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Mme Naira ZOHRABYAN

Actualités

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

01/07/2021 | Doc. 15280 | Déclaration écrite Le rapatriement urgent des prisonniers de guerre et autres détenus arméniens des autorités azerbaïdjanaises dont le traitement serait contraire au droit international 01/07/2021 | Doc. 15281 | Déclaration écrite La destruction intentionnelle par les forces militaires azerbaïdjanaises d’églises et d’autres lieux de culte arméniens, y compris après le cessez-le-feu de novembre 2020 01/07/2021 | Doc. 15339 | Proposition de résolution Violation des droits des minorités nationales en Ukraine 11/05/2021 | Doc. 15281 | Déclaration écrite La destruction intentionnelle par les forces militaires azerbaïdjanaises d’églises et d’autres lieux de culte arméniens, y compris après le cessez-le-feu de novembre 2020 06/05/2021 | Doc. 15280 | Déclaration écrite Le rapatriement urgent des prisonniers de guerre et autres détenus arméniens des autorités azerbaïdjanaises dont le traitement serait contraire au droit international 20/04/2021 | Doc. 15271 | Proposition de résolution Déploiement de mercenaires dans le conflit du Haut-Karabakh 15/02/2021 | Doc. 15058 | Déclaration écrite Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale 15/02/2021 | Doc. 15103 | Déclaration écrite Pour une solidarité paneuropéenne en ces temps de lutte contre la pandémie de COVID-19 02/11/2020 | Doc. 15175 | Proposition de résolution Quelles mesures les États peuvent-ils légalement prendre en respectant la Convention européenne des droits de l'homme afin de réprimer l'extrémisme islamique ? 05/10/2020 | Doc. 15160 | Proposition de résolution Sauvegarde de la paix et de la stabilité en Méditerranée orientale 29/04/2020 | Doc. 15103 | Déclaration écrite Pour une solidarité paneuropéenne en ces temps de lutte contre la pandémie de COVID-19 27/03/2020 | Doc. 15094 | Proposition de résolution COVID-19 – une réponse efficace et respectueuse des droits humains 11/02/2020 | Doc. 15082 | Proposition de résolution Relocalisation volontaire de migrants ayant besoin d’une protection humanitaire 05/02/2020 | Doc. 15081 | Proposition de résolution La répression à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des ONG dans le domaine du sauvetage, de l’assistance et de l’intégration des réfugiés 31/01/2020 | Doc. 15064 | Déclaration écrite Pogroms de Bakou 30/01/2020 | Doc. 15058 | Déclaration écrite Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale 15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir 05/07/2019 | Doc. 14949 | Déclaration écrite Suivi de la Résolution 2276 (2019): halte aux propos et actes haineux dans le sport 26/06/2019 | Doc. 14925 | Proposition de résolution 70e anniversaire des Conventions de Genève: la contribution du Conseil de l'Europe à la synergie croissante entre le Droit international humanitaire et le Droit international des droits de l'homme 24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir 12/04/2019 | Doc. 14881 | Proposition de résolution Promouvoir et réglementer l’utilisation de la technologie blockchain par et pour les réfugiés 11/04/2019 | Doc. 14873 | Proposition de résolution La persécution des chrétiens dans le monde – quelles réponses? 10/10/2017 | Doc. 14413 | Proposition de résolution Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques» 28/06/2017 | Doc. 14356 | Déclaration écrite Protestation élevée contre la peine de mort en Egypte 28/06/2017 | Doc. 14363 | Proposition de résolution Mettre fin à la violence et à l’exploitation des enfants migrants 28/06/2017 | Doc. 14369 | Déclaration écrite Comité des Ministres : lignes directrices sur la participation de la société civile aux décisions politiques 01/02/2017 | Doc. 14264 | Proposition de résolution L’état d’urgence et ses limites 25/01/2017 | Doc. 14249 | Proposition de résolution Le regroupement familial dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 11/10/2016 | Doc. 14166 | Déclaration écrite L'évolution en Turquie 10/10/2016 | Doc. 14163 | Proposition de résolution La situation en Turquie 23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI 19/04/2016 | Doc. 14030 | Déclaration écrite Règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh 05/10/2015 | Doc. 13903 | Proposition de recommandation L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques 29/09/2015 | Doc. 13885 | Proposition de résolution Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 01/07/2015 | Doc. 13839 | Proposition de résolution La situation des réfugiés au Liban 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 21/04/2015 | Doc. 13759 | Déclaration écrite Retrait d’enfants de familles immigrées en Norvège 21/04/2015 | Doc. 13761 | Proposition de résolution M. Dan Adamescu et le droit à un procès équitable 30/09/2014 | Doc. 13617 | Proposition de résolution Le radicalisme en Europe 08/09/2014 | Doc. 13589 | Proposition de résolution La liberté d’expression sur internet: promouvoir une approche homogène 03/07/2014 | Doc. 13570 | Proposition de résolution Le harcèlement des journalistes d’investigation qui dénoncent la corruption en Azerbaïdjan 24/06/2014 | Doc. 13545 | Déclaration écrite La détérioration de la situation des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan 07/04/2014 | Doc. 13475 | Déclaration écrite Kessab: condamner l’attaque terroriste contre des civils en Syrie 11/02/2014 | Doc. 13314 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne 01/10/2013 | Doc. 13314 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne 03/07/2013 | Doc. 13273 | Proposition de résolution Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe? 25/04/2013 | Doc. 13197 | Proposition de résolution Les migrations chinoises vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir 09/02/2012 | Doc. 12758 | Déclaration écrite La République du Haut-Karabakh (Artsakh) 25/01/2012 | Doc. 12849 | Déclaration écrite Appel à dénoncer la persistance du fléau de l’impunité en Turquie 05/10/2011 | Doc. 12758 | Déclaration écrite La République du Haut-Karabakh (Artsakh) 05/10/2011 | Doc. 12752 | Proposition de recommandation Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière 04/07/2011 | Doc. 12593 | Déclaration écrite Préjudice gratuit apporté à l’image du Parlement moldave 27/05/2011 | Doc. 12507 | Déclaration écrite Constitution d'un Etat démocratique par la république du Haut-Karabakh 12/04/2011 | Doc. 12583 | Déclaration écrite Le non-respect par l'Azerbaïdjan de ses engagements 14/02/2011 | Doc. 12387 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe 27/01/2011 | Doc. 12507 | Déclaration écrite Constitution d'un Etat démocratique par la république du Haut-Karabakh 25/01/2011 | Doc. 12492 | Proposition de recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine 18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger 14/10/2010 | Doc. 12317 | Déclaration écrite Le conflit du Haut-Karabakh: nécessité d’un comportement responsable et d’une définition claire des objectifs 07/10/2010 | Doc. 12402 | Déclaration écrite Mort d’un prisonnier arménien en Azerbaïdjan 05/10/2010 | Doc. 12387 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe 29/04/2010 | Doc. 12232 | Déclaration écrite Reconnaissance du Génocide arménien 28/04/2010 | Doc. 12228 | Proposition de résolution Les politiques européennes de la culture et de l’éducation par les parlements nationaux 04/02/2010 | Doc. 12164 | Proposition de recommandation Nécessité d'un renforcement de la protection des droits des femmes immigrées 12/10/2009 | Doc. 12059 | Proposition de résolution Assurer une protection contre les atteintes à l’honneur et à la réputation des personnes 29/01/2009 | Doc. 11819 | Déclaration écrite L’intolérance et la haine en Azerbaïdjan

Votes

22/04/2021 | Doc. 15270, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 22/04/2021 | Doc. 15270, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 28/01/2021 | Doc. 15216, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 30/01/2020 | Doc. 15055, vote sur le projet de texte pour résolution Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits 30/01/2020 | Doc. 15055, vote sur le projet de texte pour recommandation Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits 30/01/2020 | Doc. 15020, vote sur le projet de texte pour résolution Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan 30/01/2020 | Doc. 15020, vote sur le projet de texte pour recommandation Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan 24/06/2019 | Doc. 14900, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote 12/04/2019 | Doc. 14844, vote sur le projet de texte pour résolution Médias sociaux: créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains? 29/06/2018 | Doc. 14566, vote sur le projet de texte pour résolution Destruction délibérée et trafic illicite d’éléments du patrimoine culturel 29/06/2018 | Doc. 14566, vote sur le projet de texte pour recommandation Destruction délibérée et trafic illicite d’éléments du patrimoine culturel 26/01/2018 | Doc. 14443, vote sur le projet de texte pour résolution Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels 26/01/2018 | Doc. 14443, vote sur le projet de texte pour recommandation Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels 24/01/2018 | Doc. 14464, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne 24/01/2018 | Doc. 14464, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne 24/01/2018 | Doc. 14452, vote sur le projet de texte pour résolution La bonne gouvernance du football 13/10/2017 | Doc. 14395, vote sur le projet de texte pour résolution Les jeunes contre la corruption 12/10/2017 | Doc. 14402, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech 11/10/2017 | Doc. 14403, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 10/10/2017 | Doc. 14407, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire 29/06/2017 | Doc. 14339, vote sur le projet de texte pour résolution L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants 29/06/2017 | Doc. 14339, vote sur le projet de texte pour recommandation L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants 27/06/2017 | Doc. 14338, vote sur le projet de texte pour résolution La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire 24/01/2017 | Doc. 14229, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe 24/01/2017 | Doc. 14229, vote sur le projet de texte pour recommandation Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe 14/10/2016 | Doc. 14143, vote sur le projet de texte pour résolution L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires 22/06/2016 | Doc. 14078, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 21/04/2016 | Doc. 14011, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes 20/04/2016 | Doc. 14014, vote sur le projet de texte pour résolution Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens 20/04/2016 | Doc. 14013, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux 20/04/2016 | Doc. 14028, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 27/01/2016 | Doc. 13942, vote sur le projet de texte pour résolution La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières 30/09/2015 | Doc. 13864, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 30/09/2015 | Doc. 13864, vote sur le projet de texte pour recommandation La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 29/09/2015 | Doc. 13869, vote sur le projet de texte pour résolution La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique? 29/09/2015 | Doc. 13862, vote sur le projet de texte pour résolution 4ème partie de la Session ordinaire de 2015 (28 septembre‑2 octobre 2015) 26/06/2015 | Doc. 13809, vote sur le projet de texte pour résolution Reconnaître et prévenir le néo-racisme 24/06/2015 | Doc. 13806, vote sur le projet de texte pour résolution Situation en Hongrie suite à l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée 23/06/2015 | Doc. 13807, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc 24/04/2015 | Doc. 13740, vote sur le projet de texte pour résolution L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour résolution Les opérations de surveillance massive 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour recommandation Les opérations de surveillance massive 21/04/2015 | Doc. 13743, vote sur le projet de texte pour avis Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017 21/04/2015 | Doc. 13744, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017 02/10/2014 | Doc. 13618, vote sur le projet de texte pour résolution Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques 02/10/2014 | Doc. 13618, vote sur le projet de texte pour recommandation Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques 30/09/2014 | Doc. 13593, vote sur le projet de texte pour résolution Faire barrage aux manifestations de néonazisme 30/09/2014 | Doc. 13593, vote sur le projet de texte pour recommandation Faire barrage aux manifestations de néonazisme 27/06/2014 | Doc. 13524, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme 27/06/2014 | Doc. 13524, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme 27/06/2014 | Doc. 13511, vote sur le projet de texte pour résolution Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour résolution Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour recommandation Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 29/01/2014 | Doc. 13386, vote sur le projet de texte pour résolution Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie 29/01/2014 | Doc. 13386, vote sur le projet de texte pour recommandation Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie 03/10/2013 | Doc. 13294, vote sur le projet de texte pour résolution Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires 02/10/2013 | Doc. 13293, vote sur le projet de texte pour résolution La sécurité nationale et l'accès à l’information 02/10/2013 | Doc. 13293, vote sur le projet de texte pour recommandation La sécurité nationale et l'accès à l’information 26/06/2013 | Doc. 13228, vote sur le projet de texte pour résolution La corruption: une menace à la prééminence du droit 26/06/2013 | Doc. 13228, vote sur le projet de texte pour recommandation La corruption: une menace à la prééminence du droit 25/06/2013 | Doc. 13231, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Proche-Orient 24/01/2013 | Doc. 13107, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour résolution Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour recommandation Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 23/01/2013 | Doc. 13084, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13079, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 05/10/2012 | Doc. 13017, vote sur le projet de texte pour résolution Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières 04/10/2012 | Doc. 13000, vote sur le projet de texte pour résolution Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir? 04/10/2012 | Doc. 13010, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe 03/10/2012 | Doc. 13011, vote sur le projet de texte pour résolution La définition de prisonnier politique 27/01/2012 | Doc. 12819, vote sur le projet de texte pour résolution Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme 26/01/2012 | Doc. 12814, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 25/01/2012 | Doc. 12813, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Serbie 07/10/2011 | Doc. 12716, vote sur le projet de texte pour résolution La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire 07/10/2011 | Doc. 12717, vote sur le projet de texte pour résolution Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire 05/10/2011 | Doc. 12713, vote sur le projet de texte pour recommandation L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe 05/10/2011 | Doc. 12710, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 04/10/2011 | Doc. 12711, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien 04/10/2011 | Doc. 12699, vote sur le projet de texte pour résolution La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe 04/10/2011 | Doc. 12689, vote sur le projet de texte pour résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour résolution La sélection prénatale en fonction du sexe 03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour recommandation La sélection prénatale en fonction du sexe 24/06/2011 | Doc. 12629, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes 24/06/2011 | Doc. 12626, vote sur le projet de texte pour résolution La forte baisse du taux d’emploi des jeunes: inverser la tendance 21/06/2011 | Doc. 12625, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc 14/04/2011 | Doc. 12456, vote sur le projet de texte pour résolution La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme 27/01/2011 | Doc. 12493, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient 27/01/2011 | Doc. 12494, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus suite à l’élection présidentielle 26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour résolution L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour recommandation L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12461, vote sur le projet de texte pour résolution La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 25/01/2011 | Doc. 12458, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe 25/01/2011 | Doc. 12458, vote sur le projet de texte pour recommandation Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe 07/10/2010 | Doc. 12386, vote sur le projet de texte pour résolution La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms 06/10/2010 | Doc. 12349, vote sur le projet de texte pour résolution Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour résolution Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 28/04/2010 | Doc. 12193, vote sur le projet de texte pour résolution La piraterie – un crime qui défie les démocraties 28/04/2010 | Doc. 12194, vote sur le projet de texte pour recommandation La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime 28/04/2010 | Doc. 12173, vote sur le projet de texte pour résolution Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS 27/04/2010 | Doc. 12169, vote sur le projet de texte pour résolution Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus en Europe 27/04/2010 | Doc. 12169, vote sur le projet de texte pour recommandation Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus en Europe 26/04/2010 | Doc. 11937, vote sur le projet de texte pour recommandation Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying) 29/01/2010 | Doc. 11992, vote sur le projet de texte pour recommandation Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour résolution Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour recommandation Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 27/01/2010 | Doc. 12058, vote sur le projet de texte pour résolution La corruption judiciaire 27/01/2010 | Doc. 12058, vote sur le projet de texte pour recommandation La corruption judiciaire 27/01/2010 | Doc. 11860, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale) 27/01/2010 | Doc. 12102, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect de la liberté des médias 02/10/2009 | Doc. 12013, vote sur le projet de texte pour résolution Le viol des femmes, y compris le viol marital 02/10/2009 | Doc. 12013, vote sur le projet de texte pour recommandation Le viol des femmes, y compris le viol marital 02/10/2009 | Doc. 12004, vote sur le projet de texte pour résolution L’eau: un enjeu stratégique pour le bassin méditerranéen 02/10/2009 | Doc. 12005, vote sur le projet de texte pour résolution Vers une nouvelle gouvernance des océans 02/10/2009 | Doc. 12005, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers une nouvelle gouvernance des océans 01/10/2009 | Doc. 12045, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 01/10/2009 | Doc. 12018, vote sur le projet de texte pour résolution La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe 01/10/2009 | Doc. 12017, vote sur le projet de texte pour résolution L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 01/10/2009 | Doc. 12012, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de Monaco 30/09/2009 | Doc. 11993, vote sur le projet de texte pour résolution Allégations d'utilisation abusive du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 29/09/2009 | Doc. 12002, vote sur le projet de texte pour résolution Les défis posés par le changement climatique 29/09/2009 | Doc. 12002, vote sur le projet de texte pour recommandation Les défis posés par le changement climatique 29/09/2009 | Doc. 11989, vote sur le projet de texte pour recommandation L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation 29/09/2009 | Doc. 12010, vote sur le projet de texte pour résolution La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après 28/09/2009 | Doc. 11924, vote sur le projet de texte pour recommandation La promotion de services de médias en ligne et sur internet adaptés aux mineurs 26/06/2009 | Doc. 11913, vote sur le projet de texte pour résolution Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire 26/06/2009 | Doc. 11919, vote sur le projet de texte pour recommandation L’enseignement de l’histoire dans les zones de conflit et de post-conflit 24/06/2009 | Doc. 11941, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 24/06/2009 | Doc. 11942, vote sur le projet de texte pour recommandation Les peuples oubliés de l’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date 24/06/2009 | Doc. 11962, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Bélarus 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation au Bélarus 27/01/2009 | Doc. 11786, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée