17/05/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus 03/02/2010 | Doc. 12157 | Proposition de résolution L'implication de l'armée dans les événements de mars 2008 en Arménie 26/01/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus 11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 29/04/2009 | Doc. 11882 | Proposition de résolution Le 20e anniversaire de l'effondrement des régimes totalitaires en Europe 27/06/2008 | Doc. 11672 | Proposition de résolution Prévention de l'obésité et du diabète de type 2 et promotion d'habitudes alimentaires saines chez les enfants et les adolescents
26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour résolution L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour recommandation L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12461, vote sur le projet de texte pour résolution La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 26/01/2011 | Doc. 12461, vote sur le projet de texte pour recommandation La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 25/01/2011 | Doc. 12462, vote sur le projet de texte pour résolution Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo 05/10/2010 | Doc. 12358, vote sur le projet de texte pour recommandation Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes 05/10/2010 | Doc. 12357, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 28/01/2010 | Doc. 12105, vote sur le projet de texte pour résolution La rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe 28/01/2010 | Doc. 12105, vote sur le projet de texte pour recommandation La rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe 27/01/2010 | Doc. 12058, vote sur le projet de texte pour résolution La corruption judiciaire 27/01/2010 | Doc. 12058, vote sur le projet de texte pour recommandation La corruption judiciaire 27/01/2010 | Doc. 12107, vote sur le projet de texte pour résolution Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 27/01/2010 | Doc. 12107, vote sur le projet de texte pour recommandation Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 27/01/2010 | Doc. 12097, vote sur le projet de texte pour résolution Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux 27/01/2010 | Doc. 12097, vote sur le projet de texte pour recommandation Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux 01/10/2009 | Doc. 12045, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 01/10/2009 | Doc. 12018, vote sur le projet de texte pour résolution La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe 01/10/2009 | Doc. 12012, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de Monaco 30/09/2009 | Doc. 11993, vote sur le projet de texte pour résolution Allégations d'utilisation abusive du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 28/09/2009 | Doc. 11924, vote sur le projet de texte pour recommandation La promotion de services de médias en ligne et sur internet adaptés aux mineurs 24/06/2009 | Doc. 11934, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité 24/06/2009 | Doc. 11934, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité 24/06/2009 | Doc. 11941, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Bélarus 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation au Bélarus 29/04/2009 | Doc. 11859, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009) 29/04/2009 | Doc. 11877, vote sur le projet de texte pour résolution Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 28/04/2009 | Doc. 11841, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 28/04/2009 | Doc. 11841, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 29/01/2009 | Doc. 11809, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie 29/01/2009 | Doc. 11807, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences de la crise financière mondiale 28/01/2009 | Doc. 11800, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 28/01/2009 | Doc. 11789, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie 28/01/2009 | Doc. 11789, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie 27/01/2009 | Doc. 11786, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée 27/01/2009 | Doc. 11775, vote sur le projet de texte pour recommandation La régulation des services de médias audiovisuels 27/01/2009 | Doc. 11722, vote sur le projet de texte pour résolution Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance 27/01/2009 | Doc. 11686, vote sur le projet de texte pour résolution Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – l’affaire Gongadze: un exemple emblématique 27/01/2009 | Doc. 11686, vote sur le projet de texte pour recommandation Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – l’affaire Gongadze: un exemple emblématique 27/01/2009 | Doc. 11767, vote sur le projet de texte pour résolution Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2009 | Doc. 11694, vote sur le projet de texte pour résolution Accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société 26/01/2009 | Doc. 11694, vote sur le projet de texte pour recommandation Accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société 24/06/2008 | Doc. 11627, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 24/06/2008 | Doc. 11612, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle 24/06/2008 | Doc. 11612, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle 16/04/2008 | Doc. 11537, vote sur le projet de texte pour résolution Accès à un avortement sans risque et légal en Europe