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M. Laurent BÉTEILLE

Actualités

Propositions, déclarations écrites, questions

09/02/2012 | Doc. 12758 | Déclaration écrite La République du Haut-Karabakh (Artsakh) 21/11/2011 | Doc. 12790 | Proposition de résolution Transition politique en Tunisie 06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive 05/10/2011 | Doc. 12758 | Déclaration écrite La République du Haut-Karabakh (Artsakh) 24/08/2011 | Doc. 12698 | Proposition de résolution Vers l’Année internationale de la famille de 2014 04/07/2011 | Doc. 12593 | Déclaration écrite Préjudice gratuit apporté à l’image du Parlement moldave 30/06/2011 | Doc. 12681 | Proposition de résolution La montée des mouvements populistes en Europe et ses dangers pour la démocratie 30/06/2011 | Doc. 12682 | Proposition de résolution La Convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques, grande occasion pour l’Assemblée parlementaire 23/06/2011 | Doc. 12669 | Proposition de résolution Déontologie des membres de l’Assemblée: bonne pratique ou devoir? 22/06/2011 | Doc. 12659 | Proposition de résolution La promotion d’alternatives à l’emprisonnement 18/04/2011 | Doc. 12595 | Proposition de résolution La protection des mineurs contre l’influence des sectes 13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique 12/04/2011 | Doc. 12582 | Proposition de résolution Une action juridique et politique forte pour lutter contre le «tourisme sexuel impliquant des enfants» 31/01/2011 | Doc. 12511 | Déclaration écrite Promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MÉDICRIME) 27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte 08/12/2010 | Doc. 12444 | Proposition de résolution Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées 14/10/2010 | Doc. 12321 | Déclaration écrite Appel à l'unité pour le choix d'un candidat démocratique aux élections présidentielles du Belarus  07/07/2010 | Doc. 12332 | Proposition de résolution Les réseaux énergétiques et l’environnement 14/03/2010 | Doc. 12287 | Proposition de résolution Droits fondamentaux, devoirs et responsabilités fondamentaux 04/02/2010 | Doc. 12163 | Proposition de résolution Suivi de la réforme du Conseil de l'Europe 27/01/2010 | Doc. 12144 | Proposition de résolution Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales 13/10/2009 | Doc. 12062 | Proposition de résolution Mesures propres à assurer la préservation des valeurs fondamentales du sport 16/09/2009 | Doc. 12023 | Proposition de résolution Promouvoir le bénévolat en Europe, moteur de la citoyenneté démocratique et de l’inclusion sociale 04/05/2009 | Doc. 11890 | Proposition de recommandation Pour une politique européenne des citoyens européens établis hors de leur pays d’origine 30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe 21/04/2009 | Doc. 11863 | Proposition de résolution La démocratie et la limitation de mandats 19/03/2009 | Doc. 11849 | Proposition de résolution Situation au Venezuela 05/02/2009 | Doc. 11837 | Proposition de recommandation La piraterie – un crime qui défie les démocraties 02/02/2009 | Doc. 11825 | Proposition de recommandation Elaboration d’une politique volontariste des pouvoirs publics en Europe pour prévenir le surpoids et aboutir à une règlementation 27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe 17/12/2008 | Doc. 11782 | Proposition de résolution Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise 01/10/2008 | Doc. 11733 | Déclaration écrite Pour un Zimbabwe démocratique 01/10/2008 | Doc. 11734 | Proposition de résolution Endiguer les menaces de guerre en Europe 26/06/2008 | Doc. 11669 | Déclaration écrite Réduction des frais de visa pour les ressortissants du Bélarus 25/06/2008 | Doc. 11667 | Proposition de résolution Promouvoir une politique de prévention de l’addiction au jeu et de lutte contre la cybercriminalité liée aux paris et aux jeux en ligne 15/04/2008 | Doc. 11578 | Proposition de résolution Protéger l’innovation et les consommateurs en Europe

Votes

05/10/2011 | Doc. 12720, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée 05/10/2011 | Doc. 12720, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée 05/10/2011 | Doc. 12719, vote sur le projet de texte pour résolution La pornographie violente et extrême 05/10/2011 | Doc. 12713, vote sur le projet de texte pour résolution L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe 05/10/2011 | Doc. 12713, vote sur le projet de texte pour recommandation L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe 05/10/2011 | Doc. 12710, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 04/10/2011 | Doc. 12711, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien 04/10/2011 | Doc. 12699, vote sur le projet de texte pour résolution La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe 04/10/2011 | Doc. 12689, vote sur le projet de texte pour résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification 20/06/2011 | Doc. 12622, vote sur le projet de texte pour avis Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013 20/06/2011 | Doc. 12623, vote sur le projet de texte pour résolution Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013 15/04/2011 | Doc. 12538, vote sur le projet de texte pour résolution L’eau: une source de conflits 14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 14/04/2011 | Doc. 12460, vote sur le projet de texte pour résolution Les femmes en milieu rural en Europe 14/04/2011 | Doc. 12456, vote sur le projet de texte pour résolution La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme 14/04/2011 | Doc. 12551, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe 14/04/2011 | Doc. 12551, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe 13/04/2011 | Doc. 12554, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Géorgie 13/04/2011 | Doc. 12459, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne 13/04/2011 | Doc. 12459, vote sur le projet de texte pour recommandation La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne 13/04/2011 | Doc. 12513, vote sur le projet de texte pour résolution Education contre la violence à l'école 13/04/2011 | Doc. 12513, vote sur le projet de texte pour recommandation Education contre la violence à l'école 13/04/2011 | Doc. 12559, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2 13/04/2011 | Doc. 12559, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2 12/04/2011 | Doc. 12553, vote sur le projet de texte pour recommandation La dimension religieuse du dialogue interculturel 12/04/2011 | Doc. 12555, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre la pauvreté 12/04/2011 | Doc. 12555, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre la pauvreté 11/04/2011 | Doc. 12556, vote sur le projet de texte pour recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme 28/01/2011 | Doc. 12441, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi des engagements concernant les droits sociaux 28/01/2011 | Doc. 12441, vote sur le projet de texte pour recommandation Le suivi des engagements concernant les droits sociaux 28/01/2011 | Doc. 12219, vote sur le projet de texte pour recommandation Les politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 27/01/2011 | Doc. 12493, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient 27/01/2011 | Doc. 12494, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus suite à l’élection présidentielle 27/01/2011 | Doc. 12497, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Tunisie 26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour résolution L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour recommandation L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12461, vote sur le projet de texte pour résolution La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 26/01/2011 | Doc. 12461, vote sur le projet de texte pour recommandation La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 25/01/2011 | Doc. 12462, vote sur le projet de texte pour résolution Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo 25/01/2011 | Doc. 12443, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des sources d'information des journalistes 25/01/2011 | Doc. 12458, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe 25/01/2011 | Doc. 12458, vote sur le projet de texte pour recommandation Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe 07/10/2010 | Doc. 12386, vote sur le projet de texte pour résolution La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms 07/10/2010 | Doc. 12262, vote sur le projet de texte pour résolution Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés 07/10/2010 | Doc. 12262, vote sur le projet de texte pour recommandation Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés 07/10/2010 | Doc. 12345, vote sur le projet de texte pour résolution Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence 07/10/2010 | Doc. 12345, vote sur le projet de texte pour recommandation Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence 07/10/2010 | Doc. 12347, vote sur le projet de texte pour résolution Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 06/10/2010 | Doc. 12361, vote sur le projet de texte pour résolution Droits de l’homme et entreprises 06/10/2010 | Doc. 12361, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’homme et entreprises 06/10/2010 | Doc. 12352, vote sur le projet de texte pour recommandation La stratégie, la gouvernance et le fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe 05/10/2010 | Doc. 12357, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 05/10/2010 | Doc. 12272, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité d’éviter le chevauchement des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 05/10/2010 | Doc. 12272, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité d’éviter le chevauchement des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 22/06/2010 | Doc. 12281, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 22/06/2010 | Doc. 12281, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 22/06/2010 | Doc. 12174, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe 22/06/2010 | Doc. 12174, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe 29/01/2010 | Doc. 11992, vote sur le projet de texte pour recommandation Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement 28/01/2010 | Doc. 12105, vote sur le projet de texte pour résolution La rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe 28/01/2010 | Doc. 12105, vote sur le projet de texte pour recommandation La rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour résolution Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour recommandation Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 27/01/2010 | Doc. 12058, vote sur le projet de texte pour résolution La corruption judiciaire 27/01/2010 | Doc. 12058, vote sur le projet de texte pour recommandation La corruption judiciaire 27/01/2010 | Doc. 11860, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale) 27/01/2010 | Doc. 12102, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect de la liberté des médias 27/01/2010 | Doc. 12107, vote sur le projet de texte pour résolution Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 27/01/2010 | Doc. 12107, vote sur le projet de texte pour recommandation Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 27/01/2010 | Doc. 12097, vote sur le projet de texte pour résolution Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux 27/01/2010 | Doc. 12097, vote sur le projet de texte pour recommandation Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux 26/01/2010 | Doc. 12117, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Proche-Orient 26/01/2010 | Doc. 12112, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 26/01/2010 | Doc. 12112, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 26/01/2010 | Doc. 12096, vote sur le projet de texte pour résolution La lutte contre la traite des êtres humains : promouvoir la convention du Conseil de l’Europe 26/01/2010 | Doc. 12096, vote sur le projet de texte pour recommandation La lutte contre la traite des êtres humains : promouvoir la convention du Conseil de l’Europe 02/10/2009 | Doc. 12013, vote sur le projet de texte pour résolution Le viol des femmes, y compris le viol marital 02/10/2009 | Doc. 12013, vote sur le projet de texte pour recommandation Le viol des femmes, y compris le viol marital 01/10/2009 | Doc. 12018, vote sur le projet de texte pour résolution La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe 01/10/2009 | Doc. 12017, vote sur le projet de texte pour résolution L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 01/10/2009 | Doc. 12017, vote sur le projet de texte pour recommandation L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 01/10/2009 | Doc. 12012, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de Monaco 30/09/2009 | Doc. 11993, vote sur le projet de texte pour résolution Allégations d'utilisation abusive du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 30/09/2009 | Doc. 12003, vote sur le projet de texte pour recommandation Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un environnement sain 30/09/2009 | Doc. 12044, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de Moldova 29/09/2009 | Doc. 12002, vote sur le projet de texte pour résolution Les défis posés par le changement climatique 29/09/2009 | Doc. 12002, vote sur le projet de texte pour recommandation Les défis posés par le changement climatique 29/09/2009 | Doc. 11989, vote sur le projet de texte pour recommandation L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation 29/09/2009 | Doc. 12010, vote sur le projet de texte pour résolution La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après 28/09/2009 | Doc. 11924, vote sur le projet de texte pour recommandation La promotion de services de médias en ligne et sur internet adaptés aux mineurs 26/06/2009 | Doc. 11913, vote sur le projet de texte pour résolution Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire 25/06/2009 | Doc. 11968, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Iran 25/06/2009 | Doc. 11848, vote sur le projet de texte pour recommandation Financement de la radiodiffusion de service public 25/06/2009 | Doc. 11918, vote sur le projet de texte pour recommandation Les énergies renouvelables et l’environnement 25/06/2009 | Doc. 11914, vote sur le projet de texte pour résolution L’énergie nucléaire et le développement durable 24/06/2009 | Doc. 11934, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité 24/06/2009 | Doc. 11934, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité 24/06/2009 | Doc. 11941, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 24/06/2009 | Doc. 11942, vote sur le projet de texte pour recommandation Les peuples oubliés de l’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date 24/06/2009 | Doc. 11962, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Bélarus 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation au Bélarus 30/04/2009 | Doc. 11879, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Protocole n°14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 30/04/2009 | Doc. 11790, vote sur le projet de texte pour résolution Produire des denrées alimentaires et du carburant 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11877, vote sur le projet de texte pour résolution Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 29/04/2009 | Doc. 11878, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova 27/04/2009 | Doc. 11858, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence 27/04/2009 | Doc. 11858, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence 30/01/2009 | Doc. 11783, vote sur le projet de texte pour résolution La démocratie électronique 30/01/2009 | Doc. 11783, vote sur le projet de texte pour recommandation La démocratie électronique 29/01/2009 | Doc. 11809, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie 29/01/2009 | Doc. 11807, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences de la crise financière mondiale 29/01/2009 | Doc. 11787, vote sur le projet de texte pour recommandation Les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et l’érosion du monopole étatique du recours à la force 27/01/2009 | Doc. 11722, vote sur le projet de texte pour résolution Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance 26/01/2009 | Doc. 11694, vote sur le projet de texte pour résolution Accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société 26/01/2009 | Doc. 11694, vote sur le projet de texte pour recommandation Accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société 03/10/2008 | Doc. 11702, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe 03/10/2008 | Doc. 11702, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe 03/10/2008 | Doc. 11624, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour la promotion d’une culture de la démocratie et des droits de l'homme par l’éducation des enseignants 03/10/2008 | Doc. 11683, vote sur le projet de texte pour résolution Indicateurs pour les médias dans une démocratie 03/10/2008 | Doc. 11683, vote sur le projet de texte pour recommandation Indicateurs pour les médias dans une démocratie 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 02/10/2008 | Doc. 11725, vote sur le projet de texte pour résolution Proposition d’une détention «pré-inculpation» de 42 jours au Royaume-Uni 30/09/2008 | Doc. 11700, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine 30/09/2008 | Doc. 11700, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine 27/06/2008 | Doc. 11538, vote sur le projet de texte pour résolution Prévenir la première des violences faites aux enfants: l’abandon à la naissance 26/06/2008 | Doc. 11654, vote sur le projet de texte pour résolution Débat de politique générale sur la situation en Chine 26/06/2008 | Doc. 11660, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents 17/04/2008 | Doc. 11579, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 16/04/2008 | Doc. 11537, vote sur le projet de texte pour résolution Accès à un avortement sans risque et légal en Europe 15/04/2008 | Doc. 11540, vote sur le projet de texte pour résolution Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme 15/04/2008 | Doc. 11540, vote sur le projet de texte pour recommandation Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme 15/04/2008 | Doc. 11464, vote sur le projet de texte pour résolution Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus 15/04/2008 | Doc. 11464, vote sur le projet de texte pour recommandation Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus 25/01/2008 | Doc. 11475, vote sur le projet de texte pour recommandation Coopération transfrontalière 25/01/2008 | Doc. 11478, vote sur le projet de texte pour résolution Vidéosurveillance des lieux publics 25/01/2008 | Doc. 11478, vote sur le projet de texte pour recommandation Vidéosurveillance des lieux publics 24/01/2008 | Doc. 11461, vote sur le projet de texte pour recommandation Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe 24/01/2008 | Doc. 11467, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité de préserver le modèle sportif européen 24/01/2008 | Doc. 11502 rev, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Géorgie 23/01/2008 | Doc. 11454, vote sur le projet de texte pour résolution Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne 23/01/2008 | Doc. 11454, vote sur le projet de texte pour recommandation Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne 23/01/2008 | Doc. 11474, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb 23/01/2008 | Doc. 11474, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb 23/01/2008 | Doc. 11460, vote sur le projet de texte pour résolution Situation dans les républiques d'Asie centrale 23/01/2008 | Doc. 11460, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation dans les républiques d'Asie centrale 23/01/2008 | Doc. 11471, vote sur le projet de texte pour résolution Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives 23/01/2008 | Doc. 11471, vote sur le projet de texte pour recommandation Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour résolution Développements concernant le statut futur du Kosovo 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour recommandation Développements concernant le statut futur du Kosovo 22/01/2008 | Doc. 11476, vote sur le projet de texte pour recommandation Réchauffement climatique et catastrophes écologiques 22/01/2008 | Doc. 11477, vote sur le projet de texte pour résolution Protection de l’environnement dans la région arctique 04/10/2007 | Doc. 11305, vote sur le projet de texte pour résolution Vers une dépénalisation de la diffamation 04/10/2007 | Doc. 11305, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers une dépénalisation de la diffamation 04/10/2007 | Doc. 11293, vote sur le projet de texte pour résolution La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales 04/10/2007 | Doc. 11352, vote sur le projet de texte pour résolution Prostitution - quelle attitude adopter ? 04/10/2007 | Doc. 11352, vote sur le projet de texte pour recommandation Prostitution - quelle attitude adopter ? 03/10/2007 | Doc. 11366, vote sur le projet de texte pour résolution Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation 03/10/2007 | Doc. 11373, vote sur le projet de texte pour recommandation La régionalisation en Europe 03/10/2007 | Doc. 11371, vote sur le projet de texte pour résolution La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe 03/10/2007 | Doc. 11371, vote sur le projet de texte pour recommandation La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe 03/10/2007 | Doc. 11344, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue 03/10/2007 | Doc. 11344, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue 02/10/2007 | Doc. 11355, vote sur le projet de texte pour résolution La crise humanitaire au Darfour 02/10/2007 | Doc. 11183, vote sur le projet de texte pour résolution Devoir des États membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l'Homme 02/10/2007 | Doc. 11183, vote sur le projet de texte pour recommandation Devoir des États membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l'Homme 02/10/2007 | Doc. 11374, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de la Moldova 02/10/2007 | Doc. 11374, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et des engagements de la Moldova