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M. Joan TORRES PUIG

Actualités

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

15/06/2011 | Doc. 12639 | Proposition de recommandation Renforcer l’institution du médiateur en Europe 13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique 13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf 12/04/2011 | Doc. 12580 | Proposition de résolution La centrale nucléaire de Metsamor, un danger mortel pour le présent et l’avenir de l’Europe 22/03/2011 | Doc. 12548 | Proposition de résolution Sécurité nationale et accès à l’information 28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf 25/01/2011 | Doc. 12489 | Déclaration écrite Dixième anniversaire de l’adhésion : intérêt mutuel et perspectives de l’appartenance de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe 25/01/2011 | Doc. 12492 | Proposition de recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine 06/10/2010 | Doc. 12398 | Proposition de résolution La situation des personnes déplacées dans le Caucase du nord et retournées dans la région soulève des inquiétudes 25/06/2010 | Doc. 12325 | Proposition de résolution Démocratie et droits de l'homme dans la politique étrangère des Etats membres du Conseil de l'Europe: recherche d’une conception commune 17/05/2010 | Doc. 12150 | Déclaration écrite Décision de la Cour européenne des droits de l’homme contre la présence de crucifix dans les salles de classe d’Italie 10/05/2010 | Doc. 12252 | Proposition de résolution La prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: soutenir l’autorité des recommandations de l’Assemblée parlementaire 27/04/2010 | Doc. 12218 | Déclaration écrite La nécessité de mettre fin aux activités compromettant le règlement pacifique du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan 02/02/2010 | Doc. 12153 | Proposition de résolution L’approche commune du Conseil de l’Europe face à la situation des droits de l’homme en Birmanie/Myanmar 28/01/2010 | Doc. 12150 | Déclaration écrite Décision de la Cour européenne des droits de l’homme contre la présence de crucifix dans les salles de classe d’Italie 01/07/2009 | Doc. 11975 | Proposition de résolution Les difficultés auxquelles sont confrontées les petites économies nationales 25/06/2009 | Doc. 11972 | Proposition de résolution Les politiques d’octroi de passeports et leurs effets sur la stabilité régionale