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M. Marco GATTI

Actualités

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie 27/06/2019 | Doc. 14932 | Proposition de résolution Assurer le soutien de la société civile indépendante en Azerbaïdjan 27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17 27/06/2019 | Doc. 14933 | Déclaration écrite Toute coopération avec le Kazakhstan doit être reconsidérée en réponse au scrutin présidentiel truqué et aux arrestations massives qui ont suivi 11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie 22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire 16/10/2018 | Doc. 14656 | Proposition de résolution Les droits de la minorité allemande en Roumanie 09/05/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson 04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran 26/04/2018 | Doc. 14548 | Proposition de résolution La protection des victimes de déplacement forcé en vertu du droit international 25/01/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson 23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite 13/10/2017 | Doc. 14427 | Proposition de résolution Halte aux propos et actes haineux dans le sport 12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile 12/10/2017 | Doc. 14425 | Déclaration écrite Les obligations internationales de la République de Moldova et les risques pour la crédibilité du pays à l’étranger 11/10/2017 | Doc. 14416 | Déclaration écrite Kazakhstan : il faut mettre fin à l’oppression politique, à l’injustice et à la torture 28/06/2017 | Doc. 14368 | Proposition de recommandation Protéger les droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus 03/05/2017 | Doc. 14316 | Proposition de recommandation Le Conseil de l’Europe dans l’architecture politique européenne 27/04/2017 | Doc. 14306 | Déclaration écrite Kazakhstan: mettre fin aux poursuites judiciaires des médias d’opposition ou indépendants 13/10/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine 24/08/2011 | Doc. 12696 | Proposition de résolution Convention européenne sur la nationalité: application et propositions de solutions 24/08/2011 | Doc. 12698 | Proposition de résolution Vers l’Année internationale de la famille de 2014 22/08/2011 | Doc. 12697 | Proposition de résolution Adolescents et pornographie en ligne 07/07/2011 | Doc. 12684 | Déclaration écrite Droits humains naturels 30/06/2011 | Doc. 12681 | Proposition de résolution La montée des mouvements populistes en Europe et ses dangers pour la démocratie 30/06/2011 | Doc. 12682 | Proposition de résolution La Convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques, grande occasion pour l’Assemblée parlementaire 24/06/2011 | Doc. 12670 | Déclaration écrite Personnalité, sexualité et procréation 21/06/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine 18/04/2011 | Doc. 12595 | Proposition de résolution La protection des mineurs contre l’influence des sectes 13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique 13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf 14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants 14/02/2011 | Doc. 12387 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe 14/10/2010 | Doc. 12321 | Déclaration écrite Appel à l'unité pour le choix d'un candidat démocratique aux élections présidentielles du Belarus  07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants 05/10/2010 | Doc. 12387 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe 23/06/2010 | Doc. 12315 | Proposition de résolution La conduite de véhicules par les séniors: harmonisation transnationale en manière d’aptitude à la conduite. 22/06/2010 | Doc. 12309 | Déclaration écrite Améliorer la coopération économique et politique entre Saint-Marin et l'Italie 17/05/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus 16/03/2010 | Doc. 12184 | Proposition de résolution Contribution au développement 14/03/2010 | Doc. 12287 | Proposition de résolution Droits fondamentaux, devoirs et responsabilités fondamentaux 05/02/2010 | Doc. 12166 | Proposition de résolution Droits de l’homme au Sahara Occidental et reflets sur l’Europe 27/01/2010 | Doc. 12145 | Proposition de recommandation Lutte contre la pauvreté 27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran 27/01/2010 | Doc. 12147 | Proposition de résolution Le potentiel socio-économique des ressources endogènes pour le développement des territoires désavantagés 26/01/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus 13/10/2009 | Doc. 12061 | Proposition de résolution La liberté de choix éducatif des familles dans tous les Etats membres 30/09/2009 | Doc. 12047 | Proposition de résolution Lutte contre l'avortement sélectif 21/04/2009 | Doc. 11863 | Proposition de résolution La démocratie et la limitation de mandats

Votes

03/10/2019 | Doc. 14971, vote sur le projet de texte pour résolution Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente 02/10/2019 | Doc. 14953, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe 02/10/2019 | Doc. 14961, vote sur le projet de texte pour résolution La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 26/06/2019 | Doc. 14895, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains 26/06/2019 | Doc. 14895, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains 26/06/2019 | Doc. 14922, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 25/06/2019 | Doc. 14903, vote sur le projet de texte pour avis Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021 25/06/2019 | Doc. 14901, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021 24/06/2019 | Doc. 14900, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote 23/01/2019 | Doc. 14669, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques 23/01/2019 | Doc. 14780, vote sur le projet de texte pour résolution Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande 23/01/2019 | Doc. 14789, vote sur le projet de texte pour résolution Gouvernance de l’internet et droits de l’homme 23/01/2019 | Doc. 14789, vote sur le projet de texte pour recommandation Gouvernance de l’internet et droits de l’homme 23/01/2019 | Doc. 14666, vote sur le projet de texte pour résolution Discrimination dans l’accès à l’emploi 23/01/2019 | Doc. 14665, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une population active intégrant les personnes handicapées 22/01/2019 | Doc. 14791, vote sur le projet de texte pour résolution Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe 22/01/2019 | Doc. 14661, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues 26/06/2018 | Doc. 14569, vote sur le projet de texte pour résolution La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie 26/06/2018 | Doc. 14567, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe 26/06/2018 | Doc. 14567, vote sur le projet de texte pour recommandation Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe 24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour résolution État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour recommandation État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 24/04/2018 | Doc. 14521, vote sur le projet de texte pour résolution Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris 23/01/2018 | Doc. 14466, vote sur le projet de texte pour résolution La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe 23/01/2018 | Doc. 14466, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe 10/10/2017 | Doc. 14407, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire 27/06/2017 | Doc. 14338, vote sur le projet de texte pour résolution La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire 27/06/2017 | Doc. 14344, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique 27/06/2017 | Doc. 14344, vote sur le projet de texte pour recommandation Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique 27/06/2017 | Doc. 14274, vote sur le projet de texte pour résolution Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation 27/06/2017 | Doc. 14274, vote sur le projet de texte pour recommandation Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation 27/04/2017 | Doc. 14298, vote sur le projet de texte pour résolution Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale 27/04/2017 | Doc. 14260, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses 27/04/2017 | Doc. 14260, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses 25/01/2017 | Doc. 14228, vote sur le projet de texte pour résolution Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités 25/01/2017 | Doc. 14217, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne 25/01/2017 | Doc. 14217, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne 21/06/2011 | Doc. 12625, vote sur le projet de texte pour résolution La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc 21/06/2011 | Doc. 12624, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Tunisie 21/06/2011 | Doc. 12624, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation en Tunisie 21/06/2011 | Doc. 12630, vote sur le projet de texte pour résolution Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe 21/06/2011 | Doc. 12630, vote sur le projet de texte pour recommandation Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe 20/06/2011 | Doc. 12623, vote sur le projet de texte pour résolution Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013 05/10/2010 | Doc. 12358, vote sur le projet de texte pour recommandation Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes 29/01/2010 | Doc. 11992, vote sur le projet de texte pour recommandation Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 28/01/2010 | Doc. 12113, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie 27/01/2009 | Doc. 11786, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée 27/01/2009 | Doc. 11686, vote sur le projet de texte pour résolution Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – l’affaire Gongadze: un exemple emblématique 27/01/2009 | Doc. 11686, vote sur le projet de texte pour recommandation Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – l’affaire Gongadze: un exemple emblématique 27/01/2009 | Doc. 11767, vote sur le projet de texte pour résolution Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme