09/05/2012 | Doc. 12928 | Proposition de recommandation Les séismes et la sécurité nucléaire 23/05/2011 | Doc. 12617 | Proposition de résolution Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable? 23/06/2010 | Doc. 12311 | Proposition de recommandation Nécessité d’une réhabilitation politique et civile des personnes ayant souffert de la répression des régimes communistes en Europe 11/05/2010 | Doc. 12254 | Proposition de recommandation Pour des normes européennes sur l’exécution et le suivi des injonctions d’éloignement dans les affaires de violence fondée sur le genre 29/04/2010 | Doc. 12232 | Déclaration écrite Reconnaissance du Génocide arménien 28/04/2010 | Doc. 12233 | Proposition de recommandation Le droit des Etats membres de cultiver ou non des plantes génétiquement modifiées 28/04/2010 | Doc. 12230 | Proposition de résolution Une plus grande parité hommes/femmes dans les fonctions au sein de l'Assemblée parlementaire 28/04/2010 | Doc. 12229 | Proposition de recommandation Garantir le droit fondamental à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Convention européenne des droits de l'homme