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Mme Marietta KARAMANLI

Actualités

30/10/2020 | Questions politiques et démocratie Attaques terroristes : lutter contre ces crimes violents et fixer comme autre priorité la prise en charge des victimes 02/10/2019 | Session Pour une protection et un soutien adéquats aux victimes du terrorisme 11/03/2019 | Présidence Pour une reconnaissance officielle internationale des victimes de terrorisme 10/03/2017 | Commission permanente Les États membres devraient garantir l’accès des détenus à un avocat 13/12/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme Garantir l’accès des détenus à un avocat 14/01/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme Des rapporteurs appellent les autorités du Bélarus à ne pas exécuter Henadz Yakavitski 14/01/2016 | Questions politiques et démocratie Des rapporteurs de l’APCE appellent les autorités du Bélarus à ne pas exécuter Henadz Yakavitski 24/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme Les rapporteurs de l’APCE atterrés par la condamnation à mort prononcée au Bélarus 24/11/2015 | Questions politiques et démocratie Les rapporteurs de l’APCE atterrés par la condamnation à mort prononcée au Bélarus 24/07/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme Tunisie : la rapporteure générale sur la peine de mort s’inquiète de la nouvelle loi "antiterroriste" 01/07/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme La rapporteure condamne la décision de la Cour des Etats-Unis autorisant l’utilisation du midazolam 28/05/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme La rapporteure générale salue la décision du Nebraska d'abolir la peine de mort 22/04/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme Appel au gouvernement indonésien à « suspendre ses exécutions » 17/04/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme Nebraska : une rapporteure générale salue le vote du parlement visant à abolir la peine de mort 30/01/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme La rapporteure générale consternée par l’exécution de deux handicapés mentaux 05/12/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme La rapporteure générale salue la décision de suspendre l’exécution de Scott Panetti 05/11/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme Les rapporteurs extrêmement préoccupés par des informations faisant état d’une exécution au Bélarus 25/07/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme La rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort atterrée par la dernière exécution aux Etats-Unis 25/06/2014 | Session Promouvoir plus efficacement l’intégration des immigrés 20/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme Etats-Unis : la rapporteure sur l’abolition de la peine de mort atterrée par l'annonce de trois exécutions 03/06/2014 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées Promouvoir plus efficacement l’intégration des immigrés 21/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme La rapporteure sur l’abolition de la peine de mort condamne les exécutions à Gaza 15/05/2014 | Questions politiques et démocratie Le Bélarus ne peut se rapprocher de l’APCE tant que la peine de mort y est appliquée 15/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme Le Bélarus ne peut se rapprocher de l’APCE tant que la peine de mort y est appliquée 10/04/2014 | Questions politiques et démocratie Egypte : inquiétudes suite aux condamnations à mort contre plus de 500 partisans de l’ex-Président Morsi 10/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme Egypte : inquiétudes suite aux condamnations à mort contre plus de 500 partisans de l’ex-Président Morsi 18/02/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme Une rapporteure salue le moratoire temporaire sur les exécutions dans l’Arkansas

Propositions, déclarations écrites, questions

21/09/2021 | Doc. 15374 | Proposition de résolution Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux 22/07/2021 | Doc. 15344 | Déclaration écrite L'adoption par la Hongrie de dispositions législatives similaires à la loi russe contre la «propagande LGBT» doit être condamnée 29/06/2021 | Doc. 15338 | Déclaration écrite Pour une condamnation ferme de la répression en Égypte 25/06/2021 | Doc. 15333 | Proposition de résolution Appel à la restitution de Famagouste à ses habitants légitimes 12/02/2021 | Doc. 15224 | Proposition de résolution L’impact de la pandémie de covid-19 sur la population carcérale en Europe 09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 02/11/2020 | Doc. 15176 | Proposition de résolution Protéger les piliers de la démocratie en période de crises sanitaires 05/10/2020 | Doc. 15160 | Proposition de résolution Sauvegarde de la paix et de la stabilité en Méditerranée orientale 08/09/2020 | Doc. 15135 | Proposition de résolution Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale 01/09/2020 | Doc. 15130 | Proposition de résolution Appel en faveur d’un processus politique national inclusif au Bélarus 15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir 03/10/2019 | Doc. 14980 | Proposition de recommandation Ratification de la Convention d'Istanbul par le Royaume-Uni 02/10/2019 | Doc. 14979 | Déclaration écrite Le rôle de la télévision nationale polonaise dans les élections à venir 04/07/2019 | Doc. 14944 | Proposition de résolution Agir pour la santé de toutes et tous via une alimentation et une agriculture saines et durables 04/07/2019 | Doc. 14945 | Proposition de résolution Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits de l’homme 09/04/2019 | Doc. 14866 | Proposition de résolution Dix ans après le traité de Lisbonne: renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 23/01/2018 | Doc. 14476 | Proposition de résolution Pour un renforcement du dialogue parlementaire avec l’Algérie 23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 14/10/2016 | Doc. 14186 | Proposition de résolution Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort 13/10/2016 | Doc. 14181 | Proposition de recommandation Pour une Convention européenne sur la profession d’avocat 13/10/2016 | Doc. 14183 | Proposition de résolution État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 22/06/2016 | Doc. 14099 | Déclaration écrite La situation en Géorgie pendant la campagne pour les élections législatives 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens 24/06/2015 | Doc. 13833 | Proposition de résolution La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes 08/04/2014 | Doc. 13486 | Proposition de résolution Le crime organisé et les migrants 30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes 12/10/2011 | Doc. 12772 | Proposition de résolution Les droits de l'homme, référence éthique dans une économie mondialisée 06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive 04/10/2011 | Doc. 12740 | Proposition de résolution Garantir un travail décent pour tous 27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte 25/01/2011 | Doc. 12496 | Déclaration écrite Appel à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe pour des sanctions contre le Belarus 07/10/2010 | Doc. 12402 | Déclaration écrite Mort d’un prisonnier arménien en Azerbaïdjan 04/05/2010 | Doc. 12238 | Proposition de résolution Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes 23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes 05/05/2009 | Doc. 11900 | Proposition de résolution Octroi du label d’ «Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe» au Chemin des sites cisterciens traversant la Grande Europe 05/05/2009 | Doc. 11901 | Proposition de recommandation Coordination des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe avec le label «Patrimoine européen» de l’Union européenne et promotion de leur développement à l’est du continent européen 27/04/2009 | Doc. 11875 | Proposition de recommandation Le suivi des engagements concernant les droits sociaux 02/02/2009 | Doc. 11825 | Proposition de recommandation Elaboration d’une politique volontariste des pouvoirs publics en Europe pour prévenir le surpoids et aboutir à une règlementation 23/01/2008 | Doc. 11507 | Proposition de recommandation Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe

Votes

22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour recommandation La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 22/06/2021 | Doc. 15309, vote sur le projet de texte pour résolution Pass ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales 21/04/2021 | Doc. 15208, vote sur le projet de texte pour résolution La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée 21/04/2021 | Doc. 15132, vote sur le projet de texte pour résolution Le dialogue postsuivi avec le Monténégro 28/01/2021 | Doc. 15216, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 28/01/2021 | Doc. 15199, vote sur le projet de texte pour résolution Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante 02/10/2019 | Doc. 14961, vote sur le projet de texte pour résolution La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive 02/10/2019 | Doc. 14957, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger et soutenir les victimes du terrorisme 02/10/2019 | Doc. 14957, vote sur le projet de texte pour recommandation Protéger et soutenir les victimes du terrorisme 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 09/04/2019 | Doc. 14848, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 09/04/2019 | Doc. 14851, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales 23/01/2018 | Doc. 14466, vote sur le projet de texte pour résolution La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe 23/01/2018 | Doc. 14466, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe 11/10/2017 | Doc. 14396, vote sur le projet de texte pour résolution Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe 11/10/2017 | Doc. 14396, vote sur le projet de texte pour recommandation Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe 11/10/2017 | Doc. 14406, vote sur le projet de texte pour recommandation Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale 11/10/2017 | Doc. 14387, vote sur le projet de texte pour résolution «Liste des critères de l'État de droit» de la Commission de Venise 11/10/2017 | Doc. 14405, vote sur le projet de texte pour résolution Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe – exemples sélectionnés 12/10/2016 | Doc. 14130, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences politiques du conflit en Ukraine 12/10/2016 | Doc. 14136, vote sur le projet de texte pour résolution Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret 24/04/2015 | Doc. 13740, vote sur le projet de texte pour résolution L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice 24/04/2015 | Doc. 13719, vote sur le projet de texte pour résolution L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà 24/04/2015 | Doc. 13719, vote sur le projet de texte pour recommandation L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà 23/04/2015 | Doc. 13763, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme 22/04/2015 | Doc. 13742, vote sur le projet de texte pour résolution La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe 02/10/2014 | Doc. 13618, vote sur le projet de texte pour résolution Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques 30/09/2014 | Doc. 13596, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne 30/09/2014 | Doc. 13596, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne 30/09/2014 | Doc. 13585, vote sur le projet de texte pour résolution Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement 30/09/2014 | Doc. 13585, vote sur le projet de texte pour recommandation Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement 30/09/2014 | Doc. 13590, vote sur le projet de texte pour résolution Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels 25/06/2014 | Doc. 13526, vote sur le projet de texte pour résolution Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental 10/04/2014 | Doc. 13483, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe 10/04/2014 | Doc. 13435, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme 10/04/2014 | Doc. 13435, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme 09/04/2014 | Doc. 13482, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques 30/01/2014 | Doc. 13368, vote sur le projet de texte pour résolution Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour recommandation Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 24/01/2012 | Doc. 12811, vote sur le projet de texte pour résolution Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme 24/01/2012 | Doc. 12811, vote sur le projet de texte pour recommandation Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme 24/06/2011 | Doc. 12629, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes 24/06/2011 | Doc. 12626, vote sur le projet de texte pour résolution La forte baisse du taux d’emploi des jeunes: inverser la tendance 14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 12/04/2011 | Doc. 12553, vote sur le projet de texte pour recommandation La dimension religieuse du dialogue interculturel 25/01/2011 | Doc. 12462, vote sur le projet de texte pour résolution Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo 25/01/2011 | Doc. 12443, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des sources d'information des journalistes 07/10/2010 | Doc. 12386, vote sur le projet de texte pour résolution La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms 05/10/2010 | Doc. 12357, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 05/10/2010 | Doc. 12272, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité d’éviter le chevauchement des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 05/10/2010 | Doc. 12272, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité d’éviter le chevauchement des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 27/04/2010 | Doc. 12169, vote sur le projet de texte pour résolution Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus en Europe 27/04/2010 | Doc. 12169, vote sur le projet de texte pour recommandation Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus en Europe 29/09/2009 | Doc. 12002, vote sur le projet de texte pour résolution Les défis posés par le changement climatique 29/09/2009 | Doc. 12002, vote sur le projet de texte pour recommandation Les défis posés par le changement climatique 29/09/2009 | Doc. 11989, vote sur le projet de texte pour recommandation L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation 28/09/2009 | Doc. 11924, vote sur le projet de texte pour recommandation La promotion de services de médias en ligne et sur internet adaptés aux mineurs 27/04/2009 | Doc. 11858, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence 27/04/2009 | Doc. 11858, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence 04/10/2007 | Doc. 11375, vote sur le projet de texte pour résolution Les dangers du créationnisme dans l’éducation