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Mme Stella JANTUAN

Actualités

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie 02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région 30/06/2014 | Doc. 13558 | Proposition de résolution La nécessité de prévenir et de combattre le séparatisme 17/04/2014 | Doc. 13500 | Déclaration écrite Condamnation de la violation du droit des élèves à apprendre dans leur langue maternelle, le roumain, dans la région sécessionniste de Transnistrie 11/02/2014 | Doc. 13314 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne 04/02/2014 | Doc. 13421 | Proposition de résolution Mieux définir les critères de la persécution politique 01/10/2013 | Doc. 13314 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne 22/10/2012 | Doc. 12993 | Déclaration écrite L'autonomie des églises et des communautés religieuses 06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein 06/07/2012 | Doc. 13003 | Proposition de résolution La politique des visas – une protection de l'ordre public ou une discrimination sur la base de la nationalité? 28/06/2012 | Doc. 12993 | Déclaration écrite L'autonomie des églises et des communautés religieuses 27/06/2012 | Doc. 12991 | Déclaration écrite La nécessité de lever les obstacles à la construction du Centre de la communauté juive de Kiev 25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie 04/07/2011 | Doc. 12593 | Déclaration écrite Préjudice gratuit apporté à l’image du Parlement moldave 13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf 07/07/2010 | Doc. 12334 | Proposition de résolution La commémoration des 25 ans de la catastrophe de Tchernobyl 06/07/2010 | Doc. 12329 | Proposition de résolution Prééminence du droit, droits de l'homme et lutte contre la corruption en Ukraine 27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran

Votes

25/06/2014 | Doc. 13526, vote sur le projet de texte pour résolution Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour résolution Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour recommandation Le “bateau cercueil”: actions et réactions 10/04/2014 | Doc. 13483, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe 09/04/2014 | Doc. 13482, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques 08/04/2014 | Doc. 13446, vote sur le projet de texte pour résolution Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe 08/04/2014 | Doc. 13445, vote sur le projet de texte pour résolution La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe 08/04/2014 | Doc. 13445, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe 30/01/2014 | Doc. 13405, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 28/01/2014 | Doc. 13356, vote sur le projet de texte pour recommandation Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski 02/10/2013 | Doc. 13300, vote sur le projet de texte pour recommandation Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 02/10/2013 | Doc. 13303, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova 25/06/2013 | Doc. 13229, vote sur le projet de texte pour résolution Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie 29/06/2012 | Doc. 12943, vote sur le projet de texte pour résolution L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques 29/06/2012 | Doc. 12954, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012) 26/01/2012 | Doc. 12812, vote sur le projet de texte pour résolution Faire progresser les droits des femmes dans le monde 26/01/2012 | Doc. 12810, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 26/01/2012 | Doc. 12814, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 23/06/2010 | Doc. 12275, vote sur le projet de texte pour résolution La situation de la démocratie en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour résolution Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 28/04/2010 | Doc. 12173, vote sur le projet de texte pour résolution Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS