. 12431, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors 27/01/2011 | Doc. 12493, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient 27/01/2011 | Doc. 12494, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus suite à l’élection présidentielle 08/10/2010 | Doc. 12350, vote sur le projet de texte pour résolution Demandes d’asile liées au genre 08/10/2010 | Doc. 12350, vote sur le projet de texte pour recommandation Demandes d’asile liées au genre 07/10/2010 | Doc. 12386, vote sur le projet de texte pour résolution La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms 06/10/2010 | Doc. 12361, vote sur le projet de texte pour résolution Droits de l’homme et entreprises 06/10/2010 | Doc. 12361, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’homme et entreprises 25/06/2010 | Doc. 12186, vote sur le projet de texte pour recommandation Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes «Mosquito» 25/06/2010 | Doc. 12267, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias 25/06/2010 | Doc. 12267, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias 25/06/2010 | Doc. 12274, vote sur le projet de texte pour résolution Des pensions de retraite décentes pour les femmes 25/06/2010 | Doc. 12274, vote sur le projet de texte pour recommandation Des pensions de retraite décentes pour les femmes 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour résolution Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour recommandation Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 30/04/2010 | Doc. 12187, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue post-suivi avec la Bulgarie 30/04/2010 | Doc. 12201, vote sur le projet de texte pour recommandation Migrants et réfugiés: un défi permanent pour le Conseil de l’Europe 30/04/2010 | Doc. 12198, vote sur le projet de texte pour recommandation Biodiversité et changement climatique 29/04/2010 | Doc. 12221, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l'homme: le processus d'Interlaken 29/04/2010 | Doc. 12223, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Bélarus : développements récents 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour résolution Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour recommandation Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 29/01/2010 | Doc. 11992, vote sur le projet de texte pour recommandation Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour résolution Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour recommandation Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 26/01/2010 | Doc. 12117, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Proche-Orient 25/06/2009 | Doc. 11848, vote sur le projet de texte pour recommandation Financement de la radiodiffusion de service public 25/06/2009 | Doc. 11918, vote sur le projet de texte pour recommandation Les énergies renouvelables et l’environnement 25/06/2009 | Doc. 11914, vote sur le projet de texte pour résolution L’énergie nucléaire et le développement durable 23/06/2009 | Doc. 11944, vote sur le projet de texte pour résolution Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11877, vote sur le projet de texte pour résolution Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 01/10/2008 | Doc. 11699, vote sur le projet de texte pour résolution Situation à Chypre 27/06/2008 | Doc. 11538, vote sur le projet de texte pour résolution Prévenir la première des violences faites aux enfants: l’abandon à la naissance 27/06/2008 | Doc. 11629, vote sur le projet de texte pour résolution Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos) : préserver le caractère biculturel des deux îles turques comme un modèle de coopération entre la Turquie et la Grèce dans l'intérêt des populations concernées 26/06/2008 | Doc. 11654, vote sur le projet de texte pour résolution Débat de politique générale sur la situation en Chine 26/06/2008 | Doc. 11660, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents 24/06/2008 | Doc. 11630, vote sur le projet de texte pour recommandation La Banque européenne pour la reconstruction et le développement: un partenaire catalyseur de changement dans les pays en transition 18/04/2008 | Doc. 11526, vote sur le projet de texte pour résolution Immigration en provenance d'Afrique subsaharienne 18/04/2008 | Doc. 11539, vote sur le projet de texte pour résolution Développement durable et tourisme: vers une croissance qualitative 24/01/2008 | Doc. 11466, vote sur le projet de texte pour résolution Projet de protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour résolution Développements concernant le statut futur du Kosovo 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour recommandation Développements concernant le statut futur du Kosovo 22/01/2008 | Doc. 11476, vote sur le projet de texte pour recommandation Réchauffement climatique et catastrophes écologiques 22/01/2008 | Doc. 11477, vote sur le projet de texte pour résolution Protection de l’environnement dans la région arctique 03/10/2007 | Doc. 11373, vote sur le projet de texte pour recommandation La régionalisation en Europe 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour recommandation Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 28/06/2007 | Doc. 11325, vote sur le projet de texte pour résolution Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs? 19/04/2007 | Doc. 11255, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 17/04/2007 | Doc. 11204, vote sur le projet de texte pour avis Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe 17/04/2007 | Doc. 11210, vote sur le projet de texte pour résolution Le code de bonne conduite des partis politiques