24/02/2023 | Suivi La situation dans le corridor de Latchine nécessite une action immédiate, selon les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Arménie 15/02/2023 | Suivi Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Arménie 27/01/2022 | Session L’APCE salue la sortie de crise réussie de l'Arménie et définit les prochaines étapes de la réforme 15/12/2021 | Suivi La Commission de suivi de l'APCE salue la sortie de crise réussie de l'Arménie et définit les prochaines étapes de la réforme 09/11/2021 | Suivi L’Arménie est sortie par le haut d’une grave crise politique, selon les co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi 26/02/2021 | Suivi Les corapporteurs de suivi de l'APCE vivement préoccupés par l'évolution de la situation en Arménie 25/01/2021 | Session L'Assemblée élit ses Vice-Présidentes et Vice-Présidents 10/11/2020 | Suivi Des rapporteurs de suivi de l’APCE préoccupés par l'explosion de violence lors de manifestations à Erevan 28/09/2020 | Suivi Les rapporteurs de suivi demandent instamment à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de désamorcer immédiatement la situation et de revenir à la table des négociations 17/07/2020 | Suivi Les corapporteurs de suivi demandent instamment à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de faire preuve de retenue 19/05/2020 | Suivi Arménie : le rapporteur de suivi de l'APCE salue la demande de conseil juridique auprès du Conseil de l’Europe 06/02/2020 | Suivi Arménie : les rapporteurs de suivi appellent les autorités à demander un avis à la Commission de Venise sur les modifications d’ordre constitutionnel et autres 31/01/2020 | Actualité Arménie : les rapporteurs sont préoccupés par le niveau élevé de tensions entre les institutions
10/01/2022 | Doc. 15432 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien 14/02/2023 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie 30/01/2023 | Doc. 15701 | Proposition de résolution Les inégalités de richesse prévisibles dans l’avenir automatisé 26/01/2023 | Doc. 15693 | Proposition de résolution Faire en sorte que l'Azerbaïdjan réponde des graves violations du droit humanitaire international et de ses obligations statutaires 25/01/2023 | Doc. 15691 | Proposition de résolution Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé 18/10/2022 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie 18/10/2022 | Doc. 15641 | Déclaration écrite L’Albanie, un exemple récent d’utilisation de l’autorité publique à des fins politiques 17/10/2022 | Doc. 15637 | Déclaration écrite Appel à l’apaisement des tensions entre la République kirghize et la République du Tadjikistan 12/10/2022 | Doc. 15633 | Proposition de résolution L'Europe doit être solidaire du mouvement anti-guerre russe et bélarusse 12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien 24/06/2022 | Doc. 15572 | Proposition de résolution L'oppression par la législation antiterroriste en Türkiye doit cesser 23/06/2022 | Doc. 15566 | Proposition de résolution Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement et à un logement décent 21/06/2022 | Doc. 15556 | Proposition de résolution Garantir la participation des parlementaires et une approche fondée sur les droits dans le cadre des négociations d’un traité sur les pandémies au sein de l’OMS 02/05/2022 | Doc. 15521 | Proposition de résolution Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan 28/04/2022 | Doc. 15513 | Proposition de résolution De nouveaux droits pour les générations futures 17/03/2022 | Doc. 15479 | Proposition de résolution Rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des souffrances humaines résultant des conflits armés internationaux: les différentes étapes de la prévention des conflits et les bonnes pratiques à employer 09/02/2022 | Doc. 15387 | Déclaration écrite Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens 09/02/2022 | Doc. 15417 | Déclaration écrite Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes 02/12/2021 | Doc. 15417 | Déclaration écrite Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes 01/12/2021 | Doc. 15413 | Proposition de résolution Nécessité de garantir le libre accès aux documents historiques 08/10/2021 | Doc. 15338 | Déclaration écrite Pour une condamnation ferme de la répression en Égypte 30/09/2021 | Doc. 15387 | Déclaration écrite Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens 29/06/2021 | Doc. 15338 | Déclaration écrite Pour une condamnation ferme de la répression en Égypte 28/06/2021 | Doc. 15337 | Proposition de résolution L’idéologie d'extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits de l'homme en Europe 25/06/2021 | Doc. 15335 | Proposition de résolution Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes 25/06/2021 | Doc. 15332 | Proposition de résolution La nécessité d'un multilatéralisme renouvelé, efficace et inclusif 20/04/2021 | Doc. 15271 | Proposition de résolution Déploiement de mercenaires dans le conflit du Haut-Karabakh 17/02/2021 | Doc. 15226 | Proposition de résolution L’avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail 16/11/2020 | Doc. 15184 | Proposition de résolution Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize 01/09/2020 | Doc. 15130 | Proposition de résolution Appel en faveur d’un processus politique national inclusif au Bélarus 01/09/2020 | Doc. 15131 | Proposition de résolution Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus 31/01/2020 | Doc. 15065 | Déclaration écrite Demande d’avis adressée à la Commission de Venise au sujet de la situation des fonctionnaires révoqués en Turquie 31/01/2020 | Doc. 15061 | Déclaration écrite Défendre les droits de Julian Assange et la liberté de la presse 30/01/2020 | Doc. 15059 | Déclaration écrite Soutien des initiatives prises par le Parlement moldave pour rétablir l’État de droit 04/10/2019 | Doc. 14991 | Proposition de résolution Renforcer le rôle du Conseil de l'Europe en tant que pierre angulaire de l'architecture politique européenne 04/10/2019 | Doc. 14992 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit contribuer à rétablir la paix en Ukraine 03/10/2019 | Doc. 14980 | Proposition de recommandation Ratification de la Convention d'Istanbul par le Royaume-Uni 02/10/2019 | Doc. 14979 | Déclaration écrite Le rôle de la télévision nationale polonaise dans les élections à venir 05/07/2019 | Doc. 14949 | Déclaration écrite Suivi de la Résolution 2276 (2019): halte aux propos et actes haineux dans le sport 28/06/2019 | Doc. 14934 | Déclaration écrite Les droits fondamentaux de Nazanin Zaghari-Ratcliffe 27/06/2019 | Doc. 14927 | Déclaration écrite Solidarité avec Sea-Watch
26/01/2023 | Doc. 15689, vote sur le projet de texte pour résolution Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 25/01/2023 | Doc. 15648, vote sur le projet de texte pour résolution Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs 25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour recommandation Impact environnemental et conflits armés 24/01/2023 | Doc. 15681, vote sur le projet de texte pour recommandation Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun 23/01/2023 | Doc. 15591, vote sur le projet de texte pour recommandation Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 14/10/2022 | Doc. 15608, vote sur le projet de texte pour résolution Prévenir la discrimination vaccinale 14/10/2022 | Doc. 15608, vote sur le projet de texte pour recommandation Prévenir la discrimination vaccinale 13/10/2022 | Doc. 15615, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande 13/10/2022 | Doc. 15631, vote sur le projet de texte pour résolution Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine 12/10/2022 | Doc. 15619, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie 12/10/2022 | Doc. 15592, vote sur le projet de texte pour résolution Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile 12/10/2022 | Doc. 15592, vote sur le projet de texte pour recommandation Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile 12/10/2022 | Doc. 15604, vote sur le projet de texte pour résolution Renvois en mer et sur terre: mesures illégales de gestion des migrations 11/10/2022 | Doc. 15600, vote sur le projet de texte pour résolution Détournement du système d'information Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique 11/10/2022 | Doc. 15616, vote sur le projet de texte pour résolution Sensibilisation et lutte contre l’islamophobie, ou le racisme antimusulman, en Europe 22/06/2022 | Doc. 15525, vote sur le projet de texte pour résolution Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation 22/06/2022 | Doc. 15539, vote sur le projet de texte pour résolution La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe 22/06/2022 | Doc. 15548, vote sur le projet de texte pour résolution Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés 22/06/2022 | Doc. 15547, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 21/06/2022 | Doc. 15541, vote sur le projet de texte pour résolution La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe? 21/06/2022 | Doc. 15541, vote sur le projet de texte pour recommandation La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe? 21/06/2022 | Doc. 15544, vote sur le projet de texte pour résolution Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord 21/06/2022 | Doc. 15545, vote sur le projet de texte pour résolution Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie 21/06/2022 | Doc. 15545, vote sur le projet de texte pour recommandation Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie 20/06/2022 | Doc. 15535, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste 27/04/2022 | Doc. 15500, vote sur le projet de texte pour résolution Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle? 27/04/2022 | Doc. 15500, vote sur le projet de texte pour recommandation Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle? 27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour recommandation Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 26/04/2022 | Doc. 15499, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale 15/03/2022 | Doc. 15477, vote sur le projet de texte pour avis Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 27/01/2022 | Doc. 15444, vote sur le projet de texte pour résolution Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique 27/01/2022 | Doc. 15444, vote sur le projet de texte pour recommandation Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique 27/01/2022 | Doc. 15423, vote sur le projet de texte pour résolution L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe 27/01/2022 | Doc. 15423, vote sur le projet de texte pour recommandation L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe 27/01/2022 | Doc. 15432, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 26/01/2022 | Doc. 15430, vote sur le projet de texte pour recommandation La gouvernance du football: les affaires et les valeurs 26/01/2022 | Doc. 15426, vote sur le projet de texte pour résolution Politiques du sport en temps de crise 26/01/2022 | Doc. 15443, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 25/01/2022 | Doc. 15429, vote sur le projet de texte pour résolution Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud 25/01/2022 | Doc. 15425, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe 24/01/2022 | Doc. 15436, vote sur le projet de texte pour résolution Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant 24/01/2022 | Doc. 15436, vote sur le projet de texte pour recommandation Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant 24/01/2022 | Doc. 15435, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit d'être entendu: la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques 24/01/2022 | Doc. 15435, vote sur le projet de texte pour recommandation Le droit d'être entendu: la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques 27/09/2021 | Doc. 15363, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan 22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour recommandation La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 22/04/2021 | Doc. 15272, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 21/04/2021 | Doc. 15253, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus 20/04/2021 | Doc. 15252, vote sur le projet de texte pour résolution La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe 20/04/2021 | Doc. 15252, vote sur le projet de texte pour recommandation La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe 19/04/2021 | Doc. 15231, vote sur le projet de texte pour recommandation Préserver les minorités nationales en Europe 28/01/2021 | Doc. 15216, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 27/01/2021 | Doc. 15212, vote sur le projet de texte pour résolution Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques 26/01/2021 | Doc. 15204, vote sur le projet de texte pour résolution Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova 25/01/2021 | Doc. 15211, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020) 30/01/2020 | Doc. 15026, vote sur le projet de texte pour résolution Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe 30/01/2020 | Doc. 15026, vote sur le projet de texte pour recommandation Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 28/01/2020 | Doc. 15025, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne 03/10/2019 | Doc. 14971, vote sur le projet de texte pour résolution Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente 02/10/2019 | Doc. 14961, vote sur le projet de texte pour résolution La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive 02/10/2019 | Doc. 14957, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger et soutenir les victimes du terrorisme 02/10/2019 | Doc. 14957, vote sur le projet de texte pour recommandation Protéger et soutenir les victimes du terrorisme 26/06/2019 | Doc. 14922, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 26/06/2019 | Doc. 14906, vote sur le projet de texte pour résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite 25/06/2019 | Doc. 14903, vote sur le projet de texte pour avis Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021 25/06/2019 | Doc. 14901, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021 25/06/2019 | Doc. 14908, vote sur le projet de texte pour résolution La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis 25/06/2019 | Doc. 14907, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre