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M. Pavel LEBEDA

Actualités

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

30/06/2014 | Doc. 13559 | Proposition de résolution Les combattants étrangers en Syrie 25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes 21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution Pouvoirs de la délégation russe 30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes 22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L'agression syrienne est une menace pour l'Europe 06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein 27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L’agression syrienne est une menace pour l’Europe 06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive 19/04/2011 | Doc. 12604 | Proposition de recommandation Les tests d'intégration pour les migrants : progrès ou régression ? 27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran 11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

Votes

25/06/2014 | Doc. 13527, vote sur le projet de texte pour résolution Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour résolution Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour recommandation Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 10/04/2014 | Doc. 13483, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe 09/04/2014 | Doc. 13451, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace 09/04/2014 | Doc. 13451, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace 29/01/2014 | Doc. 13372, vote sur le projet de texte pour résolution Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale? 02/10/2013 | Doc. 13293, vote sur le projet de texte pour résolution La sécurité nationale et l'accès à l’information 02/10/2013 | Doc. 13293, vote sur le projet de texte pour recommandation La sécurité nationale et l'accès à l’information 02/10/2013 | Doc. 13300, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 26/06/2013 | Doc. 13228, vote sur le projet de texte pour résolution La corruption: une menace à la prééminence du droit 26/06/2013 | Doc. 13215, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées 25/06/2013 | Doc. 13231, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Proche-Orient 25/06/2013 | Doc. 13229, vote sur le projet de texte pour résolution Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie 23/04/2013 | Doc. 13160, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Turquie 23/04/2013 | Doc. 13152, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants» 23/04/2013 | Doc. 13151, vote sur le projet de texte pour recommandation Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ 23/04/2013 | Doc. 13158, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour résolution Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 24/01/2013 | Doc. 13106, vote sur le projet de texte pour recommandation Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale 23/01/2013 | Doc. 13084, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13079, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 27/01/2012 | Doc. 12819, vote sur le projet de texte pour résolution Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme 24/01/2012 | Doc. 12816, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour recommandation Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 04/10/2011 | Doc. 12699, vote sur le projet de texte pour résolution La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe 21/06/2011 | Doc. 12625, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc 14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 27/01/2011 | Doc. 12494, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Bélarus suite à l’élection présidentielle 07/10/2010 | Doc. 12345, vote sur le projet de texte pour recommandation Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence 24/06/2010 | Doc. 12308, vote sur le projet de texte pour résolution Regain de tension au Proche-Orient 22/06/2010 | Doc. 12276, vote sur le projet de texte pour résolution Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 22/06/2010 | Doc. 12281, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 22/06/2010 | Doc. 12281, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour résolution Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 28/01/2010 | Doc. 12106, vote sur le projet de texte pour recommandation Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées 24/06/2009 | Doc. 11941, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 23/06/2009 | Doc. 11963, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 23/06/2009 | Doc. 11963, vote sur le projet de texte pour recommandation Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)