25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée 12/10/2011 | Doc. 12771 | Proposition de résolution Retours effectifs et équitables des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés 06/10/2011 | Doc. 12761 | Déclaration écrite Violations de la liberté de religion en République d'Iran 06/10/2011 | Doc. 12764 | Déclaration écrite Condamnation des actes de violence armée commis par les unités de la KFOR sur des civils serbes sur le territoire de la province autonome du Kosovo-Metohija 05/10/2011 | Doc. 12752 | Proposition de recommandation Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière 23/03/2011 | Doc. 12550 | Proposition de résolution La pacification de la région méditerranéenne 25/01/2011 | Doc. 12492 | Proposition de recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine 26/07/2010 | Doc. 12351 | Proposition de résolution Protection des minorités nationales: certaines lacunes dans le respect des droits civils des groupes ethniques 10/06/2010 | Doc. 12290 | Proposition de résolution Poursuite du dialogue du Conseil de l’Europe dans les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire 29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale 29/04/2010 | Doc. 12241 | Déclaration écrite Condamnation de l’interruption des télécommunications au Kosovo* et en Métochie 03/02/2010 | Doc. 12158 | Proposition de résolution L’inadmissibilité de décerner le titre de héros à des nationalistes militants 02/02/2010 | Doc. 12154 | Proposition de résolution L’augmentation du trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne 06/05/2009 | Doc. 11903 | Proposition de résolution L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques 05/05/2009 | Doc. 11899 | Proposition de résolution Les relations bilatérales entre la Moldova et la Roumanie 25/04/2008 | Doc. 11603 | Proposition de résolution Non-reconnaissance par la Roumanie du droit des Moldoves à l’identité nationale
13/04/2011 | Doc. 12554, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Géorgie 25/01/2011 | Doc. 12462, vote sur le projet de texte pour résolution Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo 25/01/2011 | Doc. 12458, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe 25/01/2011 | Doc. 12458, vote sur le projet de texte pour recommandation Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 05/10/2010 | Doc. 12357, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour résolution Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour recommandation Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 29/04/2010 | Doc. 12222, vote sur le projet de texte pour résolution Le besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine 29/04/2010 | Doc. 12221, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l'homme: le processus d'Interlaken 29/04/2010 | Doc. 12223, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Bélarus : développements récents 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour résolution Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour recommandation Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 28/04/2010 | Doc. 12173, vote sur le projet de texte pour résolution Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS 29/09/2009 | Doc. 11989, vote sur le projet de texte pour recommandation L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation 29/09/2009 | Doc. 12010, vote sur le projet de texte pour résolution La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après 23/06/2009 | Doc. 11963, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 23/06/2009 | Doc. 11963, vote sur le projet de texte pour recommandation Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 28/04/2009 | Doc. 11841, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 28/04/2009 | Doc. 11841, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 29/01/2009 | Doc. 11809, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie 28/01/2009 | Doc. 11800, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 27/01/2009 | Doc. 11686, vote sur le projet de texte pour résolution Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – l’affaire Gongadze: un exemple emblématique 27/01/2009 | Doc. 11686, vote sur le projet de texte pour recommandation Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – l’affaire Gongadze: un exemple emblématique 02/10/2008 | Doc. 11724, vote sur le projet de texte pour recommandation Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie