15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir 04/07/2019 | Doc. 14946 | Proposition de résolution Intérêt supérieur de l’enfant et politiques pour assurer l’équilibre entre vie privée et professionnelle 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 18/03/2015 | Doc. 13735 | Proposition de recommandation Charte sociale européenne – «Processus de Turin» 03/12/2014 | Doc. 13646 | Proposition de recommandation Réduire l’écart dans la protection des enfants non accompagnés en Europe 15/07/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans 25/06/2014 | Doc. 13549 | Proposition de résolution Le conflit du Haut-Karabakh 07/04/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans 14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport 24/08/2011 | Doc. 12698 | Proposition de résolution Vers l’Année internationale de la famille de 2014 22/08/2011 | Doc. 12697 | Proposition de résolution Adolescents et pornographie en ligne 30/06/2011 | Doc. 12682 | Proposition de résolution La Convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques, grande occasion pour l’Assemblée parlementaire 27/06/2011 | Doc. 12672 | Proposition de résolution Une justice adaptée aux enfants 06/06/2011 | Doc. 12633 | Proposition de résolution Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux 23/05/2011 | Doc. 12617 | Proposition de résolution Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable? 18/04/2011 | Doc. 12597 | Proposition de résolution L’adoption internationale : garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant 18/04/2011 | Doc. 12599 | Proposition de recommandation L’aggravation de l’exclusion sociale et son impact sur les institutions et la participation démocratiques : appel à une réaction énergique 14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants 18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger 13/10/2010 | Doc. 12407 | Proposition de résolution Mesures de confiance avant les prochaines élections nationales en Turquie 07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants 04/05/2010 | Doc. 12238 | Proposition de résolution Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes 28/04/2010 | Doc. 12225 | Proposition de résolution Médiation du Conseil de l’Europe dans les affaires d’enlèvement de ressortissants d’Etats membres du Conseil de l’Europe 28/04/2010 | Doc. 12234 | Proposition de résolution Risques sanitaires des métaux lourds
22/06/2021 | Doc. 15309, vote sur le projet de texte pour résolution Pass ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales 22/06/2021 | Doc. 15310, vote sur le projet de texte pour résolution Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19 22/06/2021 | Doc. 15310, vote sur le projet de texte pour recommandation Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19 22/06/2021 | Doc. 15311, vote sur le projet de texte pour recommandation L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant 22/04/2021 | Doc. 15272, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 02/10/2019 | Doc. 14953, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe 02/10/2019 | Doc. 14953, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe 02/10/2019 | Doc. 14961, vote sur le projet de texte pour résolution La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive 02/10/2019 | Doc. 14957, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger et soutenir les victimes du terrorisme 02/10/2019 | Doc. 14957, vote sur le projet de texte pour recommandation Protéger et soutenir les victimes du terrorisme 02/10/2019 | Doc. 14964, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 22/01/2019 | Doc. 14791, vote sur le projet de texte pour résolution Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe 22/01/2019 | Doc. 14661, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues 29/09/2015 | Doc. 13869, vote sur le projet de texte pour résolution La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique? 29/09/2015 | Doc. 13862, vote sur le projet de texte pour résolution 4ème partie de la Session ordinaire de 2015 (28 septembre‑2 octobre 2015) 29/09/2015 | Doc. 13866, vote sur le projet de texte pour résolution Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile 29/09/2015 | Doc. 13867, vote sur le projet de texte pour résolution Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile 29/09/2015 | Doc. 13867, vote sur le projet de texte pour recommandation Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile 23/04/2015 | Doc. 13763, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme 23/04/2015 | Doc. 13764, vote sur le projet de texte pour résolution La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire 22/04/2015 | Doc. 13742, vote sur le projet de texte pour résolution La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe 22/04/2015 | Doc. 13730, vote sur le projet de texte pour résolution Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 22/04/2015 | Doc. 13730, vote sur le projet de texte pour recommandation Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour résolution Les opérations de surveillance massive 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour recommandation Les opérations de surveillance massive 21/04/2015 | Doc. 13743, vote sur le projet de texte pour avis Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017 21/04/2015 | Doc. 13744, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017 28/01/2015 | Doc. 13684, vote sur le projet de texte pour recommandation Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique 28/01/2015 | Doc. 13684, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique 27/01/2015 | Doc. 13655, vote sur le projet de texte pour recommandation La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 27/01/2015 | Doc. 13655, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 27/01/2015 | Doc. 13651, vote sur le projet de texte pour résolution La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens 03/10/2014 | Doc. 13597, vote sur le projet de texte pour résolution Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants 03/10/2014 | Doc. 13597, vote sur le projet de texte pour recommandation Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants 01/10/2014 | Doc. 13588, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour résolution Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour recommandation Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 24/06/2014 | Doc. 13509, vote sur le projet de texte pour résolution Violence véhiculée dans et par les médias 24/06/2014 | Doc. 13509, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence véhiculée dans et par les médias 24/06/2014 | Doc. 13528, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire 11/04/2014 | Doc. 13462, vote sur le projet de texte pour résolution Les réfugiés et le droit au travail 11/04/2014 | Doc. 13458, vote sur le projet de texte pour résolution Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe 11/04/2014 | Doc. 13458, vote sur le projet de texte pour recommandation Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe 10/04/2014 | Doc. 13435, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme 10/04/2014 | Doc. 13435, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme 10/04/2014 | Doc. 13441, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des mineurs contre les dérives sectaires 10/04/2014 | Doc. 13441, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des mineurs contre les dérives sectaires 10/04/2014 | Doc. 13456, vote sur le projet de texte pour résolution Un travail décent pour tous 09/04/2014 | Doc. 13451, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace 09/04/2014 | Doc. 13451, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace 09/04/2014 | Doc. 13434, vote sur le projet de texte pour résolution Le droit d'accès à internet 08/04/2014 | Doc. 13446, vote sur le projet de texte pour résolution Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe 29/01/2014 | Doc. 13386, vote sur le projet de texte pour résolution Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie 29/01/2014 | Doc. 13386, vote sur le projet de texte pour recommandation Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie 29/01/2014 | Doc. 13372, vote sur le projet de texte pour résolution Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale? 29/01/2014 | Doc. 13367, vote sur le projet de texte pour résolution Les migrants: faire en sorte qu’ils constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes 14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 14/04/2011 | Doc. 12581, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe 13/04/2011 | Doc. 12459, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne 13/04/2011 | Doc. 12459, vote sur le projet de texte pour recommandation La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne 27/01/2011 | Doc. 12493, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient